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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 18 Remboursement Excpetionnel Cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le
ID : 083-218300291-20230911-2023 09 18-AI
2023-09/018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L’an deux mille vingt-trois, le 11 septembre
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de François CAVALLIER
Présents: François CAVALLIER, Jacques BERENGER, Corine
GUIGNON, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Philippe
VERCHER, Michel REZK, Céline PELLISSIER, Aurélie COURANT,
Marie MEYER, Timothée KOENIG, Sandrine BUIRON, Cécile
AUTRAN, Jean-Christophe CHAUTARD,
Absents__ excusés: Jean-Luc ANTONINI (pouvoir à Corinne
GUIGNON), Pascale AUGUET-OTTAVY (pourvoir à Christiane
TANZ1), isabelle DERBES (pouvoir à Sandrine BUIRON), Karine
CACHELEUX (pouvoir à Marie MEYER), Pascal MONTLAHUC
(pouvoir à Cécile AUTRAN) Sara SUSINI (pouvoir à Jacques
BERENGER), Nicolas BAGNIS (pouvoir à François CAVALLIER)
Absents : Laurent DENIS
Secrétaire de séance : Christiane TANZI
14 PRESENTS 21 VOTANTS
REMBOURSEMENT EXCEPTIONEL CANTINE
Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur et Madame TRIBET ont réglé
la facture de la cantine scolaire pour leur fils RONAN élève en cours préparatoire
pour l’ensemble du 1° trimestre 2023.
Il s'avère que leur enfant est titulaire d’un PAI et qu’il est dans l’obligation
d'amener un panier repas à la cantine conformément à l’article 2 du règlement
intérieur.
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire sollicite du conseil
l'autorisation de procéder au remboursement du paiement de la cantine avancé
par Mr et Mme TRIBET soit la somme de 166.40€. Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le
ID : 083-218300291-20230911-2023 09_18-AI
Le conseil ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le remboursement de la somme de 166.40€ avancée par Mr et Mme
TRIBET à l’occasion du paiement anticipé de la cantine pour le premier trimestre
2023.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance
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