Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 janvier 2021

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 à 19 heures 30

Membres en exercice : 15 – membres présents : 13

Date de convocation : 22 janvier 2021

Le vingt-huit janvier deux mil vingt-et-un à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, Adjoints. Sylvie LE GALL-BRIAND, Julien BENOIST, Sylvie MARIGAULT, Jean-François LE MIGNOT, Anne-Karine LE MAOU, Erwan GUIZOUARN, Martine TRAPON, Morgane BROUDER, Guillaume BRICAUD Absents, excusés :

- Quentin LE HERVE, qui donne pouvoir à Serge OLLIVAUX

- Sonia ALLAIN, qui donne pouvoir à Jean Claude RIOU

Secrétaire de séance : Serge OLLIVAUX

Falikou DOSSO, représentant l’association « Académie Breizh Ivoire », est présent afin de présenter son projet associatif et recherche un stade pour organiser ses rencontres sportives

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 55

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2021 est adopté à l’unanimité

1 – Réhabilitation de la salle polyvalente : attribution du marché de maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la consultation lancée pour une mission de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle polyvalente. La commission d’appels d’offres, réunie le 18 janvier 2020 pour analyse des offres, a ensuite lancé les négociations.

Les offres négociées ont été analysées le 25 janvier 2021. Le cabinet Charles GEFFROY a obtenu après négociation, la meilleure note totale, le plaçant en 1ère position

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 RETIENT la proposition de la SARL Charles GEFFROY, pour mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la salle polyvalente de PLOUNEVEZ MOEDEC  PRECISE que les sommes correspondantes sont prévues à la section Investissement du budget principal, opération 160

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

2 – Conclusions de l’enquête publique pour aliénation de chemins au lieudit « Kergaer Vian » et « Coat Ar Poullou »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie de PLOUNEVEZ MOEDEC, du 14 décembre au 28 décembre 2020, relative à l’aliénation de chemins au lieudit « Kergaer Vian » et « Coat Ar Poullou ».Considérant l’absence d’observations et les conclusions du commissaire-enquêteur, il est proposé à l’assemblée de valider la cession de ces chemins en faveur des demandeurs et de valider les modalités de vente inscrites dans les délibérations du 4 juin 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 VALIDE le projet de cession desdits chemins en faveur des demandeurs, conformément à sa délibération du 4 juin 2020

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

3 – Déclaration d’abandon manifeste d’un bien situé au lieudit « Kerbelanger » et expropriation au profit de la commune

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, sa délibération en date du 7 février 2019, par laquelle elle décidait d’engager une procédure de déclaration d’abandon d’une propriété située au lieudit « Kerbelanger », cadastrée section B n° 483, propriété de Monsieur THOMAS Joseph, lequel est décédé le 25 novembre 1987. Ce bien dépend d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans

Un procès-verbal provisoire d’état d’abandon manifeste a été établi le 12 octobre 2020, affiché sur les lieux et en mairie de PLOUNEVEZ MOEDEC, un courrier a été adressé au seul propriétaire connu. En l’absence de toute contestation du propriétaire concerné et ses ayants-droits, il est rédigé un procès- verbal définitif le 13 janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE de poursuivre la procédure d’appropriation de ce bien

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

4 – Remplacement du système d’extraction de la chaufferie bois du groupe scolaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le remplacement du système d’extraction de la chaufferie bois du groupe scolaire est défectueux et qu’il convient de le remplacer. Le montant de l’offre présentée par BIOMAX – HEIZOMAT s’élève à 8 821.65 euros HT soit 10 585.98 euros TTC pour fourniture et main d’œuvre

Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité

 DECIDE de lancer une consultation pour remplacement de l’ensemble du système de chauffage qui alimente le groupe scolaire et la mairie

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

5 - Acquisition d’équipements pour le restaurant scolaire

Catherine BOISLIVEAU, Maire-Adjoint, précise que l’armoire réfrigérée du restaurant scolaire est à remplacer. Plusieurs fournisseurs ont été consultés. Les offres sont les suivantes :

- COMPTOIR DE BRETAGNE 930.00 euros HT 1 197.60 euros TTC

- CAILLAREC 1 474.00 euros HT 1 768.80 euros TTC Il est précisé que le choix des agents affectés au restaurant scolaire est l’offre de la société Comptoir de Bretagne. Le conseil municipal souhaite obtenir une 3ème offre. Il précise que sera retenue la proposition du Comptoir de Bretagne, si elle reste la moins chère

Aussi, dans l’attente, il décide d’ajourner sa décision

6 - Désignation d’un délégué à Ti Jikour

Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner un représentant de la commune à l’association Ti Jikour. Anne-Karine LE MAOU, Conseillère Municipale, se propose à cette mission. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DESIGNE Anne-Karine LE MAOU, Conseillère Municipale, pour représenter la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC auprès de l’association Ti Jikour

7 – Projet d’aménagements de sécurité dans la rue Edouard Prigent

Serge OLLIVAUX, Maire-Adjoint, présente à l’assemblée, un projet d’aménagements de sécurité dans la rue Edouard Prigent, projet élaboré par les services de Lannion Trégor Communauté, en concertation avec la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC et l’Agence Technique Départementale de Lannion

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 VALIDE le projet d’aménagements proposé

 SOLLICITE le service Voirie de Lannion Trégor Communauté afin de réaliser le descriptif des travaux à réaliser

 SOLLICITE le fonds de concours de Lannion Trégor Communauté

 SOLLICITE la participation financière du Département des Côtes d’Armor  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

8 – Affaires diverses

Monsieur le Maire

- informe l’assemblée de la prochaine réunion de la Commission Voirie, prévue le samedi 6 février 2021 à 10 heures, relative à la création d’une voie douce en direction de Beg Ar Menez. Une convocation sera transmise aux membres

- rappelle que la boulangerie est fermée. Il rencontre d’éventuels repreneurs le 1er février 2021 et signale que la commune pourrait être mise à contribution financière. L’éventualité d’un commerce géré par la commune est avancée, qui impliquerait l’achat de l’immeuble et des équipements. Monsieur le Maire exclut cette possibilité

- précise que le cabinet OPTIM SYNCHRONY a lancé les recherches pour recrutement d’un médecin

Catherine BOISLIVEAU signale que les parterres dans le bourg sont constamment souillés par les chiens errants

Serge OLLIVAUX estime qu’il convient de lancer rapidement le projet de construction du centre médical

Julien BENOIST

- interroge Monsieur le Maire quant à la demande de Monsieur GAUTLE, domicilié 11 rue Georges Voisin, lequel a sollicité l’acquisition d’une partie de la parcelle jouxtant sa propriété, bien appartenant à la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC. Monsieur le Maire précise qu’il convient que la commune mène à bien son projet de maison médicale avant d’envisager cette proposition

- signale un nid de poule sur la Route Départementale n° 88 (avant le pont en venant de Loguivy) Les services de la mairie sont chargés d’en informer l’Agence Technique Départementale

Morgane BROUDER signale le comportement déplacé de certains élèves à l’école primaire.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21 heures