Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 MAI 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 MAI 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 MAI 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Travail et emploi, AR YEUG’H

Compte rendu de la séance du conseil municipal réuni le lundi 06 mai, dans la salle du conseil municipal à 18H30 sous la présidence de M. Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de M. Nicolas FLOCH excusé et représenté par M. Julien BROCQUEL, M. Josik LE DOARE excusé et représenté par M. Laurent JONCOUR, M. Yves TYMEN excusé et représenté par M. Jérôme FONTENY.

Absent : Sébastien CROCQ

Secrétaire de Séance : Marc RAHER

Conseillers en exercice : 13

Conseillers présents : 8

Conseillers ayant pris part au vote : 11

Date de convocation : 29/04/2019

1. Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2019

Présentation : Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du 29 mars 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Classement des voies communales

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux travaux de voirie réalisés ces

dernières années, il est nécessaire de procéder au classement des voies suivantes dans le

domaine public communal :

Parcelle Adresse Linéaire

en mètre

(source :

intragéo)

Début de voie Fin de

voie

Caractéristiques

87 / AA / 213 Lotissement ar

stivel

20 Rue Louis Tymen

Enrobé

20m

supplémentaires

87 / AA / 205 Lotissement ar 7 Rue Louis Tymen Enrobé

COMPTE-RENDU du CONSEIL

MUNICIPAL du Lundi 06 mai 2019stivel

87 / AA / 206 Rue Louis Tymen 4 Enrobé

87 / AA / 211 Rue Louis Tymen 25 Enrobé

87 / AA / 221 Bourg Parc Placer

Fouarn

98 Rue Hent ar Stang Enrobé

87 / B / 1898 Lotissement Roz

ar Park

448 Voie Communale

n°4

Enrobé

TOTAL 602

Les illustrations cartographiques sont présentées en annexe.

Conformément aux articles L 141-3 du Code de la voirie Routière, le conseil municipal peut classer une voie communale sans enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.

Les services de la commune ont estimé que les voies citées à caractère de rues représentent 602 mètres linéaires supplémentaires.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces informations et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 précise que la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.  émet un avis favorable à la modification du tableau de classement de la voirie communale tel que présenté par Monsieur le Maire

 précise que l’intégration de ces voies porte le mètre linéaire de voirie communale de 17 861 à 18 463 mètres linéaires

 autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

3. Vente de terrain

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, expose que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée

87 AA 237, rue hent ar stang. Un parking y est actuellement implanté. Le reste de la parcelle

est un terrain vague. Cette parcelle est d’une superficie 2 586a.

Compte-tenu du projet d’implantation d’une entreprise sur les parcelles voisines (AA / 0236

et AA / 0234), il convient pour faciliter son implantation de vendre une partie de la parcelle 87

AA 237 qui représenterait environ 1 500m².

D’autre part, la commune est propriétaire de la parcelle 87 AA 188 (rue Hent ar stang) où est

situé le service technique. Compte-tenu du surdimensionnement de l’espace par rapport à

son usage, il est proposé mettre en vente l’espace inutilisé.

Pour se faire, il est proposé de réaliser les divisions parcellaires nécessaires.Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces informations et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à procéder aux divisions parcellaires des parcelles 87 AA

237 et 87 AA 188,

- autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

4. Acquisition à titre gratuit

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, expose que la commune a été sollicitée par M. Laurent

JONCOUR afin que la commune acquière à titre gratuit une partie de la parcelle 87 ZC 19

comme indiqué sur le plan en annexe. Il précise également que cela est l’opportunité de

réaliser une boucle de randonnée sous réserve de l’accord de l’AFR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à l’acquisition à titre gratuit de la parcelle,

- Précise que tous les frais inhérents à cette acquisition, y compris les frais d’acte

administratif, seront à la charge du vendeur,

- Autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et

pièces s’y rapportant

Monsieur Laurent JONCOUR n’a pas pris part au vote.

5. Emploi saisonnier

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY propose le recrutement d’un agent contractuel saisonnier pour le service technique ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant la situation des ressources humaines du service technique de la commune ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service technique et espaces verts en raison de l’accroissement saisonnier de l’activité sur la période du 13 mai 2019 au 27 septembre 2019 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Après avoir entendu Monsieur Patrick TANGUY, Maire, dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :- DECIDE le recrutement d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois et 2 semaines allant du 13 mai 2019 au 27 septembre 2019 inclus au sein du service technique ;

- PRECISE que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et

signer toutes pièces administratives et comptables ;

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

6. Tableau des emplois

Présentation : Patrick TANGUY

Compte tenu des évolutions passées et à venir de la collectivité et des différents transferts de compétences, compte-tenu des projets de la collectivité, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois présenté en annexe.

Après avoir entendu Monsieur Patrick TANGUY, Maire, dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er juin

2019 ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et

signer toutes pièces administratives et comptables ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.

.

7. Mise en place d’une Indemnité Kilométrique Vélo

Présentation : Patrick TANGUY

Vu la loi de transition énergétique parue en août 2015 et dont les conditions d'application ont

été précisées par le Décret 2016-144 du 11 février 2016, a instauré l'indemnité kilométrique

vélo (IKV) ;

Vu le décret du 31 août 2016, paru au JO du 1er septembre 2016 précisant les modalités

d’application de cette indemnité ;

Etant précisé que la mise en place de l'IKV dans les collectivités territoriales n'est, pour le

moment, que facultative ;

Il est rappelé la politique communale en matière de développement durable et d’éco-mobilité.

Ainsi il est proposé de mettre en place l’indemnité kilométrique vélo comprenant les

dispositions suivantes :

- Attribuée au personnel communal, contractuel et titulaire ;- Montant de 0,25€ net par kilomètre parcouru en vélo entre le domicile et le lieu de

travail dans la limite d’un aller-retour par jour et d’un trajet d’au moins un kilomètre

par jour ;

- Engagement des agents à venir travailler au moins la moitié du nombre de jours

annuels travaillés ;

- Plafonnée à 250€ par an et par agent ;

- Versée annuellement au mois de juin sous réserve d'une déclaration annuelle sur

l'honneur de l'agent ;

- Mis en place au 1er juin 2019.

Après avoir entendu Monsieur Patrick TANGUY, Maire, dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les dispositions proposées qui prendront effet à compter du 1er juin 2019 ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et

signer toutes pièces administratives et comptables ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

8. Travaux église - Avenant n° 4 – Tranche optionnelle 3 – Lot

couverture

Présentation : Patrick TANGUY

Considérant la délibération n°2016-26 du 11 août 2016 relative à l’attribution des marchés de

travaux pour la restauration des toitures et de la voute lambrissée de l’église,

Vu le devis n°20190221 de l’entreprise DAVY

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de faire un

avenant avec l’entreprise DAVY pour la réalisation des prestations supplémentaires en

plomb s’avérant nécessaires sur le chœur pour assurer une parfaite étanchéité l’évacuation

des eaux de pluie

Le montant de l’avenant est de 2 780,26 € HT soit 3 336,31 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°4 - Tranche optionnelle 3 au marché de couverture au marché

Restauration des toitures et de la voute lambrissée de l’église ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune.

9. Rapport des adjoints

Marc RAHER :

Yves TYMEN :Isabelle KERVAREC :

Repas des anciens le 13 octobre 2019

Compte rendu de la réunion avec l’école de sport de Kerlaz et l’ASDJ

Spectacle

Patrick TANGUY :

Retour sur la nouvelle autoportée

City stade : compléter avec un second but ?

Retour de l’AG Bruded

Avancée sur le projet d’écomobilité

Marché des entrées de bourg et du cheminement : choix de Jo Simon pour le lot 2

Breizh Cop, rappel de la démarche et des réunions

10. Questions diverses

Laurent JONCOUR : possibilité d’un préau au niveau du parking du terrain de foot à terme ?ANNEXES

Délibération XX Classement des voies communales

87 / AA / 213

87 / AA / 20587 / AA / 206

87 / AA / 211Calvaire

1, jee Impas see

JakezEuRS

87 / AA / 221

87 / B /1898arieubrs

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ANNEXE

Délibération 2019/22 Acquisition à titre gratuitTABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 03/05/2019

Collectivité : mairie du Juch

Rédigé par : Johan BRETON (secrétaire de mairie)

Crée le : 27/10/2017

Mis à jour : 24/04/2018 – 03/05/2019

SERVICE LIBELLE EMPLOI Cat. GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM POSTES POURVUS POSTES VACANTS

POSSIBILITE

POURVOIR

EMPLOI PAR

UN NON

TITULAIRE

ART. 3-3

DUREE

HEBDOMADAIRE

Poste occupé

par

Service

technique

Agent

technique

polyvalent

C

Adjoint

technique

(cat. C)

Adjoint

technique

principal de 1ère

classe (cat. C)

X Temps complet Frédéric LE PORT

Service

administratif

Assistant

administratif B / C

Adjoint

administrat

if (cat. C)

Rédacteur (cat.

B) X Temps complet Véronique

KERSUAL

Service

administratif

Secrétaire de

mairie A / B /C

Adjoint

administrat

if (cat. C)

Attaché /

Secrétaire de

mairie (cat. A)

X X Temps complet Johan BRETON