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Compte-Rendu - CR CM 12 octobre 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal

de la Commune d’ ALIX - 69380

Séance du mardi 12 octobre 2021 à 20 h 00

Date de convocation du conseil : jeudi 7 octobre 2021

Nombre de membres du conseil en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 puis 15

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Mme Marina AFLALO

Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie

GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Mme Frédérique BURTIN a donné procuration à M. Pascal LEBRUN

Membres absents :

M. Nicolas HIRSCH et Mme Marie PAILLONCY sont absents en début de séance.

YŸ Désignation du secrétaire de séance

Mme Marina AFLALO est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

M. Pascal LEBRUN remercie la présence de la presse, et ses récents articles sur la fibre et les conscrits, ainsi

que la présence du public.

Ÿ”_ Approbation du compte rendu du conseil du mardi 31 Août 2021

Approuvé à l'unanimité.

Y _ Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.

Décision 2021-08 : signature de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-

Est 25 quai Jean Moulin 69002 LYON, pour les années 2022-2023, pour un montant annuel de 614,40 €

(montant identique aux années 2020-2021).

Intervention de Mme Marina Aflalo concernant les chats errants et leur prolifération. Si la Mairie adhère à

la convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants, cela pourrait solutionner ce problème.

M. le Maire interpelle sur le coût non maîtrisé de ces interventions.

Mme Marina Aflalo précise que la convention prévoit un cadrage et une limite en nombre de stérilisation.

La SPA se charge de stériliser les chats, elle les identifie et prend en charge une partie du coup de

l'intervention vétérinaire.

M. le Maire propose à 2 élus d'étudier la question de façon approfondie et d’en reparler lors du prochain

conseil. Mme Marina Aflalo et M. Franck Dumoulin travailleront sur la question.

Commission Finances Locales / Gestion du Personnel / Economie Locale

Y” Durée d'amortissement de la participation financière au SIVU de La Pray — Délibération

Sur demande du trésorier, le conseil municipal doit voter la durée d'amortissement de la dépense d’un

montant de 14 941,21 euros en faveur du SIVU de La Pray inscrite à l’article 2041582.

Cette dépense de 2020 ayant fait l’objet d’une régularisation en 2021, il est proposé de l’amortir en 1 an.

Vote : pour à l'unanimité

YŸ _ ALIX Patrimoine — Subvention 2021 - Délibération

L'association ALIX Patrimoine propose des conférences sur l’ensemble du territoire de la CCBPD

(Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées) sur la grande guerre de 1870 /1871. Les

conférences sont organisées en 4 épisodes narrés 3 fois chacun.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 12 octobre 2021 Page I sur 7A ce titre, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 500 euros sur le budget 2021 pour cette

association. Ce montant a été demandé aux 10 communes participantes à ce projet.

La dernière conférence se tiendra à Alix le vendredi 22 octobre 2021 à 19h00 à la salle rurale.

A ce jour, il reste sur le budget 2021 à l’article 6574 un solde de 626,37 euros.

Vote: pour à l'unanimité des présents

Arrivée de M. Nicolas Hirsch et de Mme Marie Pailloncy

Mise à jour des commissions communales - Délibération

Il est proposé de scinder la commission « Finances et Economie Locale / Gestion du Personnel » en deux

commissions distinctes :

« Finances et Economie Locale » d’un côté, et « Gestion du Personnel » de l’autre.

Les élus ont fait part de leurs souhaits lors de la séance du conseil municipal du 31 août 2021. Il est donc

proposer de voter :

-__ la dissolution de la commission « Finances et Economie Locale / Gestion du Personnel »

- la création de la commission « Finances et Economie Locale » avec 7 membres : Mmes & MM Pascal

LEBRUN, Norddine GUEDAMI, Fabien DUPIN, Véronique JON, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY et Franck

SUBERT.

- la création de la commission « Gestion du Personnel » avec 8 membres: Mmes & MM Pascal LEBRUN,

Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Véronique JON, Stéphanie GUERIN, Audrey MAIALE, Bruno MUNDA

et Marie PAILLONCY.

Vote : pour à l'unanimité

M. le Maire propose que M. Fabien DUPIN soit l’animateur de la commission « Gestion du Personnel ».

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Ÿ Remboursement de la location de la salle rurale — Délibération

Il n’est pas prévu de délibération permettant le remboursement total ou partiel de la location de la salle

rurale en cas de manquement de la part de la mairie.

Une discussion est ouverte autour de ce qui peut être voté. Est-ce au cas par cas que le conseil votera

les remboursements à chaque demande de dédommagement, ou une délibération plus générale

permettant un remboursement sans que cela passe au conseil à chaque fois.

Il est proposé de s'occuper aujourd’hui de la demande de dédommagement en cours de

Mme Boudemagh pour la location de la salle rurale du 18 et 19 septembre dans laquelle le ménage de la

cuisine n’avait pas été fait, et de prévoir au prochain conseil les autres remboursements possibles.

Un montant de 50 euros est proposé au titre du préjudice subi par Mme Boudemagh.

Vote : pour à l'unanimité

M. Fabien Dupin intervient sur la location de la salle rurale et l’état des lieux qu’il a fait le week end du 9

octobre. Il faut prévoir de rajouter sur l’état des lieux la vérification de la propreté des appareils électro-

ménager.

Commission Vie du Village

Ÿ Point sur le Week End des conscrits

Les conscrits d’Alix ont eu lieu le week end du 1,2 et 3 octobre 2021.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 12 octobre 2021 Page 2 sur 7Mme Véronique Martinez remercie la classe en 1 pour la très belle fête organisée dans le village. La classe

en 1 est applaudie par le conseil municipal.

Ÿ CMEJ

- Alix au Propre :

Les enfants du CME)J se sont réunis le samedi 9 octobre 2021 pour l'opération Alix au Propre.

Mme Audrey Maiale présente cette version automnale. Il n’y avait pas beaucoup de monde à cette édition ;

ceci peut s'expliquer par un délai d’information un peu cours et un manquement en termes de

communication.

Pour les prochaines éditions il est prévu de donner des dates fixes annuellement et de terminer les

matinées par un gouter ou un verre de l'amitié.

Ce 9 octobre, 14 Kg de déchets ont été ramassés. Il y avait beaucoup de mégots mais pas trop de masques.

Il serait bien de prévoir des cendriers devant la salle rurale et au city stade car c’est à ce niveau que le

maximum de mégots ont été récoltés.

M. le Maire fait le point sur les cendriers en place dans la commune. Il y en a deux sur la place de la Mairie.

Celui de la salle rurale a disparu. Il en sera rajouté un. Il est également prévu de mettre une poubelle vers la

salle rurale.

- Elections :

Les prochaines élections du CME)J seront organisées le samedi 6 novembre 2021 à 10h00.

- Cantine :

Le questionnaire, préparé par le CMEJ pour la cantine, est bouclé. Ce questionnaire a été élaboré en

plusieurs étapes. 11 questions seront posées au final. Le questionnaire est présenté au conseil municipal.

M. Bruno Munda fait un retour sur son passage à la cantine de ce jour. Par rapport à la quantité, il y a

beaucoup de déchets journaliers, il y a donc assez à manger. Et il y a du plus à resservir aux enfants à

chaque repas.

Mme Marie Pailloncy précise que ce questionnaire peut être l’occasion d’une discussion entre parents et

enfants.

Quelques corrections sont proposées par le conseil municipal pour une lecture simplifiée.

- Un conseil des jeunes au niveau de l’intercommunalité a vu le jour.

Mme Véronique Jon présente ce point.

2 groupes ont été créés :

- 1en lien avec l'environnement avec l’idée de créer un projet artistique avec des déchets et des objets

de récupération.

- Le 2°" goupe organisera un rally vélo.

Ces projets sont au tout début de l’organisation. 30 adolescents font partie de ce groupe dont 1 d’Alix. Ces

groupes sont ouverts aux enfants à partir de la 6°" et jusqu’à 17 ans. Il faut que les enfants soient

autonomes au niveau des trajets pour se rendre à Anse.

Une communication sur le territoire est en préparation.

Ÿ Cantine :

Intervention de M. Bruno Munda suite aux retours négatifs sur la cantine.

Une réunion avec le prestataire SHCB est prévue en octobre. M. Munda aimerait joindre à cette réunion les

représentants des parents d'élèves, des élus municipaux de la commission cantine et le personnel de

cantine.

Les élèves qui se plaignent sont principalement les CM. Il faut essayer de comprendre et répondre à ces

interrogations. Il faut trouver un équilibre entre ce que veulent les enfants et ce qu’on souhaite leur

proposer comme qualité.

Une réunion de la commission cantine sera organisée la 1°° semaine des vacances scolaires.

M. le Maire rappelle qu’il y a un seul repas végétarien servis par semaine et qu’une communication a été

faite par mail auprès des parents.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 12 octobre 2021 Page 3 sur 7Point rajouté à l’ordre du jour: ce jour les CM étaient en sortie. La mairie n’était pas prévenue de cette

sortie, aussi les repas n’ont pas pu être annulés. Les parents n’ont pas désinscrit leurs enfants.

Discussion est ouverte pour savoir ce qu’on propose pour la prise en charge de ces repas. Il est proposé que

la mairie prenne exceptionnellement en charge les repas.

Il est rappelé que les parents doivent toujours désinscrire leurs enfants même en cas de sortie scolaire

organisée par l’école.

Commission Travaux et Voirie

Ÿ _ Point sur l’avancement des travaux Montée du Cardinal Fesch, Rue de l’Eglise et Montée du Perroux

M. Franck Dumoulin présente la signalisation mise en place sur les différents projets.

Des remontées au prestataire ont été faites par apport aux quelques incohérences sur la montée du Perroux et

la montée du Cardinal Fesch.

Des panneaux seront rajoutés sur quelques points de la voirie pour parfaire ce projet.

Plantation de haies champêtres — Appel à projet CCBPD

La plantation sur le mode doux va avoir lieu le 24 janvier 2022 avec les enfants de l’école.

M. Jean Denis Allatante accepte que des haies soient plantées et qu’un mode doux soit créé sur une partie de

son terrain.

Il est nécessaire de tracer ce chemin (2,50 mètres de largeur) qu’il faut mettre en relation avec la zone de

compostage. Cette zone doit être définie.

Intervention de Mme Marie Pailloncy sur le retour de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et le

dispositif PPRNI (Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation), comme quoi Alix n’est pas en

situation de vigicrue. M. Franck Dumoulin est d’accord avec le fait qu’il n’y ait pas de repère sur la commune

et, vu cette absence de cotation, la commune de rentre pas dans le dispositif PPRNI.

Commission Urbanisme

Ÿ Point sur les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme

M. Alain Driot présente ce point.

PC 069 004 21 00004 — 31/05/2021

M. DEVIRIEUX / Extension maison individuelle / Accordé

Dossier instruit par la CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées)

Lors du prochain conseil municipal, il sera pris une délibération pour réexpliquer le texte de notre PLU par

rapport au sujet des annexes et des constructions sur limite.

PA 069 004 21 00001 -— 08/06/2021

Lotissement HAMEAU DES ACACIAS / 274 montée du Pontet / Lotissement de 2 lots à bâtir / Accordé

Dossier instruit par la CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées)

Ce Permis d’'Aménager est accordé avec des prescriptions, notamment concernant le bois classé situé en

parcelle voisine. Les constructions devront se faire à 6 mètres de cette parcelle. Il a également été demandé

qu’un mode actif soit créé de 3 mètres de large afin que les piétons, les personnes à mobilité réduite et les

vélos puissent communiquer entre la Montée du Pontet et le lotissement des Coteaux d’Alix.

PC 069 004 21 00006 -— 16/06/2021

SCCV du Petit Bourg / Rue Aymé Chalus / Construction de 18 logements / En cours

Dossier instruit par la CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées)

Un nouveau transformateur est prévu pour cette zone. Enedis a chiffré un besoin de 250 kw pour cette

opération. Vu qu’il y aura surement une 2°"® opération, un 2°" transformateur sera nécessaire. Il est donc

préférable de partir sur 1 transformateur d’une capacité de 400 kw.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 12 octobre 2021 Page 4 sur 7Le promoteur des 18 logements a fait la demande pour 400 kw même si la 2°"° partie ne se fait pas. Ce

transformateur est financé à 100% par le pétitionnaire. Reste à charge pour la collectivité l’alimentation

jusqu’au transformateur (10% pour la commune et 90 % pour le Syder (SYndicat Départemental d’Energies du

Rhône).

Dans le projet du lotissement, il est prévu que la voirie sera rétrocédée à la commune en cas d'intérêt pour

celle-ci (si communication entre la rue Aymé Chalus et la Montée du Perroux).

DP 069 004 21 00018 — 03/07/2021

Mme et M. ROJON / 738 Route du Château de Marzé / Réfection de la façade / En cours

DP 069 004 21 00019 — 23/07/2021

M. GUELI / 4 Route de la Rochelle / Construction d’une piscine / Accordée

DP 069 004 21 00021 -— 17/08/2021

Mme VESSERON / 170 Montée du Perroux / Création d’un mur de soutènement / En cours

DP 069 004 21 00022 - 27/08/2021

SPIE APC France / Au Bois des Mines / Travaux sur pylone / En cours

Le projet est disponible en mairie et sur le site internet de la mairie. || doit rester 1 mois à disposition des

habitants.

DP 069 004 21 00023 — 01/09/2021

M. BONHOMME / 417 Route des Bruyères / Réfection de la clôture / Accordée

DP 069 004 21 00024 — 06/09/2021

Mme et M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle / Changement des menuiseries / Refusée

DP 069 004 21 00025 -— 27/08/2021

Mme CAROCCI M. FRIGO / 42 rue Aymé Chalus / Création d’une clôture / En cours

DP 069 004 21 00026 — 27/08/2021

M. PICO / 185 Route du Garret / Changement des menuiseries / Refusée

DP 069 004 21 00027 — 27/08/2021

Mme et M. GUERIN / 23 montée des Guillaumes / Création de fenêtres de toit/ En cours

PC 069 004 21 00007 — 29/09/2021

Mme et M. YOUNSI / 244 Rue Aymé Chalus / Construction d’une maison individuelle / En cours

Reconversion de l'hôpital

Par mail du 29 septembre 2021, l'Hôpital Nord-Ouest a informé la commune de la fermeture du SSR (bâtiment

A) au 1° trimestre 2022 et de la fermeture de l’'EHPAD (bâtiment B), en fin année 2022. L'EHPAD partirait sur

Charnay.

Lors d’une réunion le 5 juillet 2021 il avait été décidé que les acteurs de la reconversion de ce site (Préfecture,

Architectes des Bâtiments de France, Direction Départementale des Territoires, Département, Député, Elus,

Hôpital Nord-Ouest, Hospices Civils de Lyon et EPORA) travaillent ensemble pour la suite à donner au bâtiment

B ; d’où l'incompréhension des élus sur ce mail du 29 septembre 2021 et son contenu.

En parallèle, mardi 12 octobre 2021, une réunion d’information était organisée pour les familles avec l'Hôpital

d’Alix. Mme Marie Pailloncy était présente en tant que professionnelle de santé et M. le Maire s’est invité.

Il a été dit qu'il est envisagé d'agrandir le site de Charnay mais que l'offre de places supplémentaires de

Charnay sera vraisemblablement inférieure à l’offre actuelle à Alix.

Les familles sont dans l’ensemble contentes que l’hôpital parte d’Alix du fait de sa vétusté. Charnay étant

géographiquement proche d’Alix, cela reste accessible.

Le grand EHPAD sur Villefranche s/Saône n’est plus d'actualité. Actuellement sur notre territoire rural, un

EHPAD continuera d'exister.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 12 octobre 2021 Page 5 sur 7Les admissions sur Alix sont désormais terminées.

Le maire de Charnay n’était pas au courant de ces décisions.

M. Le Maire a eu le directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé) à ces sujets, M. Philippe GUETTA, le 8

octobre : Il est ressorti de ces conversations que la fermeture de l'hôpital d’ALIX serait prévue depuis 10 ans et

le déménagement sur Charnay, depuis 3 ans.

Jamais cette information n’a été communiquée aux élus du territoire.

Une prochaine réunion avec le Sous-Préfet M. Boyer sera organisée fin novembre début décembre 2021.

Par ailleurs, une consultation est en cours pour la relocalisation des services de l'administration centrale. M. le

Maire souhaite proposer le site de l'hôpital pour accueillir ces services, et a demandé un délai supplémentaire

de réponse car le dossier a été reçu le 1°’ octobre 2021 avec une réponse attendue pour le 15 octobre 2021.

M. Norddine Guedami demande qu’une réunion soit organisée rapidement avec l'hôpital pour savoir ce qu'ils

souhaitent faire de ce bâtiment dont ils sont propriétaires.

Il est soulevé la question de mettre en place une taxation sur les logements vacants.

Intercommunalité, Syndicats et autres institutions

Ÿ”_ SYDER (SYndicat Départemental d’Energies du Rhône) - Modification des statuts — Délibération

Le conseil municipal a 3 mois pour se prononcer sur la modification des statuts du SYDER approuvé à

l’unanimité lors de la séance du comité syndical du 22 juin 2021. Cette modification des statuts (parvenue en

Mairie fin Août 2021) permettra une meilleure lisibilité et permettra de détailler les compétences que le

SYDER exerce ou pourrait exercer pour le compte des collectivités locales adhérentes.

Vote : pour à l'unanimité

Questions diverses :

Formation bibliothèque

Une personne du département du Rhône peut venir gratuitement à la bibliothèque pour former un groupe de

4 personnes ou moins sur les outils numériques utilisés par les bibliothèques.

La question sera étudiée.

Y Bibliothèque

Intervention de Mme Marie Pailloncy concernant la bibliothèque.

La Médiathèque Départementale de Prêt du Rhône à l’idée de mutualiser les bibliothèques du territoire. Le

mardi 23 novembre 2021 au matin une réunion avec les élus se tiendra à la médiathèque de Limas. Ce principe

de mutualisation est acquis par les bibliothèques.

Par ailleurs ce Vendredi 15 octobre aura lieu l'inauguration de la grainothèque à 18h00.

Bus scolaires pour le lycée

Intervention de M. le Maire: la société de bus est défaillante depuis le début de l’année (problème de

personnel) ce qui entraine des conséquences dommageables pour le retour du lycée les mercredis. Le bus met

73 minutes de Villefranche à Alix. De ce fait, les enfants descendent au Maupas et rentrent à pied sur Alix. Le

problème semble régler sur les lundis mardis jeudis et vendredis. Le mercredi reste problématique et

inacceptable.

M. Fabien Dupin précise que ces problèmes datent depuis plusieurs années.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 12 octobre 2021 Page 6 sur 7Bulletin municipal

Mme Véronique Martinez rappelle que les articles pour le bulletin sont à rendre pour cette fin de semaine.

Ÿ Environnement

M. Bruno Munda présente les projets de :

- zone de dépôt de déchets verts: le zonage se fait avec le terrassier. Une demande sera faite auprès du

département pour ouvrir la parcelle et créer un sens de circulation (1 entrée et 1 sortie distinctes)

- compost: il manque le terrassement pour poser les 3 composteurs. Les Brigades Nature fabriquent des

composteurs et ont du stock. Le coût est de 1 681 euros pour 3 composteurs livrés avec toutes les options. Le

délai de livraison est de 15 jours. Le Sytraival (Syndicat de valorisation des déchets) finance à 50% ce projet à

condition de passer par la CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées). Une réflexion est en

cours au niveau de la CCBPD.

Y_ Astalix

M. Fabien Dupin demande que soit fait un retour sur les loyers dus par la société Gourrat, ancien gérant du

restaurant Astalix. A ce jour, elle doit encore 2 mois de loyers. La mairie ne fera pas l'impasse sur ces loyers

dûs.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h50. Le prochain conseil municipal est prévu

le mardi 9 novembre 2021 à 20h00.

Suivent les signatures :

La secrétaire : Le Maire :

Marina AFLALO Pascal LEBRUN

Les conseillers municipaux :

Frédésaue BORA Alain DRIOT Franck DUMOULIN

Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI Stéphanie GUERIN

Nicolas HIRSCH Véronique JON Audrey MAIALE

Véronique MARTINEZ Bruno MUNDA Marie PAILLONCY

Franck SUBERT

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 12 octobre 2021 Page 7 sur 7