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Arrêté - rue remi doutre 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue remi doutre 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
OLIC
prolongation arrété travaux réfection définitive enrobé chaud
MUNICIPALE “ss.
ARRETE INDIVIDUEL N°2026_184_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
CIRCULATION
Commune de Monistrol sur Loire VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif aux
pouvoirs de police du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435 du
14 mai
1996,
fixant les limites de l'agglomération, de Monistrol
sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal
N°5443 du 30 mars 2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules à l'intérieur de l'agglomération de Monistrol-sur-Loire, VU
l'arrêté
municipal
N° 2025_060_PM
du 09 Avril
2025,
réglementant le stationnement en
zone
bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l’agglomération, VU
le code de la route et notamment ses articles R 411,
R 411-8,
R 411-25,
R 417-6 en
matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique, VU
le code pénal
notamment l'article 610-5,
CONSIDÉRANT la demande du 18/09/2026 formulée par L' ENTREPRISE LBTP en vue d'autoriser l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
au
sein
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire,
à
l'adresse suivante
:
113
Rue
Rémi
Doutre 43120
Monistrol-sur-Loire,
du
14/09/2026
à
08:00 au
25/09/2026 à 18:00, afin de permettre les réfection définitive enrobé chaud, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement des réfection définitive enrobé chaud, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer la sécurité des personnes, CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 14/09/2026 à 08:00 au 25/09/2026 à
18:00.
ARRETE
Article
1
Afin
de
permettre
les
réfection
définitive
enrobé
chaud
mentionnés
ci-dessus,
l'
entreprise
LBTP est autorisés à occuper une partie du domaine public pour réfection définitive enrobé chaud au sein de la commune de Monistrol-sur-Loire, à l'adresse suivante
:
113 Rue Rémi
Doutre 43120
Monistrol-sur-Loire, du 14/09/2026 à 08:00 au 25/09/2026 à 18:00 Article
2
Les voies de circulations seront réduites et la circulation sera faite a
la main à
l'adresse
113
Rue
Rémi
Doutre 43120
Monistrol-sur-Loire,
du
14/09/2026
à
08:00
au
25/09/2026
à
18:00,
en
vue de réaliser réfection définitive enrobé chaud . Article
3
L'entreprise LBTP
mettra en
place une signalisation apte à sécuriser le périmètre concerné par
ses interventions. Toutes les mesures devront être
prises
pour assurer la sécurité des piétons et
des
automobilistes,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours. Article
4
L'entreprise LBTP
devra également veiller à la préservation du domaine public. Il est précisé sur
ce
point
que
dans
l'hypothèse
où
des
dégradations
du
domaine
public
imputables
au
chantier
seraient constatées, les frais de remise en état lui seraient facturés. Article 5 La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
L'entreprise
LBTP
et
retirés
par ses
soins
à
l'issue
des
travaux.
Article
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
Article
8
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
Ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«<
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article 9 L'entreprise
LBTP
,
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
18/09/2026
ANSE