Arrêté - T92 2023

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Arrêté - T92 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Arrêté - T92 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées-Orientales

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une vente à l'occasion de la fête du cheval

N° T92/2023

Le Maire de la commune de Corneilla-del-Vercol,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, ainsi que les articles L. 2213-6 et L. 2215-4

Vu l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques —- CGPPP

Vu l’organisation par la commune de la 1° édition de la fête du cheval le dimanche 1°" octobre 2023,

Vu la demande de Madame DELCROIX Claudette, domiciliée à Corneilla-del-Vercol (66200) 2, Impasse de l’ Aire, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente, au Mail de l’Aspre,

ARRETE :

Article 1 : Madame DELCROIX Claudette est autorisée à occuper un emplacement au Mail de l’Aspre, en vue d'y organiser une vente.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 1‘ octobre 2023.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté

pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Corneilla-del-Vercol, le 28 septembre 2023

Arrêté n°T92/2023