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Déliberation - 29 09 2017 ODJ04
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2017 ODJ04)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 septembre 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt neuf septembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Luc BLANC à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Louis COUSTÈS, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Fabienne MONTEL
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Dominique ADENOT arrive pendant la présentation de la question n°1. Madame Sylviane TARDIEU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES).
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation de la question n°4. Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Cécile AUDET.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.
Madame Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER. 2
----------------------------------------------------
Rapport N° 4
HÔTEL DIEU - CHARTE ECOQUARTIER
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Grégory BERNARD
Dans le cadre du projet urbain de l'Hôtel-Dieu, et pour poursuivre les ambitions du Plan Local d'Urbanisme, la Ville et l'aménageur, Bouygues Immobilier, souhaitent s'inscrire dans la démarche EcoQuartier, portée par le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable et décrite dans la plaquette ci-annexée (annexe 1).
Cette démarche comprend quatre grandes étapes, qui vont des études jusqu'à l'évaluation trois ans après livraison du quartier, et vingt engagements regroupés selon quatre dimensions du projet ("Démarche et Processus", "Cadre de Vie et Usages", "Développement Territorial" et "Environnement et Climat").
Ces engagements sont traduits à travers la signature de la Charte EcoQuartier telle qu'annexée (annexe 2), et ouvre droit au label "EcoQuartier" délivré après évaluation à chacune des quatre étapes.
L'ensemble des actions et coûts relatifs, qu’entraîne cette démarche, sera supporté par l'aménageur sous le contrôle de la Ville.
Au vu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 octobre 2017
Le Maire
Olivier BIANCHI – 01 –
Éco Quartiers Ensemble vers la ville durable
www.logement.gouv.fr Favoriser l’émergence de nouvelles fa-
çons de concevoir, de gérer et de vivre au
cœur de nos territoires : c’est l’ambition
de la démarche ÉcoQuartier, portée par
ministère du Logement et de l’Habitat
durable. Projets d’extension ou de renou-
vellement urbain, rénovation de quartiers
sensibles, en milieu rural, périurbain ou
dans les grandes villes : tous les
quartiers, quel que soit leur
contexte social, économique
o u e n v i r o n n e m e n t a l
ont vocation à intégrer la dé-
marche ÉcoQuartier.
Pour les 39 collectivités récom-
pensées depuis 2013, l’obtention
du label ÉcoQuartier va bien au-delà
de la reconnaissance par l’État d’opéra-
tions isolées. Entrer dans la démarche,
c’est d’abord adhérer à des principes qui
portent sur tous les domaines de la ville
durable : qualité du cadre de vie, sobriété
énergétique, mobilité, offre diversifiée de
logements, patrimoine naturel et culturel,
développement économique, valorisa-
tion de la biodiversité… Les collectivités
volontaires sont accompagnées de la
conception du projet à la vie du quartier,
et intègrent un réseau qui permet le par-
tage d’expériences.Avant que l’ÉcoQuar-
tier ne soit livré, la démarche est valorisée
à ses différents stades d’avancement afin
de susciter une dynamique, auprès des
investisseurs comme des citoyens. Les
candidats peuvent aussi compter sur
l’éclairage technique et méthodo-
logique d’acteurs publics et pri-
vés, garants de la qualité et de
la pérennité du projet. Ils ont
accès au réseau du Club na-
tional ÉcoQuartier et aux évé-
nements organisés par le minis-
tère (formations, séminaires,
conférences…).
Enfin, la démarche de labellisation se veut
pragmatique. Le label n’est pas une
norme, il ne propose pas un modèle
unique. Il permet de prendre en compte
les spécificités et les ressources locales.
Avec une ambition claire : que chaque
collectivité, quelle que soit sa taille, son
histoire, sa culture, soit en mesure de s’en-
gager pour des quartiers plus respon-
sables et solidaires.
Un label
pour tous
– 02 –
23 % de production d’énergie à partir de ressources renouvelables
et 20 % d’économies d’énergie
39 ÉcoQuartiers officiellement labellisés par l’État
98 projets d’ÉcoQuartiers sont diplômés « Engagé dans
la labellisation »
55 000 logements construits ou rénovés
75 % des ÉcoQuartiers sont en renouvellement urbain,
25 % en extension maîtrisée – 03 –
S’engager dans la démarche ÉcoQuartier, c’est…
… BÉNÉFICIER D’UN ACCOMPAGNEMENT
AU NIVEAU LOCAL ET NATIONAL
_Dès la signature de la Charte ÉcoQuartier, la collectivité bénéficie d’un accompagnement technique et méthodologique des
services de l’État. Un site extranet rassemblant l’intégralité des outils et des productions du club est mis à la disposition de la collectivité. _L’obtention des distinctions est soumise à un double regard,
régional et national. Les commissions régionales et nationale
examinent les candidatures. Elles sont composées d’un panel
d’acteurs de l’aménagement représentant les secteurs privé
(grands groupes, professionnels), public (collectivités territoriales, État) ou parapublic (agences nationales) et le milieu associatif.
2
… AVOIR LA GARANTIE DE MENER
UN PROJET PÉRENNE ET QUALITATIF
Afin de garantir la pertinence et la durabilité des opérations, le
ministère met à la disposition des collectivités une méthodologie d’évaluation sur mesure. Actuellement en phase de test, cette
méthodologie s’appuie sur des indicateurs combinant données mesurées, calculs techniques et enquêtes sur les 20 engagements de la Charte des ÉcoQuartiers. Avec l’accompagnement des
services de l’État, les collectivités labellisées seront incitées à s’en saisir, afin de mesurer l’atteinte des objectifs qu’elles se sont fixés.
3
… SUIVRE UNE DÉMARCHE PROGRESSIVE
De la conception à la livraison, la démarche de labellisation
comporte 4 étapes :
1. En signant la Charte des ÉcoQuartiers et ses 20 engagements, la collectivité devient membre du « Club national ÉcoQuartiers ». 2. Le projet est reconnu « Engagé dans la labellisation »
Entré en phase opérationnelle, le projet est diplômé pour son
engagement suite à l’expertise locale et nationale mise en place par le ministère.
3. La collectivité obtient le label national ÉcoQuartier
Achevé ou sur le point de l’être, le projet est suffisamment avancé pour qu’émerge une vie de quartier. Il reçoit le label national ÉcoQuartier, sur la base des réponses aux 20 engagements de la démarche.
4. L’amélioration continue du projet
Le ministère et ses partenaires accompagnent la collectivité dans l’évolution du projet.
1
ÉcoQuartiers :
pas de modèle
unique !
Le Centre d’études et
d’expertise sur les
risques, l’environnement,
la mobilité et
l’aménagement (Cerema)
réalise actuellement
une étude sur les
ÉcoQuartiers labellisés
en 2013, 2014 et 2015.
Sur les 39 projets
étudiés, aucun ne
propose un modèle
d’urbanisme
opérationnel. Ce sont à
chaque fois des réponses
singulières adaptées
au contexte du projet.
… PRÉPARER L’AVENIR
Parce qu’elle prend en compte toutes les dimensions du
développement durable, la démarche ÉcoQuartier est un levier
pour repenser en profondeur l’ensemble du territoire, en cohérence avec sa stratégie de développement.
4 Ressources Limiter la production des déchets,
préserver la ressource en eau et
favoriser les énergies renouvelables
et de récupération… Depuis les
réseaux de chaleur jusqu’aux
filières de valorisation et de
recyclage, la gestion responsable
de la ressource est l’un des objectifs
majeurs des ÉcoQuartiers.
Cadre de vie Des espaces publics de qualité,
jardins, promenades piétonnes,
respect de l’identité des lieux et
des paysages : les ÉcoQuartiers
participent à l’amélioration
du cadre de vie et favorisent
le lien social.
Pilotage et participation Les ÉcoQuartiers sont des projets collectifs.
Parce qu’ils doivent répondre aux besoins
de tous, leur gouvernance mobilise tous
les acteurs de la ville : élus, gestionnaires
et usagers. L’ensemble des parties prenantes
est associé à la démarche.
– 04 –
Habiter, circuler, travailler :
les multiples facettes
des ÉcoQuartiers _En intégrant tous les enjeux de la ville et des territoires durables,
les ÉcoQuartiers offrent à leurs habitants des modes de vie fondés
sur la prise en compte des ressources locales. 20 C’est le nombre d’engagements formalisés dans la Charte des ÉcoQuartiers.
Concrets et mesurables, ces
engagements sont répartis
selon quatre domaines :
démarche et processus ; cadre
de vie et usages ; développement
territorial ; préservation
des ressources, environnement
et climat.
Bâtiments Pour concilier qualité architecturale
et sobriété énergétique, les ÉcoQuartiers
innovent. Construction bioclimatique,
bâtiment à basse consommation
d’énergie, voire à énergie positive :
adaptées aux situations locales,
les solutions concilient bien-être et
responsabilité environnementale.
Mixité Les ÉcoQuartiers visent à répondre aux besoins
de chacun pour vivre, se loger, travailler,
se divertir : offrir les services et équipements
du quotidien (crèches, écoles…), favoriser
l’installation de commerçants, programmer
des logements abordables…
Mobilité Faciliter les déplacements à pied
ou à vélo, relier les centres-villes par
les transports collectifs, adapter les
modes de circulation aux usages…
Les ÉcoQuartiers aident à concevoir
des alternatives à l’automobile
à toutes les échelles, du quartier
à l’intercommunalité.
– 05 – – 06 –
« La vie de quartier
est enrichie par une forte
mixité sociale. »
LAURENT PETIT,
maire de Morez (39)
_ÉCOQUARTIER DE VILLEDIEU-LE-PUITS
« Grâce à la rénovation urbaine
réalisée de 2001 à 2012, le quartier
de Villedieu-le-Puits a changé
d’image. Isolation renforcée,
recours aux énergies renouvelables,
réseau de chaleur au bois issu
de la forêt communale ont été les
grands axes de la réhabilitation
des logements sociaux.
Aujourd’hui, différents types
de logements coexistent.
En 2013, la DDT* nous a soumis
le cahier des charges pour
le label ÉcoQuartier obtenu
avec leur appui. Ce fut pour
nous la reconnaissance d’un
investissement de tous les jours
que nous ne regrettons pas :
nous avions, sans le savoir,
réalisé un écoquartier avec
dix ans d’avance ! »
CHRISTIANE CARLE,
adjointe au maire de Forcalquier (04)
en charge de l’urbanisme
_ÉCOQUARTIER DU CENTRE ANCIEN
« Il nous a fallu des années pour
vaincre l’habitat insalubre et la
paupérisation de notre centre
ancien. Entre 1997 et 2007, le bailleur
Habitations en Haute-Provence
y a réhabilité un grand nombre
de logements sociaux en veillant
à leur performance thermique.
La vie de quartier est enrichie
par une forte mixité sociale. La DDT
des Alpes-de-Haute-Provence nous
a soutenus pendant toute la genèse
de l’ÉcoQuartier, mais aussi
pour la démarche de labellisation
qui souligne l’exemplarité de la
transformation du centre ancien.
Grâce à nos actions reconnues par
le label ÉcoQuartier, les habitants
bénéficient aujourd’hui d’un cadre
de vie sain et apprécié. »
JEAN-CHRISTOPHE BÉNIS,
maire d’Hédé-Bazouges (35)
_ÉCOQUARTIER DES COURTILS 1
(PREMIÈRE TRANCHE)
« Situé en milieu rural, notre
ÉcoQuartier a vu le jour en 2008.
Nous nous sommes portés
candidats pour obtenir le label
en 2013. La labellisation a
l’avantage de montrer à la
population le sens et le sérieux
de notre démarche, avalisés
par un regard objectif. La DDTM*
d’Ille-et-Vilaine nous a accompagnés
jusqu’au bout pour monter
le dossier de candidature.
Aujourd’hui, le ministère nous
propose de réaliser une évaluation
des consommations d’eau
et d’énergie et de la gestion
des déchets aux Courtils 1, ce qui
permettra de vérifier l’efficacité
de la démarche. »
ils témoignent…
_En conjuguant rénovation urbaine, éco-construction
et cadre de vie de qualité, les ÉcoQuartiers représentent
de puissants leviers pour le développement des territoires.
Paroles d’élus engagés.
* DDT : direction départementale des territoires
* DDTM : direction départementale des territoires
et de la mer – 07 –
« La labellisation
bonifie notre notoriété :
nous avons reçu
des visites de nombreux
maires ! »
FRANÇOIS GARAY,
maire des Mureaux (78)
_ÉCOQUARTIER MOLIÈRE (YVELINES)
« Nous arrivons bientôt au bout de
la rénovation urbaine des quartiers
sud. Nous avons créé l’ÉcoQuartier
à partir du patrimoine existant,
en y ajoutant des logements neufs.
Alimenté par une chaufferie au
bois, ce secteur s’organise autour
du pôle éducatif Molière, un
bâtiment HQE*. Il nous paraissait
tout naturel de demander la
labellisation, qui a apporté une
reconnaissance supplémentaire
de notre démarche, et traduit
notre attachement aux valeurs
du développement durable.
Et ce tout en consacrant
la renaissance des quartiers sud,
longtemps stigmatisés ».
* HQE : Haute Qualité environnementale
STÉPHANIE JANNIN,
deuxième adjointe au maire
de Montpellier (34) en charge
de l’urbanisme
_ÉCOQUARTIER PARC MARIANNE
« Lancé en 2005, l’ÉcoQuartier
Parc Marianne héberge deux
groupes scolaires BEPOS*, des
bureaux, des commerces et
2 500 logements. La vie de quartier
s’articule autour d’un parc de
7 hectares, à la fois lieu de détente
pour les habitants et espace
de stockage des eaux de pluie.
Cet espace participe à la valorisation
de la biodiversité et de la nature
en ville. Fort de ses exigences
environnementales, le projet est
officiellement reconnu comme
un ÉcoQuartier depuis 2015.
La labellisation légitime notre
approche auprès des habitants, qui
en sont fiers. Elle rassure également
les promoteurs privés. »
ROBERT ALLEYRON,
maire de La Rivière (38)
_ÉCOQUARTIER DU CŒUR DE BOURG
« Notre volonté, en créant cet
ÉcoQuartier en 2008, était de
dynamiser le centre du village
pour y créer une place publique,
des commerces et des logements.
Une épicerie-bar-restaurant,
une salle d’expositions, un relais
d’assistantes maternelles sont
sortis de terre… L’ÉcoQuartier a
fortement contribué à développer
l’attractivité de notre village, passé
de 560 à 800 habitants en dix ans.
C’est le premier ÉcoQuartier rural
à avoir été labellisé, en 2013.
La DDT de l’Isère nous a aidés à
monter le dossier de candidature.
La labellisation bonifie notre
notoriété ; nous avons reçu de
nombreux maires ruraux intéressés
par notre démarche. »
+ de 800 collectivités sont actuellement membres du Club national
ÉcoQuartier animé par les correspondants locaux
« ville durable » de l’État.
* BEPOS : bâtiments à énergie positive ALLER PLUS LOIN
Des experts à votre écoute
Vous souhaitez approfondir
votre réflexion sur la démarche
ÉcoQuartier ? Vous informer
sur les démarches à accomplir ?
En savoir plus sur l’appui technique
dont vous pouvez bénéficier ?
N’hésitez pas à contacter les
correspondants « ville et territoire
durables » de votre département.
Des ressources documentaires
Le site du ministère du Logement
et de l’Habitat durable met à votre
disposition plusieurs supports
pour vous aider à formaliser
votre démarche, comme
la Charte nationale ÉcoQuartier
et le dossier de labellisation :
www.logement.gouv.fr
> rubrique ÉcoQuartier
Des bonnes pratiques
Le site extranet du Club national
ÉcoQuartiers centralise les cas
concrets d’ÉcoQuartiers engagés
dans la démarche ou
récompensés par le label
du ministère :
extranet.ecoquartiers.territoires.gouv.fr
(les codes d’accès peuvent être
demandés à l’adresse électronique
du Club. Contact : ecoquartier
@developpement-durable.gouv.fr)
www.logement.gouv.fr
facebook.com/ministeredulogement
@Logement_Gouv
Ministère du Logement et de l’Habitat durable
Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature 92055 La Défense cedex Conception et réalisation
:
. Crédits photos
: En couverture
: ÉcoQuartier Parc Marianne, à Montpellier (34) © Cerema
; p.3 : Ville de Montreuil
; p.4-5 : Ville de Grenoble
;
p.6 et 7, de g. à d.
: DDT / Ville de Morez
; G. Broccoli Architecte, Bruno Servel/Bruded,
Ville des Mureaux, M. Dantan,
Ville de La Rivière
; p.8
: carte DGALN/SAGP/SDP/BCSI/Pôle géomatique
Les ÉcoQuartiers au 1 er janvier 2016
ÉcoQuartiers labellisés (39)
ÉcoQuartiers engagés (98) Charte ÉcoQuartier
Charte
ÉcoQuartier 2
LES 4 ÉTAPES DU LABEL ÉCOQUARTIER
LABEL ÉCOQUARTIER – ÉTAPE 1 : L’ÉCOQUARTIER EN PROJET
Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet.
Dès cette étape, les acteurs du projet sont invités à l’identifier avec le label et le projet est répertorié comme « Label ÉcoQuartier – étape 1 » dans la communication nationale.
Les collectivités ayant déjà signé la charte ÉcoQuartier seront invitées à confirmer leur engagement sur un projet précis.
LABEL ÉCOQUARTIER – ÉTAPE 2 : L’ÉCOQUARTIER EN CHANTIER
Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte ÉcoQuartier.
Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
Les projets aujourd’hui « engagés dans la labellisation » obtiennent automatiquement le « label ÉcoQuartier – étape 2 ».
LABEL ÉCOQUARTIER – ÉTAPE 3 : L’ÉCOQUARTIER LIVRÉ
Lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label ÉcoQuartier – étape 3.
Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
Les ÉcoQuartiers aujourd’hui « labellisés ÉcoQuartier » obtiennent automatiquement le « label ÉcoQuartier – étape 3 ».
LABEL ÉCOQUARTIER – ÉTAPE 4 : L’ÉCOQUARTIER CONFIRMÉ
Trois ans après l’obtention du label ÉcoQuartier – étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.
Cette étape s’appuie sur la mise en place d’une démarche d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà, sur le territoire de compétence de la collectivité).
Cette étape est validée par la commission nationale. Charte ÉcoQuartier
3
LA CHARTE ÉCOQUARTIER :
PREMIÈRE ÉTAPE VERS LA VILLE DURABLE
ÉCOQUARTIER : FAIRE DU PROJET AUTREMENT
L’ÉcoQuartier sera un laboratoire opérationnel vers la ville durable, un lieu de créativité et d’audace
pour faire émerger des projets exemplaires, que ce soit dans les formes urbaines et l’architecture, les
usages proposés, ou dans les modalités de conduite de projet. La mobilisation citoyenne sera un
élément majeur de la conduite du projet.
Cette charte nous engage dans un processus imaginatif, adaptable et vivant pour favoriser une
amélioration continue des pratiques d’aménagement.
ÉCOQUARTIER : MONTRER QUE TOUS LES TERRITOIRES CONTRIBUENT AUX ENJEUX NATIONAUX ET MONDIAUX
Nous pensons que les ÉcoQuartiers, par les propositions ambitieuses qu’ils contiennent, constituent
un facteur d’attractivité et de qualité et permettent d’engager tous les territoires dans une dynamique
vertueuse. Cette signature est un engagement concret et opérationnel pour la mise en œuvre des
engagements internationaux pris par la France, notamment en termes de lutte contre le changement
climatique et de transition énergétique.
Chaque territoire dispose d’un potentiel qui mérite d’être valorisé. Il est de notre responsabilité de
participer à cet élan pour nos territoires en nous fondant sur des engagements concrets et mesurables :
la charte et le label ÉcoQuartier en sont les premières pierres.
ÉCOQUARTIER : LEVIER VERS LA VILLE DURABLE
Nous considérons que les engagements de cette charte doivent non seulement guider les ÉcoQuartiers
que nous porterons, mais aussi infléchir nos actions à plus long terme à l’échelle de notre territoire.
Nous nous engageons à repenser nos pratiques d’aménagement dans le cadre de notre ÉcoQuartier en
application de cette charte, afin qu’il constitue un levier vers la ville durable et qu’il ne reste pas une
opération isolée.
Au-delà de la durée de l’opération, nous nous devons d’être présents dans la phase de vie de cet
ÉcoQuartier, afin d’accompagner ses habitants, de susciter et d’accueillir de nouveaux comportements
plus responsables.
Par la signature de la présente charte ÉcoQuartier, nous nous engageons dans une politique
d’aménagement durable, afin de permettre aux citoyens de s’épanouir dans des territoires accueillants
et dynamiques. Ceci constitue une étape clé de la transformation de nos territoires, pour un
développement solidaire et respectueux de l’environnement. 4
Dimension « Démarche et Processus »
Engagement 1 : Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant
sur les ressources et contraintes du territoire
Engagement 2 : Formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage
et une gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne
Engagement 3 : Intégrer la dimension financière tout au long du projet dans une
approche en coût global
Engagement 4 : Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des
gestionnaires tout au long du projet
Engagement 5 : Mettre en œuvre, à toutes les étapes du projet et à l’usage, des
démarches d’évaluation et d’amélioration continue
Dimension « Cadre de Vie et Usages »
Engagement 6 : Travailler en priorité sur la ville existante et proposer des formes
urbaines adaptées pour lutter contre l’étalement urbain
Engagement 7 : Mettre en œuvre les conditions du vivre-ensemble et de la solidarité
Engagement 8 : Assurer un cadre de vie sûr et qui intègre les grands enjeux de santé,
notamment la qualité de l’air
Engagement 9 : Mettre en œuvre une qualité urbaine, paysagère et architecturale
Engagement 10 : Valoriser le patrimoine (naturel et bâti), l’histoire et l’identité du site
Les 20 engagements de la
charte ÉcoQuartier Charte ÉcoQuartier
5
Dimension « Développement territorial »
Engagement 11 : Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire
Engagement 12 : Favoriser la diversité des fonctions et leur proximité
Engagement 13 : Optimiser l’utilisation des ressources et développer les filières locales et les circuits courts
Engagement 14 : Favoriser les modes actifs, les transports collectifs et les offres
alternatives de déplacement
Engagement 15 : Favoriser la transition numérique vers la ville intelligente
Dimension « Environnement et Climat »
Engagement 16 : Produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux
risques et aux changements climatiques
Engagement 17 : Viser la sobriété énergétique et la diversification des ressources au
profit des énergies renouvelables et de récupération
Engagement 18 : Limiter la production des déchets, développer et consolider des
filières de valorisation et de recyclage dans une logique d’économie circulaire
Engagement 19 : Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe
Engagement 20 : Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels 6
LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
LES TEXTES ET RÉFÉRENCES À L’ÉCHELLE MONDIALE
En 1992, le Sommet de la Terre à Rio a adopté la Convention-cadre des Nations unies sur le
changement climatique, ainsi que la Convention sur la diversité biologique, qui marquent le
lancement de processus de négociations internationales auxquelles la France contribue activement. La
charte Action 21 énonce par ailleurs les éléments fondateurs de la méthode Agenda 21, qui inspire
directement les engagements de la présente charte ÉcoQuartier.
Après le protocole de Kyoto adopté en 2005, élément déclencheur de la refonte de la réglementation
thermique en France, et le « Plan stratégique 2010-2020 de la biodiversité » issu du protocole de
Nagoya visant à réduire les pressions directes et indirectes sur la biodiversité, la signature de l’Accord
de Paris sur le Climat en décembre 2015 constitue un tournant majeur de la mobilisation des acteurs
et des territoires français dans la mise en œuvre d’actions concrètes.
En 2012, l'un des principaux résultats de la Conférence de Rio+20 a été l'accord des États membres sur
l’élaboration d’un ensemble d'objectifs pour le développement durable (ODD), qui visent à poursuivre
dans tous les pays une action ciblée et cohérente en la matière. C’est ainsi que, le 1er janvier 2016, les
17 ODD du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sont entrés en vigueur. Pour la
première fois, un objectif concerne particulièrement les villes : c’est l’objectif n° 11 « Faire en sorte
que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ».
Enfin, la 3e conférence des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable
(Habitat III), qui s’est tenue à Quito, en Équateur, en octobre 2016, a eu comme effet immédiat de
redynamiser l’engagement mondial en faveur du développement urbain durable, en se centrant
particulièrement sur la mise en œuvre d’un « Nouvel Agenda Urbain ».
LES TEXTES ET RÉFÉRENCES À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE
De nombreux caps ont été franchis par les institutions et collectivités locales européennes depuis Rio :
• La charte d’Aalborg, adoptée le 27 mai 1994, prône la ville comme l’échelle pertinente d’action en
faveur du développement durable : « La Ville durable est l’autorité locale proche des problèmes
environnementaux des citoyens, qui partage les responsabilités avec les autorités compétentes à tous
les niveaux, pour le bien-être de l’homme et de la nature » ;
• L’Accord de Bristol, adopté le 7 décembre 2005, instaure l’échange européen de bonnes pratiques et
d’exemples, notamment en termes de quartiers durables. La double référence à la charte d’Aalborg et
à l’Accord de Bristol est un garde-fou pour ne pas oublier qu’un ÉcoQuartier doit être un levier vers la
ville durable ;
• La charte de Leipzig, signée le 24 mai 2007, affirme l’importance d’une ville durable et solidaire et de
l’approche intégrée du développement durable ; Charte ÉcoQuartier
7
• L’Agenda urbain pour l’Union européenne, adopté le 30 mai 2016, vise à associer les villes à
l’élaboration des politiques européennes afin de mieux les adapter aux réalités et enjeux auxquels elles
sont confrontées. Il constitue la contribution opérationnelle de l’Union européenne au Nouvel Agenda
Urbain.
Ces accords illustrent l’engagement des États et des collectivités en matière de développement urbain
durable et intégré.
LES TEXTES ET RÉFÉRENCES À L’ÉCHELLE NATIONALE
La loi « SRU » du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, poursuit un
triple objectif : améliorer la cohérence entre planification urbaine et territoriale, renforcer la solidarité
entre les villes et la mixité sociale dans l’habitat et mettre en place une politique des déplacements au
service du développement durable.
Les lois Grenelle (la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle Environnement, et la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement) définissent une feuille de route pour le développement durable.
Le Code de l’environnement prône explicitement les cinq finalités du développement durable
mentionnées à l’alinéa III de l’article L. 110-1, modifié par la loi Grenelle 1 du 12 juillet 2010, art. 253,
reprises dans le cadre de référence pour les Agendas 21 locaux.
Le Code de l’urbanisme impose les principes concernant le développement durable dans les
documents de planification définis par l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme, modifié par la loi du
17 mai 2011, art. 123 (les SCoT, les PLU et les cartes communales).
La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014, à travers la mise en place
de nouveaux outils fonciers et de documents d’urbanisme plus efficaces, vise à favoriser la construction
de logements tout en luttant contre la consommation excessive d’espaces. Elle améliore la
participation du public et facilite l’émergence de modèles d’habitat collectif innovant, alternatif,
durable et économe pour faciliter l’accès au logement.
Enfin, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe des
objectifs permettant la mise en œuvre opérationnelle de l’Accord de Paris sur le climat et propose des
mesures d’accompagnement qui impactent directement les projets d’aménagement des collectivités :
rénovation énergétique des bâtiments existants et renforcement des performances énergétiques des
nouvelles constructions, développement des transports propres et des mesures en matière de
circulation et de mobilité pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé, lutte contre les
gaspillages et promotion de l’économie circulaire, développement des énergies renouvelables pour
valoriser les ressources des territoires. 8
RECONNAISSANT ET APPROUVANT CE QUI PRÉCÈDE, AVEC NOTRE SIGNATURE,
NOUS :
Adhérons à la charte ÉcoQuartier et recevons pour ce projet le « Label ÉcoQuartier – étape 1 » ;
Rejoignons les membres du Club ÉcoQuartier ;
Nous engageons à utiliser le logo « Label ÉcoQuartier – étape 1 » sur tout support de
communication relatif à l’ÉcoQuartier .
SIGNATURE DU MAIRE OU DU PRÉSIDENT DE L’EPCI
NOM, prénom :
Fonction du signataire :
Administration ou organisme local :
Lieu et date de signature :
SIGNATURE
AUTRE SIGNATAIRE*
NOM, prénom :
Fonction du signataire :
Administration ou organisme local :
Lieu et date de signature :
AUTRE SIGNATAIRE
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Fonction du signataire :
Administration ou organisme local :
Lieu et date de signature :
AUTRE SIGNATAIRE
NOM, prénom :
Fonction du signataire :
Administration ou organisme local :
Lieu et date de signature :
* tous les partenaires de la collecti
vité sont invité
s à signer la charte (aménageur
, bureau d
’ études, promoteur...).
SIGNATURE DE LA CHARTE
pour l’ÉcoQuartier