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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 079 010720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 079 010720)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-079
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2020 Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2020-04-23-003 - 2020-123 Délégation signature N. WITTMANN (2 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-23-011 - Décision modificative de délégation de signature n°20/111 du 23 juin
2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon. (1
page) Page 6
69-2020-06-23-012 - Décision modificative de délégation de signature n°20/112 du 23 juin
2020 pour la direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon. (2
pages) Page 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-06-30-008 - AP_VNF_DechetterieModifié (2 pages) Page 11
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-02-20-022 - DIRECCTE-UT69 CEST 2020 02 20 41-PRISMABIM (2 pages) Page 14
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-07-01-001 - DRFIP69_PRS_2020_07_01_77 (2 pages) Page 17
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est
69-2020-07-01-002 - arrêté à publier (3 pages) Page 20
2 69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2020-04-23-003
2020-123 Délégation signature N. WITTMANN
Délégation de signature DAMR
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2020-04-23-003 - 2020-123 Délégation signature N. WITTMANN 3 Décision
Délégation de signature
ce 10spitaher
e Vinañier
DECISION N° 2020-123
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires, en particulier l’article 10-I,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté 2017-269 du 02 août 2017 du Centre National de Gestion, portant nomination du
Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu le procès-verbal d'installation à ses fonctions de Monsieur Pascal MARIOTTI, en date du 18
septembre 2017, |
Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,
DECIDE
ARTICLE 1 - DELEGATAIRE :
Délégation de signature des actes énumérés à l’article 2 ci-dessous est donnée à Nicolas WITTMANN,
Directeur des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 - NATURE DES ACTES DELEGUES :
- Contrats de recrutement, avenants et décisions d'avancement relatifs aux personnels et stagiaires médicaux,
- Notes d’information à destination du personnel médical,
- Courriers/Décisions/ Conventions / Actes et contrats et lien avec la gestion courante des affaires médicales et de la recherche.
ARTICLE 3 - CONDITIONS PARTICULIERES OÙ RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATION :
Sans objet.
Page 1 sur 2
OÉcision
OÉlêtation de signature
DÀMR
DEC|S|ON N" 202G123
PORTANT DELEGATION DE SIGNAruRE
Le Directeur du Centre Hosphalier le Vinatier,
Vu la loi n" 2«)9-879 du 21 juillet 2O(}9 portant réforme de l'hôpitalet relative aux patien§ à la santé et aux territoires, en particulier l'article 1O-1,
Vu le décret n" 2@9-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santi
Vu l'arrêté 2017-269 du 02 août 2017 du Centre National de Gestion, portant nornination du Directeur du Centre Hospitalier Le Mnatier,
Vu le procès-verbal d'installation à ses fonctions de Monsieur Pascal MARIOTTI, en date du 18 septembre 2017,
Vu l'organigramrne de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,
DECIDE
ARTICI,^E 1. DEI.EGATAIRE :
Délégation de signature des actes énumérés à l'article 2 cidessous est donnée à Nicolas WITTMANN,
Directeur des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 - NATURE DESACTESDELEGUES :
- Contrats de recrutement, avenants et décisions d'avancement relatifs aux personnels et stagiaires médicaux,
- Notes d'information à destination du personnel médical,
- Courriers/Décisions/ Conventions / Actes et contrat§ et lien avec la gestion courante des affaires
médicales et de la recherche.
ARTICI."E 3 - CONDITIONS PARTICULIERES OU RESERVES ASSORTIES A LA DELEGAÏON :
Sans objet.
æ @rtrebo6nt*er
Le vrEner
l'agu'I sur2
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2020-04-23-003 - 2020-123 Délégation signature N. WITTMANN 4 Décision
Délégation de signature
. / DAMR
tri
Te Vinstier
ARTICLE 4 — DELEGATIONS SECONDAIRES :
En cas d'absence ou d’empêchement de Nicolas WITTMANN, Directeur des Ressources Humaines :
- Madame Lydie SARTELET, reçoit une délégation de signature portant sur les actes ci-après énumérés : Signer tous les courriers, les actes et les décisions relevant de la Recherche
- Madame Véronique VIAL, reçoit une délégation de signature portant sur les actes ci-après énumérés : Signer tous les courriers, les actes et les décisions relevant de la Recherche
- Madame Coralie PERROT, reçoit une délégation de signature portant sur les actes ci-après énumérés : Signer tous les courriers, les actes et les décisions relevant des Affaires Médicales.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA DELEGATION :
La présente délégation abroge et remplace la décision 2020-02 du 03/01/2020. La présente délégation est établie à titre permanent.
Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions des délégataires.
ARTICLE 6 — PUBLICITE
La présente délégation de signature sera transmise au délégataire et au comptable de l'établissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratif de la préfecture du Rhône.
A Bron, le 23/04/2020,
_—
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Nicolas WITTMANN Coralie PERROT . Lydie SARTELET Véronique VIAL
dé
Pace 2 eur?
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Déliioo
Délê8ârion dë ri8nâtu.e
DAMR
Gnnli@E Le Voâher
ARNCL€ 4 - DEIfGANONS SECON DÀNES :
En ca: dabsence ou d'empêchement de Nicolas WfrIMANU Dirccteur des Ressources Humaines :
- Mâdâme tydle SARIEIET, reçoit unê déléSation de siSnatute portant sur les actes ci-après
énumérés : §iener tous les courriert les acte§ et les décisions rclêt ant dê la Recherche
- Madame Véronlque VlAl- reçoit une déléSation de siSnatwe porlant sur les actes ciaprès
énumérés : signer tots le5 tourriers, les actes et les décisioûs televant de la Reche,che
- Madame Coralie PÊRROT, reçoit une délégation de signature portant sur les ades ci-après
énumérés : s'€ner tous le5 cout e,3, lês âctes et tes dédstons relevPânt des Affaires Médlcales'
ARnCTE 5 . OUREE OË I.A D€TTGATIOI{ :
Lâ présente délégation abroge et remplace la décision 202(H)2 du OS|Oÿ202O-
La présente déléSation est établie à titre permanent.
Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctiôntdes délétataires.
ARIICTE 6 - ru8UOTE
La présente délégation dê signature sera transmise au délégataire et au comptable l'établissement- Elle sera publiée au recueil des act€s administrarif de la prétecture du Rhône.
Atioùle 2310412o2o,
Sigrutures des délégataires valant âcceptation et recueil de spécimen de signatule :
NiGoIas WTTMANN CorâIiê.É}RROT , Lydie SAREIET
tÉ >ffi_ æ æ
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2020-04-23-003 - 2020-123 Délégation signature N. WITTMANN 5 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-23-011
Décision modificative de délégation de signature n°20/111
du 23 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie
stérilisation des Hospices civils de Lyon.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-23-011 - Décision modificative de délégation de signature n°20/111 du 23 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon. 6 HCL HOSPICES CIVIES
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N° 20/ 111
DU 23 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination
de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu la lettre de mission de Mme Sophie BONNEFOY du 07 avril 2008,
DÉCIDE
Article 1°":
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°20/85 du 3 juin 2020 pour la Direction Transversale Pharmacie Stérilisation (DTPS) des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 5 juin 2020.
Article 2 :
Le À de l'article 15 de la décision du 3 juin 2020, citée à l'article 1° de la présente décision, est modifié ainsi qu'il suit : «
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BONNEFOY, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale, située sur le site de Saint-Priest visés à l’article 2-2, 2-3 et 2-4-g, délégation concomitante est donnéeà :
- Mme Françoise ROCHEFORT, Pharmacienneà la Stérilisation Centrale ;
- M. Stéphane CORVAISIER, Pharmacien à la Stérilisation Centrale ;
- M. Louis THIEBAULT, Ingénieur à la Stérilisation Centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
- Mme Sandrine DOUGERE, Cadre de santé à la Stérilisation Centrale à l'effet de signer les seuls actes visés à l’article 2-4-g. »
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
@ Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-23-011 - Décision modificative de délégation de signature n°20/111 du 23 juin 2020 pour la direction transversale pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon. 7 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2020-06-23-012
Décision modificative de délégation de signature n°20/112
du 23 juin 2020 pour la direction de la production et de la
logistique des Hospices civils de Lyon.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-23-012 - Décision modificative de délégation de signature n°20/112 du 23 juin 2020 pour la direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon. 8 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N° 20/112
DU 23 JUIN 2020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon à compter du 1er juin 2020,
Vu les conventions n° 20148389, n° 20148390 et n° 20148391 du 1° septembre 2014 entre les Hospices
civils de Lyon et le groupement de coopération sanitaire GCS Blanchisserie,
Vu la note de service de la Direction Générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le Département des ressources matérielles et son annexe,
Vu la note de service de la Direction Générale des HCL n°18/11 du 17 septembre 2018 nommant
Mme Maud FERRIER, Directrice de la direction de la production et de la logistique,
DÉCIDE
Article 1°:
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°20/93
du 3 juin 2020 pour la Direction de la Production et de la Logistique des HCL, publiée au Recueil spécial
des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 5 juin 2020.
Article 2 :
Le B de l’article 2 de la décision du 3 juin 2020, citée à l'article 1°’ de la présente décision, est modifié ainsi qu'il suit : «
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme FERRIER Maud, et sur sa proposition, la même délégation que celle visée au A du présent article, est donnée à M. Jean-Remy DUMONT, ingénieur responsable l’unité centrale de production alimentaire de Saint-Priest et des unités relais de restauration des groupements hospitaliers,
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Remy DUMONT, la même délégation est donnée à Mme Gisela DIAZ, Ingénieure responsable la plateforme d’approvisionnement HOSPIMAG, du service Central des Archives, et des Transports,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gisela DIAZ, la même délégation est donnée à :
- M. Sébastien MAGNIN, Responsable de la fonction textile à la blanchisserie inter hospitalière centrale, siège du GCS Blanchisserie et des lingeries relais des groupements hospitaliers,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-23-012 - Décision modificative de délégation de signature n°20/112 du 23 juin 2020 pour la direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon. 9 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
- M. Guillaume GIARD, Responsable adjoint des transports et de la logistique, à l'effet de signer uniquement l’article 2-A-2-j.
Article 3 :
Le B de l’article 5 de la décision du 3 juin 2020, citée à l'article 1° de la présente décision, est modifié ainsi qu'il suit : «
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Gisela DIAZ, la même délégation est donnée
concomitamment à :
- M. Guillaume GIARD, Responsable adjoint des transports et de la logistique ;
- M, Patrick ROUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable de l’approvisionnement de la plateforme HOSPIMAG ;
- M. Emmanuel JACQUEMART, Technicien supérieur hospitalier, responsable de la gestion du parc
automobile, à l'exception des bons de commandes de la plate-forme HOSPIMAG. »
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2020-06-23-012 - Décision modificative de délégation de signature n°20/112 du 23 juin 2020 pour la direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon. 10 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-06-30-008
AP_VNF_DechetterieModifié
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-30-008 - AP_VNF_DechetterieModifié 11 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHÔNE
ARRETE PREFECTORAL N°
Mesure temporaire de navigation
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26
Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports,
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la loi du 23 mars 2020 sur l’état d'urgence sanitaire lié à la présence du COVID19 prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Saône à Grand Gabarit et Rhône en vigueur,
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure,
Considérant que la mise en place d’une déchetterie fluviale en rive droite de la Saône au pk 3,000 dépasse le délai de trente jours dans le cadre de mesures restrictives
Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence du préfet du département concerné,
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France représentée par la subdivisionnaire de Lyon,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-30-008 - AP_VNF_DechetterieModifié 12 ARRÊTE
Article 1 :
Les mesures suivantes sont prises pour le bon ordre et la sécurité du public :
-Interdiction formelle au public d'accéder au bas-port du quai Fulchiron les jours de présence de la « déchetterie fluviale >» jusqu’ au 15 septembre 2020, sauf pour les usagers se rendant à la déchetterie.
En-dehors des heures d'utilisation de cette déchetterie fluviale par le stationnement du convoi le long du quai, l'espace sera rendu au public.
Article 2 :
L'information des usagers se fera par l'intermédiaire de Voies Navigables de France par affichage de part et d'autre de la zone.
Article 3 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chance, le maire de Lyon, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires du Rhône, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont une ampliation sera adressée à chacun.
3 O JUIN 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-06-30-008 - AP_VNF_DechetterieModifié 13 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2020-02-20-022
DIRECCTE-UT69 CEST 2020 02 20 41-PRISMABIM
Agrément SCOP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-02-20-022 - DIRECCTE-UT69 CEST 2020 02 20 41-PRISMABIM 14 EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet du Rhône
ARRETE PREFECTORAL
N°DIRECCTE-UT69_CEST_2020_02_20_41
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
et Participative
Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2018 portant organisation de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES N°DIRECCTE/SG/2019/13 du 26 mars 2019 portant subdélégation de Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Monsieur VANDROZ, responsable de l’Unité départementale du Rhône ;
Vu l’avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives et participatives du 6 février 2020 ;
1/2
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-02-20-022 - DIRECCTE-UT69 CEST 2020 02 20 41-PRISMABIM 15 ARRETE
Article 1er : La SAS PRISMABIM dont le siège social est situé 10 AVENUE DES CANUTS 69120 VAULX-EN-VELIN - N° Siret 83097620500021 - est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des marchés publics.
Article 3 : L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
VILLEURBANNE, le 20/02/2020
Pour le Préfet par délégation du DIRECCTE
P/ Le Directeur de l’UD du Rhône
Le Directeur Entreprises, Emploi, Economie
Laurent BADIOU
2/2
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité départementale du Rhône
8-10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex
Standard : 04.72.65.58.50
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2020-02-20-022 - DIRECCTE-UT69 CEST 2020 02 20 41-PRISMABIM 16 84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-07-01-001
DRFIP69_PRS_2020_07_01_77
Arrêté portant délégation de signature
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-07-01-001 - DRFIP69_PRS_2020_07_01_77 17 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PE EE
MINISTÈRE DE L’ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction régionale des finances publiques
de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Pôle Recouvrement Spécialisé
Arrêté portant délégation de signature n° DRFIP69_PRS_2020_07_01_77
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme. NEIGE-GIANGRANDE Patricia, Inspectrice Divisionnaire, et à
M. BERRY Stéphane, Inspecteur, Adjoints au responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, à
l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
18 mois et porter sur une somme supérieure à 300 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-07-01-001 - DRFIP69_PRS_2020_07_01_77 18 au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les bordereaux d’inscription d’hypothèque
légale, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Véronique BOLLINI
Laurent GATHIER
Catherine JUGE
inspecteur 15 000 € 10 000 € 18 mois 300 000 €
Sophie BARBE
Ingrid BERTHET
Florence BINVEL
Anaïs BROSSETTE
Perrine DUDART
Agnès ISSENMANN
Sonia LEYGE
Loubna LOUDIFA
Aurélien MICHEL
Alicja PROSPERINI
Marie-Paz SANCHEZ
Sylvie SIDLER
Perrine PIEROTTI
contrôleur 10 000 € 8 000 € 18 mois 150 000 €
Sonia GAUTHIER
Juliane PONCEBLANC agent 2000 €
/ / /
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Rhône
A Lyon, le 01 juillet 2020
Serge ROUVIÈRE
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé.
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-07-01-001 - DRFIP69_PRS_2020_07_01_77 19 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est
69-2020-07-01-002
arrêté à publier
Conseillers techniques zonaux
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2020-07-01-002 - arrêté à publier 20 E 3
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 69- 2020- du 1 er juillet 2020
portant nomination de conseillers techniques de zone
et création de groupes de travail zonaux
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du département du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU l’arrêté ministériel du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
VU l’arrêté ministériel du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif au secours en montagne ;
VU l’arrêté ministériel du 6 décembre 2013 relatif à l’encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers ;
VU l’arrêté ministériel du 2 décembre 2009 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
VU l’arrêté ministériel du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
VU l’arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
VU l’arrêté n° 69- 2020-01-06-004 du 6 janvier 2020 portant nomination de conseillers techniques de zone et création de groupe de travail zonaux ;
VU les avis du directeur départemental et métropolitain et des directeurs départementaux des services d’incendie et de secours concernés ;
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2020-07-01-002 - arrêté à publier 21 CONSIDÉRANT les qualifications détenues par les intéressés ;
CONSIDÉRANT les besoins de coordination interdépartementale ;
SUR proposition du chef d’état-major interministériel de zone ;
A R R ÊT E
Article 1er : Nomination de conseillers techniques, de référents ainsi que de leurs adjoints- suppléants
Sont nommés auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les conseillers techniques, les référents techniques ainsi que leurs adjoints-suppléants mentionnés dans l’annexe 1.
Article 2 : Missions des conseillers techniques ou référents de zone
En application ou en complément des dispositions prévues par les textes relatifs à chaque spécialité, le conseiller technique de zone a notamment pour missions :
• d’être, dans son ou ses domaine (s) de compétence (s), le conseiller technique du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est, du chef d’État-major interministériel de zone (EMIZ) et, le cas échéant, de tout Préfet de département ou directeur départemental des services d’incendie et de secours de la zone Sud-Est qui en ferait la demande ;
• d’être le référent de l'EMIZ pour la diffusion de l’information technique aux services départementaux d’incendie et de secours ;
• de coordonner l’action des conseillers techniques départementaux. Dans ce cadre, le conseiller technique de zone anime au moins une réunion annuelle, organisée par le chef de l'EMIZ ;
• d’impulser et de coordonner les actions interdépartementales dans le cadre de dispositifs zonaux ou de mutualisation et de rationalisation des moyens départementaux ; • de participer à l’encadrement de stages, au suivi de la formation des personnels et à la préparation d’exercices ;
• à la demande et sous l'autorité du chef de l'EMIZ, de conduire un retour d'expérience ou un audit technique dans son domaine d'activité ou sa spécialité ;
• d'apporter sa contribution à la réalisation des documents de planification relevant de la compétence du préfet de zone de défense et de sécurité ;
• de participer à l'instruction des demandes d'agréments de formation ;
• de restituer annuellement, au besoin en sollicitant les conseillers techniques départementaux, un bilan synthétique de l'état des pratiques dans son domaine d'activité ou sa spécialité.
A sa première prise de fonction, le conseiller technique de zone reçoit une lettre de mission du chef de l'EMIZ qui indique les évolutions attendues dans le domaine d'activité ou sa spécialité ainsi que les projets ou dossiers à traiter prioritairement.
Article 3 : Mise à jour et diffusion de la liste des conseillers techniques et des référents zonaux ainsi que de leurs adjoints-suppléants
La liste des conseillers techniques et des référents zonaux ainsi que de leurs adjoints-suppléants est établie chaque année. Elle est communiquée à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), aux chefs d’État-major des zones de défense et de sécurité, aux secrétariats généraux des zones de défense d’Île-de-France et Sud ainsi qu’aux directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense Sud-Est. La liste des personnels désignés pour l’année 2020 figure en annexe 1 du présent arrêté.
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2020-07-01-002 - arrêté à publier 22 Article 4 : Création de groupes de travail permanents
Il est institué auprès du chef EMIZ, des groupes de travail permanents traitant notamment de sujets concernant les services d’incendie et de secours. Le chef EMIZ fixe les objectifs de ces groupes de travail et, si besoin, les modalités générales de leur organisation et de leur fonctionnement. Ces groupes sont composés de représentants désignés par le chef EMIZ en accord avec les DDSIS de la zone Sud-Est.
Ils sont animés par un cadre de l’EMIZ et/ou un cadre de SDIS, désigné par le chef EMIZ. La programmation et la convocation des réunions de ces groupes sont assurées par le chef EMIZ.
La liste des groupes constitués pour l’année 2020 figure en annexe 2 du présent arrêté.
Cette liste ne fait pas obstacle à la constitution ponctuelle et selon les besoins, de groupes de travail dans d’autres domaines.
Article 5 : l’arrêté préfectoral n° 69-2020-01-06-004 du 6 janvier 2020 est abrogé.
Article 6 : Exécution
Le chef d’État-major interministériel de zone Sud-Est, le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone Sud-Est, les conseillers techniques et les référents de zone ainsi que les adjoints mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à LYON, le 1er juillet 2020
Signé : Emmanuelle DUBÉE
Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2020-07-01-002 - arrêté à publier 23