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Arrêté - 202609 Vieux Bourg Thionville STPM chaussee retrecie stationnement 22 09 26 ARR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 202609 Vieux Bourg Thionville STPM chaussee retrecie stationnement 22 09 26 ARR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yuiz
6DST/GB/AS/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
vu
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VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge
de la Sécurité ;
la demande de la société STPM, sise 18 Boucle des Artisans, 57570 CATTENOM en date du
16 septembre 2026.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, à l'angle de
la route de Thionville et rue du Vieux Bourg, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des
travaux de raccordement AEP.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 22 septembre et jusqu’au 09 octobre 2026, de 8H00 à 18H00 l'arrêt et
le stationnement seront strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de
secours, à l’angle de la route de Thionville et rue du Vieux Bourg, 57970 YUTZ, dans
l'emprise des travaux.
Article2: A compter du 22 septembre et jusqu’au 09 octobre 2026, pour permettre la
réalisation des travaux en toute sécurité, la chaussée sera rétrécie, la circulation sera
perturbée et limitée à 30km/h, et pourra s’effectuée en demi chaussée. La circulation
sera régulée par feux tricolores de chantier, dans l'emprise des travaux mentionnée
ci-dessus. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. La sécurisation du cheminement piéton mis en place, sera à la
charge de l’entreprise STPM.
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise STPM, à la date d'achèvement du présent arrêté.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société STPM.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
STPM, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 21 septembre 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY VE
Conseiller Municipal Délégué na
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr