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Procès Verbal - DELB 20120007
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi six février,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 31 janvier 2012 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ourdia CHATI, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Karine METAYER,, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN ont donné pouvoir respectivement à Daniel OZANNE, Elisabeth GAREL, Françoise LE MONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Luc SALADIN, Nathalie NAIL.
Maxime SELMAN, Karine METAYER ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h09, 18h10.
Myriam ARGENTIN n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h25.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h52 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120007
FINANCES COMMUNALES - GESTION DE L'ASSOCIATION HAVRAISE POUR L'ACCUEIL LA MEDIATION ET L'INSERTION (AHAM)- CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - COMMUNICATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport d’observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Haute- Normandie portant sur la gestion de l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM)
VU l’article L 243-5 du Code des Juridictions Financières ;
CONSIDERANT :
-le courrier du Président de la Chambre Régionale des Comptes de Haute Normandie en date du 30 décembre 2011
- qu’il convient de porter à la connaissance des membres du Conseil municipal le contenu des dites observations,
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux réunie le 24 janvier 2011, consultée ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal prend acte de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie portant sur la gestion de l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM)
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 14 février 2012
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/02/2012
Publié le 14/02/2012