unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 bilan de la concertation et arret du projet de SCOT

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Déliberation - deliberation 11022026 approbation bilan concertati

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 bilan de la concertation et arret du projet de SCOT Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 bilan de la concertation et arret du projet de SCOT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

KEFREFEEEFEFFEEEEREX

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept

heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de ’ : mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Baïins, DÉANCE CUT AUS sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N° 14 Présidente

Objet : Bilan de la concertation

et arrêt du projet de Schéma de

Cohérence Territoriale (SCoT) Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI

de Provence Alpes

Agglomération

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT

Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,

CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA

Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE

Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT

Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,

PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ

Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,

TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD

René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)

BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme

COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DEÉLAMARE Isabelle

Etaient représentés :

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick

BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale

BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas

BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno

COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean

COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole

ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit

MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)

MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)

SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie

VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

Etaient excusés :

BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES

Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR

Danièle,

Le quorum est atteint.

2025-157

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REÇU EN PREFECTURE

le 69/84/2825

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S0402-14_02 +22025-1583

Monsieur PAUL Gérard, rapporteur, expose ce qui suit

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5216-5 ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.101-1, L.101-2, L.103-2 et L.143-17 et suivants ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat ; Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement;

Vu le décret n°2012-209 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme ; Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce, et aux très petites entreprises ;

Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;

Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du code de l'urbanisme ;

Vu l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

Vu l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 après avis favorable du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 14 octobre 2016 délimitant le périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale du SCoT de Provence Alpes Agglomération ; Vu la délibération n°16 du conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération du 5 avril 2018 portant prescription de l’élaboration du SCoT de Provence Alpes Agglomération fixant les objectifs poursuivis et des modalités de concertation ; Vu la délibération n°33 du conseil communautaire du 9 février 2022 adoptant le contenu modernisé issu de l’ordonnance n°2020 du 17 juin 2020 pour le SCoT de Provence Alpes Agglomération ;

Vu la délibération n°22 du conseil communautaire du 13 décembre 2023 portant sur le débat sur les orientations définies par le Projet d’ Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT de Provence Alpes Agglomération ;

Vu le bilan de la concertation joint aux convocations adressées aux membres du conseil communautaire et annexé à la présente délibération ;

Vu le projet de SCoT joint aux convocations adressées aux membres du conseil communautaire et annexé à la présente délibération ;

Les modalités de concertation

Conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 du code de l’urbanisme, Provence Alpes Agglomération, chargé de l’élaboration du SCoT, a défini et précisé les modalités de la

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concertation dans le cadre de l’élaboration du SCoT par délibération n°16 du conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération en date du 5 avril 2018.

Pendant toute la durée d’élaboration du SCoT, les modalités de la concertation ont permis d’associer les habitants, les associations, les acteurs du territoire, les élus et techniciens des intercommunalités et communes et les autres personnes associées. De plus, en application de l’article R.143-7 du Code de l’Urbanisme, la délibération qui arrête le SCoT peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l’article L.103-6 du Code de l'Urbanisme.

Dans ce cadre, Madame la Présidente de Provence Alpes Agglomération propose de tirer le bilan de cette concertation dont le détail figure en annexe de la présente délibération.

Les modalités de concertation, définies par délibération n°16 du 5 avril 2018, ont été respectées avec :

- La mise à disposition du public d’un « dossier SCoT » au siège de Provence Alpes Agglomération et dans chacune des 46 mairies composant la communauté d’agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ce dossier est composé d’une registre papier destiné à recevoir les observations du publics et documents d’information relatifs à la procédure, mis à jour au fil de son avancée (dont la délibération de prescription de l’élaboration du SCoT, une note de la Présidente, le diagnostic, le Projet d’ Aménagement Stratégique) ;

- L'organisation de plusieurs réunions publiques dans les villes de Digne-les-Bains (ville-préfecture), et selon les étapes, dans les trois villes polarisantes que sont Château-Arnoux-Saint-Auban, Seyne et Moustiers-Sainte-Marie, notamment lors de la définition du Projet d’ Aménagement Stratégique (PAS) et lors de la mise en forme du projet de SCoT avant arrêt du projet par le conseil d’agglomération ;

- L'organisation d’expositions publiques dans les villes de Digne-les-Bains, Château- Arnoux-Saint-Auban, Seyne et Moustiers-Sainte-Marie, notamment lors du diagnostic de territoire et de la définition du Projet d’ Aménagement Stratégique ;

- La création d’une rubrique « SCoT » accessible sur le site internet de Provence Alpes Agglomération (https://www.provencealpesagglo.fr/) pour informer le public sur la procédure et son avancement ;

- Le respect de la possibilité pour le public de s’exprimer et faire connaitre ses observations et propositions en les consignant dans les registres évoqués ci-dessus, et/ou en les adressant par écrit à: Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, SCoT — concertation, 4, rue Klein 04 000 DIGNE-LES-BAINS et/ou en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact(@provencealpesagglo.fr

De nombreux évènements publics de participation, de concertation et d’information à destination des habitants du territoire, ont été régulièrement organisés pendant toute la procédure d’élaboration du SCoT, avec notamment :

- Un forum d’acteurs à destination des habitants du territoire pour présenter le diagnostic et recueillir leurs perceptions du territoire ;

- Une « Rando SCoT » ou « tour bus SCoT » pour les habitants ;

- Une exposition itinérante de présentation du diagnostic dans les mairies des communes volontaires ; l

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- 4 réunions publiques de présentation et d’échange avec les habitants sur le Projet d'Aménagement Stratégique à Château-Arnoux-Saint-Auban (pour le secteur de l’axe Durancien), Seyne (pour le secteur Montagnard), Moustiers-Sainte-Marie (pour le secteur de la vallée de 1’ Asse et des gorges du Verdon) et Digne-les-Bains (pour le secteur de Digne-les-Bains-les-Bains et de la vallée de la Bléone) ; - 4 réunions publiques de présentation et d’échange avec les habitants sur les Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) et Document d’ Aménagement Attisanal Commercial et Logistique (DAACL), avec une réunion publique pour chacun des 4 secteurs géographiques du SCoT précités ;

- La création d’un onglet SCoT sur le site internet de PAA permettant de télécharger tous les documents du SCoT, rajoutés au fur et à mesure de la procédure ; - La communication par voie de presse locale, sites internet et réseaux sociaux de l’agglomération et de ses communes membres, pour informer la population sur les évènements publics du SCOT ;

- La création de 3 panneaux de présentation pour chaque phase du SCoT (diagnostic, PAS et DOO) ayant servi de support pour l’organisation de l’exposition itinérante de présentation du diagnostic dans les mairies des communes volontaires, pour les 4 réunions publiques sur le PAS et pour les 4 réunions publiques sur les DOO et DAACL.

De nombreuses réunions permettant d’associer les Parties Publiques Associées (PPA) ainsi que les élus et techniciens du territoire ont également été tenues, avec notamment :

- Trois réunions avec les Parties Publiques Associées pour obtenir leur avis sur le diagnostic, le PAS et les DOO et DAACL ;

- Des comités de pilotage SCoT de PAA ;

- Une réunion de lancement du PAS et de présentation du SCoT modernisé ; - Un séminaire prospectif sur le scenario démographique et résidentiel du PAS ; - Trois ateliers thématiques (environnement, pôles de vie et développement économique) sur le PAS ;

- Un séminaire SCoT de validation de la 1ère trame du PAS avec les élus de PAA ;

- Quatre ateliers territoriaux sur le PAS ;

- Quatre ateliers territoriaux sur le DOO.

En conclusion, l’ensemble des modalités de concertation fixées par le Conseil Communautaire ont été mises en œuvre et respectées tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT de Provence Alpes Agglomérant, permettant ainsi une information satisfaisante et une participation constructive des habitants, des associations locales et des personnes concernées.

Le diagnostic du SCoT de PAA

Le diagnostic révèle la très grande diversité du territoire du SCoT, avec la présence de 4 secteurs géographiques avec des caractéristiques communes mais aussi spécifiques. Les principaux défis du territoire auxquels fait face le territoire sont le relatif enclavement géographique, plus ou moins marqué selon les secteurs, le vieillissement de la population, le maintien des équipements et services et les risques naturels dans un contexte de changement climatique.

Le territoire peut s’appuyer sur des atouts importants, notamment les filières économiques emblématiques avec une économie productive à haute valeur ajoutée, en lien avec la chimie, la cosmétique, la pleine santé et le tourisme quatre saisons.

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT de PAA pr

L Applicatk

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L2025-161

Le PAS a identifié trois axes clefs :

- Axe À : Asseoir le développement économique du territoire sur les spécificités économiques locales ;

- Axe B : Assurer une articulation équilibrée des différents pôles de vie du territoire ; - Axe C : Préserver le territoire et ses composantes naturelles, agricoles et architecturales.

Le scenario démographie et logement « une action volontariste sur le parc existant », avec une intervention sur le parc ancien participant à l’attractivité du territoire a été choisi par les élus de PAA.

Entre 2025 et 2045, à l’échelle géographique du SCoT, il prévoit :

- Une croissance démographique de +0,37% par an, soit environ 180 supplémentaires par an et 50 700 habitants en 2045 ;

- Une baisse de la taille moyenne des ménages, de 1,92 à 1,75 personne par ménage, soit un desserrement des ménages de -0,45% par an ;

- _ Une construction de 250 logements neufs par an ;

- Une quasi stabilisation des résidences secondaires, avec une hausse de 0,6% par

an mais une baisse en volume dans le parc total de logement (19,6% à 19,2%) ; - Une baisse des logements vacants, de 8,6% à 7,0% des résidences principales ; - La remise sur le marché de 20 logements vacants chaque année ;

- Un taux de renouvellement des logements de +0,02% par an.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT de PAA

Le Document d'Orientation et d’Objectifs reprend les 3 axes du Projet d’ Aménagement Stratégique et traduit ce projet politique de territoire en règles opérationnelles (prescriptions et recommandations) pour qu’elles soient intégrées dans les documents d’urbanisme communaux.

Ses grandes orientations sont les suivantes :

- Axe A : Asseoir le développement économique du territoire sur les spécificités économiques locales

Il s’agit d’anticiper les besoins et d’optimiser le foncier économique (cf : réserve foncière de la Cassine et besoins de zones artisanales à Seyne, dans la vallée de l’Asse et/ou à Moustiers-Sainte-Marie, ainsi qu’à Mirabeau), de soutenir les filières clefs du territoire, renommées et à forte valeur ajoutée (industrie, cosmétique/senteurs/saveurs, pleine santé, pastoralisme, sylviculture etc) et de conforter le tourisme qui présente tous les atouts pour développer une offre complète géographiquement et annuellement (géologie/arts, bien- être/thermalisme, activités de pleine nature/sports etc).

- Axe B : Assurer une articulation équilibrée des différents pôles de vie du territoire

Cet axe aborde le scénario de développement socio-démographique du territoire, l'équilibre et l’articulation des polarités (4 secteurs géographiques et 5 niveaux de polarités) ainsi que la qualité du cadre de vie (atout n°1 de la l’attractivité et de la croissance démographique grâce au solde migratoire). M RECU EN PREFECTURE 1

le 09/84/2825 L Ap{ té qréve E-bequts n 1

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Notamment via les services et équipements (renforcement dans les polarités principales et maintien dans les autres polarités), le logement (sobriété foncière par réhabilitation des centres-anciens et densification des tissus pavillonnaires, puis production neuve de qualité et adaptée aux besoins et profils des ménages) et les mobilités (accessibilité et connexion des polarités, alternatives à la voiture individuelle, services itinérants etc). Cette partie prend en compte le vieillissement de la population (forte hausse des plus de 60 ans et des plus de 80 ans selon l’INSEE) pour adapter la stratégie du territoire et y répondre.

- Axe C : Préserver le territoire et ses composantes naturelles, agricoles et architecturales

Les ambitions insistent sur la diversité et les richesses paysagères, agricoles, naturelles et patrimoniales exceptionnelles du territoire, à préserver et valoriser (équilibre entre protection de la nature, des sites et développement économique/touristique, notamment au sujet de la trame verte et bleue et de la ressource en eau).

Mais aussi sur les nombreuses opportunités (production d’énergies renouvelables) et les défis majeurs auxquels il fait face (adaptation à un changement climatique accéléré, a fortiori pour les activités agricoles, sylvicoles et touristiques et exposition parfois majeure à tous les types de risques, à la fois naturels et technologiques).

Le Document d'Orientation et d’Objectifs permet de « territorialiser » la trajectoire pour atteindre l’objectif « Zéro Artificialisation Nette des sols 2050 » à l’échelle du SCoT de PAA.

Le bilan de la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF), sur la période 2011-2020, selon les chiffres de l’observatoire national de l’artificialisation des sols est d’environ 412 ha dont :

- Environ 197 ha pour l’habitat, l’économie et les infrastructures, auxquels il faut rajouter la prise en compte anticipée des 35 ha de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de la Cassine sur la commune de Peyruis, soit un total d’environ 232 ha

- Environ 215 ha pour les parcs photovoltaïques au sol

Sur la période 2021-2030 :

En application de la loi Climat et Résilience de 2021 et du Schéma Régional d’ Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA), les 232 ha de consommation d’'ENAF de 2011 à 2020 doivent être diminués de 55% sur la période 2021-2030 pour le SCoT de PAA, soit environ 104 ha.

Auxquels il faut ajouter les deux dotations de 1 ha du SRADDET PACA au profit des communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et de Seyne, soit un total d’environ 106 ha.

Sur la période 2031-2040 :

L’enveloppe maximale d’artificialisation des sols du SCoT sera d’environ 52 ha (division par deux de l’enveloppe maximale 2021-2030).

Sur la période 2041-2045 :

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L’enveloppe maximale d’artificialisation des sols du SCoT sera d’environ 13 ha (division par deux de l’enveloppe maximale 2031-2040 puis encore par deux pour enlever 5 ans).

Sur la période 2025-2045 :

L’enveloppe maximale totale de consommation d’ENAF et d’artificialisation des sols du SCoT sera d’environ 171 ha entre 2021 et 2045.

Auxquels il faut soustraire les 20 ha de consommation d’'ENAF enregistrés sur le portail national de l’artificialisation en 2021 et 2022 (entre l’entrée en vigueur de la loi Climat Résilience et l’arrêt du SCoT, selon les données disponibles les plus récentes, datant de 2023).

Soit une enveloppe maximale totale d’environ 151 ha de consommation d'ENAF et d’artificialisation des sols entre 2025 et 2045.

Ce plafond total de 151 Ha, dont 104 Ha pour le développement urbain, est ventilé géographiquement et par typologie d’occupation des sols de la manière suivante :

- Secteur de l’Axe Durancien : 30 ha pour le développement urbain et 0,5 ha pour le développement économique ;

- Secteur de Digne-les-Baïns et de la vallée de Bléone : 40 ha pour le développement urbain et 0,5 ha pour le développement économique ;

- Secteur Montagnard : 20 ha pour le développement urbain et 9 ha pour le développement économique ;

- Secteur de la vallée de l’Asse et des gorges du Verdon: 14 ha pour le développement urbain et 5 ha pour le développement économique ;

- Auxquels il faut rajouter une enveloppe de 32 ha, mutualisée à l’échelle du SCoT, et dédiée au développement touristique et aux équipements structurants..

Le SCoT fixe un objectif de production totale de 5 000 logements environ sur le temps du SCoT (2025-2045). L’objectif annuel moyen est donc de 250 logements à l’échelle du SCoT. Il est ventilé géographiquement selon les 4 secteurs géographiques du SCoT :

- Secteur de l’Axe Durancien : 1800 logements (soit 90 par an) ;

- Secteur de Digne-les-Bains et vallée de la Bléone : 2511 logements (soit 126 par

an) ;

- Secteur Montagnard : 383 logements (soit 19 par an) ;

- Secteur de la vallée de l’Asse et des gorges du Verdon : 301 logements (soit 15 par an).

Cet objectif annuel moyen de production doit être porté par les différents secteurs géographiques qui composent le territoire du SCoT en tenant compte de leurs propres besoins pour maintenir la population. Les Programmes Locaux de l’Habitat successifs proposent un parcours pour atteindre ces objectifs, et leurs évaluations alimenteront les analyses des résultats de l'application du SCoT à réaliser tous les 6 ans a minima.

Le SCoT fixe un principe de confortement des pôles principaux de l’armature du territoire de l’ Agglomération. Ainsi, dans la répartition du nombre de logements à produire sur le temps du SCoT, les communes de Digne-les-Baïns, Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées, Malijai, Peyruis et Seyne bénéficient d’une plus grande attribution de logements, au titre de leur rôle de polarité :

- Jusqu’à 30% de l’objectif de production du secteur de l’ Axe Durancien pouvant être attribué pour la commune de Château-Amoux-Saint-Auban (centre urbain secondaire)

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- Jusqu’à 50% de l’objectif de production du secteur de l’ Axe Durancien pouvant être répartis sur les trois centres de proximité des Mées, Malijai, Peyruis (centres de proximité);

- Jusqu’à 70% de l’objectif de production du secteur de Digne-les-Bains et de la vallée de la Bléone pouvant être attribué pour la commune de Digne-les-Bains (centre urbaine majeur) ;

- Jusqu’à 40% de l’objectif de production du secteur Montagnard pouvant être attribué pour la commune de Seyne (pôle d’équilibre).

De manière à répondre aux objectifs de limitation de la consommation d’espace, le SCoT fixe des densités moyennes à prévoir, par secteur géographique :

- 35 logements/Ha pour Digne-les-Bains et 15 logements/Ha pour les autres communes du secteur de Digne-les-Bains et de la vallée de la Bléone ;:

- 30 logements/Ha pour les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Peyruis, Les Mées, Malijai et 15 logements/Ha pour les autres communes du secteur de l’axe Durancien;

- 15 logements/Ha pour les communes du secteur Montagnard ;

- 15 logements/Ha pour les communes du secteur de la vallée de l'Asse et des gorges du Verdon.

Ces densités moyennes sont à décliner et à adapter en fonction des tissus urbains communaux:

- Les centres historiques, présentant des densités déjà très élevées, ne sont pas concernés par des objectifs de densité ;

- Au sein des tissus urbanisés, hors centralités historiques, une densité supérieure à l’existant sera à afficher au sein des documents d’urbanisme locaux ;

En extension du tissu urbanisé, les documents d’urbanisme locaux intègrent des densités minimales échelonnées selon 3 niveaux d’armature :

- Villes (Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées, Malijai, Peyruis et Seyne) : au moins 20 logements/Ha ;

- Bourgs (communes relais) : au moins 15 logements/Ha ;

- Villages (communes rurales) : au moins 12 logements/Ha.

Le Document d'Aménagement Artisanal Commercial Logistique (DAACL) du SCoT de PAA

Sur le volet artisanal, commercial et logistique, le DAACL prévoit notamment de :

- Préserver le commerce sur les lieux de vie

- Maîtriser et rationnaliser les implantations en secteurs d’implantation périphériques - Privilégier le développement par le renouvellement urbain

- Améliorer la qualité urbaine et environnementale des secteurs d’implantation périphériques

- Localiser les secteurs d’implantation périphériques

- Répartir les typologies de commerces selon leur localisation préférentielle - Réglementer les zones artisanales

- Réglementer le volet logistique

Le DAACL réglemente les implantations commerciales préférentielles en fonction de leur lieu (polarités ou secteurs d’implantation périphériques) et des typologies de commerces concernées (fréquences d’achat) comme suit : ; RECU EN PREFECTURE 1

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Il est proposé d’arrêter le projet de SCoT de la Provence Alpes Agglomération, constitué des pièces suivantes :

e Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), qui spécifie les choix stratégiques et les orientations politiques du territoire

e Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui fixe le cadre des modalités d’application du SCoT,

e Le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL),

e Les annexes, comportant :

o Un rapport de présentation, composé notamment :

- D’un diagnostic territorial ;

- De l’état initial de l’environnement,

- Du rapport de justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO, l'identification des espaces dans lesquels les plans locaux d'urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation, une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma, une justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le Document d'Orientation et d'Objectifs, l’articulation avec les documents de rang supérieur, l’analyse des incidences environnementales (évaluation environnementale), le résumé non technique et les indicateurs de suivi.

o Le bilan de la concertation.

Le dossier complet du projet de SCOT a été adressé aux conseillers lors de l’envoi des convocations.

L’ensemble de ces pièces sera également directement accessible pour la population à partir du site internet de Provence Alpes Agglomération : https://www.provencealpesagglo.fr/

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Ce projet de SCoT intègre volontairement les dispositions de l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, même si l'élaboration du SCoT a été prescrite avant l’entrée en vigueur de cette ordonnance.

Le COPIL SCoT qui s’est tenu le 20 février 2025 a permis aux élus de PAA de valider le DOO et le DAACL.

Il est rappelé qu’à l’issue de l’enquête publique à intervenir, le projet de SCoT pourra être modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Ceci exposé, il est proposé au conseil :

- DE TIRER ET D’APPROUVER le bilan de la concertation exposé ci-avant et annexé à la présente délibération, concertation mise en œuvre tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT de Provence Alpes Agglomération dont les modalités correspondent à celles définies par la délibération du conseil communautaire susvisée ;

- __ D’ARRETER le projet de SCoT de Provence Alpes Agglomération, tel qu’il a été présenté aux élus, conformément aux documents annexés à la présente délibération

3

- DE CHARGER ET D’AUTORISER Madame la Présidente de mettre en œuvre la présente délibération :

En tenant le projet de SCoT de Provence Alpes Agglomération arrêté et le bilan de la concertation à la disposition du public au siège de la communauté d'agglomération ;

En transmettant, la présente délibération, accompagnée du projet de SCoT annexé, pour avis aux personnes publiques associés et organismes et instances devant être consultés sur le projet de SCoT arrêté en application notamment des articles L.143- 20, L132-8, L.104-6, R.143-S et R104-21 du code de l’urbanisme ;

En soumettant à l’issue de ces consultations, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale à enquête publique et les avis émis conformément à l’article L.143-22 du code de l’urbanisme ;

En affichant la présente délibération pendant un mois au siège de Provence Alpes Agglomération et de ses communes membres, en application de l’article R.143-7 du code de l’urbanisme et en procédant à sa publication sur le site internet de Provence Alpes Agglomération : https://www.provencealpesagglo.fr/

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- D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité des suffrages exprimés pour 2 abstentions

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente, Le secrétaire de séance,

Patricia GRANET-BRUNELLO

PUBLIE LE : 11 AR 2075

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