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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 58 Transfert du passif du budget annexe MICROCHECHE a la commune ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DCM 2024-58 page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE _______________ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2024 ________________ Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil Municipal Présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2024 Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Dany EUSTACHE, Christian DURROTY Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Aurélie BELASCAIN, Unaï IRIGOYEN. Excusés : Jacqueline PEIGNEGUY (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Christiane URKIA-MARTIN (donne pouvoir à Patrick ALLEGROTTI), Benoît COVILLE (donne pouvoir à Alain PARIOLEAU), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Beñat ARLA (donne pouvoir à Aurélie BELASCAIN), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Unaï IRIGOYEN). Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant : DCM 2024-58 : TRANSFERT DU PASSIF DU BUDGET ANNEXE MICROCHECHE A LA COMMUNE Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération DCM n° 18/2013 portant création du budget annexe “MICROCRECHE”, Vu la délibération DCM n° 2024-25 autorisant la clôture de ce budget au 31 décembre 2024, Considérant qu’il n’y a plus d’opération comptable à venir, Il est proposé au Conseil municipal d’incorporer, au 31 décembre 2024, au passif de la commune, le passif du budget MICROCRECHE qui se décompose comme suit : ➢ Dotation de 11 565 € ; ➢ Subvention de 896,90 €. Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE (Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA et Unaï IRIGOYEN s’abstenant) de : - ARTICLE 1 er : APPROUVER le transfert du passif du budget MICROCRECHE dans le budget de la commune au 31 décembre 2024 ; - ARTICLE 2 : DONNER tout pouvoir à madame la Maire pour qu’elle effectue tout acte, prenne toute décision, signe tout document en lien avec ce transfert. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 16 décembre 2024 Marie José MIALOCQ