Déliberation - 57or56p8jijfg65

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Déliberation - 57or56p8jijfg65 Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Déliberation - 57or56p8jijfg65)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de CLESSÉ

TENU LE 10 FEVRIER 2014 à20h30

Sous la présidence de Monsieur Gilbert MORNAND, Maire de la commune, Conseillers convoqués le 24 janvier 2014 : 15

Présents :Mrs BERROT P., CHERVIER J.P, COURBET G., GAUDILLERE C., TERRIER E, VEUILLET B., ROLLET P., MARIN R.,

Excusés : Mmes COSSU I. BAUDOUIN A. BOURLOUX F., FORAY B., POMPIDOU S.

Délibération pour achat de terrains : M. Le Maire explique qu’il convient d’acheter une portion des parcelles bordant les routes de Sous Vallières de la Vigne Blanche pour un éventuel élargissement de la route.Les parcelles concernées appartiennent à M. Bourgeois Vincent et Mme et Mr BOIRIN Éric. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’acheter pour l’euro symbolique les parcelles suivantes :

- Propriété de Mme et Mr BOIRIN Éric : G962 (surface 1a26), G965 (0a12), G968 (0a08),

G971 (0a07), G974 (0a11), G977 (0a08)

- Propriété de Mr BOURGEOIS Vincent G957 (surface 0a43), G959 (0a28)

Délibération pour une convention de Clessé et GrDF pour l’hébergement de concentrateurs sur les toits d’immeuble dans le cadre du projet Compteurs Communicants GAZ DE GrDF : Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une fracturation systématique sur index réels. La Commune de Clessé soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur les toits d’immeubles communaux. GrDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés. Le conseil municipal approuve la convention de partenariat avec GrDF.

Délibération concernant le changement de siège social de la Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône :

Monsieur le Maire explique que suite à la délibération de la Communauté de Commune du Mâconnais Val de Saône du 2 décembre 2013, il convient de délibérer quant au transfert du siège social à Fleurville. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le transfert du siège social de la Communauté de communes à Fleurville dans le bâtiment intercommunal et en conséquence de modifier les statuts.

Renouvellement ligne de trésorerie :

Suite à une proposition de la Caisse d’Epargne de Bourgogne, le conseil municipal après en avoir délibéré décide de renouveler la convention d’ouverture de crédit à hauteur d’un montant maximum de 300 00€ pour réguler le fonds de roulement pour une durée d’un an.

Reprise de concessions de cimetière en état d’abandon : Il est nécessaire pour le conseil de se prononcer sur la reprise de concessions dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises dans les conditions prévues par l’article du Code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire le conseil municipal après en avoir délibéré déclare les concessions délivrées à BERTHOUD, RENARD, CANARD DUMONT, GIROD, LUQUET-DUFRESNEY, VILLEBESSEZ-ROUSSET, SEVELINGE-BRESSAND-VIGEOLE, VIOLAY pour le cimetière de Clessé et pour les concessions GALINET et CHAPUIS pour le cimetière communal de Quintaine, réputées en état d’abandon et autorise le maire à reprendre ces concessions.Cavurne : Le Maire rappelle que jusqu’à ce jour lorsqu’une personne était incinérée, l'urne contenant les cendres était placée dans une alvéole du colombarium ou dans le caveau familial. Monsieur le Maire propose d’avoir recours à un autre monument funéraire : le cavurne, dispositif individuel permettant aux familles de disposer d'un lieu de recueillement privé. Le Conseil Municipal a accepté de réserver une partie du cimetière pour accueillir des cavurnes et de fixer à 150 euros pour un mètre carré le prix d’une concession pour un cavurne dans le cimetière de Clessé.

Création de poste de rédacteur principal et adjoint technique : Le Conseil municipal accepte la création d’un poste de rédacteur principal de 1ere classe pour Nathalie GUIJARRO, et un poste d’adjoint technique de 1ère classe pour Philippe DEBEAUMARCHE.

Contrat vacataire : Monsieur le Maire rappelle que l’année passée pour aider l’adjoint technique pour les travaux pendant la période d’été, la commune avait embauché en CDD Jean Louis Ferreira. Actuellement disponible, le conseil municipal décide d’embaucher en CDD Mr Jean Louis Ferreira pour une période de 7 mois.

Convention avec le Conseil Général : Monsieur le Maire, explique qu’il convient de passer une convention avec le Conseil Général pour définir l’aménagement de la traversée des agglomérations, sur routes départementales. Le Département reste le gestionnaire unique de la chaussé mais, la jurisprudence rappelle, pour éviter que la responsabilité de la commune ne soit mise en cause à l’occasion d’un accident sur la base du défaut d’entretien courant, il est préférable qu’une convention établie entre la Commune et le Département, détermine la nature des travaux effectués par chacune des Collectivités. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention, et avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention et les pièces annexes.

Tarif de la redevance assainissement non collectif : Suite à la mise en place du service public d’assainissement non collectif, le conseil municipal décide de fixer le tarif des redevances suivantes :  redevance portant sur la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes : 87 € HT

 redevance portant sur la vérification de conception, d’implantation : 65 € HT  redevance portant sur le contrôle de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées : 70 € HT

 redevance portant sur le diagnostic d’installations d’assainissement non collectif, dans le cadre de transactions immobilières : 117 € HT

Remboursement achat essence : Monsieur le Maire explique que la station-service de Viré où la commune dispose d’un compte, était fermée pendant la période de congés de Noël. En raison de diverses sorties, M. Simonnet, sapeur-pompier, a été contraint de faire le plein à la station-service Total de Fleurville et de régler les 30€ d’essence. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise le remboursement exceptionnel de 30€ à M. Simonnet.

Projecteurs de l’Eglise : Pour réduire le coût de consommation énergétique, de l’éclairage de l’Eglise, une demande de remplacement des 3 projecteurs a été demandée au SYDESL. L’instruction de la demande sera effectuée dans les meilleurs délais par le SYDESL.

Réfection du toit de l’Eglise de Clessé : Concernant le projet de réfection du toit de l’Eglise, Monsieur le Maire présente les devis des différentes entreprises contactées : L’entreprise Jannet de Salornay sur Guye propose un devis de 210 000€ TTC et l’entreprise Hory Marçais de 151 000 € TTC pour la réfection du toit en pierre de laves. L’entreprise Merle quant à elle propose un devis de 50 000€ TTC pour des tuiles plates identiques à celles en place actuellement sur la nef. Le coût des travaux étant important le conseil municipal souhaite prendre le temps de la réflexion, et envisage de rencontrer la responsable de secteur des Monuments Historiques, afin de trouver la meilleure solution.

Abri bus Place de la mairie : Suite à une demande au Conseil Général, il s’avère que celui ne peut répondre favorablement à la demande d’attribution d’un abri bus Place de la Mairie. Le conseil municipal réfléchit pour envisager une autre solution.Commission des Bâtiments : Suite à la réunion du 18 janvier 2014 de la commission des bâtiments, Claude Gaudillère donne lecture du compte rendu :

Foyer rural et bibliothèque : Il faudrait envisager de démousser les toits du foyer rural (ainsi que de l’école maternelle), nettoyer les façades et les sous-bassement du bâtiment, installer du double vitrage à la bibliothèque.

Mare : poursuivre le projet d’aération de l’eau, et la mise en valeur de la mare Mairie : Avant le 1er janvier 2015, il est nécessaire d’envisager des travaux pour l’accessibilité de la mairie pour les personnes handicapées.

Numérotation des habitations :

Monsieur le Maire rappelle que la numérotation des habitations est une information essentielle. La dispersion, l'augmentation de l'habitat et la mobilité des habitants posent des problèmes considérables de repérage et d’identification des habitations : les facteurs, les livreurs, mais aussi les services de secours (SAMU, Pompiers, SOS Médecins) dont les délais d’intervention dans les campagnes sont plus larges et pour qui une reconnaissance rapide du lieu d’intervention est indispensable. Une commission sera nommée pour mettre en place la numérotation des habitations.

Réforme Scolaire :

Jean Pierre Chervier, 1er adjoint et membre de la commission paritaire sur la réforme des rythmes scolaires informe les conseillers de l’avant-projet mis en place en association avec des parents d’élèves, des élus, les enseignants et le CECL (Comité pour l’Enfance du Canton de Lugny). Pour synthétiser les grandes lignes de ce projet : le mercredi a été choisi comme demi-journée supplémentaire. Les élèves de la petite section au CP auront 45 minutes par jour d’activités périscolaires de 13h30 à 14h15. Les encadrants seront issus du personnel communal. Les élèves de CE et de CM auront 1h30 d’activités périscolaires le mardi et vendredi. Les encadrants seront issus du CECL et mèneront des activités en rapport avec le projet pédagogiques Territorial. Les activités pédagogiques complémentaires seront dispensées par les enseignants pendant les activités périscolaires.

Bornes : Suite au rétrécissement de la chaussée mis en place Route de Rousset, pour limiter la vitesse et pour garantir la sécurité des piétons, il apparaît que de nombreux véhicules ne laissent pas la priorité et roulent sur les trottoirs, le conseil municipal décide de faire installer des bornes afin de faire respecter la circulation des véhicules.

Ligue de Football : Le Maire informe les conseillers que la ligue de football souhaite organiser un stage de formation pour les éducateurs en partenariat avec le FC Clessé, et demande à cette occasion de pouvoir disposer des installations du Stade de Quintaine les 14 et 15 mars prochain. Le conseil répond favorablement à cette demande.

Journées européennes des Métiers d’Art : La Chambre des métiers d’Art organise les Journées européennes des Métiers d’Art les 5 et 6 avril sur le canton de Lugny et notamment à la salle des fêtes de Clessé.