Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCS 25 07
Déliberation - DCS 25 06
Déliberation - DCS 25 04 publiee
Déliberation - 24 05 Deliberation
Déliberation - DEL26 02 PEC Depenses investissement avant vote BP
Déliberation - 25 04 Prise en charge des depenses dinvestissement
Compte-Rendu - Aff2024 03 25
Déliberation - Delib. 24 25
Déliberation - 25 11 Approbation compte administratif 2024
Déliberation - DEL26 46 CA 2025
Déliberation - DCS 25 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DCS 25 05)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D'INJOUX GENISSIAT
DECISION DU MAIRE
DCS-25-05
Décision de virement de crédit de l’article 231 / chapitre 23 / opération 93 « Abords Groupe scolaire » vers l’article 2111 / chapitre 21 / opération 82 « Acquisition de terrains » - Section d'investissement
Le Maire de la commune d’Injoux-Génissiat,
Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet à l’assemblée délibérante d’autoriser le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapître à chapître à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels dans les limites votées au budget primitif.
Vu le budget primitif de la Commune d’Injoux-Génissiat voté le 24 mars 2025 par délibération 25/14,
Vu les décisions d’acquisition de terrain approuvées en Conseil Municipal en date du 29 septembre 2025, soit :
1. Acquisition d’une parcelle nécessaire à l’implantation d’une future station d’épuration pour un montant de 5 482,75 €
2. Acquisition de foncier forestier pour un montant de 55 896,80 €
Vu la nécessité de compléter la prévision de dépense au budget général de la Commune, section d’investissement, par un virement de crédit de l’article 231 — opération 93 « Abords Groupe scolaire » — chapitre 23, vers l’article 2111 — opération 82 « Acquisition de terrains » — chapitre 21.
DECIDE
Atticle 1 : Il est procédé à un virement de crédit en section d’investissement dont le détail est le suivant:
Article/Chapitre/Opération 231/23/93 - 7956€ Article/Chapitre/Opération 2111/21/82 +7 956 €
Article 2: Il sera rendu compte de cette décision devant l’assemblée délibérante à l’occasion de la prochaine séance du conseil municipal,
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Nantua ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable d’Oyonnax.
Fait à Injoux-Génissiat, le 08 octobre 2025
Le Maire,