Procès Verbal - PROCES VERBAL 2.4.2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2.4.2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2.4.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 2 avril 2026 à 20 heures Membres en exercice : 15 – membres présents : 14

Date de convocation : 30 mars 2026

Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Sonia ALLAIN, Maire

Étaient présents : Sonia ALLAIN, Maire. Patrick GUILLOUX, Morgane BROUDER, Jean-François LE MIGNOT, Sylvie MARIGAULT, Maires-Adjoints. Franck HAMARD, Lizig CLOAREC, Anna MERCIER, Claudie VASSEUR, Mathieu LE GALL (arrivé à 20 heures 59), Maxime TIREL, Nolwenn BOHEC (arrivée à 20 heures 20), Nelly ROPARS, Serge OLLIVAUX

Absents : Olivier LE GALL

Secrétaire de séance : Maxime TIREL

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures et 11 minutes

1 – attributions et délégations des adjoints

Madame le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal doivent délibérer quant aux attributions des adjoints élus le 28 mars 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les délégations ainsi qu’il suit :

 Patrick GUILLOUX est délégué pour intervenir dans le domaine suivant : Administration générale, Finances et Personnel. Cette délégation entraine délégation pour signature de tous les documents relatifs à ce domaine, ainsi que la comptabilité communale, l’urbanisme et l’Etat Civil

 Morgane BROUDER est déléguée pour intervenir dans le domaine suivant : Affaires scolaires, Vie locale, Associations et animation. Cette délégation entraine délégation pour signature de tous les documents relatifs à ce domaine ainsi que la comptabilité communale, l’urbanisme et l’Etat Civil

 Jean-François LE MIGNOT est délégué pour intervenir dans le domaine suivant : Travaux, Voirie, Urbanisme. Cette délégation entraine délégation pour signature de tous les documents relatifs à ce domaine, ainsi que la comptabilité communale, l’urbanisme et l’Etat Civil

 Sylvie MARIGAULT est déléguée pour intervenir dans le domaine suivant : Affaires sociales et solidarité. Cette délégation entraine délégation pour signature de tous les documents relatifs à ce domaine, ainsi que la comptabilité communale, l’urbanisme et l’Etat Civil2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes s’y rapportant

Arrivée de Nolwenn BOHEC à 20 heures 20 minutes

2 – Délégations au Maire

Madame le Maire

- Informe l’assemblée qu’elle a la possibilité conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du conseil municipal, d’être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de plusieurs autorisations - Donne lecture d’un extrait de la précédente délibération prise dans ce cadre par la précédente municipalité

Le conseil municipal, souhaitant approfondir ce point, après en avoir délibéré, à l ‘unanimité, DECIDE de reporter sa décision lors de la prochaine séance. Le secrétariat est chargé de transmettre aux membres, les documents nécessaires à l’étude du sujet

3 – mise en place des commissions communales

Le conseil municipal décide la mise en place des commissions et propose les conseillers municipaux pour y siéger

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

La commission d’appels d’offres est composée du maire et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

Présidente : Sonia ALLAIN, Maire

Membres titulaires : Patrick GUILLOUX, Jean-François LE MIGNOT, Serge OLLIVAUX Membres suppléants : Morgane BROUDER, Lizig CLOAREC, Maxime TIREL

FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

Président : Franck HAMARD

Membres : Patrick GUILLOUX, Morgane BROUDER, Claudie VASSEUR, Sylvie MARIGAULT, Anna MERCIER

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Présidente : Nolwenn BOHEC

Membres : Morgane BROUDER, Sylvie MARIGAULT, Lizig CLOAREC, Claudie VASSEUR, Maxime TIREL, Anna MERCIER

Membres non élus : Annie RAOUL

VOIRIE (voies communales, chemins communaux, ruraux et chemins de randonnées) Président : Mathieu LE GALL

Membres : Jean-François LE MIGNOT, Maxime TIREL, Lizig CLOAREC, Serge OLLIVAUX Membres non élus : Patrice SALAUN, Sébastien HERVE, Olivier TURLUCHE, Bernard LE BECHEC, Sébastien BRIGNOU, Hervé TOUCHET, Virginie LAUDE3

SPORTS ET ASSOCIATIONS

Président : Maxime TIREL

Membres : Mathieu LE GALL, Franck HAMARD, Patrick GUILLOUX, Jean-François LE MIGNOT, Morgane BROUDER, Nolwenn BOHEC

Membres non élus : Bernard LE BECHEC, Joël COLAS, Sébastien HERVE, Virginie LAUDE, Romuald GALL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Présidente : Sylvie MARIGAULT

Membres : Morgane BROUDER, Patrick GUILLOUX, Jean-François LE MIGNOT, Franck HAMARD, Anna MERCIER

Membres non élus : Olivier TURLUCHE

TRAVAUX – DEVELOPPEMENT DURABLE – ECONOMIES D’ENERGIE

Président : Jean-François LE MIGNOT

Membres : Patrick GUILLOUX, Maxime TIREL, Mathieu LE GALL, Sylvie MARIGAULT, Serge OLLIVAUX, Nelly ROPARS

Membres non élus : Maurice ROPARS, Florian TORTELLIER, Bernard LE BECHEC

GESTION DE L’ESPACE RURAL ET AMENAGEMENT FONCIER

Président : Mathieu LE GALL

Membres : Morgane BROUDER, Lizig CLOAREC

Membres non élus : Sébastien BRIGNOU

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La commission de contrôle des listes électorales est composée de

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de ladite commission

- 2 autres conseillers municipaux : dans ce cas précis, 2 listes ont obtenu le même nombre de sièges. Aussi, en cas d’égalité en nombre de sièges entre plusieurs listes, l’ordre de priorité est déterminé par la moyenne d’âge la plus élevée des conseillers municipaux élus de chaque liste. Il convient de calculer la moyenne d’âge des personnes élues à la date du dernier renouvellement intégral, en dépit des éventuelles démissions ou remplacement intervenus depuis (moyenne d’âge des conseillers municipaux de la 2ème liste : 45.50 – moyenne d’âge des conseillers municipaux de la 3ème liste : 64)

Le maire, les adjoints ou conseillers municipaux titulaires de délégations ne peuvent siéger à la commission de contrôle

Aussi, sont nommés pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales : Franck HAMARD, Nolwenn BOHEC, Mathieu LE GALL, Serge OLLIVAUX, Nelly ROPARS

FLEURISSEMENT ET EMBELLISSEMENT DES ESPACES COMMUNAUX

Présidente : Sylvie MARIGAULT

Membres : Claudie VASSEUR, Anna MERCIER, Jean-François LE MIGNOT4

Membres non élus : Audrey ROIGNANT, Annie RAOUL, Isabelle BLANQUART, Virginie LAUDE, Cécile CHAILLOUX

INFORMATION – CULTURE – COMMUNICATION

Présidente : Claudie VASSEUR

Membres : Morgane BROUDER, Lizig CLOAREC, Nolwenn BOHEC, Sylvie MARIGAULT, Nelly ROPARS

Membres non élus : Olivier TURLUCHE, Nicole CUDENNEC, Joël COLAS, Virginie LAUDE

COMMISSION CITOYENNE

Présidente : Morgane BROUDER

Membres : ensemble du conseil municipal

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, que le Centre Communal d’Action Sociale est géré par un conseil d'administration composé du maire, qui en est le président de droit et, en nombre égal :

- De membres nommés, en son sein, par le conseil municipal

- De membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal

À noter que l’UDAF et la MSA proposent leurs représentants

Le nombre des membres du conseil d'administration doit être fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite maximale suivante : 8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- FIXE à 16 le nombre de membres qui devront siéger au conseil d’administration du CCAS - DESIGNE les membres du Conseil Municipal qui y siégeront : Patrick GUILLOUX, Sylvie MARIGAULT, Jean-François LE MIGNOT, Claudie VASSEUR, Nolwenn BOHEC, Nelly ROPARS, Morgane BROUDER, Serge OLLIVAUX

Madame le Maire propose les personnes extérieures pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS : Brigitte LE GUEN, désignée par la Mutualité Sociale Agricole, Virginie LAUDE, Joël COLAS, Yvette LE GALL, Aurélie LE TOULLEC, Anne-Karine LE MAOU, Emeline LE GALL, un représentant de l’UDAF

Arrivée de Mathieu LE GALL à 20 heures 59 minutes5

CAISSE DES ECOLES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil d’administration de la Caisse des Ecoles est composé ainsi qu’il suit :

- Madame le maire (président)

- L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant - Un membre désigné par le préfet

- Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal

- Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils en sont empêchés

Le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Considérant qu’il est possible de porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale Considérant que plusieurs parents d’élèves siègent au Conseil Municipal et qu’il s’avère important de les associer au fonctionnement du comité de la Caisse des Ecoles

- DECIDE de nommer quatre de ses membres à la Caisse des Ecoles

- NOMME dans leurs fonctions, Morgane BROUDER, Anna MERCIER, Lizig CLOAREC et Franck HAMARD

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s’y rapportant

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par la direction des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées. La durée du mandat des membres de la6

commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PROPOSE les personnes suivantes pour siéger à la commission communale des impôts directs de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC

Membres Titulaires

Sonia ALLAIN

Sylvie MARIGAULT

Serge OLLIVAUX

Jean-François LE MIGNOT

Franck HAMARD

Nelly ROPARS

Membres suppléants

Patrick GUILLOUX

Virginie LAUDE

Morgane BROUDER

Anna MERCIER

Lizig CLOAREC

Mathieu LE GALL

4 – Désignation des délégués aux instances extérieures à la commune

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il lui incombe de désigner les conseillers municipaux qui devront siéger auprès de plusieurs instances. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres ci-après en qualité de délégués ou représentants

Comité syndicat du Syndicat Départemental d’Energie 22

Titulaire : Sonia ALLAIN

Suppléant : Franck HAMARD

Comité National d’Action Sociale

Délégué des élus : Jean-François LE MIGNOT

Délégué des agents : Véronique LE BONNIEC

Société Publique Locale d’Aménagement

Sonia ALLAIN

Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Goas Koll Traou Long :

Délégués titulaires : Sonia ALLAIN, Jean-François LE MIGNOT, Maxime TIREL Délégués suppléants : Morgane BROUDER, Mathieu LE GALL7

Commission Intercommunale des Impôts Directs

Jean-François LE MIGNOT

A ce jour, aucune autre instance n’a encore sollicité la désignation de délégués.

Le Conseil Municipal est également invité à se positionner sur le transfert du pouvoir de police du Maire vers le Président de Lannion Trégor Communauté, dans les domaines de compétence de l’agglomération. Le conseil municipal après en avoir délibéré, s’oppose au transfert des pouvoirs de police du Maire vers le Président de Lannion Trégor Communauté et autorise Madame le Maire à signer l’arrêté correspondant

5 – Indemnités de fonction aux élus

Madame le Maire informe l’assemblée que, de droit, les maires perçoivent la somme maximale prévue par le barème, intégrant les majorations prévues par la loi, sans que le conseil municipal soit consulté par principe, le maire gardant toutefois la possibilité de faire voter un taux ou un montant d’indemnité le concernant, inférieur à ce maximum.

Déterminé en début de mandat, le montant des indemnités est revalorisé annuellement, mais peut en outre être modifié au cours de celui-ci soit sur la base d'un règlement intérieur sanctionnant une activité insuffisante de l'élu, soit globalement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant le montant maximum mensuel de l’enveloppe indemnitaire globale qui s’élève à 5 804.88 euros

DECIDE de répartir ainsi qu’il suit, l’enveloppe indemnitaire

Situation Effectif Taux Montant mensuel Total mensuel par fonction Maire 1 46.60 % 1 915.50 euros 1 915.50 euros Adjoints 4 16.80 % 690.57 euros 2 762.27 euros Conseillers 10 1.50 % 61.66 euros 616.58 euros Total mensuel 5 294.35 euros

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s’y rapportant

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 21 heures 20