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Arrêté - rue remi doutre 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue remi doutre 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
pose de réseaux télécom
ARRETE INDIVIDUEL N°2026_167_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
CIRCULATION
Commune de
Monistrol sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs de
police du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites de
l'agglomération,
de
Monistrol
sur Loire et de
Pont de
Lignon,
modifié par l'arrêté
municipal
N°5443 du
30 mars 2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules à
l'intérieur de l’agglomération de Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2025 _060_PM
du
09
Avril
2025,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue sur diverses places et voiries du
centre-ville et de l’agglomération,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment ses articles
R 411,
R 411-8,
R 411-25,
R 417-6
en
matière
de circulation
et de stationnement sur la
voie
publique,
VU
le code
pénal
notamment l’article 610-5,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
05/08/2026
formulée
par
la
société
LBTP
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
au
sein
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire,
à
l'adresse
suivante
:
113
Rue
Rémi
Doutre
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
14/09/2026
à
08:00
au
18/09/2026 à
18:00, afin de permettre les pose de réseaux télécom,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement des pose de réseaux télécom, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer la sécurité des personnes, CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 14/09/2026 à 08:00 au
18/09/2026 à
18:00.
ARRETE
Article
1
Afin
de
permettre
les
pose
de
réseaux
télécom
mentionnés
ci-dessus,
la
société
LBTP
est autorisée
à
occuper une
partie
du
domaine
public pour pose
de
réseaux télécom
au
sein
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire,
à
l'adresse
suivante
:
113
Rue
Rémi
Doutre
43120
Monistrol-
sur-Loire,
du
14/09/2026 à 08:00 au
18/09/2026 à
18:00
Article
2
Les
voies
de
circulations
seront
REDUITES
et
circulation
sera
faite
manuellement
à
l'adresse
113
Rue
Rémi
Doutre 43120
Monistrol-sur-Loire,
du
14/09/2026
à
08:00 au
18/09/2026
à
18:00, en vue de réaliser pose de réseaux télécom. Article
3
La société LBTP
mettra
en
place
une signalisation
apte à
sécuriser le
périmètre concerné
par ses
interventions.
Toutes les mesures devront être
prises
par la société LBTP
pour assurer la sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules de secours. Article
4
La société LBTP devra également veiller à
la
préservation du
domaine
public.
Il
est précisé sur ce
point que dans l'hypothèse où des dégradations du domaine
public imputables au
chantier seraient
constatées,
les frais de remise en état lui seraient facturés.
Article
5 La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge de la société LBTP
et retirée par ses soins à
l'issue des travaux.
Article
6
Les infractions au
présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à
la
législation.
Article 7 Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
Article
8
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur de
la
décision
Ou
le
tribunal
administratif peut être saisi
par l'application
informatique
< télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 9 la
société
LBTP
,
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté. Fait à
Monistrol-sur-Loire le 05/08/2026
Le
Maire,
hristine
PETIOT