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Procès Verbal - 20220325 pv
Procès Verbal - 20190405 pv
Procès Verbal - 20210414 pv
Déliberation - 2025 11 29 006 delib
Déliberation - 20240404 delib
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 delib)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département CHER /
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A la majorité Dominique
Pour : 10 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
Contre : 0
Abstention : 1
Acte rendu
exécutoire après A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
Le procès-verbal de la séance du 1er mars 2024 est lu et approuvé. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 12/04/2024 République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A l'unanimité Dominique
Pour : 11 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu
exécutoire après A été nommée) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
M. le Maire présente le Compte de Gestion 2023 aux membres du Conseil.
- Fonctionnement dépenses : 901 598.97€
- Fonctionnement recettes : 1 053 517.10 € - Investissement dépenses : 236 308.90€
- Investissement recettes : 214 288.64€
Ce compte de gestion se solde par un excédent de fonctionnement de 151 918.13€ et un
déficit d'investissement de 22 020.26€.
Le Conseil Municipal approuve celui-ci.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
]
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 12/04/2024 République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A l'unanimité Dominique
Pour : 11 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu
exécutoire après A été nommée) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
M. le Maire présente le Compte de Gestion 2023 aux membres du Conseil.
- Fonctionnement dépenses : 34 639.91€
- Fonctionnement recettes : 35 409.97€ - Investissement dépenses : 7 801.20€
- Investissement recettes : 17 406€
Ce compte de gestion se solde par un excédent de fonctionnement de 770.06€ et un excédent d'investissement de 9 604.80€.
Le Conseil Municipal approuve celui-ci.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
Es
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 12/04/2024 République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
pe PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A l'unanimité Dominique
Pour : 11 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu
exécutoire après A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
M. le Maire quitte la salle.
M. EGROT présente au conseil le compte administratif du budget général 2023 qui se
présente ainsi : - Fonctionnement dépenses : 901 598.97€
- Fonctionnement recettes : 1053 517.10 €
- Investissement dépenses : 236 308.90€
- Investissement recettes : 217 288.64€
Ce compte de gestion se solde par un excédent de fonctionnement de 151 918.13€ et un
déficit d'investissement de 22 020.26€.
Le Conseil Municipal approuve ce résultat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT . Mme SEILLIER Sophie
Es
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Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A l'unanimité Dominique
Pour : 11 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu
exécutoire après A été nommée) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
M. le Maire quitte la salle.
M. EGROT présente au conseil le compte administratif du budget général 2023 qui se présente ainsi : - Fonctionnement dépenses : 34 639.91€
- Fonctionnement recettes : 35 409.97€
- Investissement dépenses : 7 801.20€
- Investissement recettes : 17 406€
Ce compte de gestion se solde par un excédent de fonctionnement de 770.06€ et un excédent d'investissement de 9 604.80€.
Le Conseil Municipal approuve ce résultat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 12/04/2024 République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A l'unanimité Dominique
Pour : 11 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu
exécutoire après A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
M. le Maire présente les résultats 2023 au Conseil Municipal
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2023 : 151 918.13€ Résultat antérieur reporté : 130 115.38€
Solde cumulé du résultat pour le budget 2024 : 282 033.51€
Investissement :
Résultat exercice 2023 : - 22 020.26€
Résultat antérieur reporté : - 138 460.96€
Reste à réaliser 2023 : Dépenses 58 862€
Solde cumulé du résultat pour le budget 2024 : - 160 481.22€
Affectation à prévoir au compte R1068 : 219 343.22€
Report de fonctionnement au compte R0O02 : 62 690.29€
Le Conseil décide de reporter sur le budget 2024 :
- l'excédent de fonctionnement de 62 690.29€
- le déficit d'investissement de 160 481.22€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire
Etienne de CHOULOT
Publicité des actes de la comm
Secrétaire de séance
Mme SEILLIER Sophie
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 12/04/2024 République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
13 11 EU Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
| PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A l'unanimité Dominique
Pour : 11 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu
exécutoire après A été nommée) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
M. le Maire présente les résultats 2023 au Conseil Municipal
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2023 : 770.06€ Résultat antérieur reporté : 55 990.33€
Solde cumulé du résultat pour le budget 2024 : 56 760.39€
Investissement :
Résultat de l’exercice 2023 : 9 604.80€
Résultat antérieur reporté : 107 211.04€
Report du résultat pour le budget 2024 : 116 815.84€
Le Conseil décide de reporter sur le budget 2024 :
- l'excédent d'investissement : 56 760.39€
- l'excédent de fonctionnement : 116 815.84€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 12/04/2024 République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A l'unanimité Dominique
Pour : 11 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu
exécutoire après A été nommée) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
Vu l’article L5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de la commune d'HERRY décidant du passage à la M57 du 1er juillet 2022 Vu la délibération de vote du budget primitif 2024, donnant délégation de pouvoir à M. le
Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la
fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section 619 897.38€, soit un
plafond de 46 492.30€
- section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section 814 981.22€, soit un
plafond de 61 123.59€
Le Conseil Municipal donne délégation à M. le Maire de procéder à des mouvements de
crédits dans la limite des montants indiqués.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
XS
Publici C
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Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A la majorité Dominique
Pour :9 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu
exécutoire après A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
M. le Maire présente le projet du budget 2024 qui :
- comprend le résultat de clôture 2023 :
de la section de fonctionnement pour un montant de 62 690.29€ de la section d'investissement pour un montant de — 160 481.22€
- affecte la somme de 219 343.22€ au compte 1068 de la section d'investissement. Le Conseil municipal approuve ce budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
- Fonctionnement : 1 117 352.29€
- Investissement : 873 843.22€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
la commu oie d'affichage le 1
e électronique
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Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
| PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A l'unanimité Dominique
Pour : 11 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu
exécutoire après A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
M. EGROT présente le projet du budget 2024 qui :
- comprend le résultat de clôture 2023 :
de la section de fonctionnement pour un montant de 56 760.39€ de la section d'investissement pour un montant de 116 815.84€
Le Conseil municipal approuve ce budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
- Fonctionnement : 89 719.39€
- Investissement : 272 362.23€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 12/04/2024 République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
13 11 11 Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
Éevess à PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE A l'unanimité Dominique
Pour: 11 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu
exécutoire après A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
M. le Maire propose de maintenir les taxes au niveau de l’an passé.
Taxe foncière bâtie : 31.37%
Taxe foncière non bâtie : 27.70% Taxe d'habitation : 21.59 %
CFE : 24.01%
Le Conseil Municipal donne son accord
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
ommune par Voie d’affi
nmune par
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Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A l'unanimité Dominique
Pour : 11 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu
exécutoire après A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou e
notification du :
Par courrier en date du 11 mars 2024, le Président du Conseil Départemental demande au
Conseil Municipal de poursuivre le partenariat entre le Conseil Départemental et la
Commune afin de répondre aux besoins des administrés en situation de précarité. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de financement du FSL et décide que la participation financière communale sera de 1 500 € au titre de l'année 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
Dominique
Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
A été nommée) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
M. le Maire donne lecture de la circulaire concernant l'instauration de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat dans la Fonction Publique Territoriale. Après discussion, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à saisir le CST afin de verser en
une fraction la prime aux agents de la collectivité suivant les conditions suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du Montant de la prime du pouvoir
1er juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat
480
inférieure ou égale à 23 700 €
420
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
360
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
300
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 240
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 210
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 180
- décide que cette prime sera versée en une fraction
- précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 12/04/2024 République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
13 11 11 Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
CEE PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
A l'unanimité Dominique
Pour : 11 Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu
exécutoire après A été nommée) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
M le Maire présente le tableau des subventions demandées par les associations de la
commune.
Il propose de soutenir prioritairement les associations qui portent cette année des projets exceptionnels pour la commune, à savoir le comice agricole et le congrès départemental
des pompiers. A cet effet, il propose d'attribuer :
° 5000 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers d'HERRY pour l’organisation du Congrès Départemental
° 1500 € au CABH pour l’organisation du comice
e 1000 € à l'association du Comice
Afin de maintenir l’enveloppe des subventions au même niveau que 2023 à iso-périmètre, M. le Maire propose de compenser ces projets exceptionnels sur les autres subventions
attribuées comme suit :
e+ HerryBambelle : 5 380€
+ Judo : 2 000 € (participation annuelle de la commune aux travaux du nouveau dojo de
la salle du club pour une durée maximale de 5 ans dans le cadre de l'opération “1000
dojos solidaires”)
e Coopérative scolaire : 1 700€
+ Fête de la Saint Jean : 1 500 € (enveloppe allouée sur factures)
e ASS Herry Pétanque : 1 000€
e Le Gardon:750€
+ CABH : 600 € (cadeaux de Noël des enfants)
+ ASCH:500€
e FNACA:200€
e _B’Herry scrabble : 200 €
e__ Dorémison : 200 €
e Le Grand Douze : 200€
e Amis de la bibliothèque : 100 €
e__ Fondation du patrimoine : 75 €
e Jeunes sapeurs pompiers du Cher : 50€
e Facilavie : 50€
e ADMR:50€
Par ailleurs, compte-tenu du rapport de l'architecte du patrimoine sur l'urgence
d'intervenir sur l’église, compte-tenu que la collecte assurée par les Amis d’Herry permet
d’assurer une bonification de la part de la Fondation du Patrimoine à hauteur des sommes
collectées, compte-tenu de la recette constituée par l'indemnité 2024 de 50000 € à percevoir de la part de CVE Group dans le cadre du projet agrivoltaïque, M le Maire propose d'attribuer aux Amis d’Herry une subvention de 50000 € aux fins du financement du clocher.
Les Amis d'HERRY (Clocher) : 50 000€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2024, le 5 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DE CHOULOT Etienne,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 01/04/2024. La convocation et
l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/04/2024.
13 11 11 Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE
LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
Dominique A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
Excusées : Mme VERMEULEN Martine, Mme TISSIER Clothilde
Acte rendu
exécutoire après A été nommé{e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
dépôt en Préfecture
de Bourges
Le :
Et
Publication ou
notification du :
M. le Maire présente les calculs concernant les frais de scolarité par enfant pour l'année 2021/2022 et 2022/2023.
Pour l’année scolaire 2021/2022, la dépense communale estimée est de 159 € par élève pour 11 élèves répartis sur 4 communes. Compte-tenu du retard de refacturation, le Maire propose de renoncer à la refacturation de ces frais.
Le Conseil Municipal accepte de renoncer à la refacturation aux communes concernées des
frais 2021/2022.
Pour l’année scolaire 2022/2023, la dépense communale estimée est de 158 € par élève
pour 8 élèves répartis sur 3 communes. M. le Maire propose de maintenir le tarif par enfant
de 212€, à hauteur de ce qui était refacturé les années précédentes.
Le Conseil Municipal accepte ce tarif et autorise M. le Maire à refacturer ces frais aux
communes concernées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
Res
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