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Arrêté - t 2026 13 V portant r glementation temporaire de la circulation SATA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2026 13 V portant r glementation temporaire de la circulation SATA)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
AN MAIRIE
® VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2026-13-V
Réglementant la circulation et le stationnement pendant les opérations de préparation du changement de câble du téléphérique de Vaujany
Lieu : Le Village / Route des Combes
Bénéficiaires : La société SATA et les entreprises travaillant pour son compte et sous sa responsabilité
Date : du 30 juin au 1°" juillet 2026
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU
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le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement;
le Code de la route ;
les nécessités liées aux travaux préparatoires au changement de câble du téléphérique de Vaujany ;
la demande de la société SATA concernant l'autorisation d'occuper le domaine public pendant les travaux susmentionnés du 30 juin au 1°" juillet ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité et de bon déroulement du chantier, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur certaines voies communales ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
Dans le cadre des travaux préparatoires au changement d’un câble porteur du téléphérique de Vaujany, la société SATA et, sous sa responsabilité, les entreprises intervenant pour son compte sont autorisées à occuper le domaine public communal, à titre précaire et révocable, du 30 juin au 1°" juillet de 22h00 à 4h00.
Lieux d'intervention : Le Village
A CR
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ll est de la responsabilité du bénéficiaire de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
Acte publié le 30/06/2026
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°2 : Dispositions particulières
Selon les besoins du chantier et pour garantir la sécurité, les dispositions suivantes s'appliquent :
e Alternat de nuit : De 22h00 à 04h00, une voie de circulation sera maintenue et ouverte aux usagers. La gestion du trafic s'effectuera par un alternat de circulation régulé au moyen de feux tricolores temporaires.
° Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d'autre du chantier.
ARTICLE N°3 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par la société SATA
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE N°6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE N°7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise au bénéficiaire et aux services suivants :
Services municipaux
Riverains
— Gendarmerie de Bourg d'Oisans
— SDIS 38
— Département de l'Isère
|
À Vaujany, le 29 juin 2026
ves GENEVOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.