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Arrêté - 202609 Printemps n°15a THYCEA stationnement chaussee retrecie 28 09 26 ARR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 202609 Printemps n°15a THYCEA stationnement chaussee retrecie 28 09 26 ARR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
viNZ de #UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge
de la Sécurité ;
la demande de la société THYCEA, sise 7 rue Beau Soleil, 54920 VILLERS LA MONTAGNE en
date du 18 septembre 2026.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue du Printemps, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de création de branchement d’eau potable.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 28 septembre et jusqu’au 9 octobre 2026, de 8H00 à 18H00, l'arrêt et
le stationnement seront strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de
secours, à hauteur de l'immeuble sis 15a rue du Printemps, dans l'emprise des
travaux.
Article 2: A compter du 28 septembre et jusqu’au 9 octobre 2026, de 8H00 à 18H00, pour
permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera perturbée,
limitée à 30 km/h et la chaussée sera rétrécie, dans l'emprise des travaux mentionnée
ci-dessus. La circulation sera régulée par des hommes trafic ou feux tricolores de
chantier. Article 3: A compter du 28 septembre et jusqu’au 9 octobre 2026, pour permettre la réalisation
des travaux en toute sécurité, la circulation cycliste sera perturbée, la piste cyclable
sera interdite à la circulation des cyclistes, dans l’emprise des travaux mentionnée ci-
dessus. La circulation cycliste sera déviée sur la chaussée en amont et en aval de
l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. La sécurisation du cheminement des
cyclistes sera mise en place, et sera à la charge de l’entreprise THYCEA.
Article 4: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. La sécurisation du cheminement piéton mis en place, sera à la
charge de l’entreprise THYCEA.
Article5: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l’identique par
l’entreprise THYCEA, à la date d'achèvement du présent arrêté.
Article6: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société THYCEA.
Article7: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
THYCEA, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Article 8: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 11: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 21 septembre 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseiller Municipal Délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yuiz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr