Procès Verbal - pv 13 06 2016

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Procès Verbal - pv 13 06 2016 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 06 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 1

Séance du 13 juin 2016

L’an deux mil seize et le treize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Christiane BILLAZ.

Absents excusés : Edovic GARCIA, Yann JAVAUDIN, Patrick WINTREBERT, Date de la convocation : 06/06/16.

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Madame Christiane BILLAZ a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Yann JAVAUDIN a donné procuration à Monsieur Olivier SAVANIER. Monsieur Patrick WINTREBERT a donné procuration à Madame Fabienne VEZON. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 19 avril 2016, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 1ère classe en raison de l’avancement au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe, Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES

- la création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11/03/2016, Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Catégorie C,

Grade : adjoint technique 1ère classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Création d’emploi

technique

35 heures par

semaine

Création d’emploi

technique 7 heures

par semaine2

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe en raison de la titularisation,

Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES

- la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/05/2016, Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Catégorie C,

Grade : adjoint technique 2ème classe : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Les délibérations de suppression des postes adjoints

techniques 35h et 7h seront prises après l’avis du

Comité Technique du 8 septembre.

Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par

son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur

le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Adoption du rapport

sur le prix et la

qualité du service

public d'eau potable

: RPQS EAU 2015

Suppression

d’emplois techniques

35h et 7h par

semaine3

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Madame le Maire fait lecture de l’arrêté

portant sur le projet de périmètre d’un

nouvel Etablissement Public de

Coopération Intercommunale issu de la

fusion de la CA Alès Agglomération et des

CC Vivre en Cévennes et Pays Grand-

Combien avec extension aux communes

d’Aujac, Bonnevaux, Chambon,

Chamborigaud, Concoules, Génolhac et

Sénéchas.

Ce projet est adressé aux communes pour recueillir l’avis des Conseils Municipaux afin de se prononcer sur ce périmètre dans un délai de 75 jours. Le Conseil Municipal,

Vu le courrier en date du 6 avril 2016 reçu le 8 avril 2016, adressé par le Préfet du Gard présentant un projet de de périmètre d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ;

Vu l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république « Loi NOTRe » ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 20163003-B1-001 du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SCDI) du Gard ;

Considérant que le SCDI prévoit la fusion de la CA Alès Agglomération et des CC Vivre en Cévennes et Pays Grand-Combien avec extension aux communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas, membres de la CC des Hautes Cévennes. Cet EPCI comptera 73 communes pour une population de 131 906 habitants ;

Considérant que ce projet de périmètre a été notifié aux communes le 8 avril 2016 et que celles-ci disposent d’un délai de 75 jours pour donner un avis par délibération. Au-delà de ce délai cet avis étant réputé favorable,

Considérant que cette fusion va entraîner une hausse de fiscalité pour les communes issues d’Alès Agglomération,

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE :

Avis sur le projet de périmètre d’un

nouvel Etablissement Public de

Coopération Intercommunale issu

de la fusion de la CA Alès

Agglomération et des CC Vivre en

Cévennes et Pays Grand-Combien

avec extension aux communes

d’Aujac, Bonnevaux, Chambon,

Chamborigaud, Concoules, Génolhac

et Sénéchas4

Article 1 : de formuler un avis DEFAVORABLE au projet de périmètre d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la CA Alès Agglomération et des CC Vivre en Cévennes et Pays Grand-Combien avec extension aux communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas présenté par le Préfet du Gard du 8 avril 2016, POUR la proposition du Préfet : 0

CONTRE la proposition du Préfet : 13 (à l’unanimité)

ABSTENTION : 0,

Article 2 : la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Gard.

Madame le Maire fait lecture de l’arrêté portant

sur le projet de modification de périmètre du

Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, SMEG et

qui prévoit l’intégration de Nîmes et Uzès.

Ce projet est adressé aux communes pour recueillir l’avis des Conseils Municipaux afin de se prononcer sur ce périmètre dans un délai de 75 jours. La commune de Brignon est concernée par l’intégration de Nîmes et Uzès dans le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier en date du 4 avril 2016 reçu le 8 avril 2016, adressé par le Préfet du Gard présentant un projet de modification de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, SMEG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république « Loi NOTRe » ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-352-0006 du 5 août 2013 portant fusion de 3 syndicats Mixte d’Electricité du Gard et notamment son article 17 ;

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SCDI) du Gard adopté par arrêté préfectoral n° 20163003-B1-001 du 30 mars 2016 qui prévoit l’extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard aux communes de Nîmes et Uzès ;

Considérant que ce projet de modification de périmètre a été notifié aux communes le 8 avril 2016 et que celles-ci disposent d’un délai de 75 jours pour donner un avis par délibération. Au-delà de ce délai cet avis étant réputé favorable,

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

Article 1 : de formuler un avis FAVORABLE au projet d’intégration de Nîmes et Uzès dans le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), présenté par le Préfet du Gard du 4 avril 2016,

Article 2 : la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Gard.

Avis sur le projet de

modification de périmètre du

Syndicat Mixte d’Electricité

du Gard, SMEG. Intégration

de Nîmes et Uzès5

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en

application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme)

« Si le maire ou le président de l'établissement public

de coopération intercommunale est intéressé au projet

faisant l'objet de la demande de permis ou de la

déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit

comme mandataire, le conseil municipal de la

commune ou l'organe délibérant de l’établissement

public désigne un autre de ses membres pour prendre

la décision. »

Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité, en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme habilite Monsieur Alexandre REY pour statuer sur toute demande d’urbanisme pour laquelle le Maire est empêché, et ce pour la durée de son mandat.

Madame le Maire et Monsieur Alexandre REY n’ont pas pris part aux débats et ne participent pas au vote.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une réunion sur le projet de périmètre d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la CA Alès Agglomération et des CC Vivre en Cévennes et Pays Grand- Combien avec extension aux communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas aura lieu le mardi 14.06 à 18h30 au foyer de Saint Césaire de Gauzignan. Les élus sont conviés à cette réunion.

- du 4 juin au 30 juin à la bibliothèque exposition des tableaux de Cendrine Pannier (peintre installée sur la commune) aux horaires d'ouverture de la bibliothèque ou sur demande auprès de Nicole Gattégno au 04.66.60.17.52- portes ouvertes non-stop du 04 juin au 05 juin de 10h00 à 18h00

- Samedi 25 juin : Aubade à la population organisée par le comité des Fêtes - 30 juin 2016 : 20h30 représentation Atelier OSONS pièce de Théâtre "Compte à rebours"

- 08-09-10 juillet 2016 : Fête votive au champ de foire

- Dimanche 24 juillet 2016 : Rencontre des associations organisée par « Le Coustadas » autour d’une paëlla au foyer de Brignon à partir de 11h30 Participation : 15€

- Samedi 3 septembre 2016 : Grand défi brignonnais au stade à partir de 9h - Dimanche 4 septembre 2016 : Forum des associations au champ de foire de 10h à 17h

- Samedi 10 septembre 2016 : Tournoi organisé par « La Boule Joyeuse », en souvenir d’Alain Gérévini au champ de foire à 14h

- Dimanche 11 septembre 2016 : Spectacle musical JUKEBAL à 17h30 place de l’horloge (en cas de pluie le spectacle aura lieu au foyer)

- Samedi 17 et dimanche 18 septembre journée du patrimoine réponse de l’association « les amis du vieux Brignon » en attente

DATES A

RETENIR

Désignation d’un

signataire parmi les

membres du conseil

pour toute demande

d’urbanisme, Maire

intéressé

Réunion sur le

projet de périmètre

Alès Agglomération6

- Samedi 17 septembre : sortie accrobranche avec les ados (de la 6ème à la terminale) à FOREST PARC BAGARD, covoiturage par les parents, entrée 14 €, - Vendredi 7 octobre : Opération Brioches de 8h à 12h devant le multi services l’Ostal et de 9h à 12h devant la pharmacie

- Dimanche 9 octobre : après-midi dansant organisé par le CCAS au foyer à partir de 15h animé par Lydia Moreno

- Samedi 10 décembre : Repas des aînés au foyer, le traiteur sera le Creux des Canards, l'animation sera faite par Pacific Spectacles – duo.

La réfection impasse d’Alais, chemin des Crozes et rue Blouquier de Claret est programmée la semaine du 27.06 au 1er juillet.

Madame Christiane BILLAZ a rencontré Monsieur CAMBON du Conseil Départemental pour prévoir 3 panneaux de

signalisation « Route inondée » dans le cadre du Plan

Communal de Sauvegarde.

Madame le Maire fait lecture du mail de Monsieur Thomas Jacinto, Président de l’association « Au siècle d’en temps ». La prochaine fête médiévale aura lieu les 15 et 16 octobre de 10h à 20h, Artisans, Animations pour les adultes et enfants. Les artisans et les

compagnies médiévales arriveront le vendredi 14 octobre.

Suite à la réunion avec la société ECOSTUDIO, un premier

planning est envisagé, lancement de l’appel d’offres en

septembre 2016, début des travaux en 2017 pour la mairie

et pendant les vacances scolaires pour l’école.

Déménagement de la mairie à prévoir à la bibliothèque.

Des devis sont en attente pour la réfection de

l’appartement libre au-dessus de l’école.

Madame Michèle THIEBAUD, Conseillère Municipale, demande quand l’aménagement du stade de loisir est prévu ?

Madame le Maire expose qu’il reste des travaux à réaliser :

enlever les pierres, préparer le terrain et poser les cages de football. Le stade peut être ouvert hors utilisation de l’école de rugby si une personne responsable en fait la demande.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Réfection

voirie

Fête

médiévale

Travaux de mise aux

normes sécurité et

accessibilité Mairie

et Ecole

Travaux de réfection du

logement au-dessus de l’école

Question stade

Plan Communal de

Sauvegarde PCS