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Compte-Rendu - 2025 10 15 Compte rendu de conseil municipal
Conseil Municipal - 8 Conseil municipal du 09 11 22
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Quibou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Conseil municipal du 09 11 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNE DE QUIBOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2022
Le neuf novembre deux-mille vingt-deux à vingt heures le conseil municipal, légalement convoqué mention faite de l'ordre du jour, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Roland COURTEILLE, Stéphane GERMAIN, Roland BOULANGER, Estelle GLOAGUEN, Julien COCHET, Christophe CLERGÉ, Julien MOTTIN, Dominique FAÏON, Annie LEPRINCE, Françoise LE CORRE, Évelyne SURVILLE, Corinne FERGANT et Béatrice LEHODEY.
Absente excusée : Madame Céline BANCAUD (pouvoir à Roland COURTEILLE).
Absent : Monsieur Emmanuel POULAIN.
Madame Évelyne SURVILLE est désignée, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoires, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 5 octobre est approuvé à l'unanimité.
N°64- 2022 Projet de halle, évolution du dossier
Concernant le projet de halle, M. le Maire rappelle et précise ce qui suit :
Historique du dossier :
Nous avons décidé le 10 février 2021 du principe du dossier de halle sur la place de la mairie. Nous avons organisé une réunion avec les utilisateurs qui ont validé le principe de cette réalisation.
Le choix du maître d’œuvre a été fait le 21 septembre 2021. Nous avons validé l’avant-projet sommaire le 23 février 2022. Le projet a été présenté aux différents utilisateurs au cours de réunions successives sur cette base. Nous avons adopté les différents projets, école-cantine-mairie, le lotissement et la halle le 29 juin 2022.
Enfin, nous avons organisé une réunion le 26 septembre dernier avec les différents utilisateurs : Quibou en fêtes, le collectif quibois, l’animathèque, la troupe de théâtre et le Cabas quibois.
Les retours dans le cadre de la concertation :
Les retours sur ce projet ont été de différentes natures.
Pour les habitants qui se sont exprimés, l’avis sur le projet de halle a été souvent négatif, manifestant un accord sur les deux autres opérations, la rénovation thermique et le lotissement.
Les habitants autour de la place sont tous opposés au projet, pour ceux qui ont émis un avis.
Nous avons reçu des avis positifs, notamment de la part des porteurs de la troupe de théâtre et de l’Anima- thèque. Mais ces avis positifs émanent souvent de personnes extérieures à la commune.
Nous avons enfin organisé la réunion du 26 septembre, à l’issue de laquelle les participants, de manière quasiment unanime, nous ont indiqué leur intérêt pour le projet, mais que leur préférence va à une implan- tation sur le square. Les scénarios :
A l’issue de ces différentes discussions, en réunion d’adjoints et en réunion de commission des travaux, nous vous proposons de statuer sur ces différents points :
1. Décider si nous maintenons ou non le projet tel que nous l’avons adopté sur la place de la mairie.
La concertation et la position des futurs utilisateurs sont bien évidemment des élé- ments à prendre en compte. De plus, si le projet devait être maintenu en l’état, nous aurions à gérer certainement un conflit ouvert ou larvé qui ne sera pas positif pour le fonctionnement de la commune et les opérations que nous aurons à mener.
2. Si nous décidons de l’arrêt du projet sur la place, nous devons faire un choix entre deux hypothèses, l’abandon total du projet ou son éventuel transfert sur le square.
Argumentaire :
Quibou connaît une dynamique certaine liée au développement de l’agriculture biologique, au marché du jeudi et aux manifestations liées, marché d’été, marché de Noël et autres, telles que la journée Bio en Normandie. Cette dynamique est remarquable et elle a forgé une image positive de la commune (Articles de presse divers et émission de télévision Échappées Belles).
L’équipement en projet permettra de pérenniser cette activité. Mais il pourra aussi recevoir d’autres ani- mations, la troupe de théâtre, les manifestations de l’Animathèque, des concerts et d’autres projets que l’équipement pourra porter par son existence.
On voit que les communes et en particulier les bourgs ont besoin d’espaces de convivialité qui deviennent le pôle de rencontre et d’animation.
La localisation dans le bourg est aussi importante pour nos commerces.
Le transfert éventuel sur le square suppose une organisation différente liée à l’accès et à l’aménagement de la plateforme pour accueillir les activités. Le projet architectural pensé sur la place de la mairie devra être adapté.
Estimation du montant des travaux et financement :
Les estimations de l’architecte monsieur Boisbourdain, sur la place et sur le square sont les suivantes. Pour le projet sur la place, l’investissement s’élève à 286 357 € hors taxes, pour le projet sur le square le montant de la dépense est de 410 681 € hors taxes.
Le transfert sur le square suppose donc une mobilisation de financements en subvention de 80 % du surcoût qui serait l’une des conditions pour la réalisation du projet. Dans cette hypothèse, le surcoût entre les deux projets serait pour la commune de 24 864 €.
Après reprise des plans de financement et de nouveaux contacts avec les administrations concernées, il s’avère que le bouclage du financement mérite la recherche de nouvelles participations.
En effet, le projet de rénovation thermique mobilise les aides de l’agglo et du département et les finance- ments leader sont plafonnés à un maximum de 100 000 € par projet. Il faut revoir les plans de financement et très certainement revoir le phasage de réalisation avec une priorité donnée au projet de rénovation thermique.
Ce phasage aurait aussi le mérite de permettre une réalisation des opérations lissée dans le temps avec un premier retour sur la vente des terrains du lotissement avant mise en œuvre du chantier de la halle, qui pourrait être décalé à 2024. Le contrat avec l’architecte et son évolution :
Quelle que soit notre décision, le marché passé avec l’architecte devra être revu. Si nous abandonnons le projet, ses honoraires seront adaptés à l’Avant-Projet Détaillé et ne concerneront que le projet de rénovation thermique.
Si nous décidons de travailler à l’éventuelle implantation sur le square, nous aurons à arrêter le contrat actuel dans son périmètre. Il nous faudra relancer une procédure simplifiée pour adapter le projet à son nouvel environnement.
L’architecte est au courant et a validé ces hypothèses.
Les membres du conseil municipal débattent et évoquent entre autres la capacité d’accueil de la structure selon les manifestations. Il est précisé que si l’installation de la halle se faisait sur le square, le stationne- ment serait facilité avec la place de la mairie.
M. le Maire précise que si ce projet aboutissait, les exposants n’auront plus accès à la place de la mairie pour le marché hebdomadaire sauf manifestation exceptionnelle.
L’assemblée est invitée à voter.
Maintien du projet sur la place de la mairie :
Le conseil municipal, après délibération et par 1 voix pour, 1 abstention et 12 voix contre dont 1 pouvoir abandonne le projet sur la place de la mairie.
Transfert du projet sur le square :
L’assemblée, par 1 voix contre, 1 abstention et 12 voix pour dont 1 pouvoir adopte l’étude du projet de halle sur le square (face à l’école).
Cette décision prise, M. le Maire rappelle qu’un avenant au marché passé avec l’architecte doit être adopté. Il s’agit de sortir du périmètre du marché la « construction d’une halle sur la place de la mairie ». Le péri- mètre de travail de la maîtrise d’œuvre se limitera à la « rénovation thermique de la mairie, de l’école et de la cantine ».
De ce fait, la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre doit être actualisée selon le montant prévision- nel des travaux phase Avant Projet Détaillé (conseil municipal du 5 octobre 2022) soit 625 806.06 € HT.
Selon cette actualisation, les honoraires de l’architecte initiaux de 47 389.00 € HT sont de 53 165.46 € HT actualisés.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant. N°65-2022 Prospective financière
M. le Maire rappelle l’étude réalisée par le cabinet Cap Hornier.
Dans le cadre des projets adoptés en séance du 22 juin 2022, il présente les plans de financement et une prospective financière jusqu’en 2026 :
Plan de financement : École, cantine, mairie
Travaux 625 806 €
Honoraires 53 165 €
Total 678 971 €
État 50% 339 485,50 €
Conseil Départemental 103 691,00 €
Leader 100 000,00 €
Commune 135 794,50 €
Plan de financement : Halle
Travaux 410 682 €
Honoraires 21 472.28 €
Total 432 154.28 €
État 20% 86 430.85 €
Commune 103 636,23 €
Leader 60 000,00 €
Région 129 646.20 €
Conseil Départemental 5 291,00 €
Saint Lô Agglo 47 150,00 €
Lotissement investissement
HT TTC
Tranche 1 191 430 € 230 000 €
Tranche 2 121 223 € 145 000 €
Réseaux 41 666 € 50 000 €
Honoraires étude 47 410 € 57 000 €
Acquisition 170 000 €
Total 401 729 € 652 000 € Dépenses
En € 2022 2023 2024 2025 2026 Total
Halle- mar-
ché
4 500 520 500 525 000
Rénovation
thermique
15 000 585 000 210 000 810 000
Lotissement 18 500 388 500 100 000 145 000 652 000
Investisse-
ment cou-
rant
25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 125 000
Autres pro-
jets
50 000 50 000 100 000
Total 63 000 998 500 855 500 75 000 220 000 2 212 000
Recettes subventions
En € 2022 2023 2024 2025 2026 Total
Halle- mar-
ché
138 500 206 500 345 000
Rénovation
thermique
215 000 272 000 50 000 537 000
Lotissement
Investisse-
ment cou-
rant
Autres pro-
jets
Total 215 000 410 500 256 500 882 000 Recettes FCTVA et lotissement
En € 2022 2023 2024 2025 2026 Total
Halle- mar-
ché
738 85 382 86 121
Rénovation
thermique
2 460 95 963 34 448 132 871
Lotissement 258 240 315 072 573 312
Investisse-
ment cou-
rant
4 101 4 101 4 101 4 101 16 404
Autres pro-
jets
8 202 8 202
Total 7 299 358 304 123 931 327 375 816 909
Bilan trésorerie
Fonds de roulement en début de période : 650 000 €
En € 2023 2024 2025 2026
Dépenses 998 500 855 500 75 000 220 000
Subventions 215 000 410 500 256 500
FCTVA 7 299 100 064 123 931 12 303
Lotissement 258 240 315 072
Fonds de
roulement
377 500 86 696 + 305 431 + 107 375
Emprunts 400 000 Si besoin
Fonds de
roulement
+ 150 000
+ 122 500
+ 150 000
+ 35 804
+ 150 000
+ 341 235
+ 150 000
+ 448 610
Le fonds de roulement début 2023 sera de 650 000 €. Nous conservons un minimum de 150 000 € pour assurer le bon fonctionnement de la commune.
Des emprunts à hauteur de 400 000 € long terme sont mobilisés.
Un emprunt de court terme sera peut-être à mettre en place pour compléter.
Après cet exposé, le conseil municipal autorise M. le Maire à :
• Demander les subventions auprès de l’État, la Région, le Conseil Départemental et l’union européenne dans le cadre du programme leader. • Considérant ce qui suit :
Le contrat Agglo-Communes, proposé par Saint-Lô Agglo, a vocation à mieux accompagner les communes dans leur projet de territoire et impulser la mise en œuvre d’opérations structurantes à l’échelle de leur bassin de vie. Il vise à soutenir et accompagner financièrement les projets locaux, sous maitrise d’ouvrage communale sur la durée de la mandature. Il sera signé entre le représentant de Saint-Lô Agglo et le représentant de la commune.
Le contrat Agglo-Communes s’adresse à l’ensemble des 61 communes membres de Saint-Lô Agglo. Une enveloppe budgétaire est définie sur la mandature à hauteur de 50 € par habitants. Le contrat Agglo- Communes doit répondre au projet de mandature et s’inscrire dans l’aménagement du territoire communal. Il s’articulera autour de 3 enjeux forts pour le développement de la commune. 1.Renforcer l’attractivité de la commune et de son territoire
2.Préserver et valoriser le cadre de vie
3.S’inscrire dans une démarche de développement durable
Les modalités du contrat
La mise en place d’une contractualisation nécessite la rédaction d’un règlement qui permet la définition des modalités d’intervention de Saint-Lô Agglo en faveur des communes.
L’enveloppe financière dédiée est calculée en fonction du nombre d’habitants des communes. - Pour les communes de moins de 200 habitants : une bonification à hauteur de 10 000€ pourra être proposée. L’obtention de ce montant est conditionnée aux modalités décrites au sein de ce règle- ment.
- Pour les communes de plus de 200 habitants : l’enveloppe financière est calculée sur la base de 50€ par habitant (base population DGF au moment de la contractualisation).
Le nombre d’opérations inscrites sera limité à 3 projets par contrat.
La subvention devra impérativement :
- Être définie dans le cadre de l’enveloppe budgétaire mentionnée dans le contrat, - Respecter la limite des 80% HT du montant prévisionnel de la dépense éligible, toutes subventions confondues.
La commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, au moins égal au montant du fonds de concours de l’Agglo.
Pour les communes de plus de 500 habitants, le taux d’intervention n’excèdera pas 40% du montant global de l’opération HT.
Chaque opération devra faire l’objet d’un dépôt de dossier complet pour instruction par les services de Saint-Lô Agglo. Le montant de la subvention sera validé en bureau communautaire. Seules les opérations sous maîtrise d’ouvrage communale seront accompagnées financièrement.
Les opérations ne devront pas avoir connu un commencement d’exécution avant la signature du contrat. Une demande anticipée des travaux pourra être sollicitée à compter du début des négociations avec les services de Saint-Lô Agglo. Les projets débutés en amont de ces négociations ne seront pas retenus.
L’ensemble des modalités de la contractualisation est présenté dans le règlement joint au contrat.
Les communes qui souhaitent contractualiser avec Saint-Lô Agglo doivent prendre une délibération présentant le dispositif et approuvant la candidature de la commune. Le contrat Agglo-Communes de QUIBOU
En 2022, année de signature du contrat, la commune de Quibou compte 943 habitants. L’enveloppe Agglo dédiée s’élève à 47 150 €.
Un projet communal est inscrit au contrat Agglo-Communes :
- Aménagement d’une halle – Réalisation 2024 – Montant de l’opération : 432 154.28 € - Subvention Saint-Lô Agglo : 47 150 €, soit 10.91 %.
Cette opération devra faire l’objet d’un dépôt de dossier complet, sur la plate-forme en ligne dédiée, pour instruction par les services de l’Agglomération au stade des appels d’offres des entreprises. Le montant de la subvention sera notifié ultérieurement.
Le conseil municipal,
- Approuve le règlement du contrat Agglo-Communes de Saint-Lô Agglo - Approuve le projet de candidature de la commune de Quibou
- Approuve le contrat et la maquette financière
- Autorise monsieur le Maire à signer le contrat Agglo-Communes de la commune de Quibou
- Autorise monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition des parcelles AB n°100 et B n°366 (projet de lotissement) pour un montant de 164 540 €, délibération N°43 du 14 octobre 2020.
N°66-2022 Propositions de prêt bancaire et inscription budgétaire
M. le Maire présente l’état de la dette, la commune a, à ce jour, 5 prêts en cours. Il précise que d’ici 2026, 4 de ces prêts seront arrivés à échéance.
Dans le cadre des projets précédemment évoqués, M. le Maire présente à l’assemblée des propositions d’établissements bancaires et leurs caractéristiques. Banque Projet Taux Proposition no- vembre
Annuité
Banque des terri-
toires
Rénovation ther-
mique
Fixe 3.56 % sur 15
ans
3.53 % sur 20
ans
3.44 % sur 25
ans
400 000 € sur
20 ans
28 220.88 €
Banque des terri-
toires
Rénovation ther-
mique
Variable sur le livret
d’épargne
Taux livret A +
0.6 % soit 2.6 %
Banque des terri-
toires
Autres projets sauf
lotissement
Variable sur le livret
d’épargne
Taux livret A +
1.3 % soit 3.3 %
Crédit mutuel Rénovation ther-
mique, halle, ac-
quisition terrain lo-
tissement
Fixe 3.22 % sur 20
ans
3.12 % sur 20
ans
400 000 € sur
20 ans
27 385.89 €
400 000 € sur
20 ans
27 185.46 €
Crédit mutuel Crédit relais Fixe 2.45 % ou 2.55% Évolutif en fonction de la
date de mobili-
sation
Caisse d’épargne Rénovation ther-
mique
Variable sur le livret A Taux livret +
0.3 % sur 20 ans
soit 2.3 %
Taux livret +
0.35 % sur 25
ans soit 2.35 %
Caisse d’épargne Lotissement, tréso-
rerie rembourse-
ment anticipé pos-
sible
Variable sur euribor Euribor + 1.40
sur 7 ans soit
1.73 + 1.4 =
3.13 %
Euribor + 1.50
sur 10 ans soit
1.73 + 1.5 =
3.23 %
Crédit agricole Tout projet Variable sur euribor
capé
2.87 % sur 20
ans capé 4.87 %
3.01 % sur 25
ans capé 5.01 %
Crédit agricole Court terme rem-
boursement anti-
cipé sans frais
Fixe 2.91 % sur 24
mois
En raison de la conjoncture économique actuelle, M. le Maire est autorisé, après délibération et à l’unanimité, à solliciter et négocier un emprunt auprès du crédit mutuel d’un montant de 400 000 € sur 20 ans au taux fixe de 3.22 % ou de 3.12 %. Dossier Lemasson
M. le Maire donne lecture d’un message de monsieur Damien Lemasson relatif au projet de cidrerie sur la commune. Ce dernier informe abandonner cette installation et indique les raisons pour lesquelles sa décision est prise.
Ces raisons sont multiples. Depuis 7 ans, il subit des démarches administratives trop pesantes, la nécessité de justifier le projet auprès de nombreuses administrations, collectivités, banques et associations environnementales, faire face aux avis défavorables des commissions professionnelles.
M. Lemasson souligne l’important investissement fourni par Saint-Lô Agglo et le Maire de QUIBOU pour faire aboutir ce projet. Il en est « sincèrement » désolé auprès de ces derniers.
M. le Maire informe chercher une alternative dans le cadre d’un projet agricole sur la parcelle acquise par Damien Lemasson.
N°67-2022 Lotissement communal, dénomination et plan de financement
Dénomination :
M. le Maire indique qu’après plusieurs commissions relatives au projet de lotissement, il est proposé de donner le nom suivant au lotissement : « Le Verger ».
A l’unanimité, le conseil municipal adopte cette dénomination.
M. le Maire rappelle les estimations des travaux, extensions, études et les modalités de réalisation :
Estimation financière :
• Travaux internes au lotissement – première tranche (lots 1 à 9) :
Voirie réseaux EP/EU 74 815,12 € hors taxes
Terrassements en tranchée pour réseaux souples 10 220,00 € hors taxes
Alimentation eau potable 16 748,00 € hors taxes
Assainissement eaux usées 24 376,80 € hors taxes
Assainissement eaux pluviales 29 456,70 € hors taxes
Réseau électrique 9 000,00 € hors taxes
Éclairage public 12 863,00 € hors taxes
Réseau numérique 8 560,50 € hors taxes
Espaces verts 5 450,00 € hors taxes
Total 191 490,12 € hors taxes • Travaux internes au lotissement – seconde tranche (lot 10 à 17) :
Voirie réseaux EP/EU 45 459,75 € hors taxes
Terrassements en tranchée pour réseaux souples 8 100,00 € hors taxes
Alimentation eau potable 9 373,00 € hors taxes
Assainissement eaux usées 18 924,15 € hors taxes
Assainissement eaux pluviales 9 464,70 € hors taxes
Réseau électrique 9 000,00 € hors taxes
Eclairage public 12 289,00 € hors taxes
Réseau numérique 5 111,00 € hors taxes
Espaces verts 3 502,00 € hors taxes
Total 121 223,60 € hors taxes
• Extensions externes :
Extension réseau eau usées sur 95 mètres environ
Extension électricité – basse tension à charge 100 % du SDEM à confirmer
Extension du réseau de communication sur 80 mètres environ
Extension éclairage public = néant l’armoire de comptage (un raccordement au réseau existant pourra néanmoins être étudié)
Extension eau potable avec renforcement - les modalités restent à définir par Saint Lô Agglo
Provision 41 666 € hors taxes
• Honoraires, études et frais divers :
Travaux topographiques et fonciers 9 265,33 € hors taxes
Demande de permis d’aménager 14 200,00 € hors taxes
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage 22 00,00 € hors taxes
Mission de maîtrise d’œuvre 11 600,00 € hors taxes
Etude loi sur l’eau 3 875,00 € hors taxes
Etude géotechnique 2 270,00 € hors taxes
Promotion et documents de communication 4 000,00 € hors taxes
Total 47 410,33 € hors taxes • Charges foncières :
Acquisition foncière 170 000 € ttc
• Récapitulatif :
Travaux d’aménagement interne au lotissement 312 713,72 € hors taxes arrondis à 375 000,00 € toutes taxes comprises
Prestations hors travaux (études, honoraires et divers) 47 410,33 € hors taxes arrondis à 57 000 € toute taxes comprises.
Soit un total général estimé à 432 000 € toutes taxes comprises aux conditions économiques de juillet 2022.
• Analyse données et modalité de réalisation :
Données : 16 lots couvrant 10 604 m2 (1)
1 macro-lot couvrant 2 123 m2 (1)
(1) Superficies provisoires avant bornage et notamment bornage avec les riverains
Réalisation en 2 tranches (hypothèse)
1ère tranche = 9 lots (1 à 9 inclus)
2ème tranche = 8 lots dont 1 macro-lot (10 à 17 inclus)
Réalisation en 2 phases
1ère phase (avant commercialisation) = réseaux et voirie provisoire (entre 60 et 70 % du montant des tra- vaux internes)
2ème phase = voirie définitive + éclairage public + espaces plantés (entre 30 et 40 % du montant des travaux internes)
Observation
Toutes les extensions des réseaux sont réalisées avant la 1ère tranche/1ère phase
• Analyse financière
Principe posé = les extensions de réseaux sont financées hors budget lotissement
Charges imputées à l’opération :
Travaux internes 375 000 € ttc
Autres prestations 57 000 € ttc
Charges foncières 170 000 € ttc
Total 602 000 € ttc
Soit pour 12 727 m2 cessibles environ 48 € ttc/m2
Soit pour les lots 1 à 16 portant sur 10 604 m2 cessibles 509 000 € ttc soit environ 31 812 € ttc/lot.
Pour le lot 17 (macro-lot) portant sur 2 123 m2 environ 102 000 € ttc.
Observations : Les travaux « à la parcelle » clôture sur voie et géothermie sont à répercuter aux acqué- reurs à 100%. Ce plan de financement est adopté et monsieur le maire est autorisé à engager les démarches pour faire aboutir la réalisation du lotissement, appel d’offres auprès des entreprises et commercialisation des lots dans le cadre de la régie constituée pour cette opération.
N°68-2022 Repas des anciens : distribution de repas
M. le Maire rappelle que par délibération N°57 du 5 octobre 2022, il a été décidé d’organiser le repas des anciens le samedi 19 novembre 2022 à la salle municipale.
En raison d’une reprise de la pandémie de coronavirus, la décision fut prise en réunion des adjoints du mercredi 26 octobre de ne pas organiser le repas en présentiel mais de distribuer des plateaux repas comme ces deux dernières années.
Le prix unitaire est de 24 € TTC, à ce jour le nombre de bénéficiaires est de 132 personnes.
Après échanges, le conseil municipal accepte cette distribution qui se fera le samedi 19 novembre 2022 entre 10h00 et 13h00 au domicile des habitants.
N°69-2022 Délégation du maire
Conformément à la délibération N°44 du 14 octobre 2020, M. le Maire informe le conseil municipal avoir ordonné les engagements suivants.
• Honoraires architecte (lotissement) : 3 432 €
• Honoraires maitrise d’œuvre (lotissement) : 2 200 €
• Cendrier extérieur : 120 €
• Adhésion association maires ruraux : 100 €
Total : 5 852 €
Le conseil municipal donne quitus de ces dépenses à M. le Maire.
Questions diverses
• Pose d’une chicane rue de l’Hôtel Laisney.
M. le Maire informe que les deux structures routières (jardinières) de type chicane ont été installées rue Hôtel Laisney pour des mesures de sécurité. Cette installation a été adoptée en séance du 5 octobre 2022.
• Site internet en cours d’élaboration.
M. le Maire indique que le site prend forme, une partie des textes est saisie, des photos doivent le complé- ter. Une ébauche du site sera à la disposition des conseillers municipaux pour proposer toutes initiatives et innovations relatives au site.
• Enquête publique pour le Chemin des Fontaines.
Par délibération N°26 du 13 avril 2022, M. le Maire rappelle qu’il a été adopté la vente d’un chemin rural aux Fontaines et de procéder à une enquête publique.
Par arrêté municipal du 5 octobre 2022, Monsieur Daniel LUET a été nommé en qualité de commissaire en- quêteur, l’enquête publique a lieu du lundi 31 octobre au mardi 15 novembre 2022.
Un registre est à la disposition en mairie, pour les personnes qui souhaitent émettre un avis. • Cérémonie du 11 novembre.
M. le Maire présente le programme des cérémonies du 11 novembre auxquelles sont invités les membres du conseil municipal :
Quibou
9h30 – Rassemblement place de la mairie.
9h40 – Dépôt d’une gerbe, minute de recueillement, lecture du message de madame la déléguée aux an- ciens combattants.
Dangy
10h15 – Rassemblement.
10h30 – Messe en musique, cérémonie aux monuments aux morts, remise de décorations, vin d’honneur.
• N°70-2022 Parcelles accès aux tennis.
M. le Maire rappelle que les propriétaires riverains de la descente près de la cantine ont donné leur accord pour céder une partie de leur parcelle cadastrée AB n°130 (environ 50 m2) pour l’accès au tennis, à condi- tion que la commune réalise une clôture. La signature de l’acte a lieu le lundi 21 novembre 2022.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’acte notarié pour que la commune devienne proprié- taire d’une partie de la parcelle AB n°130.
L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, M. le Maire clôt la séance à 22h30.