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Conseil Municipal - 2013 cm 02juillet 11395
Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 mars 2021
Conseil Municipal - 2016 mars cm 17834
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 mars cm 17834)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
______
CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI, 4 MARS 2016 à 19 H 00
___
11ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Député-Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HOMBERG, HARTER-HOUSELLE, GEROLT, KUHNEN, PILAVYAN, KORDZINSKI, ARAB, ROCHE, FLAUS, LEITNER.
Mmes et MM. les Conseillers : SIEGEL, GROSS, HOFFMANN, STEINORT, SANSONNET, BOUBENIDER, VALTEAU, SARNO, PARLAGRECO, BISON, RASALA, Dr MEYER, LARBI, DURAND, TERRAGNOLO, VILAIN, BRUCKMANN, CONIGLIO, STOCK, DILIGENT, SCHMIDT.
Sont absents et excusés :
Mmes et M. les Conseillers : Dr CLAUSSNER, KRIKAVA, DELATTRE.
Assistent en outre :
M. DAHLEM Directeur Général Adjoint
M. KARP Directeur des Services Techniques
M. THIEL Directeur de Cabinet
Mmes et MM. HESSE, LICATA, TELATIN, TODESCO, WACK.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.2
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
°
° °
A l’ouverture de la séance, LE DEPUTE-MAIRE propose de rajouter le point ci- après à l’Ordre du Jour :
4’.- Reprise des résultats du Budget annexe d’Assainissement.
Adopté.
ORDRE DU JOUR
1.- Installation d’un Conseiller Municipal.
2.- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015.
3.- Décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4.- Compte Administratif 2015.
4 bis.- Reprise des résultats du Budget annexe d’Assainissement.
5.- Compte de Gestion 2015.
6.- Débat d’Orientations Budgétaires.
7.- Dotation de Solidarité Urbaine.
8.- Finances.
a) Subventions.
b) Taxe sur les spectacles.
9.- S.A.E.M. du Burghof : Dissolution.
10.- Salles municipales : Mises à disposition.
11.- Enseignement du Premier Degré. Périscolaire : Subvention 2016.
12.- Politique de la Ville : Un travail citoyen pour un permis de conduire.
13.- Harmonie Municipale : Modification des statuts.
14.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2016.
15.- Programme AMITER 2015 – 2020.
16.- Modernisation du Complexe Sportif du Schlossberg.
17.- Réseau Câblé : Mise en conformité de la convention avec la Société NUMERICABLE.3
18.- Travaux Erdf et Grdf : Redevance pour occupation provisoire du domaine public.
19.- ZAC Ville Haute : Bilan de clôture de l’opération.
20.- Affaire domaniale.
°
° °
1.- Installation d’un Conseiller Municipal.
Monsieur Florian PHILIPPOT, Conseiller Municipal de la Liste « FORBACH, BLEU MARINE » a, par lettre du 2 janvier 2016 enregistrée en Mairie le 4 janvier 2016, présenté sa démission de son poste au Conseil Municipal de FORBACH pour cumul de mandats.
Conformément aux dispositions du Code Electoral, la place de Conseiller Municipal devenue vacante est pourvue par le suivant de la Liste « FORBACH BLEU MARINE ».
M. Pascal STOCK, dernier élu de la Liste « FORBACH BLEU MARINE », est donc appelé à remplacer l’intéressé à compter du 4 janvier 2016.
M. Pascal STOCK est donc installé en qualité de Conseiller Municipal.
°
° °
2.- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.
°
° °
3.- Décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses Adjoints dans vingt-quatre domaines prévus par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux termes de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Le Maire rend compte des décisions intervenues depuis le 14 décembre 2015 inclusivement des marchés passés par procédure adaptée du 18 novembre 2015 au 29 février 2016.4
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets – Politique de la Ville – Sécurité
- prend acte et approuve les décisions figurant sur la liste en annexe.
*********
COMPTE RENDU des décisions prises par M. le Député-Maire
en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2014 et du 14 décembre 2015)
-------
- N° 2016/289 – 6 janvier 2016
Fixation du montant des droits de stationnement comme chauffeur taxi pour les années 2016 et 2017 à 105 € par an et par artisan
- N° 2016/284 – 16 décembre 2015
Fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes Marché conclu suite à une procédure adaptée avec Orange S.A. de Metz pour un montant min. de 1 800 € et max. de 6 600 €
Reconduction des marchés à bons de commande pour 2016
- N° 2016/287 – 5 janvier 2016
Achat de fournitures administratives
Lot 4 : Fourniture d’articles de papeterie imprimés
Marché conclu suite à une procédure adaptée avec Technoprint S.à.r.l. de Forbach pour un montant min. de 8 400 € et max. de 12 000 €
- N° 2016/288 – 5 janvier 2016
Lot 3 : Fournitures de papier pour photocopieurs et imprimantes
Marché conclu suite à une procédure adaptée avec SAS SM BUREAU de Sarreguemines pour un montant min. de 12 000 € et max. de 21 600 €
- N° 2016/291 – 20 janvier 2016
Achat de fournitures administratives
Lot 1 : Fourniture de bureau
Marché conclu suite à une procédure adaptée avec Quartier Livres de Forbach pour un montant min. de 15 600 € et max. de 33 600 €
- N° 2016/301 – 3 février 2016
Achat de fournitures administratives
Lot n° 2 : Fourniture de consommables pour impressi on
Marché conclu suite à une procédure adaptée avec F.B.I. Distribution de Bousbach pour un montant min. de 5 400 € et max. de 13 200 €
Conventions d’occupation
- N° 2016/265 – 4 décembre 2015
Convention d’occupation de locaux 7, avenue Passaga à l’Association INAS France « Institut National d’Assistance Sociale – France ». Contrat conclu pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
- N° 2016/283 – 15 décembre 2015
Convention d’occupation à titre précaire et révocable des locaux situés 98 avenue Saint Rémy (bâtiment annexe à la Synagogue) à l’Association Castel Coucou. Contrat conclu pour une durée5
de trois ans à compter du 1er novembre 2015, renouvelable une fois par tacite reconduction. Mise à disposition gracieuse.
- N° 2016/285 – 23 décembre 2015
Renouvellement annuel du contrat avec La Poste de remise et collecte du courrier Mairie pour un montant de 2 796 € et remise du courrier Médiathèque pour un montant de 1 957,96 €
- N° 2016/266 – 269 - 275 du 9 décembre 2015
- N° 2016/267 – 270 – 271 – 272 – 273 – 274 – 276 – 277 – 278 – 279 – 280 – 281 - 282 du 9 décembre 2015
- N° 2016/268 du 9 décembre 2015
Attribution au Cimetière de FORBACH de :
• 3 concessions de terrain pour 15 ans
• 13 concessions de terrain pour 30 ans
• 1 concession de terrain pour 50 ans
- N° 2016/300 – 3 février 2016
Enrichissement de la collection iconographique des archives communales. Acquisition de 11 albums de photos originales de Forbach du photographe Eugène WEBER, provenant de la collection privée de M. Jean ACKERMANN pour un montant de 1 000 €
- N° 2016/298 – 22 janvier 2016
Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne – Durée 1 an à compter du 1er janvier 2016 – Taux EONIA + 1,00 % - Périodicité trimestrielle – Frais de dossier 2 500 € - Commission de non utilisation 0,20 %
Renouvellement de l’adhésion aux associations dont la Commune est membre - N° 2016/286 – 4 janvier 2016
Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Archivistes Français pour un montant de 95 € - N° 2016/290 – 7 janvier 2016
Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires des Communes Forestières pour un montant de 117 €
- N° 2016/292 – 21 janvier 2016
Renouvellement de l’adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe pour un montant de 1 163 €
- N° 2016/293 – 21 janvier 2016
Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Communes Minières de France pour un montant de 3 980,91 €
- N° 2016/294 – 21 janvier 2016
Renouvellement de l’adhésion à l’Association d’Histoire Locale Die Furbacher pour un montant de 20 €
- N° 2016/295 – 21 janvier 2016
Renouvellement de l’adhésion à EuRegio SaarLorLux pour un montant de 300 € - N° 2016/296 – 21 janvier 2016
Renouvellement de l’adhésion à l’Institut du Droit Local Alsace Moselle pour un montant de 300 € - N° 2016/297 – 21 janvier 2016
Renouvellement de l’adhésion à la Fédération des Maires des Villes Moyennes pour un montant de 1 978,20 €
- N° 2016/299 – 1 er février 2016
Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport pour un montant de 440 €
- N° 2016/302 – 4 février 2016
Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Départementale des Maires et des Présidents d’E.P.C.I. de la Moselle pour un montant de 200 €6
- N° 2016/303 – 16 février 2016
Renouvellement de l’adhésion au Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains pour un montant de 2 198 €.
°
° °
4.- Compte Administratif 2015.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry HOMBERG, Premier Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Laurent KALINOWSKI, Député Maire,
1° - lui donne acte de présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTIONS
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAUX
BUDGET PRINCIPAL
Recettes de l'exercice 10 822 758,52 € 26 330 152,59 € 37 152 911,11 €
Dépenses de l'exercice 10 488 092,77 € 23 970 320,85 € 34 458 413,62 €
Déficit reporté 1 955 858,90 € 1 955 858,90 €
Excédent reporté
Déficit de clôture 1 621 193,15 €
Excédent de clôture 2 359 831,74 € 738 638,59 €
Crédits reportés (Dép) 154 458,71 € 154 458,71 €
Restes à réaliser (Rec) 199 140,29 € 199 140,29 €
Déficit réel de clôture 1 576 511,57 €
Excédent réel de clôture 2 359 831,74 € 783 320,17 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Recettes de l'exercice 2 331 528,22 € 1 000 298,82 € 3 331 827,04 €
Dépenses de l'exercice 2 521 816,92 € 1 070 082,00 € 3 591 898,92 €
Déficit reporté
Excédent reporté 299 730,67 € 286 536,93 € 586 267,60 €
Déficit de clôture
Excédent de clôture 109 441,97 € 216 753,75 € 326 195,72 €
Crédits reportés (Dép)
Restes à réaliser (Rec)
Déficit réel de clôture
Excédent réel de clôture 109 441,97 € 216 753,75 € 326 195,72 €7
SECTIONS
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX BUDGET Lotissement
Simon 3
Recettes de l'exercice 259 312,44 € 502 147,70 € 761 460,14 €
Dépenses de l'exercice 252 956,15 € 263 077,04 € 516 033,19 €
Déficit reporté 10 120,89 € 421 421,31 € 431 542,20 €
Excédent reporté
Déficit de clôture 3 764,60 € 182 350,65 € 186 115,25 €
BUDGET Burghof
Recettes de l'exercice 0,00 € 160 928,84 € 160 928,84 €
Dépenses de l'exercice 4 122,28 € 115 076,60 € 119 198,88 €
Déficit reporté
Excédent reporté 65 451,22 € 65 451,22 €
Déficit de clôture 4 122,28 €
Excédent de clôture 111 303,46 € 107 181,18 €
2° - constate aussi bien pour la comptabilité princi pale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion ;
3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - affecte les résultats de la section de fonction nement comme suit :
a) Compte Administratif de la Ville :
- 2 059 831,74 € au compte 1068 de la section d'investissement,
- 300 000,00 € au compte 002 de la section de fonctionnement.
b) Compte Administratif du Service Assainissement :
- 216 753,75 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget principal.
c) Compte Administratif du Burghof :
- 91 303,46 € au compte 002 de la section de fonctionnement,
- 20 000,00 € au compte 1068 de la section d’investissement,
5° - Arrête le Compte Administratif de la Ville, du Service Assainissement du Lotissement Simon 3 et de celui du Burghof pour l'exercice 2015 conformément aux chiffres figurant au tableau ci-dessus.8
Délibération adoptée à l’unanimité 5 abstentions (M. TERRAGNOLO, M. VILAIN, Mme BRUCKMANN, Mme CONIGLIO, M. STOCK). M. KALINOWSKI ne participe pas au vote.
Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-997 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe, le compte administratif est mis à la disposition du public et est consultable en Mairie.
4 bis.- Reprise des résultats du Budget annexe d’Assainissement.
Par délibération du 26 Mai 2015, le Conseil Municipal a décidé le transfert de la compétence "collecte eaux usées" à la Communauté d'Agglomération FORBACH Porte de France, à compter du 1er Janvier 2016.
Ainsi, la Ville n’aura plus à l’avenir de budget annexe d’Assainissement.
Après avoir reconnu la sincérité des résultats de l’exercice 2015 du Budget d’Assainissement,
Le Conseil Municipal
décide
- d’affecter l’excédent de fonctionnement de 216 753,75 € au compte 002 du budget principal de la Ville ;
- d’affecter l’excédent d’investissement de 109 441,97 € au compte 001 du budget principal de la Ville.
Délibération adoptée à l’unanimité 5 abstentions (M. TERRAGNOLO, M. VILAIN, Mme BRUCKMANN, Mme CONIGLIO, M. STOCK).
°
° °
5.- Compte de Gestion 2015.
Le Conseil Municipal réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent KALINOWSKI
- après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et de titres, les titres définitifs des créances à recouvrer, le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des recettes à recouvrer et des restes à payer ;
- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2015 ;
- après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés9
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
- considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières ;
1° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercic e 2015, arrête comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :10
RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
VILLE
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
1 955 858,90 €
10 488 092,77 €
10 822 758,52 €
1 621 193,15 €
Section de Fonctionnement
2 492 004,82 €
23 970 320,85 €
26 330 152,59 €
- 2 492 004,82 €
2 359 831,74 €
TOTAUX
1 955 858,90 €
2 492 004,82 €
34 458 413,62 €
37 152 911,11 €
- 2 492 004,82 €
738 638,59 €
RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
ASSAINISSEMENT
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
299 730,67 €
2 521 816,92 €
2 331 528,22 €
109 441,97 €
Section de Fonctionnement
286 536,93 €
1 070 082,00 €
1 000 298,82 €
216 753,75 €
TOTAUX
586 267,60 €
3 591 898,92 €
3 331 827,04 €
326 195,72 €
RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
LOTISSEMENT SIMON 3
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
10 120,89 €
252 956,15 €
259 312,44 €
3 764,60 €
Section de Fonctionnement
421 421,31 €
263 077,04 €
502 147,70 €
182 350,65 €
TOTAUX
431 542,20 €
516 033,19 €
761 460,14 €
186 115.25 €
RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinancement
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
BURGHOF
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
4 122,28 €
0,00 €
4 122,28 €
Section de Fonctionnement
65 451,22 €
115 076,60 €
160 928,84 €
111 303,46 €
TOTAUX
65 451,22 €
119 198,88 €
160 928,84 €
107 181,18 €11
2° - Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l' exercice 2015 par Madame la Trésorière n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l’unanimité 5 abstentions (M. TERRAGNOLO, M. VILAIN, Mme BRUCKMANN, Mme CONIGLIO, M. STOCK).
°
° °
6.- Débat d’Orientations Budgétaires.
Le Maire présente au Conseil Municipal les principales orientations du Budget 2016 (voir texte de son intervention en pièce jointe).
Une note de synthèse préparatoire à ce Débat d’Orientations Budgétaires a été transmise avec la convocation du Conseil Municipal (voir pièce jointe).
Le Conseil Municipal
prend acte des orientations de la Ville de FORBACH pour l’année 2016.
********
Débat d’Orientations Budgétaires
Discours de M. Laurent KALINOWSKI
Député-Maire de Forbach
***
Vendredi 04 mars 2016
Evolution de la situation financière en 2016
Le compte administratif 2015 que vient de vous présenter Monsieur le Premier Adjoint a dégagé un autofinancement net de 471 966€. Ce bon résultat nous permet de garder une capacité d’investissement augmenté.
Les perspectives financières pour 2016 ressembleront fortement à celles rencontrées l’année dernière. Dans un contexte financier difficile au niveau national, Forbach participe comme toutes les autres collectivités à l’effort de redressement des comptes publics. La Dotation Globale de Fonctionnement continuera de diminuer. Elle sera toutefois quasi intégralement compensée grâce aux différents mécanismes de péréquation mis en place au niveau national pour compenser les inégalités territoriales.
En termes de recette, le produit prévisionnel des trois taxes devrait rester stable compte tenu de l’augmentation des bases. L’augmentation prévisible de la dotation de solidarité urbaine (DSU), de la Dotation National de Péréquation (DNP) ainsi que du Fond de Péréquation des Intercommunalités (FPIC) viendront compenser cette diminution. Comme pour les années passées, il nous faudra agir avec sobriété tout préservant un bon niveau d’investissements et un service public de qualité.12
L’un des principaux enjeux sera de contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement malgré les évolutions financières depuis le 1er janvier 2016.
Ainsi, le transfert du budget d’assainissement à l’Agglomération au 1er janvier 2016 entraîne un transfert au budget principal des charges de fonctionnement de 60 000 € au titre de la participation au Syndicat Intercommunal d’Entretien et d’Aménagement de la Rosselle. D’autre part, la mise en place de la redevance spéciale pour les établissements exonérés de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) par la Communauté d’Agglomération, induit une charge de fonctionnement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 185 000 € si nous n’y prenons pas garde.
Enfin, même si le nombre de personnels de la ville au nombre de 322 agents ne devrait pas connaitre d’évolution significative en 2016, le coût de la masse salariale continuera d’évoluer à la hausse compte tenu du glissement vieillesse technicité (GVT) ainsi que certaines évolutions réglementaires, notamment des hausses des cotisations sociales et patronales ainsi que de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». En matière de ressources humaines, le temps de travail hebdomadaire restera fixé à 35 h. Les avantages en nature (gratuité du logement, prise en charge des fluides pour les agents ayant un logement de fonction, chèque-déjeuner et participation à la mutuelle) qui ont connu une évolution en 2015 avec la fin de la prise en charge des fluides pour les agents ayant un logement de fonction ne devraient pas connaitre d’évolution en 2016. Il est aussi important de souligner que chaque année, nous réservons l’accès à des emplois aidés cofinancés par l’Etat car constituent une véritable passerelle pour le retour à l’emploi de gens éloignés du marché du travail. En 2015, cela concernait 25 emplois.
Les fluides et l’entretien de notre patrimoine étant une autre charge très importante de notre budget de fonctionnement, il conviendra de mettre en place les stratégies inspirées par le diagnostic partagé. D’autre part, nous menons une réflexion pour rationaliser la gestion foncière de notre patrimoine.
Notre gestion saine des dépenses s’est aussi accompagnée d’une dynamique positive au niveau de l’évolution de nos recettes (+ 0,98 % en 2015) principalement liée à la hausse des diverses dotations et participations financières.
Depuis 2008, nous avons une gestion saine que je défends avec d’autant plus de convictions que nous avons dû régler plusieurs engagements qui avaient été pris par nos prédécesseurs que nous avons découvert et que nous avons dû rajouter à nos dépenses de fonctionnement et qui ont une incidence sur l’évolution de la dette. Ainsi, il nous aura fallu venir à bout de la reprise intégrale du Burghof dans le patrimoine communal ainsi que de régler une indemnité conséquente de 410 000 € des suites d’un contentieux engagé à l’époque de Monsieur BOUSCH concernant l’immobilier.
D’autre part, la convention passée en 1998 et qui nous lie jusqu’à en 2025 dans le cadre de la résidence des Vieux Couvents nous contraint chaque année à verser une somme de 370 000 € (détail) en plus des recettes perçues, ce qui représente depuis 2008 environ 2 900 000 €.13
Enfin, à l’occasion de ce Conseil Municipal, nous allons soumettre à cette assemblée une délibération permettant d’acter la clôture du dossier de la ZAC Ville Haute. Cette année ce dossier nous obligera encore à mobiliser 150 000 € en plus des 800 000 € déjà mobilisé en 2014 pour clôturer définitivement le dossier de la ZAC Ville Haute.
Au total, quelques 3 230 000 € ont ainsi été dépensés et ont réduit d’autant nos capacités financières et ne nous ont pas permis d’accentuer d’avantage la baisse de la dette.
Enfin, je rappellerai aussi que la Ville a contracté en 2007, deux emprunts dits « toxiques » de 3 500 000 € et de 3 000 000 €. Ce dernier était le plus risqué et a pu faire l’objet d’un refinancement en 2015 par la Société de Financement Local (SFIL) afin d’écarter le risque financier pour la collectivité. Cette opération financière a engagé la prise en compte d’une indemnité compensatrice de 548 000 €. Le deuxième emprunt reste encore à traiter.
Malgré ces dossiers que je viens d’évoquer, notre gestion depuis 2008 nous a permis d’amorcer une diminution de l’encours de la dette passant d’environ 42 000 000 € en 2008 à près de 40 750 000 € en 2015.
Notre politique n’en a pas moins été ambitieuse en permettant la réalisation de nombreux investissements nécessaires depuis longtemps au niveau de notre patrimoine et de nos infrastructures.
Ces résultats positifs me permettent de vous annoncer une diminution du taux communal de la taxe d’habitation de 19,93 à 19,53 %. Cette évolution est nécessaire pour montrer que dans cette période difficile, l’effort de chacun a porté ses fruits. A l’heure où la plupart des collectivités augmentent les impôts locaux, il s’agit de faire en sorte que cette année les forbachois ne paient pas plus que l’année dernière.
La fiscalité est un élément d’attractivité du territoire et il convient donc de tout mettre en œuvre pour y recourir de manière optimale. Nous devons continuer à maitriser nos dépenses de fonctionnement afin de permettre un investissement public conséquent nécessaire à l’amélioration de notre patrimoine mais aussi au soutien de l’économie et de l’emploi.
*****
Vie associative et proximité
1. Vie associative
Nos 220 associations contribuent pleinement au dynamisme et au rayonnement de notre commune, elles sont une richesse de la ville et nous en sommes particulièrement fiers. Créatrices de liens et facteur de cohésion sociale, elles sont un élément indispensable et l’expression du bien-vivre ensemble.
Notre politique de soutien aux associations sera maintenue à environ 15 % de notre budget de fonctionnement. Comme l’année dernière, nous demandons aux associations de participer à l’effort de maitrise des dépenses publiques.14
Dans le domaine sportif, cette année marquera la disparition de la part fixe dans le calcul des subventions aux clubs sportifs. Déjà annoncée lors des assises du sport en 2009, elle apportera plus de cohérence par rapport à notre priorité donnée pour la jeunesse (au moins de 18 ans).
A côté des subventions que nous versons aux associations, je souhaite aussi qu’à partir de cette année, les autres formes de participation de la Ville que sont les mises à disposition de matériels, de personnels ou d’infrastructures soient valorisées dans le cadre des bilans financiers des associations de Forbach.
Pour ce qui est des infrastructures mises à disposition, les terrains, les stades ou locaux associatifs, la Municipalité poursuivra bien entendu ses efforts pour entretenir l’ensemble de ses équipements et maintenir leur qualité.
Enfin, nous réalisons chaque année d’importants travaux de rénovation de ses équipements. Ces deux dernières années, nous avons par exemple inscrit des dépenses conséquentes pour la rénovation de notre Centre d’Action Culturelle (CAC) pour la réfection de l’étanchéité, du réseau de chauffage ainsi que la climatisation.
En dehors de la réflexion que nous aurons à mener sur le CAC, nous terminerons cette année les travaux de la Synagogue pour y transférer l’Ecole du théâtre qui pourra ainsi rejoindre le Castel Coucou installé depuis octobre 2015.
Cette année à Forbach nous investirons 1 300 000 € dans la modernisation du complexe sportif du Schlossberg au travers de la réfection de la piste d’athlétisme, de la création d’un terrain synthétique ainsi que de la sécurisation du site.
Dans ce domaine, je tiens à saluer la participation des collectivités locales et des partenaires pour leur concours financier dans la réalisation de ces travaux.
2. Proximité et démocratie participative
Les conseils de quartier continuent d’assurer efficacement le lien entre nos concitoyens et les élus de quartier. Lieu de débat et de remontée d’informations aux services de la Ville ainsi qu’à ses élus, ils doivent être encouragés.
Le Conseil municipal des jeunes, dont le mandat des jeunes conseillers arrivera à terme en septembre prochain sera renouvelé. Cette année, nous inscrirons au budget les crédits nécessaires à la réalisation de leur projet de volerie au parc du Schlossberg.
S’agissant des conseils citoyens, nous nous inscrivons dans une étape de plus dans la démocratie participative en associant pleinement le citoyen et les acteurs du territoire dans le processus de mise en œuvre et de suivi du contrat de ville. Cette démarche est d’importance tant les domaines traités dans le cadre du contrat de ville sont nombreux (notamment cohésion social, habitat, sécurité, développement économique, emploi).
Nos conseillers citoyens auront aussi un rôle important à jouer dans le cadre de nos projets de rénovation urbaine pour les quartiers du Wiesberg et de Bellevue, ainsi que dans l’évolution globale de la ville. Formés pour suivre cette démarche, ils15
participeront aux différents comités de pilotage et instances techniques. Ils sauront aussi être un relais d’information pour leur quartier et ses habitants.
Urbanisme, cadre de vie et attractivité du territoire
1. Cadre de vie
Le cadre de vie est une préoccupation constante de la Municipalité car il est lui aussi un élément essentiel du vivre ensemble et de l’attractivité.
Depuis 2008, la Municipalité a réalisé d’importants travaux d’assainissement et de voiries qui souffraient d’un déficit d’entretien depuis plusieurs décennies. Je voudrai citer par exemple les problèmes d’assainissement de la Rue du pont. Un courrier daté de 1997 pointait déjà les problèmes d’inondation dans les caves et qui n’avaient pas été pris en compte. Ce n’est qu’en 2015, après nous être attachés à régler de nombreux problèmes tout aussi urgents, que nous avons enfin pu réaliser une première tranche de travaux. Nous avons par ailleurs fait le nécessaire avec la Communauté d’Agglomération pour que les travaux soient réalisés sur toute la rue.
En 2016, nous poursuivrons bien entendu notre programme de rénovation de la voirie communale.
En matière de propreté et d’environnement, nous avons cessé le ramassage des encombrants depuis le 1er janvier 2016.
Ce ramassage n’était plus adapté, provoquant un effet d’appel dans tous les endroits de la ville. Avec l’instauration de la nouvelle redevance spéciale, nous aurions dû à payer une facture qui aurait augmentée de 350 000 €. Les déchèteries ont été mises en place à cette fin et nous attachons une vigilance particulière face aux dépôts sauvages et mettons en place les procédures nécessaires pour verbaliser les auteurs des actes d’incivilité. Chacun doit prendre ses responsabilités : nos concitoyens en faisant davantage le tri et en ayant une consommation plus raisonnée mais aussi les bailleurs qui doivent jouer leur rôle de sensibilisation et de prévention auprès de leurs locataires.
La Ville poursuivra par ailleurs ses efforts afin de garantir à ses habitants un cadre de vie agréable et attractif. Je tiens à rappeler ici que nous avons a obtenu la 3e fleur en 2015. Ceci est une preuve de notre investissement dans ce domaine et de la qualité du travail effectué par nos agents communaux que je salue.
2. Urbanisme
Dossier d’importance pour la mandature, notre projet de rénovation urbaine connaîtra une nouvelle évolution cette année avec la réalisation des études de préfiguration nécessaires à la définition du programme à réaliser ainsi qu’à son financement. Il s’agira en outre de déterminer et de planifier les travaux de rénovation de l’habitat, des aménagements des espaces publics et privés afin que ces quartiers s’ouvrent naturellement sur le reste de la ville. Ces chantiers permettront de redynamiser ces quartiers, faciliteront les échanges avec le centre- ville par les nouvelles porosités créées et apporteront une amélioration incontestable du niveau économique ainsi que de l’emploi local grâce aux clauses d’insertion qui seront mises en œuvre par les entreprises partenaires.16
D’autres dossiers d’importance doivent être soulignés :
Le renforcement de l’attractivité de notre gare TGV fait l’objet d’initiative concrète. Tout d’abord grâce à l’ouverture prochaine du buffet de la gare que nous a annoncé le Président de la Communauté d’Agglomération dans son Débat d’Orientations Budgétaires mais aussi en améliorant l’accessibilité au nouveau parking à l’arrière de la gare.
Le secteur de la gare fera aussi l’objet d’une réflexion poussée afin de déterminer quelles seront les actions à mener pour donner de nouvelles perspectives d’aménagement à ce secteur, notamment au niveau de la rue du rempart et du chemin du Thalwiese.
La cession des terrains pour la reconstruction de l’EHPAD Bauer prévue par « UNISANTE + » en face de la piscine communautaire fait aussi partie des projets pour cette année.
Enfin, la requalification du site de Sainte Barbe par la Communauté d’Agglomération qui prévoit dans un premier temps de requalifier le Château Adt pour y accueillir le Conservatoire à rayonnement Intercommunal de Musique et de Danse et dans un second temps, de réhabiliter l’ancien hôpital afin d’y accueillir notre Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) apportera aussi une valeur ajoutée à cette entre de la ville.
3. Renforcer l’attractivité du territoire et de notre centre-ville reste pour nous une priorité permanente
Dans la continuité de cette réflexion, nous réaliserons aussi une planification double « centre-bourg » / « Opération d’amélioration de l’Habitat » sur la revitalisation du centre-ville en partenariat avec l’EPFL et l'ANAH. Il s’agira de déterminer les actions à mener en termes de rénovation d’habitat et des surfaces commerciales dans les bâtiments mixtes du centre-ville.
Le dynamisme de notre centre-ville et son attractivité commerciale n’échappent pas à nos projets pour 2016. Après avoir mis en place un système permettant une gratuité du stationnement au parking Schröder, pour les clients des commerçants partenaires, nous y avons prévu des travaux de rénovation pour le rendre plus attractif.
La Ville reconduira sa participation au dispositif de soutien à la modernisation du commerce de proximité et de centre-ville (FiSAC) en partenariat avec la Communauté d’Agglomération et la Région. Je rappelle que pour les projets retenus à Forbach, la Ville augmente de 10% la participation des collectivités.
Enfin, l’attractivité du territoire passe aussi par l’économie numérique. A l’occasion de ce Conseil Municipal, la Municipalité soumettra à votre vote un projet de convention qui permettra à SFR-Numéricable de déployer la fibre à Forbach. Cela permettra à nos concitoyens de bénéficier du très haut débit sans que le contribuable forbachois n’ait à débourser un seul euro. Dans le cadre du Plan National d’Appel à Manifestation de Projet pour lequel Forbach a été retenue parmi 220 communes au niveau national, Orange a aussi commencé d’importants travaux de déploiement de la fibre.17
D’ici quelques mois, Forbach sera entrée dans l’ère du très haut débit.
Education et culture
1. Education
Comme je l’ai déjà évoqué, la jeunesse est au cœur de nos priorités. En 2016, nous poursuivrons les travaux de rénovation des groupes scolaires. Un budget conséquent sera notamment alloué à l’école de Marienau pour la rénovation d’une première tranche de remplacement des menuiseries. Nous poursuivrons par ailleurs notre plan informatique pour les écoles.
Le bilinguisme dès le plus jeune âge demeure une priorité pour la Municipalité car il est un soutien pour s’inscrire dans la stratégie mise en place pour développer l’accessibilité à l’emploi dans l’espace transfrontalier.
La Ville finance des postes d’assistants de langue avec l’aide de la Communauté d’Agglomération et le Département.
Le bilinguisme est assuré dans l’ensemble des écoles publiques de la ville. Pour la prochaine rentrée, l’objectif sera de faire en sorte que chaque enfant inscrit au périscolaire puisse avoir une activité par semaine en langue allemande.
Sur le plan culturel, le bilinguisme est promu au travers de notre soutien au Carreau Scène Nationale qui développe différentes actions en sa faveur dans le cadre du festival Perspectives ainsi que de Loostik. La ville poursuivra aussi son partenariat avec la ville de Sarreguemines.
2. Culture
La culture est au cœur du projet social de notre ville car elle est créatrice de lien entre les individus. Il est important de rappeler que chacun puisse avoir accès à la culture et dans tous les domaines car elle participe à l’éducation et à l’épanouissement de la personne.
Dans ce domaine, je souhaite que la réflexion culturelle soit pleinement intégrée à celle de la rénovation urbaine de l’ANRU que nous portons pour les quartiers du Wiesberg et de Bellevue tout en intégrant dans ces projets le Holweg et le Bruchgraben. En effet, si l’habitat et le cadre de vie sont un élément essentiel de l’épanouissement de nos concitoyens, il n’en demeure pas moins que l’âme d’un quartier vit des projets et des rencontres entre les habitants. Pour cela, il s’agira aussi de poursuivre le développement de l’activité socio-culturelle en lien avec les maisons de quartier et les acteurs associatifs concernés.
D’autre part, nous souhaitons aussi conforter nos jumelages afin de mettre pleinement en œuvre notre ambition de ville européenne. Il s’agira de développer des liens plus forts et plus réguliers avec nos villes jumelées.
Pour construire une ville sociale et solidaire18
En matière de vivre-ensemble, la sécurité est un élément fondamental et nous y avons beaucoup travaillé ces dernières années : entre autre, renforcement des effectifs de la police municipale, développement d’un réseau de caméras de vidéosurveillance et réorganisation du service. Cette année, nous poursuivrons les travaux de modernisation de notre réseau de caméras ainsi que celle de notre Centre de Supervision Urbaine (CSU). Par ailleurs, nous portons actuellement une réflexion quant à l’évolution des locaux de notre Police municipale qui sont trop petits et inadaptés. Cette année doit permettre un aboutissement de cette réflexion.
Mais la sécurité ne peut être efficacement assurée sans une politique sociale complémentaire.
Dans ce domaine, nous nous investissons pleinement aux côtés de la Communauté d’Agglomération et des partenaires dans la mise en œuvre du nouveau contrat de ville qui touche à de nombreux domaines parmi lesquels la cohésion sociale, le développement économique, l’emploi ou encore le renouvellement urbain.
1. En matière de cohésion sociale
Il s’agit de favoriser le lien entre les habitants et acteurs du territoire en soutenant les projets citoyens. Nous poursuivrons le travail réalisé au niveau de la coordination du Dispositif de Réussite Educative (DRE) et dans le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité (REAAP) ; deux dispositifs relevant par ailleurs de la politique de la ville.
2. En matière d’emploi
Nos investissements contribuent à l’activité économique et au maintien de l’emploi mais il s’agit aussi de permettre le retour à l’emploi des publics prioritaires dans le cadre des différents chantiers d’insertion que nous soutenons mais aussi en inscrivant la clause d’insertion dans chacun de nos marchés publics de travaux. Accompagner le développement des commerces et des services de proximité répond aussi aux besoins des habitants au sein de leur quartier.
En plus du contrat de ville, la collectivité poursuivra ses missions, notamment en faveur des personnes âgées et de la petite enfance.
3. Aides d’urgence
Au travers de notre CCAS, nous continuerons d’intervenir dans la gestion des situations d’urgences notamment au travers d’un fond d’intervention et de l’accompagnement des personnes qui en ont besoin. Il s’agit de répondre aux sollicitations d’urgence auxquelles les autres acteurs institutionnels ne peuvent pas répondre compte tenu des modalités de mise en œuvre des outils de droit commun.
4. Mutualiser les forces et les moyens pour être plus efficace au service des plus démunis
Le travail effectué rue de Remsing dans le cadre d’un regroupement de trois associations caritatives (création de l’association LIENS) pour la création d’un point19
d’écoute doit ouvrir de nouvelles réflexions en termes de mutualisation des actions et des moyens et s’inscrit pleinement dans la philosophie d’une maison des solidarités.
Conclusion
Notre ville a beaucoup de ressources et de potentialité. Ses habitants en sont la première richesse. Ce sont celles et ceux qui savent conjuguer leurs efforts pour faire avancer la ville dans le bon sens et qui souhaitent donner une image positive et attractive à Forbach.
Je tiens tout particulièrement à les en remercier.
C’est ensemble et rassemblés que nous mènerons à bien tous nos projets.
Note de synthèse préparatoire au
Débat d’Orientations Budgétaires 2016
Le contexte financier global : synthèse des différents budgets
Tous budgets confondus, on constate une légère diminution des dépenses de fonctionnement (-0,6%) entre 2014 et 2015 ainsi qu’une légère diminution des recettes sur la même période (-0,2%). Les dépenses diminuent plus rapidement que les recettes. La capacité d’autofinancement nette dégagée sur l’ensemble des budgets est passée de 972 331€ en 2014 à 1 030 582€ en 2015 soit une hausse d’environ 6%.20
I. Le Budget principal
A. Situation générale
S’agissant du budget principal, on constate une diminution de dépenses de fonctionnement de 2 % entre 2014 et 2015 pour une diminution des recettes de 2,3 %. S’agissant de la section d’investissement, il est à noter un budget en forte hausse passant de 9 576 419 € à 10 488 092 € en 2015 (+ 9,5 %) principalement liées à des opérations d’ordre. Les recettes d’investissements ont elles aussi progressé de 11,5 % pour atteindre 10 822 758 €.
L’autofinancement net atteint en 2015 est de 783 320 €.
B. Fonctionnement et autofinancement
Le tableau de synthèse ci-dessus montre une évolution à la hausse des produits de fonctionnement (des recettes) principalement due à une évolution favorable des dotations (DSU). Par ailleurs, il montre aussi une augmentation de charges de fonctionnement principalement liée à une augmentation des charges de personnels ainsi que des charges à caractère général.
C. Charges de fonctionnement
Evolution des charges de fonctionnement
La capacité d’autofinancement
représente à nouveau cette
année 14 % du budget de
fonctionnement.21
En 2015, le ratio de rigidité des charges structurelles (charges de personnel + contingent + charges d’intérêts) est de 53,09 % des produits de fonctionnement. Ce ratio évalue le volume de dépenses incompressibles.
Zoom sur les charges de personnels
Elles évoluent à la hausse (+ 2,56 %) principalement en raison du « glissement vieillesse technicité » ainsi qu’au renforcement de certains services en personnel (Centre technique, Centre communal d’action sociale, cellule ANRU). En fonction de ses besoins ponctuels, le Ville a aussi recours à l’embauche de contrats aidés.
Cette hausse est en partie compensée par des aides versées par l’Etat et les collectivités (contrat d’insertion, dispositif trilingua, mise à disposition de personnel, assurances statutaires, financement de la conduite de projet par l’ANRU, etc.). Ces aides se chiffrent à 673 162€ en 2015 et représentent 5,5% des dépenses de personnel.
Si l’effectif reste stable, il convient de noter une diminution des agents permanents au profit des agents en contrat d’insertion. Les effectifs de la Ville sont composés d’agents de Catégorie A (3,7 %), de Catégorie B (15,2 %), de Catégorie C (72,7 %) ainsi que de non permanents (8,4 %).
Les charges à caractère général sont en légère
augmentation (+2,74 %) due principalement aux
dépenses eau et électricité.
Les charges financières sont en baisse (-3.54%)
et représentent 73 € par habitant contre 74 € en
2014.
Les subventions et participations sont en baisse
(-1,27%).22
D. Produits de fonctionnement
Les ressources fiscales représentent 56,5 % des ressources de la collectivité. On constate une quasi-stabilité du produit fiscal.
Les dotations et participations représentent quant à elles 36,4 % et progressent légèrement du fait de l’augmentation des compensations « taxe d’habitation » de l’Etat.
Les produits du Domaine représentent 5,13 % et évoluent à la hausse (+4,46 %) par rapport à 2014.
Malgré la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) les dotations ont continué d’augmenter sans incidence pour le contribuable. Ceci s’explique notamment par les montants perçus au travers de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) de 2 719 000 € en 2015 contre 2 281 000 en 2014 (soit une hausse de 27,5 %) et par la hausse des autres dotations.
Cette dynamique a permis à la collectivité d’accroître ses ressources d’environ 0,98 % entre 2014 et 2015 :23
E. Capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissements (remboursement du capital de la dette, dépenses d’équipement, etc.). Elle est calculée par la différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles. Elle représente comme pour 2014, 14 % du budget de fonctionnement.
La CAF nette pour 2015, après remboursement de capital est de 502 000 €.
F. Evolution de la dette
L’encours de la dette sur les trois derniers exercices est passé de 41,40 M€ à 40,75 M€, confirmant la volonté politique de baisse de l’endettement. La dette par habitant est actuellement de 1 864 €.
Le taux moyen global de la dette est de 3,61 %.
La capacité de désendettement (dette/CAF brute) est de 11 ans et 2 mois (11 ans et 6 mois en 2014). En ce qui concerne la typologie de la dette, 94,59 % de l’encours de la dette est classé en « A1 » sur la grille GISSLER (soit 38,95 M€).
Les emprunts classés en catégorie « A1 » se répartissent comme suit : - 31,89 M€ à taux fixe (78,25 % de l’encours) ;
- 5,71 M€ à taux variable (14,01 % de l’encours) ;
- 0,95 M€ à taux révisable (2,33 % de l’encours).
Seul un emprunt contracté en 2007 représentant 5,41 % de l’encours de la dette est classé en E3 (à risque) et pourrait faire l’objet d’un éventuel refinancement (capital de 2,205 M€ au 31/12/2015).
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Encours de la dette 41 404 034 41 311 741 40 754 960 40 754 960 40 221 352 38 791 879 38 159 159 37 581 084
Amortissement 2 682 229 2 892 293 3 056 781 3 033 608 3 929 474 3 132 720 3 078 075 2 871 960
Intérêts 1 692 482 1 632 561 1 574 785 1 452 568 1 393 617 1 328 141 1 280 314 1 237 24524
Annuité de la dette 4374711 4524854 4631566 4486176 5323091 4460861 4358389 4109205
NB : Ces simulations ont été faites sur la base d’un emprunt de 2,5 millions d’euros chaque année jusqu’en 2020 inclus. Ces projections intègrent le remboursement, qui pourrait être réalisé, dès l’année prochaine, d’un crédit relais de 800 000 € contracté pour l’acquisition de l’emprise foncière dans le cadre de la clôture financière de la ZAC Ville Haute.
II. Le Budget d’assainissement
Pour ce budget, on constate une augmentation de dépenses de fonctionnement de 5,8 % ainsi qu’une diminution des recettes d’environ 23 % principalement justifiée par la diminution des produits d’exploitation liés à la redevance d’assainissement collectif versée sur 3 trimestres seulement.
L’autofinancement net atteint en 2015 est de 326 196 € en tenant compte de l’excédent reporté au budget de fonctionnement (286 537 €) ainsi que de l’excédent reporté à l’investissement (299 731 €). Il sera affecté au budget 2016 de la Ville.
La Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France, qui exerçait la compétence facultative assainissement « transport et traitement » des eaux usées, a décidé, par délibération en date du 2 avril 2015 de compléter cette compétence par la collecte des eaux usées à compter du 1er janvier 2016.
De fait, il n’y aura plus de budget annexe du service assainissement à partir de 2016. Ce transfert de compétence emporte la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de ce service ainsi que la reprise de la totalité des emprunts communaux imputés sur le budget annexe d’assainissement (8 832 803 €). En compensation, la Communauté d’Agglomération percevra la redevance d’assainissement qui était reversée sur la section de fonctionnement. En 2015, elle était de 1 000 299 €.
Fonctionnement et autofinancement
La capacité d’autofinancement, en diminution (- 53,68 %) s’explique par le fait que les produits de fonctionnement d’une année sont versés par le Fermier sur 2 exercices. La Ville ayant dû arrêter ses comptes au 31.12.2015, les produits constatés sont en diminution d’un trimestre.
Les charges de fonctionnement sont en évolution (+ 6,70 %) en raison de l’augmentation de la contribution du budget d’assainissement au budget de la Ville,25
L’encours de la dette augmente
en 2015, passant à 8,83 M€.
Cette augmentation s’explique par
la réalisation d’un emprunt
complé-mentaire de 735 000 €
pour solder tous les travaux en
cours dont certains
s’échelonnaient sur deux
exercices, notamment en vue du
transfert de la compétence à la
Communauté d’Agglomération.
qui a permis de réaliser un important programme de rénovations des réseaux d’assainissement.
Les subventions et participations sont en légère hausse (+ 3,12 %) alors que les charges financières sont en diminution (- 5,94 %).
Les dépenses d’équipement de la section d’investissement, en augmentation de 230 % par rapport à 2014, se caractérisant notamment par la réalisation de travaux à hauteur de 1 509 000 € qui comprennent principalement la réalisation d’un bassin de rétention rue de la Forêt et le remplacement de conduites d’assainissement rue de la Forêt, avenue Patch et rue du Pont.
III. Budget annexe du lotissement Simon III
Le budget à la clôture affiche un déficit d’environ 186 000 € provenant de la non- réalisation des ventes de terrains.
Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 249 000 € proviennent de la vente de cinq terrains aménagés.
Sur un total de 38 parcelles, 4 sont encore en vente.
IV. Budget annexe du Burghof
Le Conseil Municipal a décidé de gérer les locations de salles du Centre Européen des Congrès du Burghof en interne (le personnel de la SAEM avait dû être intégré à celui de la Ville) à compter du 1er janvier 2014. Depuis, les opérations apparaissent dans un budget annexe et une régie de recette a été mise place pour en faciliter la gestion.
L’excédent réel de clôture 2015 intégrant le résultat reporté 2014 se chiffre à environ 107 000 €.
°
° °
Mme BRUCKMANN, Conseillère Municipale, quitte la séance après le point 6 et n’a pas laissé de procuration.26
°
° °
7.- Dotation de Solidarité Urbaine.
Créée en 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a pour objet de contribuer à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources propres et supportant des charges très élevées. Les ZUS ont été supprimées et remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le 1er janvier 2015, soit pour Forbach, les quartiers de Bellevue et du Wiesberg. Le quartier du Bruch est quant à lui identifié comme Quartier de Veille Active (QVA) et ainsi maintenu dans la Politique de la Ville.
Au-delà des quartiers prioritaires, il faut prendre en compte le quartier vécu correspondant aux usages des habitants et aux lieux qu’ils fréquentent habituellement. Ces lieux qui relèvent des aspects de la vie quotidienne de la population doivent faire l’objet d’une attention particulière et sont identifiés au sein du Contrat de Ville.
Attribuée par l’Etat, la DSU est calculée en prenant en compte divers critères : le potentiel financier, le revenu moyen des habitants, le nombre des bénéficiaires d’aides au logement et le pourcentage de logements sociaux.
En 2015, la Ville a perçu une dotation d’un montant de : 2 719 302 €.
Cette dotation doit être principalement utilisée pour l’amélioration du cadre de vie dans les secteurs bénéficiant de la Politique de la Ville. Il convient donc de préciser l’affectation des moyens et les principales réalisations ou activités concernées :
Réalisations et activités
Montant
T.T.C. des
opérations
Centres Sociaux 487 367
Politique de la Ville 52 088 Chantiers éducatifs – matériel 1 000 Chantiers d’insertions 50 000 Poste de Chargé de Projet Politique de la Ville 3 100 Equipe de Prévention Spécialisée 50 350 Actions en direction des Personnes Agées 113 300
Actions en direction de la Petite Enfance 282 831 Centre Communal d’Action Sociale pour les secours 63 687 Subvention UPT Intégration Sociale 2 825 Insertion par le Sport 13 018 Sports Vacances Loisirs 17 727 Etude urbanistique : Bellevue – Wiesberg 80 400
Travaux Centres Sociaux / Maisons de Quartier : Bruch – Wiesberg 8 215 Travaux Stades Gymnases : Bellevue – Bruch – Wiesberg 484 525 Travaux vidéo-protection : Bellevue – Bruch – Wiesberg 61 713 Travaux crèches / Haltes Garderies : Bellevue 22 687 Travaux Logements Sociaux : Wiesberg 4 45127
Travaux divers voirie / assainissement : Bellevue – Bruch – Wiesberg 984 427
Travaux Groupes Scolaires : Bellevue – Bruch – Wiesberg 25 736
Le montant total des opérations recensées s’élève à 2 809 447 € TTC.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission des Finances – Grands Projets Urbains Politique de la Ville – Sécurité
décide
- de prendre acte des réalisations et des financements énumérés ci-avant ;
- de prendre acte du rapport annuel (année 2015) relatif à la Politique de la Ville.
°
° °
8.- Finances.
a) Subventions.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Grands Projets Urbains Politique de la Ville - Sécurité
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 204 € à la Prévention Routière, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016 chapitre 65, fonction 114, article 6574 ;
- 138 € à Gym Loisirs Forbach - AEPA, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016 chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 200 € à l’Association Sportive de la Police de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 100 € au Club Fraternel de Gymnastique pour Adultes de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016 chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 200 € à l’Amicale des Anciens de la Marine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Amicale des Pensionnés de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;28
- 552 € à l’Amicale des Porte-Drapeaux de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 172 € à l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à l’Amicale Philatélique de Lorraine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 000 € à l’Association des Amis des Orgues de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Association des Combattants Prisonniers de Guerre Algérie-Tunisie- Maroc, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Association pour le Don du Sang Bénévole de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l’Association des Employés Retraités des HBL, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l’Association Familiale Forbach Behren, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 700 € à l’Association Prietenie Roumanie, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € au CIAP de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 500 € à Consommation Logement et Cadre de Vie, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Générale des Retraités des Chemins de Fer, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 125 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’AFN FNACA, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants SNCF, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 300 € aux Petits Frères des Pauvres de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Orphelinat SNCF, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 617 € à la Société des Aviculteurs de Forbach et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 200 € à la Société Mutualiste de la 597ème section des Médaillés Militaires, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;29
- 450 € à l’Union Départementale des Invalides ACVG d’AFN, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016 chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 350 € à Argillos Percussion, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 803 € à l’Association Loisirs Animation Forbach Wiesberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 618 € au Centre Culturel et Récréatif du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 500 € au Cercle des Amis de l’Histoire Locale et de sa Mémoire Die Furbacher, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € à la Chorale Paroissiale Saint Rémi, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Club Touristique Lorrain, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 350 € à l’Ecole du Chat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Petit Train de l’Est, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € au Scrabble Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Union Chorale Concordia, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016 chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 826 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016 chapitre 65, fonction 95, article 6574.
Sur proposition de la Commission des Finances et compte tenu des réflexions en cours, il est proposé de verser aux associations ci-après, un acompte de subvention.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur un versement complémentaire.
I. Associations non soumises à critères
- 8 000 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux gratifications des médaillés du travail et de certains retraités ;30
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 01, article 6574 ;
- 15 200 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 020, article 6574 ;
- 28 000 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 2 000 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 113, article 6574 ;
- 48 000 € à l’Harmonie Municipale de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 3111, article 6574 ;
- 200 000 € à l’Association Artistique et Théâtrale de l’Est Mosellan, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 33, article 6574 ;
- 7 600 € au Comité Inter Associations de Forbach-Ville, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 330, article 6574 ;
- 37 422 € au Comité Inter Associations du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 45 600 € au Comité Inter Associations de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 335, article 6574 ;31
- 13 908 € à l’Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Salle des Arts Martiaux ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 20 274 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux charges des tennis couverts ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 380 000 € au Centre Communal d’Action Sociale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 520, article 657362 ;
- 1 064 € à la Société des Mineurs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 94 500 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social du Wiesberg ;
- 54 250 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Maison de Quartier du Bruch ;
- 91 234 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social de Bellevue ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 4 256 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 23 200 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, à titre de participation aux indemnités de fonction ;
- 4 000 € à Cinq 7 Productions, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 800 € à Têtes de L’Art, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 10 400 € à l’Office du Tourisme de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;32
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 95, article 6574 ;
II. Associations soumises à critères
- 24 777 € à l’US Forbach Gymnastique et Danse, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 3 529 € au Centre d’Aïkido de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 10 612 € au Centre de Judo de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 5 409 € au Sporting Club Karaté de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 19 238 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 20 800 € à l’US Forbach Handball, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 18 926 € à l’US Forbach Tennis de Table, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 4115, article 6574 ;
- 4 880 € au Football Club du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 6 037 € au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 30 030 € à la SG Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 19 972 € à l’US Forbach Athlétisme, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 12 192 € à l’US Forbach Rugby, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;33
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 4 334 € à l’Amicale Bouliste du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 6 317 € au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 214 € à la Compagnie des Archers, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 353 € au Tri-Athlétic Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 6 314 € à l’US Forbach Tir, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 4 160 € à Echec et Mat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 421 € au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2016, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Taxe sur les Spectacles.
Les manifestations sportives organisées sur le territoire de la Commune sont assujetties à la Taxe sur les Spectacles.
Le Conseil Municipal peut, par délibération, décider que l'ensemble des compétitions sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la Commune, bénéficie de l'exonération de la Taxe sur les Spectacles conformément à la Loi des Finances rectificatives N° 2006-1666 du 31 décembre 2006 et à l'article 1561 du Code Général des Impôts.
Le taux de la taxe est de 8 % pour cette catégorie de spectacle.
Pour l'année 2017, une délibération doit être prise avant le 1er juillet 2016.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Grands Projets Urbains Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’exonérer l’ensemble des compétitions sportives organisées en 2017 de la Taxe sur les Spectacles.34
Délibération adoptée à l’unanimité.
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9.- S.A.E.M. du Burghof : Dissolution.
La Société d’Economie Mixte FORBACH Expansion a été créée le 27 janvier 1993 en vue d’exploiter le Centre des Congrès du Burghof à FORBACH dans le cadre d’une délégation de service public.
Arrivée à échéance à la fin de l’année 2013, la mise en place d’une nouvelle délégation de service public pour la gestion du Burghof pour 6 ans a été envisagée dans un premier temps.
Après examen des offres le 12 juin 2013, le Conseil Municipal en date du 27 septembre 2013 a finalement décidé de ne pas renouveler cette délégation pour assurer la gestion des salles du Burghof en direct.
Dans le même temps, un certain nombre d’autres hypothèses d’orientations pour la société ont été envisagées dans le cadre d’une étude de faisabilité menée par la Société FIDAL. Elles ont été abandonnées.
Le Conseil d’Administration en date du 27 novembre 2015, a décidé de proposer à une prochaine assemblée générale de dissoudre la société, dissolution devant être ratifiée par une assemblée générale extraordinaire.
Pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce préalablement et en application de l’article L 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur ce projet de dissolution amiable. Pour mémoire, la Ville de FORBACH est actionnaire de la société à hauteur de 79,17 % du capital social.
Il est également proposé au Conseil Municipal de nommer l’actuel Président Directeur Général de la société M. Laurent KALINOWSKI en qualité de liquidateur de la société.
A l’issue de l’assemblée générale extraordinaire de dissolution et après une courte phase de liquidation, l’actif net sera réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation au capital social.
En conséquence de ce qui précède,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1524-1, VU le Code de Commerce,
VU les Statuts de la S.A.E.M. FORBACH Expansion,
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances35
Grands Projets – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’APPROUVER le principe de dissolution amiable de la S.A.E.M. FORBACH Expansion ;
- d’AUTORISER son représentant à l’assemblée générale à prendre toute décision de nature à faciliter la réalisation de l’opération ;
- d’APPROUVER le principe de nomination de M. Laurent KALINOWSKI en qualité de liquidateur amiable ;
- d’AUTORISER son représentant à l’assemblée générale à voter en faveur de la nomination de M. Laurent KALINOWSKI.
Délibération adoptée à l’unanimité. 2 abstentions (M. STOCK, M. SCHMIDT).
°
° °
10.- Salles municipales : Mises à disposition.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
d’accorder les gratuités de mise à disposition des salles suivantes :
BURGHOF
- Mise à disposition des Salles Helsinki et Saint-Hubert le 28 avril 2016 à l’AGEME (Agence pour l’Expansion de la Moselle-Est) pour l’organisation d’un Job Dating pour un montant de 1 033,20 €.
HOTEL DE VILLE
- Mise à disposition de la Salle des Congrès et du Restaurant les 23 et 24 mars 2016 au Conseil des Prud’hommes de FORBACH à l’occasion d’une audience de départage pour un montant de 725 € par journée d’utilisation, soit 1 450 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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11.- Enseignement du Premier Degré. Périscolaire : Subvention 2016.
Depuis le 1er janvier 2011, le périscolaire à destination des élèves des écoles primaires est confié à l’ASBH.36
Les modalités pratiques de l'organisation des activités ainsi que les engagements financiers sont définis par convention.
Pour 2016, le montant de la participation financière communale s’élève à 455 000 € au vu du budget prévisionnel présenté par l’ASBH.
Elle est à verser à terme trimestriel échu.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains - Politique de la Ville - Sécurité
décide
d'adopter les dispositions mentionnées ci-dessus ;
d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice
2016, chapitre 65/212 – article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
12.- Politique de la Ville : Un travail citoyen pour un permis de conduire.
Par délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2015, il avait été décidé, dans le cadre de la Politique de la Ville, en partenariat avec l’Etat, de proposer une bourse pour financer le permis de conduire.
Cette action consiste à proposer trois semaines de travail au sein des services techniques de la Ville en échange d’une bourse permettant de financer une partie du permis de conduire. Ce projet concernera 6 jeunes adultes, âgés de 17 à 25 ans, issus du Wiesberg, non titulaires du permis de conduire et ciblés par les structures de l’insertion socio-professionnelle du secteur. La finalité de cette action est de lever certains freins à la mobilité et de répondre à l’une des difficultés d’accès à l’emploi.
Le tutorat technique et pédagogique sera assuré par la Ville de Forbach.
Ce projet s’inscrit dans les orientations de la Politique de la Ville, et répond plus particulièrement à celle du Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France, qui est de favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des publics prioritaires.
Le coût de cette action s’élève à 10 185 €, la Ville participe à hauteur de 5 185 €.
Cette action n’ayant pu être réalisée en 2015, faute de candidats remplissant les critères de sélection, il est proposé de reporter ce projet sur l’année 2016.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Grands Projets Urbains Politique de la Ville – Sécurité
décide37
- d’approuver le projet formulé ci-dessus ;
- d’inscrire au budget 2016 les crédits pour cette opération.
Délibération adoptée à l’unanimité. 4 abstentions (M. TERRAGNOLO, M. VILAIN, Mme CONIGLIO, M. STOCK).
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° °
13.- Harmonie Municipale : Modification des statuts.
Le Conseil Municipal
sur proposition du Conseil d’Administration de l’Harmonie Municipale du 15 janvier 2016 décide
d’insérer l’article suivant aux statuts de l’Harmonie Municipale de Forbach :
Article 10 – Procédure de désignation du Directeur musical et Chef d’orchestre ou du Directeur de l’orchestre de Batterie fanfare
Le Directeur musical et Chef de l’orchestre d’Harmonie ou le Directeur de l’orchestre de Batterie fanfare sont nommés par le Président sur proposition de l’orchestre d’Harmonie ou de l’orchestre de Batterie fanfare.
Après l’annonce du départ ou la vacance du poste de Directeur musical et Chef d’orchestre ou du Directeur de l’orchestre de la Batterie fanfare, il revient au président de l’Harmonie Municipale de la Ville de Forbach d’engager la procédure de recrutement d’un successeur.
Cette procédure repose sur deux étapes :
- 1ère étape : après appel à candidature, une Commission de sélection procède à l’examen des dossiers de candidature ; ladite commission est présidée par le président de l’Harmonie ; elle comporte quatre membres désignés par ce dernier et le Conseil de direction de l’orchestre d’Harmonie ou le Conseil de direction de la Batterie fanfare ; il appartient à cette commission ainsi constituée de retenir un minimum de trois jusqu’à cinq candidats
- 2ème étape : les candidats retenus à l’issue de la première étape doivent ensuite diriger une répétition d’orchestre de quarante minutes chacun, à partir d’une pièce imposée par le Conseil de direction de l’orchestre d’Harmonie ou de la Batterie fanfare et une pièce au choix proposée par le candidat et acceptée par le Conseil de direction ; à l’issue de ces cinq séances de répétitions, chaque coordinateur réunit son ou ses pupitres afin de désigner un candidat dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours ; en dernière instance, chaque coordinateur présente à la Commission de sélection le candidat retenu par son ou ses pupitres ; la Commission de sélection propose alors et après débat au Président de l’Harmonie le candidat ayant rassemblé une majorité de pupitres comme Directeur musical et Chef d’orchestre ou comme Directeur de l’orchestre de Batterie fanfare. La nomination du chef est confirmée ou refusée après une période d’essai de six mois, période devant comporter au moins un concert public.
Les pupitres de l’orchestre d’Harmonie sont les suivants : clarinettes, flûtes-hautbois- bassons, saxophones, basses, euphoniums, trompettes, cors, percussions, trombones. Les pupitres de l’orchestre de Batterie fanfare sont les suivants : clairons, clairons basses, trompettes, trompettes basses, euphoniums, cors, contrebasses, tambours, percussions.38
Les articles nommés précédemment 10 à 25, deviennent ainsi les articles 11 à 26.
- Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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14.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2016.
Par délibération du 8 mars 1984, le Conseil Municipal a défini en accord avec le Conseil Général, les modalités de fonctionnement et de financement du Club de Prévention de FORBACH.
Les principales dispositions de cette décision sont les suivantes :
- le Département assure une prestation destinée au financement des salaires - la Commune assure une prestation en nature ou en espèces destinée au financement des frais de locaux utilisés par le Club de Prévention
- le Département et la Commune participent à hauteur égale aux frais liés à l’action du club.
Afin de permettre au Club de Prévention de FORBACH de continuer en 2016 à fonctionner dans les conditions normales sur l’ensemble du territoire de la Commune, il conviendrait de prendre en charge les frais de fonctionnement pour un montant de 48 500 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Affaires Sociales
et des Finances – Grands Projets – Politique de la Ville - Sécurité
décide
- d’allouer au Comité Mosellan de Sauvegarde, de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes, une subvention de 48 500 € pour la mise en œuvre des actions de prévention ;
- de verser cette dotation en trois acomptes à intervenir successivement à la fin des premier, deuxième et troisième trimestres 2016 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2016 – chapitre 65 – 522 – 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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15.- Programme AMITER 2015 – 2020.39
Le programme d'Aide Mosellane à l'Investissement des Territoires (AMITER) a été institué en 2015 pour une période de 5 ans en remplacement du dispositif PACTE existant.
Ce dispositif détermine :
- L'ensemble des modalités d'aide du Conseil Départemental aux communes et aux territoires mosellans ;
- Les conditions du partenariat traduites dans le contrat qui sera signé avec les collectivités.
Trois projets pourront être déposés par la Commune au titre du dispositif "AMITER 2015-2020".
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission
Finances – Grands Projets Urbains – Politique de la Ville - Sécurité
décide
- de solliciter son adhésion au Contrat AMITER pour la période de programmation 2015-2020 ;
- d'autoriser le Député-Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer le contrat pluriannuel d’adhésion de la Ville au dispositif "AMITER 2015-2020" avec le Département.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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16.- Modernisation du Complexe Sportif du Schlossberg.
Dans le cadre de la modernisation du Complexe Sportif du Schlossberg, il est proposé de réaliser l'aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique, en remplacement de l’actuel terrain d’entrainement en schiste, d’une dimension de 100 x 60 mètres et la rénovation de la piste d’athlétisme.
En ce qui concerne le terrain de football en gazon synthétique, les travaux comprendront :
- Le terrassement, avec évacuation du schiste sur l’ensemble de la plateforme
- La réalisation d’un drainage
- La mise en œuvre d’une couche de structure
- La pose d’un gazon synthétique
- L’installation d’un nouvel éclairage.
Le montant de l'aménagement est estimé au niveau de l’A.P.D. (Avant-Projet Détaillé) à 506 300 € H.T., soit 607 560 € T.T.C.40
Par ailleurs, les travaux relatifs à l'aménagement de la piste d'athlétisme incluront :
- Le rabotage du revêtement existant
- Le déflaschage et remise à niveau des enrobés
- Le remplacement des caniveaux de piste
- La mise en œuvre d’un nouveau revêtement synthétique
Le montant des travaux est estimé, au niveau de l’A.P.D., à 438 210 € H.T., soit 525 852 € T.T.C.
Ainsi, le montant total de l'opération s'élèverait à 944 510 € H.T., soit 1 133 412 € T.T.C.
Le plan de financement serait le suivant :
- Région (Soutien aux Territoires Lorrains) 150 000 € H.T. - Département (AMITER) 397 255 € H.T. - Ville de FORBACH 397 255 € H.T.
TOTAL : 944 510 € H.T.
Dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal le 6 avril 2014 et le 14 décembre 2015 conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale, le Maire signera les commandes, marchés de travaux et éventuelles décisions de poursuivre et sollicitera les concours financiers notamment de la Région, au titre du Soutien aux Territoires Lorrains et du Département, au titre du programme AMITER.
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions
Développement Durable – Urbanisme – Espaces Verts et
Finances – Grands Projets Urbains – Politique de la Ville - Sécurité
décide
- d'adopter le projet ;
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Député-Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier n’entrant pas dans le cadre des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- d'imputer la dépense au budget primitif 2016, Chapitre 21/415/2113.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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17.- Réseau Câblé : Mise en conformité de la convention avec la Société NUMERICABLE.41
Le 25 mai 1993, la Ville de FORBACH a conclu avec la Société VIDEOPOLE aux droits de laquelle s’est substituée la Société NC NUMERICABLE, une convention qui l’autorise à établir et à exploiter sur son territoire un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision. Cette convention prévoit une durée d’exécution de 30 ans.
Depuis, une évolution législative (Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004) relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a modifié le cadre applicable aux réseaux de ce type.
Afin de tenir compte de ces modifications, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un protocole d’accord pour résilier à l’amiable et sans indemnités la convention du 25 mai 1993 et permettant, après résiliation, à la société de rester propriétaire de l’ensemble des éléments constitutifs du réseau ainsi que la clientèle constituée par son exploitation ; la Ville restant, quant à elle, propriétaire des infrastructures de génie civile qu’elle a établies et financées.
De plus, il est proposé d’établir une nouvelle convention d’occupation domaniale pour le réseau de communications électroniques de NUMERICABLE pour une durée de 20 ans à compter de la date de signature.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune accorde à la société le droit d’occuper les dépendances du domaine dont elle a la charge pour toutes les parties du réseau moyennant une redevance pour occupation du domaine selon barème dégressif suivant :
Longueur des fourreaux occupés Tarifs en € HT/an/m de la tranche de 0 à 1 000 ml 0,50 de la tranche de 1 000 à 5 000 ml 0,40 de la tranche de 5 000 à 10 000 ml 0,30 tranche au-delà de 10 000 ml 0,25
cette redevance étant révisée au 1er janvier de chaque année selon une formule de révision prévue par la convention.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission
Finances – Grands Projets Urbains – Politique de la Ville - Sécurité
décide
- d'autoriser le Député-Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer : * le protocole d'accord avec la Société NC NUMERICABLE ;
* la convention d'occupation des domaines public et privé de la Ville pour l'installation du réseau de communications électroniques.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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18.- Travaux Erdf et Grdf : Redevance pour occupation provisoire du domaine public.42
L’occupation provisoire de domaine public pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité (exploités par ERDF) et de distribution gaz (exploités par GRDF) donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.
Il est proposé d’instaurer cette dernière pour tout chantier se déroulant sur le domaine public communal et de fixer le taux de redevance conformément aux articles 1 et 2 du décret précité qui précise la formule à savoir : 0,35 €/mètre de canalisation ou de câble.
Il est à noter que cette redevance est complémentaire de la redevance d’occupation du domaine public lorsque l’installation d’un ouvrage est définitive – Article L 2333-84 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Grands Projets Urbains Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’adopter le principe d’instauration de la redevance pour occupation provisoire du domaine public ;
- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public à savoir 0,35 €/mètre de canalisation ou de câble ;
- de revaloriser le montant de la redevance automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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19.- ZAC Ville Haute : Bilan de clôture de l’opération.
Par traité de concession en date des 11 octobre et 14 novembre 1995 devenu concession d'aménagement depuis la loi S.R.U., la Ville avait concédé à la Société d'Equipement du Bassin Lorrain (S.E.B.L.) l'aménagement de la ZAC "Espace Ville Haute".
La concession d'aménagement étant arrivée à son terme le 31 décembre 2014, il convient d'établir le bilan de clôture de l'opération comportant notamment :
une note de présentation
un bilan financier de clôture
un projet de protocole de clôture
De ces documents présentés par la S.E.B.L. le bilan définitif de l'opération arrêté à la date du 31 novembre 2015 s'établit comme suit :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Acquisitions foncières 5 718 987 Cessions 3 674 438
Etudes générales 238 100 Participation de la Ville :
Subventions Européennes
11 747 780
684 14443
Produits financiers 104 866
Travaux d'infrastructures 6 928 163
Recettes diverses 26 292
Frais généraux 491 352
Frais divers 383 511
Frais financiers 1 160 787
TOTAL Dépenses 14 920 900 TOTAL Recettes 16 237 519
Ce bilan global de 14 920 900 € TTC (13 793 572 € HT) en dépenses et de 16 237 519 € TTC (14 455 516 € HT) en recettes fait apparaître un excédent final de 661 944 € HT.
Conformément aux dispositions de la convention de concession, la rétrocession des emprises publiques à la Ville de Forbach a été effectuée par un acte notarié. Un acte de rétrocession à titre gratuit d'une parcelle d'espaces verts d'une superficie de 229 m² sera signé par la Collectivité dès approbation du présent bilan de clôture.
Il est à noter qu'une action contentieuse est pendante devant le Tribunal d'Instance de Saint-Avold, laquelle a été engagée par le Cabinet KIRSCH, syndic de copropriété du parking et que dans ce cadre, la SEBL reste partie défenderesse.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des
"Finances – Grand Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
de prendre acte du montant du bilan de clôture arrêté au 31 novembre 2015 ;
d'approuver le protocole de clôture de la concession d'aménagement ;
d'acter la substitution de la Ville dans tous les droits et obligations de la S.E.B.L.
d'autoriser le Député-Maire à intervenir, en cas de besoin, volontairement dans la procédure contentieuse en cours entre le Cabinet KIRSCH et la S.E.B.L. ;
d'autoriser le Député-Maire à signer le protocole de clôture de la concession d'aménagement valant quitus ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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20.- Affaire domaniale.44
Dans le cadre de l’agrandissement de la structure A.F.A.E.I. (Association Familiale d’Aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la Rosselle et de la Nied), sise rue Principale, il est proposé de céder à ladite association la parcelle communale cadastrée section 39 n° 621, d’u ne contenance de 21 ares.
Compte tenu du caractère social et humanitaire de l’activité de l’A.F.A.E.I., cette cession est proposée à l’euro symbolique, somme non recouvrée.
Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- de céder la parcelle aux conditions ci-dessus énoncées ;
- d’autoriser le Député-Maire à signer l’acte notarié et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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FIN DE LA SEANCE : 22 H 30