Arrêté - T91 2023

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Arrêté - T91 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Arrêté - T91 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées-Orientales

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une vente à l'occasion de la fête du cheval

N° T91/2023

Le Maire de la commune de Corneilla-del-Vercol,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, ainsi que les articles L. 2213-6 et L. 2215-4

Vu l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques - CGPPP

Vu l’organisation par la commune de la 1° édition de la fête du cheval le dimanche 1° octobre 2023,

Vu la demande de Madame ROY Christine, domiciliée à Elne (66200) 26, Rue Ledru Rollin,

sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente de bijoux à caractère équestre, au Mail de l’Aspre,

ARRETE :

Article 1 : Madame ROY Christine est autorisée à occuper un emplacement au Mail de l’Aspre, en vue d'y organiser une vente.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 1° octobre 2023.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté n°T91/2023