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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1079 Travaux durgence sur le clocher de lEglise a Puechabon demande de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1079 Travaux durgence sur le clocher de lEglise a Puechabon demande de subvention)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Republique Fran~aise
Departernent de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 17 novembre 2014
TRAVAUX D'URGENCE SUR LE CLOCHER
DE L'EGLISE IMMACULEE CONCEPTION A PUECHABON DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17
novembre 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents au
representes :
Procurations :
M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO,
Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne
GELLY, Madame Chantal COMBACAL, Madame Michele LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Veronique NEIL, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ. Monsieur Olivier SERVEL, Madame
Amelie MATEO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Patrick LAMBOLEZ. Madame Beatrice NEGRIER, Madame
Marie-Fran~oise NACHEZ -
M. Philippe SALASC a Mme Nicole MORERE, Monsieur Max ROUSSEL a Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur
Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier SERVEL
M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame Lucie TENA, Madame
Beatrice WILLOQUAUX
M. Rene GOMEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Alexis PESCHER, M. Jean-Claude MARC, M.
Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christophe GAUX, Madame Viviane RUIZ
~uorum: 25 Presents : 33 Votants: 36 >our36
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1,11\bstentlon 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu le reglement d'aide adopte par deliberation du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2012,
Vu la fermeture aux poids lourds par la commune de Puechabon de la RD32 en traversee de village et la mise en place d'une circulation alternee suite a la chute de pierres du clocher de l'eglise lmmaculee Conception,
Vu que la commune de Puechabon a adresse a la communaute de communes, par courrier en date du 6 octobre 2014, une demande de financement au titre des fonds de concours accordes dans le cadre du plan de restauration du patrimoine,
Vu que l'architecte du patrimoine missionne par la commune (M. F. Fiore), craint egalement qu'une ou les deux cloches s'effondrent au vu de l'etat des poutres soutenant les jougs, Vu que les carriers (Biocama, Pic Saint Loup) qui utilisent cette route pour leur exploitation ont ete invites ainsi que les partenaires financiers eventuels de la commune a une reunion d'urgence le 18 septembre dernier,
Vu que le montant des travaux d'urgence pour la mise en securite du clocher s'eleve a 210 000 € HT (etude de M .F. Fiore de 2011), dont 98 734.25 € pour la tranche ferme en 2014, Vu que la commune a d'ores et deja deposee des demandes de financement qu'elle a obtenues,
r
LE: ARPt'\·fE ,il ti ~ --
- 1 DEC. 2014
sous pn(-.FEC fUnE
OE LODEVE (J4) rrranche ferme - 2014
Postes de depenses Recettes
Travaux 86150,00 € 87% :G 34 29 620,00 € 30%
MOE 8184,25 € 8% ~R LR 19 746,00 € 20%
CSPS 1000,00 € 1% DETR 10 673,00 € '11%
lmprevus 3 400,00 € 3% ~CVH 18 948,00 € 19%
~utofinancement 19 747,25 € ~0%
Total 98 734,25 € 1100% ITotal 98 734,25 € 100%
Considerant que ces travaux sont eligibles au reglement d'aide de la comrnunaute de communes,
Considerant que la participation communautaire indiquee dans le tableau ci-dessus est conforme a
ce rneme reglernent,
Considerant que les travaux realises dans ce cadre sont normalement pris en charge sous forme de
maitrise d'ouvrage deleguee,
Considerant qu'au vu de l'urgence des travaux et des actions deja engagees par la commune, il serait
plus opportun de verser uniquement le fonds de concours correspondant a la part de la communaute
de communes fixee par le reglement d'aide,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'emettre un avis favorable pour l'octroi d'un fond de concours d'un montant de 18 948 € HT a la
commune de Puechabon dans le cadre de son operation de renovation sur le clocher de l'eglise
lmmaculee Conception,
- d'autoriser le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ce fond de concours.
ransmission au Representant de l'Etat
N" 1079 le
Publicatlon le
Notificatlon le
DELIBERAT ION CERT IFIEE EXECUT OIRE
ignac, le
ldentiflant de l'acte :
e President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET