Procès Verbal - pv 20 06 2014

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Procès Verbal - pv 20 06 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 06 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, - 1 -

Séance du 20 juin 2014

L’an deux mil quatorze et le vingt juin à quatorze heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ, Absents excusés : Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Michèle THIÉBAUD, José PEREIRA,

Date de la convocation : 13/06/14.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Absents : 4

Madame Christiane BILLAZ a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Patrick RODES a donné procuration à Madame Fabienne VEZON. Monsieur Guillaume MATHIEU a donné procuration à Monsieur Alexandre REY. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Après désignation du secrétaire de séance, conformément aux articles L 283 à L 288 du Code électoral, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 28 septembre 2014.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de composer un bureau, celui-ci est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Selon les articles L 288 et R133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. L’article L 284 du Code Electoral prévoit que le Conseil Municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Les Conseillers Municipaux ont élus :

En qualité de délégués titulaires, au premier tour de scrutin : . Fabienne SERGIO

. Fabienne VEZON

. Jean-Charles GRESSARD

En qualité de délégués suppléants, au premier tour de scrutin : . Christiane BILLAZ

. Michèle THIÉBAUD

. Alexandre REY

Aucun refus des délégués titulaires ou suppléants n’a été constaté.

Elections des

délégués et de leurs

suppléants en vue

de l’élection des

sénateurs- 2 -

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de remplacer les barrières de l’école de Brignon.

Le montant du projet s’élève à 13 930 € HT, soit 16 716 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite l’aide financière pour l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire,

- décide que la part communale sera financée sur fond propre, - charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de

remplacer les graviers par des dalles pour le mur

d’escalade de l’école de Brignon ainsi que l’équipement de

la cour de l’école de Brignon.

Le montant du projet s’élève à 6 337,25 € HT, soit 7

604,7 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite l’aide financière pour l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire,

- décide que la part communale sera financée sur fond propre, - charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Madame le Maire fait lecture de la lettre du Football Club Cruviers Lascours Brignon.

Madame le Maire propose le versement d’une subvention à cette association d’un montant de 150 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 150 € à cette association.

Madame le Maire expose que le collège de La

Gardonnenque, situé au Plagnol, D 936 à Brignon, est

l’établissement de rattachement de la commune de

Brignon. Les élèves habitants Brignon sont non ayants

droits à la gratuité du transport scolaire car ils sont

domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur établissement

scolaire. Leurs frais de transports sont de 150 € par an

par élève.

Vu la dangerosité du trajet jusqu’à ce collège et afin de favoriser la sécurité des collégiens ainsi que l’accès au service de transport scolaire sans discrimination, la

Demande de subvention

au titre de la réserve

parlementaire.

Dalles mur escalade +

équipement cour de

l’école de Brignon

Subvention à

l’association

Football Club

Cruviers Lascours

Brignon

Convention de prise en

charge partielle des

frais de transport des

collégiens non ayants

droits de Brignon.

Demande de

subvention au titre

de la réserve

parlementaire.

Garde-corps école

de Brignon- 3 -

commune de Brignon et la Communauté d’Alès Agglomération souhaitent prendre en charge partiellement ces frais de transport.

Il convient donc d’établir une convention entre le Syndicat Mixte du Transport public du Bassin d’Alès SMTBA et la commune de Brignon concernant la prise en charge partielle des frais de transport des collégiens non ayants droits de Brignon. Le calcul de la participation s’élève à :

- 20 € pour les familles correspondant aux frais d’inscription des scolaires ayants droits à la gratuité,

- 25% des 130 € de frais de transports restants soit 32,50 € par élève et par an pour la commune de Brignon,

- 75% des 130 € de frais de transports restants soit 97,50 € par élève et par an pour Alès Agglomération.

Pour les arrivants en cours d’année, le calcul sera fait en proportion au nombre de mois restant jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le paiement s’effectuera en fin d’année scolaire au SMTBA sur présentation du listing récapitulatif des élèves et du titre de recette du SMTBA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention pour la prise en charge partielle des frais de transport des collégiens non ayants droits de Brignon joint en annexe, - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants.

Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le Code

Général des Collectivités Territoriales impose, par son

article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante

dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, par 11 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, 0 voix contre et 2 abstentions : Jean-Charles GRESSARD, Christiane BILLAZ,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

Adoption du rapport

sur le prix et la

qualité du qualité du

service public d'eau

potable : RPQS EAU

2013- 4 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment ses articles L. 551-4-1, D 5211-6,

Considérant qu’il convient de mettre à disposition

de la Communauté d’Alès Agglomération les

agents exerçant les fonctions dans le service

d’assainissement de la commune,

Vu les modalités financières et administratives de la convention ci-annexée,

Le Conseil Municipal AUTORISE,

par 12 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, 0 voix contre et 1 abstention : Christiane BILLAZ,

Madame le Maire à signer avec la communauté d’Alès Agglomération la convention de mise à disposition du service assainissement collectif communal pour l’exercice de la compétence assainissement collectif.

Le Conseil Municipal ayant délibéré pour autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition du service assainissement avec Alès Agglomération valide le montant des frais relatif à cette dernière comme ci-dessous et comme ci-annexés.

- Mise à disposition du personnel technique et administratif pour 10 044,97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve les modalités financières ci-dessus et ci-annexés à la présente. La somme due par la communauté d’Alès Agglomération est arrondie à la somme de 10 000 €,

- sollicite le paiement de cette mise à disposition par Alès Agglomération comme indiqué dans la convention.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2012 portant création

d'une Communauté d'Agglomération sur le bassin d'Alès

dénommée Alès Agglomération, avec date d'effet au 1er

janvier 2013, il convient de constater la substitution d'Alès

Agglomération à la Communauté d'Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes, notamment dans sa délibération n° C

2012.02.23 du 26 janvier 2012 ;

Convention de mise à

disposition du service

assainissement collectif

communal à la communauté

d’Alès Agglomération pour

l’exercice de la compétence

assainissement.

Remboursement

annuel pour la mise à

disposition du service

assainissement par

Alès Agglomération :

année 2013.

Convention de

gestion des

bâtiments

communautaires

entre la Commune

de Brignon et la

Communauté

d'Agglomération

Alès Agglomération

– Habilitation de

Madame le Maire à

intervenir à la

signature de la

convention- 5 -

Vu la délibération du bureau de Communauté B 2013.06.19 du 27 juin 2013 portant conventionnement pour l'entretien des locaux communautaires entre Alès Agglomération et les communes membres ;

Vu la délibération de l'ancienne Communauté de Communes de la Région de Vézénobres prise en conformité avec les conclusions de la réunion de la Commission Locale des Transferts de Charges (CLECT) fixant des forfaits annuels attribués aux communes membres pour l'entretien des bâtiments sis sur le territoire ;

Considérant que ce système de forfait a été repris lors de la création d'Alès Agglomération pour les communes de l'ancienne Communauté de Communes de la Région de Vézénobres notamment et qu'il était de l'intérêt d'Alès Agglomération d'étendre ce système à l'ensemble des communes membres sous forme de convention selon un barème similaire à celui actuellement en cours avec les Communes de l'ancienne Communauté de Communes de la Région de Vézénobres ;

Considérant que les communes d'Alès Agglomération, sur leurs territoires respectifs, accueillent des bâtiments communautaires et des bâtiments mis à disposition à Alès Agglomération dans le cadre des compétences communautaires (bâtiments tels que des crèches, écoles, bâtiments techniques,...);

Considérant l'éloignement des différents bâtiments dans le cadre des compétences communautaires;

Considérant les difficultés pour assurer une maintenance efficace et rapide desdits bâtiments sans augmenter de façon significative le nombre d'agents affectés audit entretien et par voie de conséquence la masse salariale de la Communauté Alès Agglomération ;

Considérant que l'entretien s'entend comme la prise en charge des dépenses locatives, matériel et main d'œuvre compris ;

Considérant que selon les dispositions susvisées, la communauté peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ;

Considérant que ces prestations correspondent à des prestations de service exonérées des règles de concurrence et de publicité ;

Considérant que pour une bonne administration, et afin d'éviter de trop importantes difficultés organisationnelles des services d'Alès Agglomération, Alès Agglomération souhaite confier la gestion des bâtiments communautaires aux communes membres, en ce qui concerne les travaux de maintenance et d'entretien de bâtiments communautaires ;

Considérant que dès lors, et ce dans l’intérêt d’une bonne gestion de l'équipement en cause, il apparaît nécessaire de mettre en place par convention les moyens d’assurer la continuité de la bonne gestion de l'école de Brignon, la cantine garderie et le bungalow;- 6 -

Considérant que pour les raisons sus exposées, la gestion de ces bâtiments communautaires en cause implique qu’elle soit confiée à la Commune membre qui dispose des compétences humaines et techniques pour assurer ces missions ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle Alès Agglomération entend confier la gestion de ces équipements en question aux à la commune membre de BRIGNON;

Considérant que, dans ces conditions, il était opportun de formaliser ces échanges par voie de convention de gestion des bâtiments communautaires assimilée au régime des conventions de prestation de services réciproques telle que prévue par les textes;

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

Une convention de gestion de bâtiments communautaires (prestation de service sans publicité ni mise en concurrence) sera signée entre Alès Agglomération et la commune membre de BRIGNON, représentée par Fabienne VEZON, en qualité de Maire.

ARTICLE 2 :

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d'un (1) an à compter du 1er décembre 2013.

Cette convention porte sur la mise à disposition de l'emplacement les modalités de gestion de l'école de Brignon, la cantine garderie et le bungalow par la Commune de BRIGNON.

A la demande de la Direction du Patrimoine Immobilier d'Alès Agglomération, la Commune membre BRIGNON interviendra sur les travaux de maintenance et d'entretien.

L'entretien s'entend comme la prise en charges des dépenses dîtes locatives, matériel et main d'œuvre compris.

La commune de BRIGNON déterminera les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à cette bonne gestion.

ARTICLE 3 :

La présente convention est consentie sous conditions financières de réciprocité (défraiement forfaitaire, modalités de calculs des charges).

Le défraiement forfaitaire est établi sur la base d'un forfait tel que défini annuellement par l'assemblée délibérante d'Alès Agglomération.

Ou sur la base du barème annexé à la délibération B 2013.06.19 susvisée du Bureau de Communauté du 27 juin 2013.- 7 -

Pour les locaux dont la destination n'est pas définie en tant que telle dans le barème de compensation annexé à la présente délibération un tarif horaire sera défini, ce dernier étant réputé comprendre matériel et main d'œuvre.

ARTICLE 4:

Madame le Maire est autorisée à intervenir à la signature de la convention ainsi qu'à tous actes afférents.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services d’Alès Agglomération, Monsieur le Receveur Communautaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et Madame la secrétaire de mairie pour la Commune de BRIGNON,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL EN DECIDE AINSI. ADOPTEE.

Madame le Maire rappelle au

Conseil Municipal qu’une

collectivité doit aujourd’hui

gérer plusieurs problématiques

concernant l’alimentation en

eau potable, et notamment :

• Le maintien d’un rendement satisfaisant des réseaux

• La sécurisation qualitative et quantitative de l’approvisionnement en eau potable, en adéquation avec la législation

• L’entretien et le renouvellement des infrastructures (stations de production, réservoirs, réseaux, postes de refoulement, …)

• La mise en place d’un programme de travaux pluriannuel de remise à niveau des infrastructures

• Le maintien à jour de plans informatisés des réseaux (obligation légale) • L’établissement d’un document de Zonage de l’alimentation en eau potable • La nécessité de coordonner les documents d’urbanisme actuels et futurs avec le Zonage, les infrastructures d’eau potable et les ressources en eau, en établissant une stratégie cohérente à long terme

Madame le Maire indique qu’un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable a été réalisé en 2011 mais qu’il doit engager une démarche pour réaliser le « Schéma Directeur et Zonage d’Alimentation en Eau Potable du SIAEP de BRIGNON / CRUVIERS LASCOURS / BOUCOIRAN ».

Madame le Maire propose également que pour des raisons techniques et économiques, cette opération soit menée conjointement entre le SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN EAU POTABLE DE BRIGNON / CRUVIERS LASCOURS / BOUCOIRAN, et les Communes de BRIGNON, CRUVIERS LASCOURS et BOUCOIRAN, sous la forme d’un groupement de commandes, dont le coordonnateur sera le SIAEP DE BRIGNON / CRUVIERS LASCOURS / BOUCOIRAN.

Schéma directeur d’alimentation en eau potable

du Syndicat Intercommunal d4adduction en Eau

Potable (SIAEP)

Engagement d’une démarche pour la réalisation

de l’opération

Convention de groupement de commandes

Commission d’appel d’offre du groupement- 8 -

Cette opération comprendra :

• Un marché de prestations intellectuelles pour le « Schéma directeur et Zonage d’alimentation en eau potable », qui sera confié à un bureau d’études et comprendra lui-même :

- Un « Schéma directeur d’alimentation en eau potable » pour la Commune de CRUVIERS LASCOURS

- Un « Schéma directeur d’alimentation en eau potable » pour la Commune de BOUCOIRAN

- Un « Schéma directeur d’alimentation en eau potable » pour le SIAEP DE BRIGNON / CRUVIERS LASCOURS / BOUCOIRAN

- Un « Schéma intercommunal »

• Un marché de travaux pour la recherche de fuites sur les réseaux d’eau potable (pose de compteurs généraux et de vannes de sectorisation, télésurveillance, réparations de fuites,…), qui sera lancé en cours d’étude et confié à une entreprise de travaux publics

• Si nécessaire, d’autres petits marchés pour répondre à des besoins non prévus

Ces marchés seront passés dans le cadre des dispositions du Code des marchés publics.

Madame le Maire présente donc au Conseil Municipal la Convention de groupement de commande, qu’il propose d’approuver. Celle-ci fixe les règles de fonctionnement entre les collectivités participantes, notamment :

• Une répartition des coûts au plus près des dépenses réelles de chaque collectivité

• La création d’une Commission d’Appel d’Offres spécifique (CAO) qui choisira les entreprises

• La répartition des droits et obligations de chaque membre

Concernant la participation de la Commune de BRIGNON à la CAO du groupement, Madame le Maire propose de désigner :

• Madame Fabienne VEZON comme titulaire

• Monsieur Patrick RODES comme suppléant

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1

D’approuver la Convention de groupement de commandes.

Article 2

De désigner comme membre représentant la Commune de BRIGNON à la CAO du groupement :

• Madame Fabienne VEZON comme titulaire

• Monsieur Patrick RODES comme suppléant- 9 -

Article 3

D’approuver le Plan de financement prévisionnel de l’opération annexé à la présente délibération et à la Convention de groupement de commandes et en particulier la synthèse suivante concernant la part de la Commune de BRIGNON :

Montant prévisionnel de

l'opération

68 453, 33 € HT

Subvention attendue Conseil général

(15 % du HT)

10 268,00 € HT

Subvention attendue Agence de l'eau

(50 % du HT)

34 226,67 € HT

Total subvention attendue

(65 % du HT)

44 494,67 € HT

Part de la collectivité 23 958,67 € HT

Part de la collectivité 28 750,40 € TTC

Afin d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations d’ordre du budget 2014 et afin d’acquérir la licence IV,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Article Programme Libellé Dépenses Recettes

020

2051

Dépenses imprévues

Concessions et droits similaires

- 12 800,00

+ 12 800,00

Afin d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations

d’ordre du budget eau et assainissement 2014 concernant

les écritures de règlement d’échéances d’emprunt,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Article Programme Libellé Dépenses Recettes

1641

2763

Emprunts en euros

Créances sur collectivité publique + 11 585,98

+ 11 585,98

Décision

Modificative

Commune N°1

Décision

Modificative eau et

assainissement N°1- 10 -

Madame le Maire fait lecture à l’Assemblée des montants en non valeur arrêtés par la trésorerie de Vézénobres

concernant les factures d’eau et d’assainissement pour les

années 2009 à 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de prendre en non valeur la somme de 1 661,70 €.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle que la bibliothèque est ouverte tous les mercredis de 15h à 17h et que les bénévoles en place, Mesdames Lauzol et Debrières demandent si d’autres personnes pourraient assurer une permanence en semaine de 16h30 à 17h30.

Madame le Maire expose qu’il n’y aura pas de remplacement cet été pour le personnel technique.

Madame le Maire expose qu’en raison de la fermeture de la

Trésorerie de Vézénobres qui va fusionner avec la Trésorerie « Alès municipale » à compter du 1er septembre 2014, cette année exceptionnellement, une seule facture d’eau et

d’assainissement avec un relevé réel de consommation sera envoyée aux administrés courant novembre. Un courrier sera adressé à tous les administrés.

- 06.09 : Journée Inter quartiers réservée aux habitants du

village,

- 14.09 : place du "Griffe" la commission culture propose un spectacle en chansons "Madame ARTHUR" à 17 h 30 en cas de pluie, repli à l'Eglise,

- 21.09 : vide grenier organisé par l'Ecole de rugby de 6 h à 17 h au champ de foire

- 28.09 : vente aux enchères organisée par Maître Laplace- Briffault huissier à Anduze.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 15h40. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Bibliothèque

Non Valeur Eau et

Assainissement

2009, 2010, 2011,

2012 et 2013

Emploi

saisonnier

Modification de la

facturation eau et

assainissement

Dates à retenir