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Déliberation - Acquittement remboursement TS
Déliberation - 2023 09 16 Remboursement du Transport Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 16 Remboursement du Transport Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le
ID : 083-218300291-20230911-2023 09 16-AI
2023-09/016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le 11 septembre,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jacques BERENGER, Corine
GUIGNON, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Philippe
VERCHER, Michel REZK, Céline PELLISSIER, Aurélie COURANT,
Marie MEYER, Timothée KOENIG, Sandrine BUIRON, Cécile
AUTRAN, Jean-Christophe CHAUTARD,
Absents excusés: Jean-Luc ANTONINI (pouvoir à Corinne
GUIGNON), Pascale AUGUET-OTTAVY (pourvoir à Christiane
TANZI), Isabelle DERBES (pouvoir à Sandrine BUIRON), Karine
CACHELEUX (pouvoir à Marie MEYER), Pascal MONTLAHUC
(pouvoir à Cécile AUTRAN) Sara SUSINI (pouvoir à Jacques
BERENGER), Nicolas BAGNIS (pouvoir à François CAVALLIER)
Absents : Laurent DENIS
Secrétaire de séance : Christiane TANZI
14 PRESENTS 21 VOTANTS
MAINTIEN DE LA GRATUITÉ DU SERVICE PUBLIC DU TRANSPORT SCOLAIRE
POUR LES FAMILLES
ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
Monsieur le Maire rappelle au conseil que, suite à l’adoption de la loi NOTRe, la
compétence du transport scolaire a été transférée du Département vers la
Région.
De ce fait, les modalités d'inscription pour les familles ont été largement
modifiées. Ainsi, les familles doivent procéder à l'inscription de leur(s) enfant(s)
en ligne et effectuer le règlement pour l’année.
Monsieur le Maire souhaitant conserver pour les familles la gratuité de ce service
public, il sollicite du conseil l’autorisation de procéder au remboursement des Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le
ID : 083-218300291-20230911-2023 09 16-AI
s
sommes avancées à la Région par lesdites familles, sur présentation d’un
justificatif de paiement.
Le conseil ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE le remboursement des sommes avancées par les familles comme
indiqué dans le tableau ci-joint, pour le transport scolaire, ces sommes étant
imputées sur l’article 6718 de la M14.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance
À
Tous