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Arrêté - 2023 249 Fermeture partiel de laire de camping car Installation de barrieres en bois Aire de camping car Le 18 et 19 septembre 2023 Mairie de Doussard
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 249 Fermeture partiel de laire de camping car Installation de barrieres en bois Aire de camping car Le 18 et 19 septembre 2023 Mairie de Doussard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE$
ARRETES$S
DU
MAIRE
F
ARRETE
N°
2023-249
DOUSSARD
Objet
: ARRETE
FERMETURE
PARTIEL
AIRE
DE
CAMPING-CAR
de ge
Le
18
et
19
septembre
2023
|
Installation
barrière
en
bois
Mairie
de
Doussard
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L 2213-1
à L 2213-6
relatifs aux pouvoirs
de police du
Maire
notamment
en
matière
de sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les articles
L.2212-2
et L.2212-5
VU
le décret N° 64.262
du
14 mars
1964,
relatif aux caractéristiques
techniques des
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10 octobre
1965
portant
règlement
sur la conservation
et la surveillance
des
voies communales
;
VU
la demande
présentée
le 14 septembre
2023
par la Mairie
de
DOUSSARD
(HAUTE-SAVOIE)
et représentée
par
M.
COUTIN
Michel
en
vue
de
réaliser
les travaux
suivants
:
>
Objet :
Installation
barrière en
bois
>
Lieu:
Aire de camping-car
>
Période:
Le
18 et 19 septembre
2023
Considérant
qu'il y a lieu de réglementer
et de sécuriser la circulation
dans
le secteur concerné ;
ARRETE
ARTICLE
1 : La
Mairie
de
DOUSSARD
(HAUTE-SAVOIE)
est autorisée
à réaliser les travaux
susvisés
sur l'aire de
camping-car,
le 18 et 19 septembre
2023
inclus.
ARTICLE
2
: Pour
permettre
aux
services
techniques
d'effectuer
les
travaux
susvisés
l'accès
et le stationnement
sur
la partie
sud
du
parking
sera
interdit
le
18
et
19
septembre
2023.
Pendant
la
durée
des
travaux,
seul
sera
autorisé
les
véhicules
de
l'organisation et de secours.
Seul
sera autorisé
le stationnement
des engins
nécessaires
au chantier.
ARTICLE 3
: La signalisation
routière
appropriée,
conforme à
la réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4:
La
Directrice
Générale
des
Services
Le chef de la Police
Municipale
La brigade
de
Gendarmerie
de Faverges-Seythenex
Le
Directeur des
Services
Techniques
municipaux,
Le Centre de Secours
de
Faverges
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 14 septembre
2023
e Maire,