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Procès Verbal - 20190405 pv
Procès Verbal - 20210414 pv
Déliberation - 20230407 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20230407 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'Herry
Séance du 07/04/2023
— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24/03/23
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022
— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2022
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2022
- VOTE DE L'AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE 2022
- VOTE DE L'AFFECTATION DE RESULTAT ASSAINISSEMENT 2022
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023
- VOTE DES TAXES COMMUNALES 2023
- ACQUISITION DE LA LICENCE IV
- FONGIBILITE DES CREDITS - BUDGET GENERAL 2023
— MOTION DE SOUTIEN A DES MESURES VOLONTARISTES CONTRE LES DESERTS
MEDICAUX
- COMMISSIONS République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
L'an 2023, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est Quiont réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont 15 18 12 été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023.
Nombre de membres
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, A le majorité M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. re EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Pour: 12 Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE Contre : 0 Dominique Abstention : 2
Absente : Mme CHARPY Coraline Acte rendu exécutoire après dépôt
‘a re os Absente ayant donné pouvoir : Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Et Etienne Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04_02 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022
M. DE LEO présente le Compte de Gestion 2022 aux membres du Conseil.
- Fonctionnement dépenses 959 458,84€
- Fonctionnement recettes : 899 650, 33€
- Investissement dépenses : 291 947,31€
- Investissement recettes : 206 267,84€
Ce compte de gestion se solde par un déficit de fonctionnement de 59 808,51€ et un déficit d'investissement de 85 679,47€.
Le Conseil Municipal approuve celui-ci.
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Le secrétaire Etienne DE CHOULOT Sophie SEILLIER
æs
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20230407-2023_04_02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/202: République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
L'an 2023, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est
ont réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE
Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
Nombre de membres
16 18 12 été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
Ale majorité M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT
Pour : 12 Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
Contre : 0 Dominique
Abstention : 2
Ada ii cite aps pa Absente : Mme CHARPY Coraline
a TEA OURS Absente ayant donné pouvoir : Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT
Et Etienne Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04_03 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2022
M. DE LEO présente le Compte de Gestion Assainissement aux conseillers.
- Fonctionnement dépenses : 35 022,83 €
- Fonctionnement recettes : 39 842,27€
- Investissement dépenses : 19 140,73 €
- Investissement recettes : 23 994,54 €
Ce Compte de Gestion Assainissement se solde par un excédent de fonctionnement de
4 819,44 € et un excédent d'investissement de 4 853,81€.
Le Conseil Municipal approuve celui-ci.
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Le secrétaire Etienne DE CHOULOT Sophie SEILLIER
es Accusé de réception - Ministère de intérieur 018-211801105-20230407-2023_04_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/202: République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
Re L'an 2023, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est
Guen réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE
‘Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
16 % 10 été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
Aa majorité M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT
Pour: 10 Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
Contre : 0 Dominique Abstention : 3
Act rend exécutoire après dépôt Absente : Mme CHARPY Coraline
La Pr eerne BRU Absente ayant donné pouvoir: Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT
Et Etienne Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04_04 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022
M. de CHOULOT quitte la salle.
M. DE LEO présente au conseil le compte administratif du budget général 2022 qui se
présente ainsi :
- Fonctionnement dépenses : 959 458,84 €
- Fonctionnement recettes : 899 650,33 €
- Investissement dépenses : 291 947,31€
- Investissement recettes : 206 267,84€
Ce compte de gestion se solde par un déficit de fonctionnement de 59 808,51 € et un
deficit d'investissement de 85 679,47 €.
Le Conseil Municipal approuve ce résultat.
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Le secrétaire
Sophie SEILLIER
Acer ion - Ministère de rintérieur Pébgreen
018-2T0#05/20230407-2023_04_04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet: 27,04/202 République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
Ne L'an 2023, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est
Qui ont réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE
Afférents || Présents || pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, ‘au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
16 13 " été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023.
Vote. Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
FE M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. ni
EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Pour: 11 Stéphanie,
M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE Contre : 0 Dominique
Abstention : 2
aie rehd ssséiione res dé Absente : Mme CHARPY Coraline
PI PRSAUE 66 Bars Absente ayant donné pouvoir: Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT
Et Etienne Publication ou notification du:
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04_05 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2022
M. de CHOULOT quitte la salle.
M. DE LEO présente au conseil le compte administratif du budget assainissement 2022
qui se présente ainsi : i
- Fonctionnement dépenses : 35 022,83 €
- Fonctionnement recettes : 39 842,27 €
- Investissement dépenses : 19 140,73 €
- Investissement recettes : 23 99454€
Ce compte de gestion se solde par un excédent de fonctionnement de 4 819,44 € et un
excédent d'investissement de 4 853,81 €.
Le Conseil Municipal approuve ce résultat.
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Le secrétaire
Sophie SEILLIER
ge-tégeptierr Finistère de l'Intérieur QT TÉSE
PRK0 1105 20230407-2023_04_05-DE
ACCUSE NME Exécutolre
Réception par le prétet : 27/04/202: République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
Nombre de membres
Qui ont
L'an 2023, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est
réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE
Afférents | Présents || pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont 16 18 4 été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023.
ES Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, tr
M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. w EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio,
Mme PERRY Odile, Mme EGROT Pour: 14 Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD
Thierry, M. MAITREPIERRE Contre : 0 Dominique
Abstention : 0
Absente : Mme CHARPY Coraline Acte rendu exécutoire après dépôt
22 PRIE ASS Absente ayant donné pouvoir : Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT
Et Etienne Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04_ 06 — VOTE DE L'AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE 2022
M. le Maire présente les résultats 2022 au Conseil Municipal
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice : - 59 808,51€
Résultat antérieur reporté : 311 384,85€
Solde cumulé du résultat pour le budget 2023 : 251 576,34€
Investissement :
Solde exécution cumulé : - 138 460,96€
Reste à réaliser : Dépenses 58 000€ Recettes 75 000€
Besoin de financement 121 460,96€
Solde cumulé du résultat pour le budget 2023 : 251 576,34€
Affectation à prévoir au compte R1068 : + 121 460,96€
Report de fonctionnement au compte ROOZ : 130 115,38€
Le Conseil décide de reporter sur le budget 2023 :
- le déficit d'investissement de 138 460.96€
- l'excédent de fonctionnement de 130 115.38€
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne P
Ministère de l'Intérieur
97-2023_04_06-DE
Accusé certifié exécutoire
Fonds AT) 18110 HERRY
Code INSEE Mairie de Herry 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 0 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
VOTES :
Nombre de membres présents : D
Nombre de membres exprimés : 0
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B.Ré sine
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
-59 808,51
311 384.85
251 576.34
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-)
D 001 (si déficit) R 00! (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-138 460.96
17 000.00
Besoin de financement F. = D. + E. 121 460.96
AFFECTATION = G.+H. 251 576.34
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
121 460.96
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 130 115.38
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{4) Origine : emprunt : 0.00, subvention: 0.00 ou autofinancem {2) Eventuellement, pour La part excédant la couverture du besoin financement de la section d'investissement. 3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'fectalion des résullals de fonctionnement. Les resies àréaliser do la section de fonctionnement sont reporlés au budget de reprise des résulals. (4) En ce cas, i nya pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le L
KULLL A,le République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
L'an 2023, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est Quionr| "éuni à la, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE Afiérents | Présents || pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
Nombre de membres
15 18 44 été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, À l'unanimité M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT
Pour: 14 Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE Contre : 0 Dominique Abstention : 0
Absente : Mme CHARPY Coraline Acte rendu exécutoire après dépôt :
PR FREE LE Bag Absente ayant donné pouvoir : Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Et Etienne
Publication ou noffcation du :
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04_07 — VOTE DE L'AFFECTATION DE RESULTAT ASSAINISSEMENT 2022
M. le Maire présente les résultats 2022 au Conseil Municipal
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice : + 4 819,44€
Résultat antérieur reporté : 51 170,89
Solde cumulé du résultat pour le budget 2023 : 55 990,33€
Investissement :
Résultat de l'exercice : + 4 853,81€
Résultat antérieur reporté : 102 357,23 €
Report du résultat pour le budget 2023 : 107 211,04€
Le Conseil décide de reporter sur le budget 2023 :
- l'excédent d'investissement : 107 211,04€
- l'excédent de fonctionnement : 55 990,33€
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire S
Etienne DE CHQB
Le sotrétirt réception - Ministère de l'Intérieur
Sophje1S£114{AR5-20230407-2023_04_07-DE
ê 18110 HERRY
Code INSEE HERRY Assainissement 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, le Conseil Municipal Us. décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit: NES Ua Ineriires PrésenE
Nombre de membres exprimés :
VOTES :
Pour: Contre : Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4819,44
dont b. Plus values nettes di 0.00
G. Résultats antérieurs reportés 51 170.89 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 55 990.33 {si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-) 107 211.04 D 001 (si déficit)
R 001 (sl excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 55 990.33
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 55 990.33 du besoin de financement diminué du 1)
0.00 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
4) Le solde des resles à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résuitats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 el R. 2221-90 du CGCT. 8) En ce cas, il niy 8 pas d'affectation,
Certifié exécutoire par le le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
L'an 2023, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est Nombre de membres i L ; : : Qui ont réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE
Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
16 13 1 été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
A la majorité M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT
Pour: 10 Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
Contre : 1 Dominique
Abstention : 3
. Absente : Mme CHARPY Coraline Acte rendu exécutoire après dépôt
PSP E ie Eee Absente ayant donné pouvoir : Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT
Et Etienne Publication ou notification du :
À été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04_08 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023
M. EGROT présente le projet du budget 2023 qui :
- maintient le résultat de clôture 2022 :
- de la section de fonctionnement pour un montant de 130 115,38€
- de la section d'investissement pour un montant de - 138 460,96€
- d'affecter la somme de 121 460,96 € au compte 1068 de la section d'investissement.
Le Conseil municipal approuve ce budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes : - Fonctionnement : 1090 647,38 €
- Investissement : 434 460,96 €
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne DE CHO| Le secrétaire
Sophie SEILLIER
NX. de l'intérieur
018-211801105-20230407-2023_04_08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/202: République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 7 Avrilà 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est
Quiont réuni à la, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE
Afférents | Présents || pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, ‘au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
1 Li 44 été affichésà la porte de la Mairie le 03/04/2023.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
ETS M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
‘en EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT
Pour: 14 Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE Contre : 0
Dominique Abstention : O
Ace screen Absente : Mme CHARPY Coraline
Po PRES HR Absente ayant donné pouvoir: Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT
Et Etienne Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04_09 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT. 2023
M. EGROT présente le projet du budget 2023 qui maintient le résultat de clôture 2022:
- de la section de fonctionnement pour un montant de 55 990,33 €
- de la section d'investissement pour un montant de 107 211,04 €
Le Conseil municipal approuve ce budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
- Fonctionnement : 89 122,33 €
- Investissement : 200 982,93 €
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Le secrétaire Etienne DE CHOULOT Sophie SEILLIER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211801105-20230407-2023_04_09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/202: République Française
Département CHER
Commune de Herry
Nombre de membres
Quiont pris part
au vote
‘Afférents | Présents.
15 18 14
Vote
A l'unanimité
Pour : 14 Contre : 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
L'an 2023, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est
réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE
CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT
Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
Dominique Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le: Et
Publication ou notification du :
Absente : Mme CHARPY Coraline
Absente ayant donné pouvoir: Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT
Etienne
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04_10 — VOTE DES TAXES COMMUNALES 2023
M. le Maire propose de ne pas relever les taux au regard de l'augmentation des
différentes bases qui s'appliquent automatiquement.
Taxe foncière bâtie 31.37%
Taxe foncière non bâtie : 27.70%
Taxe d'habitation : 21.59 %
CFE : 24.01 %
Le Conseil Municipal donne son accord
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne DE CHOULOT Le scneëtaie
Spfie SEILUIER
KES Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 018-211801105-20230407-2023_04_10-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/04/202: République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
L'an 2023, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est
Quiont | léuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE
Afférents | Présents || pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
Nombre de membres
15 18 1 été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Alias M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. el EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT
Pour: 18 Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE Contre : 0 Dominique Abstention : 1
Ai tend dois ie dE Absente : Mme CHARPY Coraline
DTA de Run Absente ayant donné pouvoir: Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Et Etienne Publication ou nofcation du :
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04 11 — ACQUISITION DE LA LICENCE IV
M. de CHOULOT propose au Conseil Municipal de délibérer sur l'acquisition d'une licence IV pour un montant de 9 000€. (Montant non négociable car refusé précédemment par la Mairie pour le motif "non intérêt".
M. DUMUR estime que le prix de la licence est beaucoup trop élevé et rappelle que d'autres licences ont été
acquises pour des coûts moindres.
M. MAITREPIERRE pense que prendre une licence pour un multiservice serait une bonne acquisition. M. de CHOULOT explique avoir pris des renseignements auprès d'autres commerces et que le prix semble correct.
Le Conseil Municipal valide donc l'achat de cette licence et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Le secrétaire Etienne DE CHOULOT Sophie SEILLIER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211801105-20230407-2023_04_11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/04/202 République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
L'an 2023, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est
Quient réuni à la, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE ‘Afférents | Présents || pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
16 1 # été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023.
Nombre de membres
VE Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
APoRE M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. ani
EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT
Pour: 14 Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE Contre : 0
Dominique Abstention : O
AS ra Si ag éoi Absente : Mme CHARPY Coraline
Ds PEUR Absente ayant donné pouvoir: Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Et Etienne
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04_12 — FONGIBILITE DES CREDITS - BUDGET GENERAL 2023
Vu l'article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de la commune d'HERRY décidant du passage à la M57 du 1er juillet 2022
Vu la délibération de vote du budget primitif 2023, donnant délégation de pouvoir à M. le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section (619 877.36€), soit un plafond de 46
492€
- Section d'investissement: 7,5 % des dépenses réelles de la section (296 000€), soit un plafond de 22 200€
Le Conseil Municipal donne délégation à M. le Maire de procéder à des mouvements de crédits dans la limite des montants indiqués.
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Le secrétaire Etienne DE CHOULOT Sophie SEILLIER
æ- Ministère de l'Intérieur ete lécep
018-211801105-20230407-2023_04_12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :27/04/202: République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
Nombre de membres L'an 2028, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est
Quiont | léuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE
‘Afférents || Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
15 13 LS été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023,
Vois Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
A la majorité M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT
Pour: 13 Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
Contre : 0 Dominique
Abstention : 1
Acisrendu enéors asie aus Absente : Mme CHARPY Coraline
Fe TUE axes Absente ayant donné pouvoir: Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Et
Etienne Publication ou notication du :
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2028_04_13 — MOTION DE SOUTIEN A DES MESURES VOLONTARISTES CONTRE. LES DESERTS MEDICAUX
Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux
Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.
En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes
par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les
chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33
pour les pédiatres.
Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c'est la République qui recule.
À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune
politique publique n'a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la
désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et
favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.
Face à l'urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l'ensemble des solutions
possibles sur la table.
En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé
une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l'installation des médecins
dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les
pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en
outre des réponses concrètes pour démocratiser l'accès aux études, de MmÉderine Rtaréreur
018-211801105-20230427-2023_04_13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/04/202: améliorer l'exercice des soins, afin que chaque Français aït accès à un généraliste, un
spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.
Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu'un débat de fond ait lieu au
Parlement sur cette question cruciale : le conseil municipal d'HERRY forme le vœu que
ce texte de loi soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et que le débat
parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Le secrétaire Etienne DE CHOULOT Sophie SEILLIER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211801105-20230427-2023_04_13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/202: République Française
Département CHER
Commune de Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2023
L'an 2023, le 7 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est
Giant réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE
Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, auvot | l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 03/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
Nombre de membres
15 #8 14 été affichés à la porte de la Mairie le 03/04/2023.
Vo Présents : M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Rnb
M. DUMUR Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EN
EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Pour: 14
Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE Contre : 0 Dominique
Abstention : O
Ac tanins spé dép Absente : Mme CHARPY Coraline
De PR AS BE Absente ayant donné pouvoir: Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Et
Etienne Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2023_04_ 14 —- COMMISSIONS
M. le Maire propose de renouveler les délégués à certaines commissions.
Commission liste électorale :
Mme VERMEULEN Martine
Commission impôts :
M. DUMUR Philippe et Mme VERMEULEN Martine
Commission appel d'offres :
Titulaires : MM BOLNOT Yves, DUMUR Philippe, EGROT Gérard
Suppléants : Mmes SEILLIER Sophie, TISSIER Clothilde, M. PRESTAIL Patrick
Diffusion sur le site internet de la commune le : 11/04/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Le secrétaire Etienne DE CHOULOT Sophie SEILLIER
égeption - Ministère de l'Intérieur AKcUER Gore
DETE Acoke Ne 3