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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 28 Ressources humaines Office de tourisme Creation emploi non permanent suite accroissement saisonnier d activite Saison 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 28 Ressources humaines Office de tourisme Creation emploi non permanent suite accroissement saisonnier d activite Saison 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Pubié le 11/03/2026
ID : 081-200094066-20260910-02026 23-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le fieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D.- MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -
VALERO - KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - RABOU - MM ALBERT — BERMOND
(suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU -
MAZARS C. - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - SIMIONI (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE
- VIALA B.
M. RAMUSCELLO a donné pouvoir à Mme AJCHENBAUM.
N° 2026/28
Objet : Ressources humaines : Office de tourisme - création d’un emploi non permanent suite à
un accroissement saisonnier d'activité — Saison 2026 (BIT de St Paul Cap de Joux)
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique afin de
faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent
excéder six mois pendant une même période de douze mois consécutifs, renouvellement
compris.
Afin d’assurer le fonctionnement du bureau d’information touristique situé à Saint-Paul Cap de
Joux durant la période estivale, il conviendrait de créer l'emploi non permanent pour un
accroissement saisonnier d'activité suivant :
- 1 poste d’agent d'accueil pour assurer la promotion et la communication du territoire
au bureau d’information touristique situé à Saint-Paul Cap de Joux, à temps non complet
(18/35) du 1% juillet au 31 août 2026.
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation
territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C et tiendra compte de l'expérience
professionnelle de l'agent recruté.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de créer l'emploi saisonnier proposé ci-dessus et adopte les conditions de rémunération,
- mandate Monsieur le Président pour établir et signer le contrat de travail d'une durée de 18
heures hebdomadaire,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OT 2026. Envoyé en préfeciure le 11/0:
Reçu en pr re le
Pubiié le 11/03/2026
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ID : 081-200034066 2028081 0
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Francis MOULET
Le Président,
Thierry BARDOU
SERVIES
LAUTREC
La présente délibération pourra j dérécours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa no Ÿ Sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68, rue
Raymond IV B.P. 7007 31068 [Toulouse Cedex 07) ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.