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Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 MAI 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 MAI 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
Compte rendu de la séance du Conseil municipal réuni le Lundi 31 mai 2021, dans la salle socioculturelle à 18H00 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.
Tous les membres étaient présents à l’exception de Yoann LE DOEUF, excusé et représenté par Julien BROUQUEL ; Yves TYMEN excusé et représenté par Patrick TANGUY ; Régis ANSQER, excusé, Céline BOURREAU, excusée
Absent :
Secrétaire de Séance : Pauline DUVACHER
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Conseillers ayant pris part au vote : 13
Date de convocation : 25/05/2021
1. Point supplémentaire à l’ordre du jour
Présentation : M. Patrick TANGUY
Monsieur le Maire propose le rajout du point suivant à l’ordre du jour : Subvention exceptionnel Ulamir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition.
2. Approbation du compte rendu de la séance du Mercredi 14 avril
2021
Présentation : Patrick TANGUY
Le compte rendu de la séance du Lundi 22 mars 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
3. Opposition au transfert de la compétence « Plan Local
d’Urbanisme intercommunale (PLUi) » à Douarnenez
Communauté
Présentation : M. Patrick TANGUY
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
a organisé, au II de son article 136, le transfert de plein droit de la compétence en matière de
plan local d'urbanisme (PLU), de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte
communale aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, au
lendemain d’un délai de trois ans suivant la publication de la loi, soit le 27 mars 2017.
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 31 mai 2021 Toutefois, si dans les trois mois précédant le 27 mars 2017, au moins 25 % des communes
représentant au moins 20 % de la population (ou l’inverse) décidaient de s’y opposer, le
transfert de compétences ne pouvait pas intervenir, ce qui fut le cas sur notre territoire.
Pour autant, la loi prévoit aussi que, pour les communautés de communes s’étant opposées
au transfert avant le 27 mars 2017, la compétence serait automatiquement transférée le
premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au
renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, ou à tout moment,
lorsque l'EPCI délibère en ce sens. Ce transfert peut cependant être à nouveau neutralisé dans
l’hypothèse d’une minorité de blocage, obtenue, dans les mêmes conditions que celles
décrites ci-avant, à savoir au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la
population (ou l’inverse), trois mois avant la date prévue du transfert de droit ou trois mois
après une délibération favorable au transfert prise par l’EPCI.
En raison du contexte sanitaire et du report des élections communautaires, la loi sur l’état d’urgence sanitaire n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, a reporté le principe d’un transfert automatique de la compétence en matière de plan local d'urbanisme au 1er juillet 2021 : les communes peuvent ainsi s’opposer au transfert de la compétence et activer une minorité de blocage du 1er avril 2021 au 30 juin 2021.
Pour rappel, le transfert de la compétence à l’EPCI a pour conséquence l’élaboration d’un PLU
intercommunal à l’échelle du Pays de Douarnenez, étant toutefois précisé que les dispositions
des PLU et cartes communales existantes resteraient applicables jusqu’à l’approbation du
PLUi.
Ceci posé, il est indiqué que deux réunions de présentation des enjeux et des modalités
d’élaboration d’un PLUi ont été organisées à Douarnenez Communauté et que les élus
municipaux non communautaires ont librement pu participer à ces échanges.
Il en est ressorti que, sans exclure la possibilité d’un transfert ultérieur de la compétence à la
communauté de communes, les élus ont majoritairement fait connaître leur souhait de ne pas
s’engager immédiatement dans une logique de transfert de la compétence en matière de PLU,
privilégiant l’engagement d’un travail préparatoire de nature à arrêter une vision commune
et le cadre de la collaboration à mettre œuvre entre Douarnenez Communauté et les
communes membres pour mener à bien l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
intercommunal. Ce travail devra donner lieu à la rédaction d’une charte de gouvernance pour
juin 2022, sur le fondement de laquelle les élus seront invités à se réinterroger sur
l’opportunité d’un transfert de la compétence en matière de PLU. Compte tenu des éléments présentés ci-dessous, il est proposé au conseil municipal :
- d’engager un travail préparatoire tendant à la rédaction d’une charte de gouvernance
à horizon juin 2022 ;
- de se repositionner ultérieurement, sur la base de cette charte de gouvernance à
intervenir, sur l’opportunité du transfert de compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition.
4. Décision modificative Budget lotissement
Présentation : Patrick TANGUY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311.1 et
suivants, L.2312-1 et suivants et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du 29 mars 2019 adoptant le budget primitif 2019,
Considérant que le budget primitif a été élaboré sur la base des données connues au jour de sa
préparation,
Monsieur le Maire propose d’y apporter les modifications suivantes, relatives aux nouveaux
éléments apparus en cours d’exécution :
BP 2021 LOTISSEMENT ROZ AR PARK LE JUCH
DEPENSES RECETTES
SF
BP DM 1 TOTAL BP DM 1 TOTAL
002 83 310,51 83 310,51
011 0,00
042 71355 71 893,00 71 893,00 70 0,00
043 C/ 608 0,00
042
71355 71 893,00 71 893,00
66 0,00 043 796 0,00 65 10,00 10,00
dépenses
imprévues 022 11 407,51
-11
407,51
VIR LIGNE 023 71 893,00 71 893,00
TOTAL
155
203,51
-11
407,51
143
796,00 TOTAL
155
203,51 0,00
155
203,51
SI
001 71 893,00 71 893,00 040 3555 71 893,00 71 893,00
16 0,00 0,00
VIR LIGNE
021 71 893,00 71 893,00
040 3555 71 893,00 71 893,00 0,00
TOTAL
143
786,00 0,00
143
786,00 TOTAL
143
786,00 0,00
143
786,00 Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette décision modificative
en votant les crédits ci-dessus.
5. Subvention exceptionnelle Ulamir
Présentation : Patrick TANGUY
Vu la délibération 202128 du 31/05/2021 autorisant le rajout de ce point suivant à l’ordre du
jour,
Dans le cadre des actions liées au centre social de l'Ulamir du Goyen, il est organisé tout au
long de l'année des activités et sorties en lien avec l'enfance, la jeunesse, la famille ainsi que
l'insertion. Ces temps proposés nécessitent des moyens humains mais aussi matériels qui
doivent être entretenus et renouvelés.
Actuellement, l'Ulamir Centre Social du Goyen dans le cadre de son maintien d'activité, se doit
d'acquérir un nouveau véhicule type Minibus 9 places afin de poursuivre le transport du public
du territoire.
L’Ulamir va donc solliciter la Caisse d'Allocation Familiale du Finistère, la Communauté de
Communes de Douarnenez ainsi que les municipalités du territoire pour nous accompagner
dans le financement d'un véhicule dont le coût s'élèverait à 24 271,36€. Il propose le plan de
financement suivant :
Coût d'achat véhicule : 24 271,36€
Demande subvention CAF (à hauteur de 80%) : environ 20 000€
Demande subvention Douarnenez Communauté : 3 000€
Demande subvention communes adhérentes : 500€ par commune soit 2 000€
Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnel de 500€.
Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition. Rapport du maire, des adjoints et des conseillers délégués
Patrick TANGUY :
Sollicitation du club de hand pour une animation qui s’adresse à un public mixte de 5 à 14 ans et ouvert aux enfants de la commune (Licence découverte gratuite sur place) le samedi 19 juin de 10h à 15h30
Chantier Jobs été : géré par la communauté de communes
Chantier Gwenili : présentation du projet
Marche pratique équine le 6 juin
Marc RAHER :
Andrée RIOU :
Julien BROUQUEL :
Jenna TANGUY : Tournoi Ulamir au city stade et soirée des familles organisée par l’Ulamir
Isabelle KERVAREC :