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Procès Verbal - DELB 20120007 01
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120007 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
Chambre régionale des comptes
de Hatite-Normandie
LUS
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
SUR LA GESTION DE |
L'ASSOCIATION HAVRAISE
| POUR L'ACCUEIL, LA MEDIATION ET L'INSERTION
: (AHAM) |SOMMAIRE
PROCÉDURE 1
RESUME SYNTHÉTIQUE 1
I- LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION 3
A - PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION 3 1 - La création 3 2 - Les actions s] 3 - Les agréments et la labellisation
[e»\ B - LES INSTANCES DE L'ASSOCIATION
C - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION 6
1 - Le personnel 6
2 - Les locaux 7
3 - Les procédures 7
D- LA SITUATION FINANCIÈRE 7
1 - Les ressources de l’association 8
2 - L'analyse des charges 9
3 - Le résultat financier 9
À - Le bilan et la trésorerie 9
5 - Les perspectives pour les exercices 2010 et 2011 10
I - LES INTERVENTIONS DE L'ASSOCIATION 10
À - LES RELATIONS AVEC LES PRINCIPAUX FINANCEURS 10
1 - Les subventions 10
2 - Les conventions |: 10
B - LA GESTION DES SUBVENTIONS LIÉES À LA POLITIQUE DE LA VILLE 12
C - DEUX ACTIONS PARTICULIÈRES DANS LE DOMAINE DE LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE 13 1 - Accueil post scolaires (APS) 13 2 - Savoirs pour réussir (SPR) 14
D - L'IMPACT DES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE POUR 15 L'ASSOCIATION
E - LE REGARD PORTÉ PAR L'ASSOCIATION SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE 15Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l’association havraise pour
l'accueil, la médiation et l’insertion (A.H.A.M.
PROCÉDURE
L'examen de gestion de l’Association Havraise pour l’Accueil, la
Médiation et l'insertion (A.H.A.M.) a été engagé le 28 octobre 2010.
L'entretien préalable, facultatif, avec la présidente, au sens du code
des juridictions financières (article L. 243-2), a eu lieu, par téléphone, le ler
avril 2011.
Cet examen de gestion s’inscrit dans le cadre de l’enquête
commune Cour - CRTC sur la « Politique de la ville ».
Les objectifs de cette enquête commune visent à apprécier la
capacité de la politique de la ville à ramener vers le droït commun les quartiers
sensibles, à analyser le cadre de mise en œuvre de la politique de la ville, et à
porter une appréciation sur la performance de cette dernière.
Après en avoir délibéré le 4 mai 2011 la Chambre a retenu des
observations provisoires qui ont été adressées à la présidente de l’AHAM Je
4 juillet 2011. Des extraits Le concernant ont été adressés au maire du Havre le
13 juillet 2011.
La présidente de l'AHAM a répondu par lettre du 21 juillet 2011,
enregistrée au greffe de la Chambre le 1er août 2011.
Le maire du Havre a répondu par lettre du 30 septembre 2011,
reçue par fax et enregistrée au greffe de la Chambre le 30 septembre 2011.
Après avoir examiné ces réponses, la Chambre a délibéré à
nouveau le 15 novembre 2011 et à retenu, à titre définitif, Les observations
suivantes.
RESUME SYNTHETIQUE
Créée en 1952 sur le territoire havrais, l’association havraise pour
l’accueil, la médiation et l’insertion (A.H.A.M.), est incontournable pour la
politique de la ville du fait de l’importance du nombre d’actions conduites et du
public accueilli.
Les comptes sont réguliers, sincères, fiables et publiés sur le site
internet du JO. La composition et le fonctionnement des instances “
conformes à la réglementation.Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l'association havraise pour l'accueil, la médiation et l'insertion {A.H.A.M.)
Si l’association dispose d’un bail commercial pour son siège, la
ville du Havre met à sa disposition un grand nombre de locaux (11 conventions
ont été nécessaires en 2010),
En ce qui concerne les activités pérennes de l’association et afin
d’alléger le suivi administratif la Chambre préconise l'établissement d’une
convention unique, répertoriant l’ensemble des mises à disposition par la ville.
La gestion des personnels n’appelle pas d’observation.
L'association a recours au dispositif des contrats d'emplois aidés. La Chambre
souligne l’importance du travail de gestion de ressources humaines généré par
l'emploi de différents types de contrats de travail.
La situation financière présente une certaine fragilité. Les produits
de l’association, notamment les subventions, ont diminué entre 2009 et 2010.
Les charges, notamment les charges de personnel, ont diminué suite à la
suppression de 4,8 BTP entre 2007 et 2009.
Les difficultés financières de l'exercice 2010 sont dues à la
suppression de la subvention de la DDCS et aux difficultés à obtenir les
subventions FSE. La ville du Havre à versé une aide complémentaire en 2010.
Les prévisions pour le BP 2011 sont en recul de 120 000 euros.
La Chambre souligne l’importance de la trésorerie et du fonds de
roulement permettant à l’association de faire face au versement différé dans le
temps des subventions.
Bien qu’il existe en principe, un dossier unique de demande de
subvention, l’association est régulièrement amenée à fournir, pour chaque
action, des dossiers spécifiques à chacun des financeurs.
L’association serait favorable à la mise en place de convention
pluriannuelle avec un financement préétabli sur la durée de la convention, qui
lui permettrait de stabiliser son activité et son personnel.
La Chambre souligne la complexité des actions menées en raison du
nombre de financeurs, du manque de pérennité des financements et des
problématiques des personnes accueillies.Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l’association havraise pour
l'accueil, la médiation et l'insertion (A.H.A.M.)
I - LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE
L’ASSOCTATION
À - PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
1 - La création
L'AHAM est une association très ancienne au Havre. Elle a été
créée en 1952 afin d'apporter aide et concours aux français nord-africains
installés dans la région havraise et qui participaient à la reconstruction de la
ville. Elle est dénommée alors «L’Amitié Nord-Africaine de la région
Havraise ».
Les différents changements de dénomination de l’association (de
1952, 1963, 1966, 1995 et enfin 1999), au fur et à mesure de l’arrivée de
nouvelles populations migrantes, témoignent de son évolution et de sa capacité
à adapter ses activités aux publics accueillis et aux difficultés qu’ils rencontrent.
En 1999, elle prend sa dénomination actuelle: « Association
Havraise pour l’ Accueil, la Médiation et l’insertion ».
Le siège social de l’association est situé au Havre.
L'association intervient sur le territoire des villes du Havre et
d’Harfleur.
Elle comprend des membres de droit, personnes physiques ou
morales qui, par leur soutien financier, contribuent à soutenir son activité et qui
ont voix consultative, à l’exception de deux membres de droit représentant le
centre social du Pré Fleuri ayant voix délibérative, des membres actifs qui
apportent leurs compétences et s’acquittent d’une cotisation et ont voix
délibérative.
L'objet social est précisé par l’article 2 des statuts et consiste
principalement en l’accueil, l’insertion et l’accompagnement des personnes
physiques ou morales en difficulté. Pour cela l’association mène des actions
diversifiées en fonction du public concerné, jeunes, adultes, soutien à d’autres
associations en fonction des difficultés rencontrées.
2 - Les actions
L'éducation est au centre des activités de l’association et se décline
en de nombreuses actions en direction des enfants, des jeunes, et des adultes.Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l’association havraise pour
l'accueil, la médiation et l'insertion (A.H.A.M.)
a - Le secteur jeunesse
Dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement scolaire,
l’association a mis en place sur des établissements scolaires du Havre et
d’'Harfleur des accueils post-scolaires (APS). Au delà d’une simple aide aux
devoirs, les activités doivent apporter une aide méthodologique, des
accompagnements précis pour éviter ou rattraper un retard scolaire, procurer un
enrichissement culturel Ces activités, destinées aux élèves des écoles
élémentaires, aux collégiens des classes de 4ème et 3ème et aux lycéens,
s’adressent prioritairement aux primo arrivants, à ceux dont les parents sont
analphabètes et à ceux qui rencontrent des difficultés scolaires. Cette action
sera plus particulièrement abordée dans la suite du rapport d’observations.
b - Le secteur adulte
Une multiplicité d’actions s’adressent à la population. Les ateliers
de savoirs socio-linguistiques (ASSL) axés sur l’apprentissage du français
accueillent principalement des mères de famille. En 2009, 243 personnes ont
bénéficié de cet atelier.
Le point d’appui administratif (PAA) permet un accueil
individualisé des personnes, notamment âgées et d’origine étrangère, et les aide
dans leurs démarches administratives. Environ 3 400 personnes, s’adressent,
chaque année, à ce service.
L'action «Échange Ville Campagne » (EVC) permet à certaines familles attributaires des minima sociaux de bénéficier durant une semaine d’été d’un accueil à la campagne leur permettant échanges, découvertes et resserrement des liens familiaux.
Une fonction d’interprétariat et médiation (AFIM) exercée lors des
permanences quotidiennes en milieu hospitalier, en centre de PMI ou à la
demande d’un professionnel de santé, crée les conditions d’une meilleure
compréhension et communication dans le cadre de l’accès aux soins.
L'action I2S (insertion sociale et socio professionnelle), financée
par le département de la Seine-Maritime, a pour objectif de donner à des
bénéficiaires du RSA un ensemble de compétences favorisant leur insertion
sociale et professionnelle.
Enfin la démarche « savoir pour réussir », destinée à lutter contre
l’illettrisme et à favoriser l’accession à la citoyenneté, s’adresse aux jeunes de
16 à 25 ans en échec scolaire. 95 % des 51 jeunes orientés vers cette action en
2010 provenaient des foyers d’accueil. Cette action sera plus particulièrement
abordée dans la suite du rapport d’observations.Raoport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l’association havraise pour
l'accueil, la médiation et l'insertion (A.H.A.M.)
c- Des dispositifs de quartier
Le centre social du Pré Fleuri
L'association dirige un centre social sur le territoire de l’îlot Louise
Michel Pré Fleuri dans le quartier de Caucriauville. Cet équipement à vocation
familiale et pluri générationnelle est un lieu d'animation sociale, d’accueïil de la
petite enfance et de loisirs.
Le Cyber Café
L’'AFHAM s’est vu confier par la ville du Havre l’animation de cet
espace public multimédia (EPM) installé à l’ATRIUM, dans le quartier de
Caucriauville.
Le Cyber Café, lieu de rencontre intergénérationnel accessible à
toute personne de plus de 18 ans ou de plus de 12 ans sous certaines conditions,
dispose de 8 postes informatiques et offre ainsi un lieu d'initiation,
d’apprentissage des outils de bureautique, d’accès à internet.
L'accueil en soirée au gymnase & Guy Moquet »
Trois soirs par semaine, l’association est chargée d’organiser et
d’animer un accueil ouvert pour les adolescents et jeunes adultes de l’îlot Pré
Fleuri de Caucriauville. Le rôle éducatif de la pratique sportive est privilégié
dans cet accueil.
Le point d'appui à la vie associative(PAVA)
Le point d'appui à la vie associative est un lieu ressource, un
support administratif pour les associations. Au delà de l’assistance
administrative, le PAVA offre un service de gestion pour les associations
employant moins de 9 salariés ETP.
3 - Les agréments et la labellisation
L'association dispose de nombreux agréments. Elle est reconnue,
depuis 1997, comme organisme de formation et association d’éducation
populaire. Le centre social du Pré Fleuri est agréé par la CAF. L’association
détient, également, les agréments ALSI (accueil de loisirs sans hébergement),
CLAS (contrat local d'accompagnement à Îa scolarité), de l’éducation
nationale comme association éducative complémentaire de l’enseignement
public. |
L'association est aussi labellisée par le ministère de la jeunesse, des
sports et de la vie associative CRIB (centre de ressources et d'informations aux
bénévoles) de Seine-Maritime-Antenne du Havre et PAVA (point d'appui à la
vie associative) de l'agglomération havraïise.Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l'association havraise pour
l'accueil, la médiation et l'insertion (A.H.A.M.)
La région Haute-Normandie a conventionné avec l'AHAM sur
l'accompagnement à l'élaboration des dossiers de demande d'emploi tremplin.
B - LES INSTANCES DE L’ASSOCTATION
L'assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois
par an. |
Les articles 6 et 7 des statuts fixent les principes et les compétences
de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Les organes
d’administration comptent aussi un bureau.
Il est constaté que les membres du conseil d'administration ne
perçoivent ni rémunération, ni indemnité.
La Chambre souligne la qualité du fonctionnement des différentes
instances.
C - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
1 - Le personnel
a - Les salariés permanents
Les effectifs
En 2007 les effectifs s’élevaient à 137 salariés, soit 33 équivalents
temps plein (ETP). En 2010 ils étaient de 93 salariés, soit 26 ETP, suite au
licenciement de 4 salariés en contrat à durée indéterminée.
Les effectifs ont donc diminué de 21 % en ETP.
L'essentiel des postes en CDI est consacré aux fonctions:
administratives de support. Les postes en CDD sont des postes d’animateur à
temps partiel permettant d'assurer les activités développées par l'association.
En 2009 les fonctions d’animation représentaient 95 % des CDD.
Les contrats de travail
L'examen de la Chambre a porté sur quatre contrats de travail, qui
n’appellent pas d'observation. |
Pour le fonctionnement, l’association a régulièrement recours aux
différents dispositifs de contrat aidé. Ceci génère un suivi administratif
important que l’association mène à bien.Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l'association havraise pour
l'accueil, la médiation et l'insertion (A.H.A.M.) |
En 2010, les salaires annuels s’échelonnaient, selon les
responsabilités et pour un temps complet, de 22 000 à 48 000 euros.
b - L'intervention des bénévoles
Outre les membres du conseil d'administration, environ 26
bénévoles, principalement des enseignants à la retraite, assurent des missions.
Les heures de bénévolat sont recensées (environ 1,8 ETP) et valorisées pour
ordre dans les comptes de l’association.
2 - Les locaux
L’AHAM dispose d’un baïl commercial pour la location de son
sièse. Elle loue, auprès d’un baïlleur social, les locaux nécessaires au
fonctionnement du centre social de Pré Fleuri.
L'association conventionne avec la ville du Havre pour la mise à
disposition de locaux municipaux et de matériel dans le cadre des actions
qu’elle mène en direction de la population havraise.
Pour 2010, 11 conventions régissent l’occupation des locaux
municipaux. Ces conventions sont valorisées dans le budget de l’association.
Cependant, afin d’alléger le suivi administratif, la Chambre
préconise la conclusion d’une convention unique avec la ville du Havre
répertoriant l’ensemble des locaux mis à disposition, pour ses activités
pérennes. Le maire a indiqué son intention de se rapprocher de l’association
afin d’étudier la possibilité de conclure une telle convention.
3 - Les procédures
L’AHAM a mis en place des procédures de contrôle interne qui
donnent satisfaction.
D - LA SITUATION FINANCIÈRE
Conformément à la réglementation, l’association a désigné un
commissaire aux comptes et, depuis l’exercice 2006, elle publie ses comptes
sur le site internet du journal officiel.
L'association à mis en place une comptabilité analytique lui
permettant soit d’affecter les charges et les produits directement soit en
fonction d’une clef de répartition.
La part du budget consacrée au champ éducatif, soit l’accueil post
scolaire et savoir pour réussir, avoisine les 20 %.Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l’association havraïse pour
l'accueil, la médiation et l'insertion (A H.A.M.)
1 - Les ressources de l’association
| Variation Comptes | 2006 2007 2008 2009 2010 2009/2010
70 - Production vendue 138 069
74 - Subventions d'exploitation 1210587| 1272218| 1302079, 1216015 999 924 -17,77%
75 - Autres produits de gestion courante 13 274 11 048 17 531 230 12244) 5223,63% 76 - Produits financiers [1089 2 523 2 753 1 150 2308] 100,74%
77 - Produits exceptionnels 18 379 9 853 5 241 6 250 6 062 -3,01%
78 - Reprises sur amortissements et provisions 0 13 811 17 933 0 6 206
79 - Transferts de charges . 843 2 633 343 3 908 1 874 -52,04%
TOTAL 1244172] 1312086| 1345880] 1227553) 1166 689) —4,96%
montants en euros
(Source : compte financier certifié du commissaire aux comptes)
Les produits de l’association ont diminué de 4,96 % entre 2009 et
2010. Cette baisse s'explique par la réduction de 17,77 % du montant des
subventions d'exploitation.
a - Les subventions
en Euros 2006 2007 2008 2009 | 2010
Total des produits 1244172) 1312086 1345880] 1227553) 1 166 689
Subventions d'exploitation (compte 74) 1210587| 1272218) 1302079, 1216015 999 924
Part des subventions d'exploitation dans le total 973% 97,0% 96,74 99,1% BST
des produits
Jusqu’en 2009, le budget de l’association était composé à 97 % des
subventions d’exploitation versées par des organismes publics, créant une
dépendance totale.
En 2010, l’association a développé une nouvelle source de produits
résultant de la vente de prestations auprès de la caisse d’allocations familiales.
L'association, afin d’être moins dépendante des subventions, souhaite accroître
ses ressources propres par ce type d'initiatives.
b - Le recouvrement des cotisations
Le montant de la cotisation, votée annuellement par l’assemblée
générale, est fixé actuellement à dix euros. En 2010, 40 membres ne s’étaient
pas acquittés de ce montant. La Chambre recommande à l’association de bien
veiller à recouvrer le montant auprès de l’ensemble des adhérents.Rapvort d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l'association havraise pour l'accueil, la médiation et l'insertion (A.H.A.M.)
2 - L'analyse des charges
Comptes 2006 2007 2008 2009 2010 one
60 - Achats 97 848 91 476 90 825 85 006 55 092 -35,19%
61 - Achats de sous-traitance 98 809 93 759 99088. 109033] 112 696, 336% 62 - Autres services 51 500 52 608 49 753 56 499 48 239 -14,62% 63 - Impôts & taxes 42 986 49 793 56 028 49 967 48 659 -2,62% 64 - Charges de personnel 890 605 965 911 946 799 877 298 854 916 -2,55% 65 - Charges de gestion courante 8 169 429 56 66 - Charges financières 1110 1 001 840 855 455 -46,81% 67 - Charges exceptionnelles 13 208 14 999 19 794 26 019 47 618 83,01% 68 - Dotations aux amortissements et provisions 33 038 37 716| 28 210 23 984 20 206 -15,75%
TOTAL [ 1237273] 1307692] 1291337] 1228717] 1187881] -3,32% montanis en euros
(Source: compte financier certifié du commissaire aux comptes)
Les charges de l’association sont en constante diminution depuis
2007, avec une baisse constatée de 3,32 % entre 2009 et 2010. Les charges de
personnel et les achats ont respectivement diminué de 2,55 % et 35,19 %.
Entre 2007 et 2009, l'AHAM a perdu l'équivalent de 4,8 ETP, soit
plus de 85 000 euros de masse salariale.
3 - Le résultat financier
en euros|] 2006 2007 2008 2009 2010 Total des produits | 12417 1312 086 1 345 880 1227 553 1 166 689 Total des charges 1237 273 1 307 692 1 291 337 1228 717 1 187 881 Résultat net comptable | 6 898 . 4 394 54 543 -1 164 -21 192
Le résultat financier est déficitaire depuis l’exercice 2009. Ce
déficit structurel, dû à l’évolution des ressources, s’est aggravé en 2010.
À - Le bilan et la trésorerie
eneuros| 2006 2007 2008 | 2009 2010 |
Fonds de roulement (1) 211 070 222 536 271 598 272 777 252 496
Besoïn en fonds de roulement (2) 34 404 151 767 185 563 24 763 48 136
Trésorerie (1 - 2) 176 666 70 769 86 035 248 014 204 360
Malgré une baisse en 2010, la trésorerie et le fonds de roulement
sont importants, mais néanmoins nécessaires à l’association. Cette situation lui
permet de faire face au versement, parfois tardif, des subventions.Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l’association havraïise pour
l'accueil, la médiation et l'insertion (A.H.A.M.)
5 - Les perspectives pour les exercices 2010 et 2011.
L’exécution de l’exercice 2010, suite au désengagement de la
direction départementale de la cohésion sociale (DDCS, ex DDASS) et aux
difficultés pour obtenir les subventions FSE, a été particulièrement malaisée.
Dès 2010, la ville du Havre a augmenté sa contribution et devrait encore
accroître son soutien en 2011. Malgré ces dispositions, les prévisions pour le
budget 2011 sont en recul de 120 000 euros.
IT - LES INTERVENTIONS DE L'ASSOCIATION
À - LES RELATIONS AVEC LES PRINCIPAUX FINANCEURS
1 - Les subventions
Le tableau ci-dessous présente la part de subvention versée par les
différents financeurs. La ville du Havre est Le premier contributeur.
[Subventions d'éxploitatt IOSER NE DES État 28,19% 24,46% 22,74% Conseil Régional E 3,70% 0 0,09% 0,26% Conseil Général 9,60% 7,64% 13,66% 11,33% Codeh 4,34% _ 192% E Ville du Havre _| 21,55% 29,34% 28,56% 30,83% CAF le Havre 13,37% 14,40% 12,40% 12,54%| FSE 11,60% 12% 11,77% 11,68% Autres 5,08% 5,10% 5,11% 6,10% (Caisse Epargne 2,57% 2,69% 2,37% 2,83%
L’ensemble des financeurs procède à des contrôles et des
évaluations sur pièces. Le département de la Seine-Maritime et la CAF ont
également exercé un contrôle sur site.
2 - Les conventions
a - La ville du Havre
Chaque subvention accordée donne lieu à une convention. La ville
subventionne l’association pour son fonctionnement propre et pour certaines
actions précises.
Les conventions sont établies pour une durée de une à trois années.
Dans ce dernier cas, des avenants annuels précisent le montant de l’aide
attribuée.
10Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l’association havraise pour
l'accueil, la médiation et l'insertion (A.H.A.M.)
b- L'État
L'intervention de l’État se concrétise d’une part sur le volet de
l’aide apportée aux associations ayant pour objet de faciliter l'insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles particulières d’accès à l'emploi (CEC, CAE, CUI...), et
d’autre part par le versement des crédits de l’Acsé dans le cadre du contrat
urbain de cohésion sociale (CUCS). Dans ce cas le GIP est chargé de la
mutualisation des crédits de l’Acsé.
En 2010, 7 conventions ont été passées entre le GIP/GPV du Havre
et l'AHAM pour des actions relevant du CUCS de Îa ville du Havre.
c- L'Europe
Pour 2010, deux conventions ont été établies avec les services
européens pour toutes les subventions attribuées dans le cadre du fonds social
européen (FSE).
d - La caisse d'allocations familiales
La convention est établie chaque année pour une année scolaire et
se renouvelle sur demande expresse. Elle concerne le financement des activités
effectuées dans le cadre du contrat local d’accompagnement scolaire pour
lequel l'AHAM est agréée.
e - Le département de la Seine-Maritime
L'association a signé une convention avec le département de la
Seine-Maritime pour la réalisation de l’action I2S (insertion sociale
socioprofessionnelle). L’association doit accueillir sur cette action 61
personnes par an et 49 en simultané. La convention règle également les
modalités d’évaluation de cette activité.
11Rapport d'observations définitives de ia Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la mestion de l'association havraise pour
l'accueil, la médiation et l'insertion (A.H.A.M.)
B - LA GESTION DES SUBVENTIONS LIÉES A LA POLITIQUE DE LA VILLE
Le tableau ci-dessous présente les financements reçus au titre de la
politique de la ville.
Subventions en euros | 2006 | 2007 2008 2009 2010 Etat 343 784 336 896 289 786 269 555 242 557 ACSÉ 94 024 128 620 130 262 132 071 146 371 Région HN 46 723 0 1 226 3 023 225 Département 76 121 103 96 884 177 278 134 302 122 523 Ville du Havre 239 183 382 158 370 764 364 689 391 707 Ville d'Harfleur 11 895 16 973 48 238 20 032 13 416 Ancsec / Fasild 75 250 21 550 10 000 10 000 10 000 CAF Le Havre 39 062 56 954 57 634 57 990 59 318 CAF Cnaf 131 722 126 263 112 724 101 788 94 027 Codah 25 000 25 000 Partenaires privés 44936| 35059] 64880] 33519 16 000 1172682) 1226358| 1262792] 1126969] 1 096 144
FASILD : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la luïte
contre les discriminations
Pour chaque action et chaque financeur l’association établit une
demande de subvention.
Bien qu’il existe, en principe, un dossier unique de demande de
subvention (dossier CERFA), il semble que certains financeurs compte tenu de
la diversité des actions (ville du Havre, CAF, FSE...) demandent des données
complémentaires. Aïnsi, en moyenne, une dizaine de dossiers supplémentaires
sont élaborés chaque année.
Compte tenu des délais d’instruction, les décisions d’attributions
sont données en avril ou mai et le versement des subventions intervient ensuite.
Il serait souhaitable que les décisions d’attributions soient prises
bien en amont, soit fin octobre, afin de bénéficier d’une vision au plus proche
de la réalité des actions que l’association devra mettre en place pour l’année à
venir, et adapter ses effectifs en conséquence. L’association a attiré l’attention
sur les délais nécessaires pour engager et mener à bien une procédure de
licenciement.
L'association serait favorable à la mise en place de convention
pluriannuelle avec un financement pré-établi sur la durée de la convention ;
cela lui permettrait de stabiliser son activité et son personnel. La ville du Havre
a indiqué que l’établissement d’une convention pluriannuelle était difficilement
envisageable du fait de l’évaluation et de la validation annuelles des actions
liées à la politique de la ville.
12E
Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l'association havraise pour
l'accueil, la médiation et l'insertion (A. H.A.M.)
C - DEUX ACTIONS PARTICULIÈRES DANS LE
DOMAINE DE LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
1 - Accueïl post scolaires (APS)
Pour chaque exercice, l'association conventionne avec les
différents financeurs pour l’opération « Accueil post scolaire ». Celle-ci
connaît une diminution significative de ses ressources.
[ | variation || variation montants en eos |. 2006 2007 2008 2009 2010 | 5062010 | 2009/2010
A.CSÉ 8 742 17 381 17381 17381 17381 99% 0%
FASILD 19 205 11 550 RL TE Ville du Havre (CV puis CUCS) 5 828 17381 17 381 17381 17 381 198% 0% Ville du Havre 19 326 19181] 18720] 14000] 14000) -28% 0% CAF prst serv CLAS [43 140 39445] 35869 31979] 26172) -39% 18% Autres financements 13 901 13458] 11490 7151 4857| -65% 32% Total] 110142] 118396] 100 841 87 892 79791) -28% 9%
En conséquence, comme le montre le tableau ci-après, les effectifs
en accueil post scolaire ont diminué de moitié entre 2007 et 2010.
Au cours de la même période, l’association a dû procéder à une
réduction de 53 % de ses emplois d’animateurs.
variation
2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2007/2010
Nombre d'enfants accueillis 223 262] 184) 128 123 | 53%
Nombre de cycles 22 22 15 12 12] -45%
Nornbre d'animateurs rémunérés 30 34 21 16 16| -53%
Nombre de bénévoles 10 10 8 7 61 -40%
Personnel de la ville du Havre mis à disposition | 2 1 0 1 1]
À partir de 2008, la réduction ou l’arrêt de différents financements,
ont amené la fermeture de cycles d'accueil : 2 à Caucriauville et à la Mare
rouge, 1 à Graville, Bléville, Jenner, au centre d’Arcole, en centre ville et à
Vallée.
En 2010, à la demande de la commune et avec le souhait
d’uniformiser l'ensemble des accueils post scolaire sur le Havre, des transferts
et regroupements d'activités, sans incidence sur les effectifs accueillis, ont été
effectués sur plusieurs écoles du Havre.
Une analyse approfondie autour de cette réduction apparente de
l’offre serait précieuse ; la Chambre suggère qu’elle soït menée en tenant
compte de l’évolution de la demande et de l’évolution démographique des
différents quartiers, notamment ceux faisant l’objet de renouvellement urbain.
La Chambre prend acte de l'intention de la ville du Havre de procéder à une
analyse qui prenne en compte l’évolution de la population et de ses besoins en
matière d’accueil des enfants après l’école.
13o
Ln
Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l'association havraise pour
l'accueil, la médiation et l’insertion (A.H.A.M.)
2 - Savoirs pour réussir (SPR)
Pour chaque exercice l’association conventionne avec les différents
fnanceurs pour l’opération « Savoirs pour réussir ».
_ Concernant les fonds FSE pour l’exercice 2010, l’élaboration de
trois dossiers de demande de subventions aura été nécessaire. Seul le troisième
a reçu un accueil favorable et la convention n’a été signée que le 24 septembre
2010.
variation variation
2006 2007 2008 2009 2010 | 062010 | 2009/2010
[Acsé = 24234 24237 24237] 32237} TE 33% [Ville du Havre (CV puis CUCS)| 24 234 24237] 32237] 33%
ra du Havre _| 14064 24 237 Région |__ 35075
FSE [80000 80000 76283] 70587 64000! -20% 0% [Autres financements 32636] 32523 33416) 33519) 16000! -51% | -52% Totall 161775] 160991 158173] 152580] 144474) 11% | 5% |
5 %.
Malgré l’augmentation du nombre de jeunes accueillis (+16 %)
dans ce dispositif entre 2009 et 2010, les financements sont en diminution de
2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 [TOTAL
Nombre de jeunes 50 47 47 44 51 239
Homme 37 34 36 | 25 24 156
Femme 13 13 11 19 27 83
Age
16 à20 ans| 42 41 40 31 34 188
20425 ans| & 6 7 13 17 si
Niveau Scolaire
non scolarisé 2 2
primaire|| 3 7 4 4 4 22
collège| 17 | 22 24 12 43 118
CFA/CAP/BEP| 30 18 17 26 4 97
Prescripteurs
Protection jeunesse judiciaire|| 5 2 4 3 1 15
Foyers | 5 9 11 9 9 43
Réseau AHAM\ 31 20 19 10 22 102
Mission locale 2 14 18 34
Médiateurs scolaires|| 1 1
Journée d'appel depréparation à la défense|| 7 4 1 12
BSPS les Nids 2 6 2 10
Centre d'éducation Havraïs 6 5 11
PACT 76 6 6
Espoir Mare Rouge 4 4
Service accompagnement vie sociale| 1 1
Abandon 11 16 12 0 14 53
[Orientation [39 | 31 | 35 | 44 | 37 | 186
Formation|| 24 8 7 11 17 67
Contrat deprofessionnalisation|| 1 1
CDD| 6 3 5 6 22
CDI 1
EPlDe| 6 1 9
Orientation spécifique 3 1 3 7
Poursuïte SPR 16 21 2 | 14 74 Rescolarisation 1 4 5 Totall 50 47 | 47 | 44 | $1 239
14D
PTS
Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie sur la gestion de l’association havraise pour
l'accueil, la médiation et l'insertion (A.H.A.M.)
D- L'IMPACT DES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE POUR L'ASSOCIATION
Le passage du contrat de ville au CUCS n’a pas eu d'impact sur
l’objet social de l’association. Cependant il convient de souligner que le CUCS
étant limité à la seule ville du Havre, certaines actions intercommunales mises
en place par l’intermédiaire du syndicat intercommunal pour la politique de la
ville du Havre (SIPOVAH) ont été supprimées, obligeant l’association, par
exemple pour l’action point d'appui administratif (PAA), à élaborer deux
dossiers de subvention, un pour le Havre, un pour Harfleur.
L'activité de l’association au centre social du Pré fleuri, à l’ Atrium
et au Cyber café a bénéficié de la rénovation urbaine du quartier de
Caucriauville.
E - LE REGARD PORTÉ PAR L'ASSOCIATION SUR LA
POLITIQUE DE LA VILLE
Si l’association évalue l'impact de la politique de la ville de
manière très positive, elle estime néanmoins que le défaut d’inscription de
certains quartiers de la ville en priorité 1 du CUCS (Danton, Saint-Léon), a
généré des inégalités pour les habitants de ces territoires.
À l'inverse, selon l’association, certaines actions développées dans
le cadre de la politique de la ville auraient mérité de basculer sur des dispositifs
de droit commun.
Compte tenu de la multiplicité des intervenants, une meilleure
concertation de tous les partenaires sur un même territoire permettrait
d’accroître l’efficience des actions, de raccourcir les délais d'instruction et de
sécuriser les financements.
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