Déliberation - DECISION2024 07 demande de financement pour la creation dune salle culturelle

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Déliberation - DECISION2024 07 demande de financement pour la creation dune salle culturelle Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Déliberation - DECISION2024 07 demande de financement pour la creation dune salle culturelle)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Bois et produits du bois, RS PE SC RENE SEEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité- Fraternité Envoyé en préfecture le 27/02/2024

Reçu en préfecture le 27/02/2024

Publié le S LO YŸ

ID : 060-216003434-20240226-DECISION202407-AR

LAMORLAYE CONTRE GET

DECISION DU MAIRE N°2024/07

Le Maire de la commune de LAMORLAYE,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 prise en application

de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE

Article 1°. — de présenter un dossier de demande de financement pour l'opération relative à la « Création d’une

salle Culturelle — 200 places » au titre de :

& l'Aide régionale 2024 (au titre du dispositif PACI 2.0 programme actions culturelles investissement) auprès de Mr

le Président du Conseil Régional des Hauts de France ;

& la D.E.T.R. 2024 (dotation équipement territoires ruraux — priorité 2.1 — services population et cadre de vie —

constructions bâtiments publics et salle culturelle multifonctions) auprès de Mme le Sous-Préfet de Senlis ;

& du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) programme 2021/2027 (Priorité 7 — Objectif Spécifique

5.1- Action 4 — Patrimoine Culturel) auprès de l’Europe via Mr le Président du Conseil Régional des Hauts)

Article 2. — sur la base de l'estimation prévisionnelle détaillée de janvier 2024 — rédigée par le cabinet MARS

Architecte, maître d'œuvre (voir ANNEXES N°3 et N°4 jointes au dossier) :

Phase Dépenses Montant H.T.

.Contrat Maîtrise d'œuvre 700.350,00 €

.Travaux — Lot 1 — Démolitions / Amiante / Plomb / Curage 38.607,09 €

.Travaux — Lot 2 — Pierre de taille (lot dévolu à médiathèque) 0

.Travaux — Lot 3 - Gros Œuvre (hors fondations spéciales) 772.736,16 €

.Travaux — Lot 4 — Couverture 194.994,16 €

Travaux — Lot 5 — Traitement Façades (lot dévolu à médiathèque) 0

.Travaux — Lot 6 — Menuiseries Extérieures 128.960,23 €

Travaux — Lot 7 — Cloisons / Doublages / Faux Plafonds 206.374,78 €

Travaux — Lot 8 —- Menuiseries Intérieures 69.076,81 €

.Travaux — Lot 9 — Revêtement Sols/ Murs 62.645,20 €

.Travaux — Lot 10 — Peinture 38.126,82 €

.Travaux — Lot 10 — Nettoyage 1.197,48 €

.Travaux — Lot 11 - Metallerie 47.671,25 €

.Travaux — Lot 12 - Plomberie / Chauffage / Ventilation 318.387,04 €

.Travaux — Lot 13 — Electricité 139.923,67 €

.Travaux — Lot 14 — Ascenseur {lot dévolu à médiathèque) 0

Travaux — Lot 15 -— Serrurerie / Machinerie / Tentures / Plancher 264.477,21 €

.Travaux — Lot 16 - Audiovisuel / Eclairage Scénique 206.140,85 €

.Travaux — Lot 17 — Tribune Télescopique 104.914,82 €

.Travaux — Lot 18 — VRD / Espaces Paysagers 224.716,52 €

TOTAL (4.223.160,10 € TIC) 3.519.300,09 €

Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 4421 64 00 - wwwaille-lamorlaye.frEnvoyé en préfecture le 27/02/2024

Reçu en préfecture le 27/02/2024

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ID : 060-216003434-20240226-DECISION202407-AR

Cette opération peut faire l’objet d’un financement prévisionnel en 2024 décomposé comme suit :

Aide régionale 2024 (Conseil Régional Hauts de France)

(35% du montant prévisionnel HT)

1.231.755,03 € HT

.D.E.T.R. 2024 (ETAT— Sous Préfecture Senlis)

(40 % du plafond dépenses 660.000 € HT)

264.000,00 € HT

.FEDER Programme 2021/2027 (Europe via Région Hauts de France)

(35% du montant prévisionnel HT)

1.231.755,03 € HT

.Commune de LAMORLAYE (22,50 % - autofinancement ht) = 791.790,03 € HT

(et/ou autofinancement CNE de 1.495.650,10 € TTC)

TOTAL (4.223.160,10 TTC) = 3.519.300,09 € HT

Article 3. — La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète de SENLIS et publiée au recueil des actes

administratifs de la commune.

LAMORLAYE, le 26 février 2024. Le Maire, Nicolas MOULA

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