Procès Verbal - pv 2021 12 16

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Procès Verbal - pv 2021 12 16 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 12 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 7

Votants : 10

Séance du 16 décembre 2021

Le jeudi 16 décembre 2021, à 20 heures 00, l'assemblée,

convoquée le 08/12/2021, s'est réunie sous la présidence de Thierry

CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Frédéric HOBBE, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE

Excusés et ayant donné délégation respective : Martial BROUQUI représenté par Thierry CONTENSSOU, Adélaïde HATTRY TATINCLAUX représentée par Thierry CHARTROUX et Laurence LAMOTHE représentée pat Didier TOURNEMINE.

Excusée : Mylène DIEU.

Secrétaire : Suzanne LACARRIERE

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 28 OCTOBRE 2021

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 28 octobre 2021. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

Arrivée de Jean-Claude LAGARRIGUE.

II - RAPPORT RPQS 2020 SYNDICAT MIXTE DU LIMARGUE ET SEGALA

Jean-Claude LAGARRIGUE donne connaissance du rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable du Syndicat mixte du Limargue et Ségala (47 membres) pour l'année 2020, établi par le S.Y.D.E.D. Les ressources en eau (prélèvements) sur l'ensemble du territoire du syndicat s'élèvent à 2 223

786 m3 (réf. 2020 : 2 187 755).

Les importations des collectivités" producteurs d'eau potable" s'élèvent à 546 178 m3 (réf.2019 :

455 015 m3).

Le nombre total d'abonnés sur le territoire du Syndicat est de 8 513. Le volume total consommé

2020 est de 927 164 m3 (-0,67% par rapport à 2019). En 2020, la consommation moyenne par abonné est de 108,9 m3/abonné (110,3 m3/abonné en 2019).

Le Conseil Municipal prend note de ces différents points et rappelle que le présent rapport est consultable en mairie.

III - BILAN ETUDE OPTIMISATION RESEAUX SYDED Lot

Thierry CHARTROUX donne un compte rendu du dernier Collège "Bois-Energie" du SYDED du Lot qui s'est tenu à Catus le 23 novembre 2021.

Les fiches de présentation projetées en video relatent l'ordre du jour suivant : - Schéma directeur des réseaux de chaleur – Intervention de Best Energies • Résultats des scénarii envisagés lors des COTECH2

• Classement des Réseaux de Chaleur

• Validation du Schéma Directeur

- Point sur la fiscalité des réseaux de chaleur

- Orientations et prévisions financières pour 2022

- Information sur l’avancement des différents projets

- Optimisations des techniques en cours.

Le réseau chaleur de Thégra est présenté.

Le raccordement de 10 bâtiments divers avec les logements de la résidence les Trois Ruisseaux ainsi qu'une baisse de la consommation d'énergie sur l'ensemble du réseau de 20 % permettraient d'atteindre une densité thermique intéressante (comprise entre 0,5 et 1 MWh/ml ).

Thierry CHARTROUX indique qu'une augmentationdu tarif de la consommation de 2 % est proposée par le Comité Syndical à compter du 01-01-2022.

IV -DÉLIBÉRATIONS

CONVENTION SERVITURE ENEDIS ENFOUISSEMENT LIGNE ELECTRIQUE GRAND RUE - Résidence les 3 Ruisseaux

Diverses conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines et/ou la création de postes de transformation électrique sur les propriétés communales suivantes :

 La pose d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées AI 35-36-326-328.

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer lesdits actes relatifs aux conventions mentionnées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer

ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SYDED LOT - REMPLACE ET ANNULE LA

DM_2020_27 DU 03-07-2020

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-1 et suivants, Vu les instructions budgétaire et comptable M14 et M4,

Vu l’arrêté du 3 août 2018, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910,

Vu le financement, la construction et l’exploitation par le SYDED du Lot du réseau de chaleur de la Commune,

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’au travers de la compétence Bois-énergie, le SYDED construit et exploite des réseaux de chaleur à la demande des communes du territoire. A ce jour, ce sont 15 installations qui distribuent quotidiennement à 1 350 abonnés (dont un tiers de logements sociaux) une énergie verte, locale, à un tarif similaire à celui des énergies traditionnelles.

Les communes, qui ont transféré leur compétence « réseaux de chaleur », restent décisionnaires par le biais de leur représentation au sein des instances du SYDED. Ce service public, géré en régie, équilibre ses comptes en recettes et en dépenses et, de fait, ne dégage aucun bénéfice. La volonté des élus ayant toujours été de développer une économie locale, l’essor des réseaux de chaleur permet notamment l’éclosion d’une véritable filière bois sur le Lot et les départements limitrophes. Ainsi, ce sont de nombreux emplois locaux et entreprises locales qui sont directement bénéficiaires de la pérennité de cette activité. Comme pour les autres compétences du SYDED, la grille tarifaire est la même pour tous les usagers, quels que soient la taille et le lieu d’implantation du réseau de chaleur. Ces tarifs péréqués permettent aux3

usagers de bénéficier d’un coût de chauffage stable, mensualisé ou facturé bimestriellement à leur convenance, comparable à ceux issus des énergies de substitution (électricité, fioul et gaz propane).

De même, sur 1 350 usagers desservis, près d’un tiers sont des logements sociaux qui bénéficient tous du tarif d’abonnement minimal et ce, indépendamment de la puissance réellement nécessaire à chaque habitation. Le réseau de chaleur joue donc pleinement un rôle social au niveau du territoire, en apportant une chaleur renouvelable compétitive à évolution stable à plus de 1 000 foyers.

Bien que les réseaux de chaleur biomasse du SYDED aient toujours été vertueux, l’arrêté du 3 août 2018 a imposé un durcissement des valeurs limites d'émissions des rejets atmosphériques des chaudières bois. Cette nouvelle règlementation a nécessité des travaux pour un montant projet de 1,7 M € et ce sans aucune recette supplémentaire.

A Thégra, 163 tonnes de CO2 sont économisées chaque année, soit 1 630 tonnes sur une période de 10 ans qui correspond à la durée de vie des systèmes de filtration. La participation versée à la Commune par le budget annexe Bois-énergie du SYDED via la fiscalité locale représente 7 622 € pour la période 2011 à2019, 1 908 € pour 2020 et 1 953 € pour 2021. Aussi, l’attribution au SYDED d’une subvention exceptionnelle de 11 622 €, soit 7,13 € par tonne de CO2, neutraliserait les flux financiers entre les deux

structures publiques et permettrait au SYDED de poursuivre l’exploitation du réseau de chaleur de Thégra. Son versement pourrait quant à lui être effectué au prorata temporis sur les exercices 2021 – 2022 – 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à à la majorité (abstention : 1, pour : 9), d’attribuer au SYDED une subvention exceptionnelle d’un montant de 11 238 € qui sera versée au prorata temporis sur les exercices :

- 2021 la somme de 5 554 € correspondant aux années 2017 et 2020,

- 2022 la somme de 3 798 € correspondant aux années 2018 et 2021,

- 2023 la somme de 1 886 € correspondant à l'année 2019, imputées à l'article 657358 en dépenses de fonctionnement,

et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente subvention.

V- POINTS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

TRAVAUX EVACUATION EAUX PLUVIALES

Thierry CHARTROUX signale que les travaux d'évacuation des eaux pluviales évitant l'écoulement dans la propriété de Mme POOL Suzan ont été effectués par les agents techniques communaux.

COMPTE-RENDU ASSEMBLEE DES MAIRES DE CAUVALDOR

Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu de la dernière réunion des Maires membres de la communauté de communes CAUVALDOR.

Il a notamment été abordé le sujet sur l'avancement du P.L.U.I-H. A savoir que depuis 2016, date de commencement de son instruction, son avancée, au terme de l'échéance légale de 2020, n'est pas concluante (marché du bureau d'études arrivé à terme et pièces rendues non exploitables). Les élus ont donc envisagé plusieurs scénarii et ont finalement décidé de reprendre et relancer le dossier avec les services dédiés de CAUVALDOR et l'aide ponctuelle de bureaux d'études pour certaines spécificités.4

VOEUX DES ELUS AUX HABITANTS

Dans le contexte sanitaire actuel, Thierry CHARTROUX propose d'annuler la cérémonie des voeux à la population thégratoise prévue le 8 janvier 2022.

VISITE RESIDENCE LES TROIS RUISSEAUX

Dans le respect des contraintes sanitaires, plus facilement applicables et adaptables, Thierry CHARTROUX indique qu'une visite de la nouvelle résidence les Trois Ruisseaux est programmée avec les personnalités, les chambres consulaires, les acteurs économiques et les financeurs le vendredi 28 janvier 2022.

Une deuxième journée pour permettre la visite des lieux et notamment "l'appartement témoin" est également prévue le samedi 29 janvier 2022 pour les habitants de Thégra.

ADRESSAGE

Suite à la mise en route de l'adressage, Didier TOURNEMINE fait remarquer que les administrés rencontrent des difficultés quant au changement des adresses personnelles, notamment l'identité de celui ou celle qui est mentionné sur le certificat d'adressage (l'époux et non l'épouse). Thierry CHARTROUX indique qu'un certificat d'adressage complémentaire pourra être demandé au secrétariat de la mairie pour les besoins particuliers.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,