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Arrêté - rue remi doutre 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue remi doutre 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
OLIC
réalisation
d'un
branchement
enidis
MUNICIPALE a
—
—
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2026_141_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
le
livre
II
- Titre
I,
relatif aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU l'arrêté municipal
N° 2435 du
14 mai
1996, fixant les limites de l'agglomération, de Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du 30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l’intérieur
de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU l'arrêté municipal
N° 2025_060_PM du 09 Avril 2025, réglementant le stationnement en zone
bleue
sur
diverses
places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l'agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l’article
610-5,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
30/06/2026
formulée
par
M.
PERANON
Tristan
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
et
REDUCTION
de
la
voie
de
circulation
sur
10
métres sur la commune de Monistrol-sur-Loire à l'adresse :
25 Rue Rémi Doutre 43120 Monistrol-
sur-Loire,
du
15/07/2026
à
08:00
au
17/07/2026
à
18:00,
afin
de
permettre
réalisation
d'un
branchement inedis par l'entreprise fraisse et fils . CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement du réalisation d'un branchement inedis, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
entre
le
15/07/2026
à
08:00
au
17/07/2026
à
18:00.
ARRETE
Article
1
En
vue
de
permettre
la
réalisation
réalisation
d'un
branchement
inedis
mentionnés
ci-dessus
l'entreprise fraisse et fils
est autorisé à occuper une
partie du domaine
public pour
réalisation
d'un
branchement
inedis
à
l'adresse
25
Rue
Rémi
Doutre
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
15/07/2026
à
08:00
au
17/07/2026
à
18:00
Article
2
l'entreprise
fraisse
et
fils
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
stationnement
qui
sera
interdit
pour
réalisation
d'un
branchement
inedis
à
l'adresse
25
Rue
Rémi
Doutre
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
15/07/2026
à
08:00
au
17/07/2026
à
18:00
Article
3
l'entreprise fraisse et fils
est autorisé à occuper une partie du domaine public pour réalisation
d'un
branchement
inedis
à
l'adresse
25
Rue
Rémi
Doutre
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
15/07/2026
à
08:00
au
17/07/2026
à
18:00.
Dans
ce
cadre
là,
la
circulation
sera
REDUITE
sur
10
metres
à
l'adresse
25
Rue Rémi
Doutre
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
15/07/2026
à
08:00
au
17/07/2026
à
18:00.
Article
4
l'entreprise
fraisse
et
fils
mettra
en
place
une
signalisation
apte
à
sécuriser
le
périmètre
concerné
par ses
interventions.
Toutes
les
mesures
devront
être prises
par
l'entreprise fraisse et
fils
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
l'accès
aux
propriétés riveraines ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours.
Article 5 La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
(au
minimum
48
heures
à
l'avance),
entretenue
et
à
la
charge
de
l'entreprise
fraisse
et
fils
et
retirée
par
ses
soins
à
l'issue
des
travaux.
Article
6
l'entreprise
fraisse
et
fils
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
où
des
équipements
publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce
chantier
seraient
constatés,
les
frais
de
remise en
état
lui
seraient
facturés.
Article 7 Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article 9 La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
également
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
l'arrêté
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«<
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
10
l'entreprise
fraisse
et
fils
,
le
responsable
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
01/07/2026