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Déliberation - D2025 53 Ressources Humaines Creation d un emplo
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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 39 Ressources humaines Creation emplois permanents temps complet 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 39 Ressources humaines Creation emplois permanents temps complet 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
16/04/2025
16/04/2025
Pubié le 18/04/2085
ID : 081-200094066-20250415-0D2025 39-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 15 avril 2025
L'an deux mille vingt-cing et le quinze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. MME AJCHENBAUM -
ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - DAGUZAN - FADDI - FRASSIN -
MM BOUTIE - CURETTI - CHIHA - FAU - GAYRAUD - MAURIES {Suppléant) - MAZARS C. - MAZARS E. -
MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VIALA B.
Mme RABOU a donné pouvoir à Mme ARMENGAUD.
M. VANDENDRIESSCHE a donné pouvoir à Mme VALERO.
N° 2025/39
Objet : Ressources humaines : Création d'emplois permanents
(dans le cadre des avancements de grade)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
il appartient donc à l’Assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier
le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau
d'avancement de grade établi pour l’année 2025.
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Président
propose au Conseil Communautaire la création des emplois permanents suivants :
Budget Ordures Ménagères :
- 1 adjoint technique principal de 2°" classe pour assurer les missions de collecte des ordures
ménagères et tri à temps complet
- 1 adjoint technique principal de 2È" classe pour assurer les missions de mécanicien à temps
complet
Budget Voirie :
- 1 adjoint technique principal de 2è"® classe pour assurer les missions d'agent d'entretien de la
voirie à temps complet
- 1 agent de maîtrise principal pour assurer les missions de chef du service voirie à temps
complet
Budget Principal :
- 1 adjoint du patrimoine principal de 2è" classe pour assurer les missions de chargé de mission
culture à temps complet Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 S L Gr
Budget Crèches : ID : 081-200084056-20250415-D2025_39-DE
- 2 agent sociaux principaux de 2°® classe pour assurer les missions d’assistants petite enfance :
un poste à temps complet et un poste à temps non complet (30/35)
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l'unanimité :
- décide la création, à compter du 1° mai 2025, des emplois permanents suivants :
Budget Ordures Ménagères :
- 1 adjoint technique principal de 2°" classe pour assurer les missions de collecte des ordures
ménagères et tri à temps complet
- 1 adjoint technique principal de 2°" classe pour assurer les missions de mécanicien à temps
complet
Budget Voirie :
- 1 adjoint technique principal de 2è"e classe pour assurer les missions d'agent d'entretien de la
voirie à temps complet
- 1 agent de maîtrise principal pour assurer les missions de chef du service voirie à temps
complet
Budget Principal :
- 1 adjoint du patrimoine principal de 2è"® classe pour assurer les missions de chargé de mission
culture à temps complet
Budget Crèches :
- 2 agent sociaux principaux de 2È" classe pour assurer les missions d’assistants petite enfance :
un poste à temps complet et un poste à temps non complet (30/35Ème)
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus aux budgets correspondants,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Thierry BARDQB
*
Le secrétairetde séance,
SERVIES
LAUTREC
La présente délibérati OUrrà RE Édn recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter dé sa notificatro Ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68, rue
Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.