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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 120 140920
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 120 140920)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-120
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône
69-2020-09-11-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés au
projet "Ligne T7 - Desserte quotidienne du Grand Stade " du tramway de Lyon (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-09-14-002 - Arrêté relatif à l’état des listes de candidats pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département du Rhône (2 pages) Page 6
69-2020-09-14-001 - Arrêté SPV-BCLDT-69-2020-09-14 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Aigueperse
(1 page) Page 9
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
69-2020-09-08-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité au
CTS n° C-069-2020-011 appartenant à la SASU Gl Events Live Grand-Ouest (2 pages) Page 11
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-09-11-004 - Arrêté portant établissement de la liste des clients consommateurs de
gaz non domestiques assurant des missions d'intérêt général (2 pages) Page 14
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-09-10-007 - DRFIP_PPR_DELEGATIONSPECIALE_2020_09_01_138 (3
pages) Page 17
2 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2020-09-11-003
Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais
associés au projet "Ligne T7 - Desserte quotidienne du
Grand Stade " du tramway de Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-09-11-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés au projet "Ligne T7 - Desserte quotidienne du Grand Stade " du tramway de Lyon 3 PRÉFET
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité Déplacements
Objet : Ligne T7 – Desserte quotidienne du Grand Stade
Lyon, le 11 septembre 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS ASSOCIÉS AU PROJET
« LIGNE T7 – DESSERTE QUOTIDIENNE DU GRAND STADE » DU TRAMWAY DE LYON
• Vu le Code des Transports ;
• Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions
et départements ;
• Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
• Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
• Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
• Vu l’arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports
publics guidés urbains ;
• Vu l’arrêté du 2 février 2011 portant organisation du STRMTG ;
• Vu l’arrêté préfectoral n°69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à
M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ;
• Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et
de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du
décret du 17 décembre 2010 ;
• Vu les guides d’application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de
sécurité ;
Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – 69 401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50 –
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-09-11-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés au projet "Ligne T7 - Desserte quotidienne du Grand Stade " du tramway de Lyon 4 • Considérant l’avis du préfet du Rhône en date du 29 avril 2019 sur le dossier préliminaire de
sécurité relatif au projet « Desserte quotidienne du Grand Stade » du tramway de Lyon ;
• Considérant le courrier du Sytral au préfet du Rhône en date du 21 juillet 2020 ;
• Considérant l’avis favorable du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 4 septembre 2020 ;
ARRÊTE
Article 1
Le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) et son
exploitant sont autorisés à réaliser les tests et essais associés au projet « Ligne T7 – Desserte
quotidienne du Grand Stade » du tramway de Lyon.
Article 2
L’autorisation est assortie des prescriptions suivantes :
• Les essais de la ligne T7 du tramway de Lyon – Desserte quotidienne du Grand Stade seront
effectués dans le respect strict des dispositions opérationnelles figurant dans le dossier
d’autorisation des tests et essais (indice C du 01/09/20). Ils seront réalisés sur le périmètre
géographique suivant :
• le tronc commun tramway T3/Rhônexpress, depuis l’intersection barriérée IB16
côté La Soie, jusqu’à l’intersection barriérée IB28 côté Meyzieu ;
• l’extension vers le Grand Stade, depuis le débranchement jusqu’à la station terminus
Parc OL (ancienne station Grand Stade).
En fonction des types d’essais, les rames d’essais pourront effectuer leur retournement sur les
communications présentes aux stations Reconnaissance – Balzac, la Soie, Décines Grand large
et Meyzieu Gare.
• Tout événement notable lié à la sécurité survenant durant ces essais sera porté sans délai à la
connaissance des services compétents de l’État.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié :
• au Président du SYTRAL ;
• au Responsable du STRMTG Bureau Sud-Est.
Pour le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
et par délégation
Le directeur départemental
Signé
Jacques BANDERIER
Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – 69 401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50 –
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-09-11-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests et essais associés au projet "Ligne T7 - Desserte quotidienne du Grand Stade " du tramway de Lyon 5 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-09-14-002
Arrêté relatif à l’état des listes de candidats pour les
élections sénatoriales du 27 septembre 2020
pour le département du Rhône
Arrêté relatif à l’état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020
pour le département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-14-002 - Arrêté relatif à l’état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département du Rhône 6 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Magali DONNET
Tél. : 04 72 61 60 94
Courriel : magali.donnet@rhone.gouv.fr
ARRETE n°
relatif à l’état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département du Rhône
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment l’article R.152 ;
VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU le dépôt des déclarations de candidatures effectué à la préfecture du Rhône ;
VU les déclarations de candidatures définitivement enregistrées ;
SUR la proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances,
ARRETE :
Article 1 : L’état des listes de candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département du Rhône, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, est fixé conformément à l’annexe jointe.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 septembre 2020
Pour le Préfet,
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-14-002 - Arrêté relatif à l’état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département du Rhône 7 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-14-002 - Arrêté relatif à l’état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département du Rhône 8 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-09-14-001
Arrêté SPV-BCLDT-69-2020-09-14 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Aigueperse
Composition commission de contrôle des listes électorales
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-14-001 - Arrêté SPV-BCLDT-69-2020-09-14 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Aigueperse 9 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône
Bureau des collectivités locales et du développement
des territoires
Affaire suivie par A-C Sanlaville
Tél. : 04 74 62 66 34
Courriel :sp-elections@rhone.gouv.fr
ARRÊTE n° SPV-BCLDT-69-2020-09-14-
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Aigueperse
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône
Officier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCPI-DELEG 69-2020-08-24-005 portant délégation de signature à Monsieur Pierre CASTOLDI, Sous-Préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT-69-2020-02-18-002 portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, chargées de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables conformément aux dispositions de l’article L.18.III et L.19.I du code électoral ;
Vu la proposition du maire de la commune de Aigueperse ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales pour la commune de l’arrondissement de Aigueperse sont nommés, jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal, ainsi qu’il figure dans le tableau annexé ci-après.
Article 2 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT-69-2020-02-18-002 portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Article 4 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône et le maire de Aigueperse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Villefanche-sur-Saône,
Signé :
Pierre CASTOLDI
Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - BP 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône cédex Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Villefranche-sur-Saône, le 14 septembre 2020
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-14-001 - Arrêté SPV-BCLDT-69-2020-09-14 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Aigueperse 10 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours
69-2020-09-08-003
Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de
conformité au CTS n° C-069-2020-011 appartenant à la
SASU Gl Events Live Grand-Ouest
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-09-08-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité au CTS n° C-069-2020-011 appartenant à la SASU Gl Events Live Grand-Ouest 11 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPREV 2020 037
Service départemental-métropolitain m Portant délivrance de l'attestation de conformité à la règlementation
d’incendie et de secours de sécurité de chapiteaux, tentes et structures (CTS)
Direction de la prévention et | .
de l’organisation des secours Le Préfet du Rhône Groupement prévention des risques Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l’habitation et, notamment, les articles R*123-1 à R*123-55 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre
les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-002 du 9 juin 2020 portant renouvellement temporaire de la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant
du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU le dossier de demande de délivrance d’attestation de conformité déposé par AVERTECK -—
165 chemin Chevalier - Le Bernica - 97435 SAINT GILLES LES HAUTS ;
VU l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les ERP et IGH en date du 26 août 2020 ;
Sur proposition de monsieur le président de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L’attestation de conformité prévue à l’article CTS 3 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié est accordée
à l’établissement recevant du public (ERP) suivant :
Nom du propriétaire (ou raison sociale) SASU GI Events Live Grand-Ouest
| Adresse 59 quai Rambaud — 69002 LYON |
N°ERP E38300555 n | Classement | CTS/C » Descriptif n | Chapiteau type toile tendue « Nomadik » de couleur blanche | Dimensions | |12mx20m(240 m)
Numéro d'identification |C-069-2020-011 |
ARTICLE: Le numéro d'identification attribué à l’article 1 est apposé sur la toile de manière visible
et permanente à l’intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture
et la ceinture de l’ERP.
&
Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03
Secrétariat 04.72.60.50.11
gprev@sdmis.fr
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-09-08-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité au CTS n° C-069-2020-011 appartenant à la SASU Gl Events Live Grand-Ouest 12 ARTICLE3: Toute modification du CTS doit être signalée sans délai à l’adresse suivante :
Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement prévention des risques
17 rue Rabelais
69421 Lyon Cedex 03
gprev@sdmis.fr
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5: Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitain
des services d’incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services
déconcentrés de l’État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le - 8 SEP. 2020
Pour le Préfet,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Lol,
Thierry SUQUET
Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03
Secrétariat 04.72.60.50.11
gprev@sdmis.fr
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2020-09-08-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité au CTS n° C-069-2020-011 appartenant à la SASU Gl Events Live Grand-Ouest 13 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-09-11-004
Arrêté portant établissement de la liste des clients
consommateurs de gaz non domestiques assurant des
missions d'intérêt général
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-11-004 - Arrêté portant établissement de la liste des clients consommateurs de gaz non domestiques assurant des missions d'intérêt général 14 PRÉFET . Direction régionale de l'environnement,
DE LA REGION ‘amé AUVERGNE- de l'aménagement et du logement
RHÔNE-ALPES Auvergne-Rhône-Alpes
Égaé Fraternité
Lyon, le { Î SEP. 2020
ARRÊTÉ N°
portant établissement de la liste des clients consommateurs de gaz non domestiques assurant des missions d’intérêt général
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Objet :
-Vu le décret 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de
l'énergie
-Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 121-1 et R-121-6 ;
-Vu l'arrêté préfectoral n°2014/339/0014 du 5 décembre 2014 fixant la liste des clients non domestiques du
département du Rhône assurant des missions d'intérêt général et susceptibles de bénéficier d'une fourniture de
dernier recours en gaz naturel ;
-Vu la consultation menée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 27 mars au 30 avril 2020 auprès des
autorités organisatrices de la distribution du gaz du Rhône ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les consommateurs de gaz faisant partie de la liste jointe au présent arrêté peuvent prétendre à
bénéficier d’une fourniture de dernier recours de gaz dans la mesure où en tant que clients non domestiques, ils
assurent des missions d'intérêt général. Cette liste fera l'objet d'une révision en tant que besoin.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n°2014/339/0014 du 5 décembre 2014 fixant la liste des clients non
domestiques du département du Rhône assurant des missions d'intérêt général et susceptibles de bénéficier
d’une fourniture de dernier recours en gaz naturel est abrogé.
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, le directeur délégué de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de GDRF sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mau Un
Pascal MAILHOS
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/1
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-11-004 - Arrêté portant établissement de la liste des clients consommateurs de gaz non domestiques assurant des missions d'intérêt général 15 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-11-004 - Arrêté portant établissement de la liste des clients consommateurs de gaz non domestiques assurant des missions d'intérêt général 16 84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2020-09-10-007
DRFIP_PPR_DELEGATIONSPECIALE_2020_09_01_13
8
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage ressources
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-10-007 - DRFIP_PPR_DELEGATIONSPECIALE_2020_09_01_138 17 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Pilotage Ressources
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
DRFIP69_PPR_DELEGATIONSPECIALE_2020_09_01_138
L’Administrateur général des Finances Publiques, Directeur Régional des Finances Publiques de la région Auvergne-Rhône Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances Publiques de la région Rhône-Alpes et du Département du Rhône ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de M Laurent de JEKHOWSKY, administrateur général des finances publiques en qualité de Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
POUR LA DIVISION GESTION RESSOURCES HUMAINES - FORMATION CONCOURS
Mme Thérèse LE GAL, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la division, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division des ressources humaines et dans cette limite,
Mme Christine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la division, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division des ressources humaines et dans cette limite,
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-10-007 - DRFIP_PPR_DELEGATIONSPECIALE_2020_09_01_138 18 RH– RECRUTEMENTS- CONCOURS :
Mme Isabelle ROUSSET, Inspectrice des Finances Publiques, cheffe du service Ressources Humaines Recrutements concours
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités du service chargé de la gestion des ressources humaines et dans cette limite,
Mme Aurélie STUTZMANN, Inspectrice des Finances Publiques, cheffe du service Ressources Humaines Recrutements concours
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités du service chargé de la gestion des ressources humaines et dans cette limite,
RH – PARCOURS PROFESSIONNEL
Mme Élisabeth COSTA, Inspectrice des Finances Publiques, cheffe du service Ressources Humaines Parcours professionnel
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités du service chargé de la gestion des ressources humaines et dans cette limite,
RH – PÔLE SOUTIEN AUX AGENTS
Mme Alexandra MEUNIER, Inspectrice des Finances Publiques, cheffe du service Ressources Humaines Pôle soutien aux agents
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités du service chargé des fonctions communes et dans cette limite,
POUR LA DIVISION IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES:
Mme Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la division à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division immobilier, sécurité, gestion des grands sites et dans cette limite
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne NARDINI, délégation est donnée à : M David GERARD, Inspecteur des Finances publiques, adjoint au chef de la Division, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division immobilier, sécurité, gestion des grands sites et dans cette limite
SÉCURITÉ
M. Nicolas POLO FRIZ, Inspecteur des Finances publiques,
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités gestion sécurité de la division.
POUR LA DIVISION BUDGET-LOGISTIQUE
Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Budget-Logistique à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division et dans cette limite.
Mme Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la division à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division Budget-Logistique et dans cette limite.
POUR LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS CHORUS
Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du CSP Chorus, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités du service et dans cette limite.
Mme Claire GRIGNON, Inspectrice, adjointe au responsable à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités du service et dans cette limite.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-10-007 - DRFIP_PPR_DELEGATIONSPECIALE_2020_09_01_138 19 POUR LA DIVISION STRATÉGIE, CONTRÔLE DE GESTION, QUALITÉ DE SERVICE :
Mme Noëlle SCARAFIA, Administratrice des Finances Publiques adjointe, responsable de la division, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service et dans cette limite.
M. Yves REYNAUD, Inspecteur Divisionnaire, adjoint à la responsable de division, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service et dans cette limite.
Mme Cécile ALAZET, Inspectrice des Finances Publiques, cheffe de la cellule Accompagnement des services et du réseau, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de cette cellule et dans cette limite.
Mme Marion BOULAY-GUILLAUMEAU, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la cellule Accompagnement des services et du réseau et dans cette limite.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département du Rhône.
A Lyon, le 10 septembre 2020
Le Directeur régional des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et Département du Rhône,
Laurent de JEKHOWSKY
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-10-007 - DRFIP_PPR_DELEGATIONSPECIALE_2020_09_01_138 20