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Déliberation - 2025 036 departement convention d autorisation de voirie de financement et d entretien de la rue michel carquillat
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 036 departement convention d autorisation de voirie de financement et d entretien de la rue michel carquillat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Envoyé en préfecture le 04/07/2025 CANTON DE BONNEVILLE | Recu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 SL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250701-DEL2025086-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-036
L'an deux mille vingt cinq
Le premier juillet
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 juin 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL,
M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M.
Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne PASSERAT, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Yves PERILLAT
(pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), M. Jean-Pierre BETEND (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Johan CHEVRIER, M. Lucas THABUIS, Mme Aurélie ROCHE
Objet de la délibération : DEPARTEMENT - Convention d'autorisation de voirie, de financement
et d'entretien de la rue Michel Carquillat
M. le Maire expose,
Les travaux d'aménagement de la rue Carquillat au lieu-dit « Saxias » sur la RD 12 du PR 37.960 au PR
38.360, sur le territoire de la Commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE font l'objet d'une convention tripartite entre le Département, la CCFG et la commune de Glières-Val-de-Borne.
La présente convention a pour objet de :
- Définir les caractéristiques de l'ouvrage à réaliser et son financement,
- Déterminer la maîtrise d'ouvrage,
- _ Répartir les charges d'entretien et d'exploitation lors de la mise en service,
Entre le Département, la Commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE et la CCFG.
Cette opération d'aménagement prévoit la réalisation des travaux suivants :
- le calibrage de la RD 12 à 5,80 m, 5,5 m sur une courte section ;
- la création d'un trottoir borduré côté Nord de la chaussée avec liaison côté Sud par 2 passages piétons
ï
- la mise en place de feux tricolores au niveau du carrefour de la RD 12 avec la route de Saxias et du carrefour avec l'impasse de La Pierre qui tourne (Feux micros-régulés),
- la mise en œuvre de bandes en résine de 30 cm de large de chaque côté de la chaussée pour effet chaussée réduite ;
- la mise aux normes des arrêts de bus et la pose de quais bus et bande de vigilance ; - la reprise de la canalisation d'eau potable par la Régie des Eaux Faucigny Glières ; - la reprise d'une partie du réseau d'eaux pluviales.
Ainsi, afin de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cet aménagement, un projet de convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien a été établi, celui-ci est joint en annexe.
Il est proposé au conseil municipal, après délibération :
- _ D'APPROUVER es termes de ia convention ci-annexée ;
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents
afférents.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 1° juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVO CANTON DE BONNEVILLE Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 S LGr
ID : 074-200081446-20250701-DEL2025036-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-036
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1°" juillet 2025