Procès Verbal - 20190405 pv

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Procès Verbal - 20190405 pv Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190405 pv)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Extrait du registre

des délibérations de la commune d'Herry

séance du 05/04/2019

- COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

BUDGET GENERAL

M. POUVESLE présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget général 2018

qui est conforme au compte de gestion de M. le Percepteur.

Le compte administratif 2018 se présente ainsi :

- Fonctionnement dépenses : 777 707,65 €

- Fonctionnement recettes : 857 083,14 €

- Investissement dépenses : 306 707,63 €

- Investissement recettes : 436 159,83 €

Ce compte administratif se solde par un excédent de 208 827,69 €.

Le Conseil Municipal approuve ce résultat.

Il présente les comptes administratifs 2018 suivants qui sont conformes aux comptes de

gestion de M. le Percepteur :

ASSAINISSEMENT

- Fonctionnement dépenses : 26 065,64 €

- Fonctionnement recettes : 32 268,88 €

- Investissement dépenses : 4 627,00 €

- Investissement recettes : 10 828,00 €

Ce compte administratif se solde par un excédent de 12 404,24 €.

Le Conseil Municipal approuve ce résultat.

AFFOUAGES

- Fonctionnement dépenses : 2 093,50 €

- Fonctionnement recettes : 37 121,70 €

- Investissement dépenses : 1 205,18 €

- Investissement recettes : 0 €

Ce compte administratif se solde par un déficit de 3 298,68 €.

Le Conseil Municipal approuve ce résultat.

Etant entendu que lors du vote de chaque budget, M. le Maire est sorti de la salle.

- BUDGETS PRIMITIFS 2019

M. le Maire présente ses projets de budgets primitifs qui s'équilibrent en dépenses et en

recettes :

BUDGET GENERAL

- Fonctionnement : 908 577,33 €

- Investissement : 318 140,00 €

Il propose d'affecter la somme de 21 377,47 € au compte 1068 de la section

d'investissement.

Après discussion, le Conseil Municipal, approuve ce budget primitif.

ASSAINISSEMENT

- Fonctionnement : 111 683,83 €- Investissement : 74 092,02 €

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ce budget primitif.

AFFOUAGES

- Fonctionnement : 33 823,61 €

- Investissement : 1 204,59 €

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ce budget primitif.

- VOTE DES 4 TAXES

M. le Maire propose de maintenir les taux des 4 taxes comme suit :

Habitation : 21,59%

Foncier bâti : 11,65%

Foncier non bâti : 27,70%

CFE : 24,01%

Après débat, le Conseil Municipal, approuve la proposition de M. le Maire.

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme POULAIN, M. BERNARD et M. EGROT, présidents d'associations, quittent la salle.

M. le Maire propose la répartition des subventions aux associations comme suit :

USH FOOT : 1 400 €

SOCIETE DE PECHE LE GARDON : 1 300 €

COOPERATIVE SCOLAIRE (SUBVENTION ANNUELLE) : 2 200 €

COOPERATIVE SCOLAIRE (CINEMA-ECOLE) : 300 €

CABH : 1 500 €

CABH ARBRE DE NOEL : 350 €

B’HERRY SCRABBLE : 350 €

ASS HERRY PETANQUE : 1 150 €

ASCH : 1 500 €

AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE : 50 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : 1 050 €

FACILAVIE : 40 €

ADMR : 40 €

FNACA : 200 €HERRYBAMBELLE : 18 000 €

HERRYSSONS EN FEUX : 200 € (sous réserve de l'organisation de la kermesse de l'école)

Le Conseil Municipal décide d'attribuer ces subventions.

Mme POULAIN, M. BERNARD et M. EGROT reviennent en séance.

- CONVENTION SDE 18

Le SDE 18 a décidé d'apporter son assistance technique et administrative aux collectivités,

notamment dans le cadre de la réalisation de travaux d'accessiblité. M. le Maire souhaite le

solliciter pour l'école primaire et l'église et fait part de l'estimation de la mission, soit

161 € HT pour chaque dossier. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la

convention.

- ENQUETE PUBLIQUE CANAL

M. le Maire informe qu'un dossier, ayant pour objet la demande d'autorisation, suivant le

code de l'environnement (loi sur l'eau), en vue d'effectuer des opérations pluriannuelles de

dragage d'entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin, prévues

pour une durée de 10 ans (2018-2027), notamment dans le département du Cher, est soumis à

enquête publique du 12 mars au 18 avril 2019.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, sous réserve que les boues ne soient pas

stockées, même temporairement, sur la commune, les odeurs représentant une nuisance pour

la population locale. et qu'en aucun cas, elles servent à combler les contre-fossés ou autres.

- PARTICIPATION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

M. le Maire propose de participer, dans le cadre de la convention relative à la contribution

financière au Fonds de Solidarité pour le Logement. Le Conseil Municipal donne son accord.