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Déliberation - DECISION2024 06 demande de financement pour travaux de mise en accessibilite de 2 ERP a lecole Marie Marvingt
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2024 06 demande de financement pour travaux de mise en accessibilite de 2 ERP a lecole Marie Marvingt)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
SR ER RÉPUBLIQUE FRANGAISE Liberté - Égalité - Fraternité Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le SLG
ID : 060-216003434-20240213-DECISION202406-BF
LAMORLAYE RON EETA
DECISION DU MAIRE N°2024/06
Le Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 prise en application
de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1%. — de présenter un dossier de demande de financement pour l'opération relative à la « Mise en
Accessibilité de 2 E.R.P.- groupes scolaires A. Daudet et A. France — au sein de l’école élémentaire Marie Marvingt »
au titre de:
& l'Aide aux Communes 2024 (au titre de l'aménagement & la mise en accessibilité aux personnes en situation de
handicap, P.S.H., de locaux scolaires 1° degré) auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'OISE ;
Article 2. - sur la base de l'estimation prévisionnelle détaillée en date du 12/02/2024 — rédigée par Sté C.TECH, maître
d'œuvre (voir ANNEXE N°3 jointe au dossier) :
Phase Dépenses Montant H.T.
Diagnostic initial 2.850,00 €
.Dossier technique Amiante 1.500,00 €
Sécurité Protection Santé (S.P.S.) 3.200,00 € .Contrôle Technique (C.T.) 2.500,00 €
.Maîtrise d'œuvre (MOE — 11 % du montant travaux) 9.834,00 €
.Travaux Mise Accessibilité aux PSH Primaire A. Daudet 42.600,00 €
.Travaux Mise Accessibilité aux PSH Primaire A. France 46.800,00 €
TOTAL (131.140,80 € TTC) 109.284,00 €
Cette opération peut faire l’objet d’un financement prévisionnel en 2024 décomposé comme suit :
Aide aux Communes 2024 (Conseil Départemental Oise)
(25 % + 10 % bonification pour mise accessibilité des bâtiments —
Soit 35 % du montant total prévisionnel HT)
.Commune de LAMORLAYE (65 % - autofinancement ht) = 71.035,00 € HT
(et/ou autofinancement CNE de 92.891,80 € TTC)
38.249,00 € HT
TOTAL (131.140,80 € TTC) = 109.284,00 € HT
Article 3. — La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète de SENLIS et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
LAMORLAYE, le 13 février 2024.
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 4421 64 00 - wwwaille-lamorlaye.fr