Conseil Municipal - 6 Conseil municipal du 09 06 22

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Compte-Rendu - 2025 10 15 Compte rendu de conseil municipal

Conseil Municipal - 6 Conseil municipal du 09 06 22 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Quibou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Conseil municipal du 09 06 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Histoire et mémoire, COMMUNE DE QUIBOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022

Le vingt-neuf juin deux-mille vingt-deux à vingt heures le conseil municipal, légalement convoqué mention faite de l'ordre du jour, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Roland COURTEILLE, Céline BANCAUD, Stéphane GERMAIN, Roland BOULANGER, Estelle GLOAGUEN, Julien COCHET, Christophe CLERGÉ, Dominique FAÏON, Corinne FERGANT, Annie LEPRINCE, Françoise LE CORRE, Évelyne SURVILLE et Béatrice LEHODEY.

Absents : Messieurs Emmanuel POULAIN et Julien MOTTIN.

Monsieur le Maire remercie les personnes présentes à l'assemblée.

Madame Annie LEPRINCE est désignée conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoires pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 1er juin 2022 est approuvé à l'unanimité.

Prospective financière prise de décisions

Dans un premier temps, M. le Maire indique que la prospective financière présentée par Mme MOUREAUD du cabinet Cap Hornier en séance du 1er juin a été utile afin de mieux percevoir les comptes du budget à l’horizon 2026.

Ce rapport permet une analyse précise des dotations perçues, lesquelles sont déterminées selon le nombre d'habitants et l'effort fiscal communal.

Dans un second temps, le premier magistrat fait un point sur les projets engagés, leurs raisons d’être et les délibérations lors des précédentes réunions du conseil municipal.

Il évoque le fort potentiel de la commune et donne pour exemple ce qui suit :

• manifestations des associations communales telles que le salon du livre, le marché de noël, l'exposition de Quibou traditions et patrimoine,

• partenariat avec les agriculteurs bio,

• installation prochaine d’une cidrerie et relance de la filière cidricole, • reprise de l’activité badminton par Quibou en fêtes,

• concert dans l’église Saint-Rémi,

• location de la salle pour la mise sous pli des professions de foi,

• création d’une troupe de théâtre,

• communication au travers de différents médias, émission « Échappées belles », presse nationale « Village magazine » et régionale « Côté Manche », intervention sur les radios locales.

M. le Maire souhaite donc développer cette dynamique au-delà de la gestion quotidienne de la commune. C’est pourquoi il propose :

• de renforcer le bourg (commerces, halle et animations),

• de faire venir de nouveaux habitants,

• de réfléchir aux économies d’énergie et à la production renouvelable, • de renforcer l’attractivité de l’école.Le conseil municipal a engagé 3 principaux projets, à savoir :

1. Le lotissement

Un compromis de vente a été signé le 29 avril 2021 avec la condition suspensive d’obtention du permis d’aménager des parcelles cadastrées AB n°100 et B n°366 pour un montant de 164 540 € TTC. Le permis en question a été déposé le 3 juin 2022 avec un délai d’instruction de 3 mois. Dans le cadre de la protection de l’environnement, les haies seront préservées et d’autres seront plantées, un verger de pommiers est prévu à l’entrée du projet.

Il est envisagé que chaque parcelle soit équipée de puits de géothermie. L’un des 17 lots permettra d’accueillir six logements en locatif, avec pour cible des familles de jeunes actifs. Il s’agit d’un macro lot destiné à être vendu à un investisseur.

En terme financier, l’objectif est que la vente des parcelles équilibre les dépenses engagées. Ce qui reste à la charge de la commune :

• aménagement de trottoirs pour accéder au bourg.

• extension des réseaux électricité, eau et assainissement.

2. La halle

Ce dossier est au stade de l’Avant-Projet Détaillé. Des contacts sont engagés avec les exposants du marché, Quibou en fêtes, l’Animathèque, les représentants de la troupe de théâtre et des organisateurs de concerts.

Ces contacts ont pour but de proposer différentes animations qui peuvent se dérouler sous la halle et ainsi renforcer l’attractivité du bourg.

M. le Maire donne pour exemple le marché qui s’est tenu la semaine dernière avec en préambule un spectacle pour les enfants qui a attiré beaucoup de personnes.

M. le Maire va engager une conversation avec le personnel enseignant de l’école pour envisager des manifestations avec les enfants.

Le premier magistrat donne quelques précisions du projet :

• le bâtiment est envisagé avec une structure métallique et du verre agrafé, • elle sera maintenue avec des poteaux en bois,

• les places de stationnement actuelles seront maintenues.

3. La rénovation thermique de l'école, la cantine et la mairie

Ce dossier est au stade de l’Avant-Projet Détaillé. M. le Maire indique que des études préalables ont été réalisées dans le cadre de l’examen thermique du bâtiment.

M. le Maire rappelle que la chaudière à bois ne fonctionne plus, le bâtiment est chauffé au gaz, ce qui représente une importante consommation d’énergie. L’objectif pour le premier magistrat est de diminuer de 60 % les factures énergétiques.

Afin d’y parvenir, M. le Maire informe étudier l’installation d’une pompe à chaleur alimentée avec la production photovoltaïque avec pour objectif l’autoconsommation. Les panneaux photovoltaïques pourraient être posés sur le toit de l’école, de la cantine, mais aussi de l’église. Un puit de géothermie est à l’étude.

M. le Maire informe que par décret du 23 juillet 2019 les collectivités ont l’obligation avant 2030 de réduire de 40 % la consommation d’énergie des bâtiments publics.

Les montants estimatifs de ces projets sont de :

- lotissement : 525 000 € H.T.

- halle : 285 000 € H.T.

- rénovation thermique de l'école, la cantine et la mairie : 708 000 € H.T. Soit un investissement total de : 1 518 000 € H.T.

Pour le financement, M. le Maire indique mobiliser des subventions pour la halle et la rénovation thermique avec un objectif de 80 % du montant des travaux soit 794 000 €.

Le fonds de roulement (la trésorerie de la commune) au début 2022 est de 600 000 €.Le coût des projets de la halle et de la rénovation thermique de la mairie, l’école et la cantine sera donc pour la commune de l’ordre de 200 000 €.

Quant au lotissement, les recettes de commercialisation devront couvrir l’investissement à terme. La réalisation du projet se fera en 2 tranches pour étaler les dépenses.

Afin de préserver la trésorerie, M. le Maire propose de recourir à l’emprunt avec comme critères : • taux d’intérêt fixe.

• Un emprunt à long terme.

• possibilité de remboursement anticipé sans pénalités.

• fractionnement des versements selon les besoins de trésorerie.

Après cet exposé et avoir sollicité l'avis de l'assemblée, M. le Maire soumet au vote :

• N°42-2022 Adoption des projets.

À l'unanimité, les projets cités ci-dessus sont adoptés et approuvés par le conseil municipal. M. le Maire est autorisé à poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation des 3 projets.

M. le Maire indique que :

- Selon leur avancement, les projets seront inscrits à l’ordre du jour des prochaines réunions du conseil municipal.

- Sur le plan de la communication, une exposition dans la salle du conseil municipal présentera ces 3 projets et une porte ouverte un samedi est à prévoir.

- Si besoin, d’autres réunions sont envisageables.

• N°43-2022 Financement des projets.

M. le Maire rappelle que pour financer ces projets, 2 scénarios ont été présentés lors de la réunion du 1er juin.

1- Financement des projets avec les réserves, les subventions et l’emprunt. 2- Financement des projets avec les réserves, les subventions, l’emprunt et un effort fiscal modéré.

Il rappelle que les dotations subissent une baisse sensible liée à la diminution de la population et du fait que l’effort fiscal n’a pas évolué depuis 20 ans.

Le premier magistrat propose une augmentation de 1.5 % par an de la fiscalité sur le foncier bâti et le foncier non-bâti. Ce qui se traduit par une augmentation de 5 € en moyenne par foyer et par an pour le bâti et de 0.40 € par hectare pour le non bâti.

Il précise qu’il s’agit d’un vote d’orientation et que la fiscalité sera débattue dans le cadre de l’adoption du budget primitif chaque année.

Par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal approuve le financement n°2 à savoir : Les projets sont financés avec les réserves de la commune, les subventions, le recours à l’emprunt et une augmentation de la fiscalité de 1.5 %.

• N°44-2022 Autorisation d’emprunt.

Les taux d’intérêt connaissent actuellement une augmentation, il est donc urgent de prendre contact avec les banques pour connaître les conditions de prêt qui seront proposées à la commune pour assurer le financement des projets. Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager les démarches auprès des organismes bancaires avant de revenir vers le conseil municipal avec ces propositions.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à engager les démarches pour négocier un emprunt.N°45-2022 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle.

Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Pour mémoire, le premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».

La CLECT s’est réunie le 16 mai 2022, afin de travailler sur l’évaluation des charges relatives à la rétrocession de certains équipements sportifs aux communes et au changement du mode de financement du service « autorisation du droit des sols ».

Le rapport complet est annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV et V, disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT), Considérant que la CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges transférées et rétrocédées et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport,

Considérant que le rapport du 16 mai 2022 a été approuvé à la majorité par les membres de la CLECT,

Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

Vu le rapport de la CLECT daté du 16 mai 2022, ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix pour et 6 abstentions, approuve le rapport présenté.N°46-2022 Changement de nomenclature financière

M. le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une instruction M57 simplifiée a été élaborée pour les collectivités de moins de 3 500 habitants.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 simplifiée, pour le Budget Principal (+ lister budgets annexes le cas échéant) à compter du 1er janvier 2023.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 simplifiée permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 simplifiée pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.Ceci étant exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée, pour le Budget principal de la commune de QUIBOU, à compter du 1er janvier 2023 et ses budgets annexes. Le projet de lotissement suppose la création d’un budget annexe.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable en date du 20 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la mise en place de la nomenclature M57 simplifiée à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus,

- Vote : 12 voix pour et 1 abstention.

N°47- Délibération sur la publicité des actes administratifs

M. le Maire indique qu’une réforme des règles de publicité des actes pris par les autorités locales fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun à compter du 1er juillet 2022 (ordonnance n°2021- 1310 du 07/10/2021).

Il rappelle qu’à ce jour le site internet de la commune est en cours de rénovation et informe que le Code Général des Collectivités Territoriales laisse aux communes de moins de 3 500 habitants le choix du mode de publicité (article L.2131-1 du CGCT).

L'assemblée délibérante peut modifier ce choix à tout moment (réf. CGCT).

À l’unanimité et à ce jour, le conseil municipal opte pour la publication papier (le CGCT n'impose pas à ce sujet, d'autres formalités qu'une mise à disposition permanente et gratuite).

N°48-2022 Subvention aux anciens combattants

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. ROPERS, Président de l’Association des Anciens Combattants de QUIBOU, sollicitant une subvention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer à l’association citée une subvention de 200 €.

N°49-2022 Délégation du maire

Conformément à la délibération N°44 du 14 octobre 2020, M. le Maire informe le conseil municipal avoir ordonné les engagements suivants :

• Fondouest géothermie projet de lotissement : 3 024.00 € • Image Concept panneaux exposition René Lefèvre : 295.20 € • Sonélec sonorisation exposition René Lefèvre : 415.00 €

Total : 3 734.20 €

Le conseil municipal donne quitus de ces dépenses à M. le Maire.Questions diverses

• Hommage à René Lefèvre.

M. le Maire rappelle qu’une cérémonie aura lieu le vendredi 1er juillet en l’honneur de René Lefèvre, enfant de Quibou, qui s’est engagé dans les Forces Navales Françaises Libres dès leur création le premier juillet 1940.

Il informe qu’une exposition se tiendra pour l’occasion à la salle communale composée :

- d’une part d’une rétrospective de la vie de René Lefèvre, réalisée par la commune, - d’autre part d’une exposition « Les Français Libres et leur chef, le Général de Gaulle » prêtée par l’Office National des Anciens Combattants.

Le programme de la cérémonie est le suivant :

11h00 : regroupement devant la salle Auguste Marie

Cérémonie aux monuments aux morts

Présentation de l’exposition à la salle communale

Le verre de l’amitié sera servi à l’issue de la cérémonie

Les enfants des écoles participeront à cet événement auquel sont invités les membres du conseil municipal et les habitants de QUIBOU.

M. le Maire tient à préciser que dans le contexte actuel, la guerre entre l’Ukraine et la Russie, l’engagement en 1940 de René Lefèvre est à souligner encore plus fortement.

• N°50-2022 Inventaire des haies.

M. le Maire rappelle qu’un inventaire des haies bocagères et des talus nus a été engagé par l’assemblée (délibération N°19 du 16 mars 2022) et pour réaliser ce travail la commune a été divisée en 5 secteurs (délibération N°33 du 4 mai 2022).

L’utilisation d’un drone avait été envisagé or il s’avère que la législation en la matière est contraignante.

Le premier magistrat propose de faire réaliser ce travail par un professionnel et soumet la proposition de Mme FAÏON, géographe, pour un montant de 1 500 € TTC.

Cette dernière, qui a déjà réalisé ce type d’inventaire pour d’autres collectivités, travaille avec une base de données cartographiques.

Le premier magistrat informe qu’une subvention à hauteur de 50 % du montant total est allouée par Saint- Lô Agglo pour la réalisation de cet inventaire.

À l’unanimité, l’assemblée accepte la proposition de Mme FAÏON.

• Travaux dans le bourg.

M. le Maire informe que des travaux de réfection de la chaussée dans le bourg vont être réalisés par les services départementaux sur les RD 99 et RD 399, les 11 et 12 juillet (du Pont Brûlé à la Joigne).

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 7 septembre 2022 à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, M. le Maire clôt la séance à 21h50.

M. le Maire et le conseil municipal répondent aux sollicitations des personnes présentes à l'assemblée.