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Déliberation - DCS 25 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DCS 25 07)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le 20/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 001-210101895-20251119-DCS25_07-BF
MAIRIE D'INJOUX GENISSIAT
DECISION DU MAIRE
DCS-25-07
Décision de virement de crédit de l’article 21538 / chapitre 21 / opération 81 « Réseaux EP et MT» vers l’article 2188 / chapitre 21 / opération 90 « Acquisition de matériels » - Section d'investissement
Le Maire de la commune d’Injoux-Génissiat,
Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet à l’assemblée délibérante d’autoriser le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels dans les limites votées au budget primitif.
Vu le budget primitif de la Commune d’Injoux-Génissiat voté le 24 mars 2025 par délibération 25/14,
Vu les décisions d’acquisition de matériels divers ,
Vu la nécessité de compléter la prévision de dépense au budget général de la Commune, section d’investissement, par un virement de crédit de l’article 21538 — opération 81 « Réseaux EP et MT» — chapitre 21, vers l’article 2188 — opération 90 « Acquisition de matériels » — chapitre 21.
DECIDE
Article 1 : Il est procédé à un virement de crédit en section d’investissement dont le détail est le suivant:
Article/Chapitre/Opération 21538/21/81 - 1000€ Article/Chapitre/Opération 2188/21/90 + 1 000 €
Article 2: Il sera rendu compte de cette décision devant l’assemblée délibérante à l’occasion de la prochaine séance du conseil municipal,
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Nantua ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable d’Oyonnax.
Fait à Injoux-Génissiat, le 19 novembre 2025
Le Maire,
Denis MOSSAZ