Procès Verbal - pv 2017 11 16

Documents similaires

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2017 11 16

Procès Verbal - pv 2021 12 16

Procès Verbal - pv 2016 11 03

Procès Verbal - pv 2017 04 06

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2021 12 16

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2016 11 03

Procès Verbal - pv cm du 06 11 2025

Procès Verbal - pv 2017 01 19

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv cm du 06 11 2025

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2017 04 06

Procès Verbal - pv 2017 11 16 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2017 11 16)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 12

Votants : 10 &13

Séance du 16 novembre 2017

Le jeudi 16 novembre 2017, à 20 heures 00, l'assemblée,

convoquée le 10/11/2017,

s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE.

Excusé et ayant donné délégation respective : Didier TOURNEMINE par Thierry CHARTROUX

Excusé : Richard CABROL

Secrétaire : Christiane ALIBERT

Introduction : demande de Laurent ALBAGNAC de rajouter à l’ordre du jour la délibération "Résiliation Convention SDAIL Aménagement Espace Public près des Logements Personnes Agées". Vote favorable, à l'unanimité de l’ensemble des membres présents,

pour en délibérer dans cette même séance

(Réf. Point II).

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 21 SEPTEMBRE 2017

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 21 septembre 2017. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

Arrivée de Jean-Claude LAGARRIGUE à 20 h 30.

Arrivée de Laurent ALBAGNAC à 20 h 40.

Arrivée de Sébastien BARRAT à 20 h 42.

II - DÉLIBÉRATIONS

DEMANDE DE FINANCEMENTS ÉQUIPEMENTS "PRÉSERVATION ET RESTAURATION DES

ÉCOSYSTEMES AQUATIQUES" AGENCE ADOUR GARONNE - RÉGION

Dans le prolongement de la délibération en séance du 18 mai 2017 et dans la continuité des actions déjà réalisées en rapport avec l'opération mutualisée d'élaborations de plans de désherbage mise en place par le Parc Naturel régional des Causses du Quercy, le conseil municipal propose l'acquisition de matériels et produits alternatifs au désherbage chimique dans la prescpective d'atteinte du "zéro phyto".

Laurent ALBAGNAC donne connaissance des estimatifs pour :

- l'achat de ces types d'équipements,2

- l'aménagement des "entres tombes" du cimetière (espace sensible : difficulté à la mise en oeuvre d'une gestion alternative), trois entreprises spécialisées ayant été consultées et ayant émis leurs propositions tarifaires.

Le conseil municipal propose le financement dans le tableau ci-dessous, pour un montant total H.T. de 7 524,03 € (ou 9 028,84 € T.T.C.).

DEPENSES H.T.

MONTANT SUBVENTIONS

SOLLICITEES H.T.

MONTANT

Zéro Pesticide

7 524,03 HT

9 028,84 € T.T.C. }

Agence Adour Garonne (70 %)

Région OCCITANIE (10 %)

Emprunt ou autofinancement

2 719,82 €

752,40 €

5 556,62 €

Le Maire propose au conseil d’approuver le plan de financement prévisionnel et de solliciter auprès :

- de M. le Directeur de l'Agence de l'eau Adour Garonne, une aide dans le cadre "Zéro Phyto", - de la Présidente de la Région Occitanie, une aide dans le cadre "Zéro Phyto".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- dans le cadre du plan "zéro-phyto" DE NE PLUS UTILISER de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces publics, du cimetière et du terrain de football,

- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel,

- DE SOLLICITER les aides financières aux différents intervenants financiers susceptibles d'intervenir dans ce cadre de cette opération.

ATTRIBUTION MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTÉE : RÉNOVATION ÉCLAIRAGE TERRAIN DE

FOOTBALL

M. le Maire rappelle qu’une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises pour le MAPA «Rénovation de l’Eclairage du Terrain de Football de Thégra» aux conditions ainsi fixées :

Critères de sélection des candidatures :

1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle

2. Capacités techniques et professionnelles

3. Capacités économiques et financières

4. Absence d'interdiction de soumissionner

Critères de jugement des offres :

1 - Prix des prestations (pondération : 80 %)

2 - Valeur technique de l'offre (pondération : 20 %)

Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l’entreprise.

Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 26-10-2017 à 16 h 30.

L’ouverture des plis a eu lieu le 02-11-2017 à 20 h 00, en présence des membres de la commission MAPA. Deux entreprises ont répondu.

La commission MAPA réunie le 08-11-2017 a effectué l’analyse des plis dont le rapport d’analyse est joint en annexe à la présente délibération.

Compte-tenu du montant de l’offre proposée par l’entreprise GABRIELLE, au regard de l’estimation, une négociation prévue par le règlement de la consultation n’est pas nécessaire.3

Les résultats de l’analyse donnent le classement suivant :

Entreprises Montant de

l’offre € HT

Note Prix

/80

Note Valeur

technique

/20

Note Pondérée

/100

Classement

GABRIELLE 54 550.00 80 19 99 1

INEO 56 290.00 77.53 20 97.53 2

En conclusion, au vu de ces différents éléments, il est proposé :

- de classer les offres suivant le tableau ci-dessus,

- conformément aux financements fixés par délibération n° DE_2017_14 du 06-04-2017 et aux votes de crédits supplémentaires approuvés au cours de cette même séance, de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par GABRIELLE pour un montant de 54 550.00€ HT (65 460,00 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- retient la proposition faite par la commission MAPA,

- décide d’attribuer le marché adapté à l’entreprise GABRIELLE de RIGNAC pour un montant de 54 550,00 € H.T. soit 65 460,00 € T.T.C.,

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché adapté ainsi que toute décision concernant ses avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

En fin de séance de la commission "Appels d'Offres", les dirigeants des clubs de football, conviés par Thierry CHARTROUX, ont fait part du caractère urgent (éclairage existant insuffisant) du démarrage des travaux, jugeant trop long d'attendre la réalisation au printemps. Les membres de la commission ont indiqué que les travaux pourront débuter, au maximum, après le délai de notification du marché à l'entreprise sélectionnée et en fonction de ses disponibilités.

VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES- Opération 76 : GROS TRAVAUX STADE MUNICIPAL

Le Maire expose au conseil municipal les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, les financements n’ayant pas été connus au moment du vote du BP 2017, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT Opération Gros Travaux Stade RECETTES DÉPENSES

2158 - 76 Autres installat°, matériel et

outillage (Gros Travaux Stade

Municipal)

57 583.00

2033 -76 Frais Insertion Publication 440.00

1321-DETR Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

17 153.00

1322-Occitanie Subv. non transf. Régions 5 000.00

1323-FAST Subv. non transf. Départements 11 435.00

1328-F.F.F. Autre Subvention équip.non transf 13 000.00

13151-Fds Concours

CAUVALDOR

Subvention transférable GFP 11 435.00

TOTAL : 58 023.00 58 023.004

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VALIDATION TABLEAU VOIRIE COMMUNAUTAIRE/THÉGRA ET PROCÈS-VERBAL DE MISE A

DISPOSITION D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE CAUVALDOR

Thierry CHARTROUX donne connaissance du tableau de la voirie transférée à la Communauté de Communes CAUVALDOR comprenant les voies communales de catégories 1 à 3, les rues du Bourg de la n°1 à la n°12 et les 3 Places.

Ne sont pas comprises les dernières modifications fixées par délibération du conseil municipal (n°DE_2017_17 du 15-05-2017) insérant les Places du Bayleviel, de La Maisonnée et la VC de La Maisonnée.

Elles seront prises en considération l'année prochaine, dans la mesure où elles sont intégrées dans le calcul des attributions de compensation déjà fixées pour 2017.

Dans le cadre du transfert de la compétence voirie, il est nécessaire d'établir un procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de cette compétence en d'en préciser les modalités. La commune met à disposition de la communauté de communes, qui l'accepte, les voies, rues et places, en l'état où elles se trouvent.

Thierry CHARTROUX porte ce dernier à la connaissance des membres, qui sera également annexé à la présente délibération.

Après consultation, le conseil municipal décide :

- D'APPROUVER la liste préétablie des voies, places et rues énoncées dans le tableau annexé pour être mises à disposition de la Communauté de Communes CAUVALDOR,

- DE DELEGUER le Maire pour signer le procès-verbal de mise à disposition de la voirie ainsi déterminée "d'intérêt communautaire", à compter du 01-01-2017.

RÉSILIATION CONVENTION SDAIL AMÉNAGEMENT ESPACE PUBLIC PRÈS DES LOGEMENTS

PERSONNES AGÉES

Thierry CHARTROUX rappelle qu'une convention avec le Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot est intervenue et a été signée le 02-05-2016, dans le cadre de l'aménagement de la résidence CRAYGUES.

Cet accompagnement avait pour objet l'assistance d'ordre technique, juridique ou financier, à titre de conseil et d'interventions ponctuelles du SDAIL.

Le 26-10-2016, un avenant à la présente a également été validé pour rectifier les modalités de participation aux frais engagés, notamment par des versements intermédiaires en fonction des interventions.

Pour cette même opération et au fur et à mesure de l'avancement du projet, de nouveaux partenaires (Lot Habitat, Foyer Jeunes Travailleurs) interviennent et modifient ainsi le suivi des prestations ainsi que les financements.

Aujourd'hui, il est proposé de résilier la convention SDAIL en cours et de faire établir une nouvelle convention, plus adaptée et permettant d'apprécier, plus précisément, les réels besoins et les attentes de la commune, tout en tenant également compte des nouvelles dispositions statutaires du SDAIL.5

Le moment venu, une nouvelle convention du SDAIL sera étudiée et soumise au vote du conseil municipal.

Par conséquent, le conseil municipal donne un avis favorable à la résiliation de la convention d'intervention du SDAIL du 02-05-2016 et son avenant n°1 du 26-10-2016.

III - PRÉSENTATION DU RPQS EAU POTABLE SIAP PADIRAC

Jean-Claude LAGARRIGUE donne connaissance du rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de Padirac pour l'année 2016, établi par le S.Y.D.E.D. Les ressources propres, en hausse, prélevés sur les trois puits de Granou (Prudhomat), de la

Calypso (Carennac) et de Pauliac s'élèvent à 357 162 m3.

Les importations des collectivités voisines (Syndicat LIMARGUE), en baisse, s'élèvent à 124 188 m3.

Le nombre total d'abonnés est de 2 188 (+ 0,46 % par rapport à 2015) dont 335 sur la Commune de

Thégra. Le volume total consommé 2016 est de 306 608 m3 (soit une consommation moyenne par

abonnement domestique de 240 m3 par habitant et par an).

Le Conseil Municipal prend note de ces différents points et rappelle que le présent rapport est consultable en mairie.

IV - DOMMAGE SINISTRE GUIRLANDE COMMUNALE SUR PROPRIÉTÉ

BORDREUIL

Le 8 décembre 2016, un véhicule non identifié arrachait une guirlande électrique appartenant à la commune de Thégra. Cet équipement, ancré sur deux édifices privés au-dessus de la route départementale, emportait alors dans sa chute la cheminée de la maison Bordreuil. Faisant suite aux déclarations de sinistre des deux parties (commune de Thégra et famille Bordreuil Véronique et Isabelle), les experts respectivement mandatés par chacune des compagnies d’assurances dégageaient la commune de Thégra de toute responsabilité.

Des démarches ayant été effectuées suite à une plainte à la gendarmerie de Gramat, le tiers (chauffeur du véhicule) n’ayant pas été identifié, les victimes ne seront également pas indemnisées par leur propre compagnie.

Cette situation, bien que tranchée au niveau des responsabilités d’assurance, ne satisfait pas les élus, la famille Bordreuil (Véronique et Isabelle BORDREUIL) devant à ce jour supporter seule le préjudice financier de reconstruction de la cheminée.

En conséquence, afin d’éviter une procédure devant les tribunaux, d’une part, mais également pour l’image de la collectivité qui pourrait en pâtir, la commune de Thégra envisage d’indemniser la famille Bordreuil. Cela permettrait d’éviter d’engager des frais de conseil et de procédure difficilement mesurables à ce jour.

Au titre des bonnes relations commerciales avec Groupama (assurance communale), de l’antériorité de l'adhésion de la commune et pour aider la famille BORDREUIL, le Maire l'a sollicitée pour une demande dérogatoire commerciale. Il a aussi été demandé à la famille BORDREUIL d'effectuer la même démarche auprès de son assurance personnelle.

Vient d'être confirmée à ce jour, au titre des bonnes relations partagées, une aide commerciale, avec engagement des parties concernées par protocole d'accord, pour un montant de 1 500 € par6

"Groupama". Ce geste commercial a été étudié en fonction de la vétusté de la cheminée (2 653,20 €) et du devis de réparation proposé par la famille BORDREUIL (3 307,50 €).

Après consultation et débat, le conseil municipal DECIDE :

- dans la mesure où il s'agit d'une situation exceptionnelle, sur présentation du devis initial et effectif, DE PARTICIPER à la restauration de la cheminée de la famille BORDREUIL dans la limite de sa vétusté, déductions faites du geste commercial éventuel de l'assurance adversaire sollicité, du geste commercial de Groupama accordé et pour un montant maximum de 1 153 €, - DE PRELEVER, en section de fonctionnement la somme de 1 153,00 € au compte 022, chapitre 022 « Dépenses imprévues» pour l'affecter au compte 678, Chapitre 67 « Autres Charges Exceptionnelles » du Budget Primitif 2017.

V - POINTS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

CONSEIL D'ÉCOLE - RYTHMES SOCLAIRES RENTRÉE 2017-2018

Anne-Marie FORTIN donne un compte-rendu du conseil d'école extraordinaire réuni en séance précédente, ce même jour, à Thégra et concernant le choix des différents intervenants (enseignants écoles Thégra et Lavergne, parents d'élèves, personnels encadrant, élus du Syndicat Mixte de l'animation scolaire et périscolaire, Maires) dans le cadre des rythmes scolaires pour la rentrée 2017-2018.

Il est précisé que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 conserve, comme cadre général, la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont :

– 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon), – 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon),

– 4 jours (nouveau décret Blanquer),

Les demandes peuvent se faire à partir de 2018.

Plusieurs échanges sont intervenus dans le respect d'arguments motivés et tenant compte des aspects pédagogiques et financiers.

Des Hypothèses sont émises suite à la diffusion du questionnaire interrogeant les différents intervenants et mènent à la réflexion puisque ce sujet est encore au stade de la concertation.

RÉSIDENCE LES TROIS RUISSEAUX

Suzanne LACARRIERE donne connaissance de la suite des démarches intervenues, même si le dossier semble avancer lentement. Elle rappelle deux points essentiels en attente, à ce jour : - la réponse du Ministère concernant la demande du financement PLUS de Lot Habitat pour l'accueil plus large des personnes âgées,

- la réponse à la demande auprès du Ministère pour valider la structure "Résidence Sociale" à Thégra.

Un rendez-vous avec le Sous-Préfet, Thierry CHARTROUX et Suzanne LACARRIERE est programmé ce vendredi 17 novembre matin pour tenter de faire évoluer ces attentes.

Une rencontre a dernièrement eu lieu avec LOT-POUR-TOIT, l'association gestionnaire, afin de poursuivre le travail du projet social.7

La période de fin d'année n'est pas propice pour l'attribution des financements puisque réduits voire épuisés. Les demandes sont donc reportées sur l'année 2018.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,