unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 65 CC 2026 Ccds Decision Modificative N°1 CCDS 2026

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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 65 CC 2026 Ccds Decision Modificative N°1 CCDS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 65 CC 2026 Ccds Decision Modificative N°1 CCDS 2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Le Pays des Savanes

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N° 65_CC_2026_CCDS

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE LA CCDS AU TITRE DE L'EXERCICE 2026

Séance du 09 juillet 2026

Date de convocation : 03 juillet 2026

L'an deux mil vingt-six et le neuf juillet à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans la salle Sinnaryouz de la Ville de Sinnamary, sous la présidence de Monsieur Michael RIMANE, Président.

Conseillers communautaires présents :

Michael RIMANE, Enrico WILLIAM, Véronique JACARIA, Patrick COSSET, Gilles DUFAIL, Johanna HORTH, Marie-France

BANGO, Enrico BERTHIER, Fidélia BOCAGE, Axelle BOIS-BLANC, Vanessa BOIS-BLANC, Keila DE PAIVA, Albert GOLITIN,

Aglaé LETARD, Jocelyn NIAMA, Claudine RINGUET, Albert Franck SAMUELS, Lauric SOPHIE.

Absents excusés ayant donné procuration :

Michel-Ange JEREMIE à Aglaé LETARD

Ruanny CANTAO DIAS à Michael RIMANE

Nicsonne JEANTY à Vanessa BOIS -BLANC

Naëll TORVIC à Fidélia BOCAGE

Constantin-Richard AMARANTHE à Enrico WILLIAM

Stelly FERNAND LAURENCIN à Claudine RINGUET

Frédéric LLADERES à Keila DE PAIVA

Absents excusés :

Jean-Etienne ANTOINETTE, Micheline ANTOINETTE, Corinne CHATEAU, Françoise FRÉDOC, François RINGUET, Benjamin ZULEMARO.

A été nommée Secrétaire de séance Madame Vanessa BOIS-BLANC.

Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

« La présente délibération vise à présenter la décision modificative n°1 au titre de l'exercice 2026.

La présente décision modificative s'élève en dépenses et en recettes à 1 326 831,48 €.

La section de fonctionnement s'équilibre comme suit :

- En recettes à 749 378,07 € correspondant au montant de diverses subventions au chapitre 73 et 74.

- Chapitre 73 :

© 732181 : Dispositif DILICO pour 100 644,90 € - reversement du produit des contributions versées aux

communes et aux EPCI

- Chapitre 74 :

© 744 : FCTVA pour 187 633,16 €

o 74718 : Participation Etat pour 231 918,40 €

“Etat : Aide à la MFS pour 35 000€

“Conseiller numérique : 17 500€

“ PLH: 117 418 ,40€

“Poste ingénierie Eau et assainissement : 62 000€

© 74758 : Participation ADEME pour 180 045,89 €

“Programme sensibilisation scolaire : 19 000€

“Poste CODOM : 77 695,89€

“Poste chargé de mission AVELO : 33 350,00€

“Programme communication, sensibilisation du public pour le traitement des déchets : 50 000€

o 747888 : Autres participations

“ CITEO : soutien aux emballages pour 49 135,72€

Délibération n° 65_CC_2026_CCDS

Décision modificative n°1 de la CCDS au titre de l'exercice 2026En dépenses à 749 378,07 € :

Ajustement des comptes d'amortissement par un retrait de virement de la section d'investissement pour - 300 000

€

Amortissements au 6811 pour 300 000€

Chapitre

°

900000000000

0

Chapitre

°

Chapitre

°

000000

Chapitre

011:

6236 : Publicités cabinet - 125 380 €

6236 : Communication sensibilisation du public au traitement des déchets pour 70 000 €

611 : Prestations diverses -164 931,93 €

615221 : Entretien bâtiments pour 20 000 €

61551 : Entretien véhicules -13 055,20 €

6161 : Assurances pour 76 500 €

617 : AMO mise en œuvre 3 fiches actions PEP pour 40 000 €

617 : Etude hydraulique canal REMY pour 100 000 €

617 : Etude vulnérabilité aux inondations pour 100 000 €

617 : PLPDMA pour 35 000 €

617 : Marché PLH pour 146 773 €

617 : Etudes et recherches -40 000 €

6132 : Loyers pour 20 000€

6184 : Formation pour 56 000 €

012:

64131 : 128 000€ dotation complémentaire

65 :

Subventions aux associations pour les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets CLS pour 100

000€

Ajustement de l'enveloppe réservée aux associations sportives et culturelles pour 230 000€

Dotations complémentaires CIASS pour 234 000 €

Frais de représentation du Président pour 8 618,18 €

Formation des élus pour 13 055,20 €

Subvention réhabilitation ANC pour 20 000 €

Subvention MFR SINNAMARY : 80 000 €

014 : prise en compte des prélèvements sur les dégrèvements de la taxe d'habitation et autres

dégrèvements sur la contribution directe pour un montant de 3 754 €

66111 : ajustement des crédits de - 3 955,18 €

La section d'investissement s'équilibre à 577 453,41 € tenant compte :

o

o

°

Des recettes :

o

90000000

Equilibre du virement de section : -300 000€

Amortissement : 300 000 €

FCTVA : 17 378,27 €

Subvention DETR - MEDICO BUS : 60 000 €

Fonds vert ETAT - réhabilitation berges canal de l’ouest de Kourou : 151 417 €

Fonds vert ETAT - développement de la gestion de proximité des biodéchets : 140 700 €

Fonds vert ETAT - Plan d'action prévention des inondations (PAPI) : 80 000,14 €

Réalisation Centre de transfert : 125 958 € dont 91 000€ de l'AFD et 34 958€ de la CTG

Subvention ADEME - équipement AVELO : 2 000 €

Des dépenses

Chapitre

Chapitre

Chapitre

16:

“ 1641 : ajustement des crédits pour -14 966,68 €

20 :

2031 : études aménagement site MORPIO/POINTE COMBI : 170 000 €

2031 : étude Réhabilitation berges canal de l’ouest Kourou : 200 000€

2031 : étude fonctionnement hydraulique Kourou : 120 000 €

2031 : étude faisabilité mise en place panneaux photovoltaïques pour 15 000€

2031 : étude hydraulique canal REMY de Sinnamary : 100 000 €

2031 : étude liée à la construction du siège de la CCDS : -488 000€

2031 : Chemin pédestre berges lacs Kourou pour 180 000 €

2031 : étude plan climat air énergie territorial pour 110 000€

2031 : Etude fonctionnement hydraulique Kourou pour 120 000 €

2031 : MOE Centre de transfert : 70 000 €

21:

“2141 : acquisition bungalows - Saint-Elie 100 000€

“ 2181 : Installations, agencements, aménagements bâtiments : 20 000 €

“ 21828 : acquisition de véhicules pour les services de la CCDS, crédits complémentaires pour 600

000 €

“ 21828 : MEDICO-BUS : 200 000 €

“ 21838 : Acquisitions matériels informatiques : 50 000 €

“ 21848 : Mobiliers : 15 000 €

Délibération n° 65_CC_2026_CCDS

Décision modificative n°1 de la CCDS au titre de l'exercice 2026“2188 : Bornes recharges électriques Maison France Services et Maison de la Jeunesse

€

“ 2188 : Panneaux photovoltaïques : 50 000 €

“ 2188 : Acquisitions de chapiteaux : 150 000 €

“2188 : autres immobilisations corporelles : -681 341,86 €

o Chapitre 23 :

“2313 : Aménagements sites naturels phase 2 : -170 000 €

“ Installations, matériel et outillage : -188 238,05 €

“Travaux Centre de transfert : 40 000 €

“Construction siège : - 100 000 € Ajustements des crédits

De manière synthétique la décision modificative se présente ainsi :

: 30 000

DECISION MODIFICATIVE N°1-2026

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS 135 905,87€

011-Charges à caractère général 013-Atténuation de charges

128 000,00€

012-Charges de personnel 70-Produits des services du domaine et ventes

diverses

014-Atténuation de produits 3754€ 73-Impôts et Taxes 100 644,90€

731- Fiscalité directe €

65-Autres charges de gestion courante 485 673,38€ 74-Dotations/subventions 648733,17€

66-Charges financières -3955,18€ 75-Autres produits de gestion courante

77-Produits exceptionnels

67-Charges exceptionnelles

022-Dépenses imprévues

Sous-total dépenses de l'exercice 749 378,07€ Sous-total recettes de l'exercice €

042-Opérations d'ordre de transfert 300 000€ 042-Opérations d'ordre de transfert

002-Résultat de fonctionnement reporté 002-Résultat de fonctionnement reporté

023-Virement à la section investissement -300 000,00€

Total des dépenses de la section 749 378,07€ Total des recettes de la section 749 378,07 €

fonctionnement fonctionnement

DECISION MODIFICATIVE N°1-2026

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES MONTANTS. RECETTES MONTANTS. 10-Dotations fondé divers € 10-Dotations fonds divers 17 378,27€ 13-Subventions d'investissement € 13-Subventions d'investissement 560 075,14€

16 Emprunts -14 966,68€ 16-Emprunts et dettes assimilés

20-Immobilisations incorporelles 477 000€

204 — Subventions versées

21-immobilisations corporelles 533 658,14€ 024-Cessions immobilisations

23-Immobilisations en cours -418 238,05€

27-Autres immobilisations financières

Sous total dépenses de l'exercice 577 453 41€ Sous total recettes de l'exercice 577 453,41€

040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert 300 000€

001-Résultat d'investissement reporté 001-Résultat d'investissement reporté

021-Virement de la section de fonctionnement -300 000,00€

Total des dépenses de la section 577 45341€ Total des recettes de la section investissement 577 453,41€

investissement

TOTAL DES DEPENSES 577 453,41€ TOTAL DES RECETTES 577 453,41€

Délibération n° 65_CC_2026_CCDS

Décision modificative n°1 de la CCDS au titre de l'exercice 2026C'est donc un document équilibré qui vous est présenté.

Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :

Le Conseil Communautaire,

APPROUVE la décision modificative N°1 au titre de l'exercice 2026. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;

Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;

Vu l'installation du conseil communautaire en date du 2 avril 2026 ;

Vu la délibération n°33-CC-2026-CCDS relative à la présentation du budget primitif 2026 ;

Vu le rapport de présentation ;

ENTENDU LE RAPPORT DU PRESIDENT

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l'unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.

ARTICLE 2 : APPROUVE la décision modificative n°1 au titre de l'exercice 2026 :

DECISION MODIFICATIVE N°1-2026

SECTION DE FONCTIONNEMENT

fonctionnement fonctionnement

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS 135 905,87€

011-Charges à caractère général 013-Atténuation de charges

128 000,00€

012-Charges de personnel 70-Produits des services du domaine et ventes

diverses

014-Atténuation de produits 3754€ 73-Impôts et Taxes 100 644,90€

731- Fiscalité directe €

65-Autres charges de gestion courante 485 673,38€ 74-Dotations/subventions 648733,17€

66-Charges financières -3955,18€ 75-Autres produits de gestion courante

77-Produits exceptionnels

67-Charges exceptionnelles

022-Dépenses imprévues

Sous-total dépenses de l'exercice 749 378,07€ Sous-total recettes de l'exercice €

042-Opérations d'ordre de transfert 300 000€ 042-Opérations d'ordre de transfert

002-Résultat de fonctionnement reporté 002-Résultat de fonctionnement reporté

023-Virement à la section investissement -300 000,00€

Total des dépenses de la section 749 378,07€ Total des recettes de la section 749 378,07 €

Délibération n° 65_CC_2026_CCDS

Décision modificative n°1 de la CCDS au titre de l'exercice 2026DECISION MODIFICATIVE N°1-2026

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

10-Dotations fonds divers € 10-Dotations fonds divers 17 378,27€

13-Subventions d'investissement € 13-Subventions d'investissement 560 075,14€

16 Emprunts -14 966,68€ 16-Emprunts et dettes assimilés

20-Immobilisations incorporelles 477 000€

204 — Subventions versées

21-Immobilisations corporelles 533 658,14€ 024-Cessions immobilisations

23-Immobilisations en cours -418 238,05€

27-Autres immobilisations financières

Sous total dépenses de l’exercice 577 453,41€ Sous total recettes de l’exercice 577 453,41€

040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert 300 000€

001-Résultat d'investissement reporté 001-Résultat d'investissement reporté

021-Virement de la section de fonctionnement -300 000,00€

Total des dépenses de la section 577 453,41€ Total des recettes de la section investissement 577 453,41€

investissement

TOTAL DES DEPENSES 1 326 831,48€ | TOTAL DES RECETTES 1 326 831,48€

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les documents nécessaires à cette affaire.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne

dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VOTE :

Nombre de conseillers en exercice : 31

Quorum : 16

Fait et délibéré à Sinnamary en séance publique, le 09 juillet 2026

Pour extrait et certifié conforme

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de procurations : 07

Nombre de votants : 25

Pour : 25

Contre : 00

Abstention(s) : 00

Le Prési

€ # o

» s 17 27\ VA,

Michael RIMANE *°;-° + S°

Délibération n° 65_CC_2026_CCDS

Décision modificative n°1 de la CCDS au titre de l'exercice 2026 Dana &

AR-Préfecture de Guyane

973-200027548-20260717-8-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 17-07-2026

Publication le : 17-07-2026