unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Debat sur le Projet d Amenagement Strategique du Schema de Coherence Territoriale de Provence Alpes Agglomeration

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Debat sur le Projet d Amenagement Strategique du Schema de Coherence Territoriale de Provence Alpes Agglomeration Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Debat sur le Projet d Amenagement Strategique du Schema de Coherence Territoriale de Provence Alpes Agglomeration)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

Séance du 13 décembre 2023

N° 22

2023-633

DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

KXKKKKEKEEKEEEXEAXX

L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-

sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre 2023; s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la

présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente

Objet : Débat sur le Projet

d’Aménagement Stratégique du

Schéma de Cohérence

Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT

Territoriale de

Provence Alpes Agglomération

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise

BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,

BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à

partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,

DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,

GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD

Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie

Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ

Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,

SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC

Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

Etaient représentés :

ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo

COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy

FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse

HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude

JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)

PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale

Etaient excusés :

BOURJAC Bruno REBOUL Childéric

EYMARD Max RICHAUD Véronique

FLORES Sylvain UGHETTO Wendy

LAQUET Laura URQUIZAR Danièle

PELESTOR Michel

Le quorum est atteint. , REÇU EN PREFECTURE le 20/12/2823

. Application agrée E-legalte com

939 _DE-004-200067437-202351213-22 151220232023-634

Monsieur PAUL Gérard, rapporteur, expose ce qui suit :

Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant création de Provence Alpes Agglomération par fusion des cinq communautés de communes suivantes : « Asse- Bléone-Verdon », « Duyes et Bléone », « Haute-Bléone », « Moyenne Durance » et « Pays de Seyne » ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Selon l’article L.141-3 du Code de l’urbanisme : « Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement.

Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages. »

Pour rappel, la démarche de construction du SCoT de Provence Alpes Agglomération a débuté le 5 avril 2018 par la délibération du conseil communautaire n°16 de prescription de l’élaboration du SCoT et de définition des modalités de la concertation.

Le diagnostic, contenant le rapport de présentation et l’état initial de l’environnement, a été validé lors du 3°" COPIL SCoT le 8 mars 2021, puis présenté aux élus de PAA en conférence des maires le 14 avril 2021, aux habitants lors d’un forum d’acteurs le 7 juin 2021 et en réunion Parties Publiques Associées (PPA) le 7 octobre 2021. Les remarques formulées par les PPA ont ensuite été intégrées dans la version finale du diagnostic. Toutes ces réunions ont eu lieu en visio-conférence du fait du contexte sanitaire de l’époque.

Suite au diagnostic du SCoT (composé du rapport de présentation et l’état initial de l’environnement), validé le 8 mars 2021 en COPIL SCoT, les travaux sur le Projet d'Aménagement Stratégique ont débuté au deuxième semestre 2021.

Une première réunion de lancement du PAS et de présentation aux élus du SCoT dans sa version modernisée (issue de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale) a eu lieu le 15 février 2022.

Les élus de Provence Alpes Agglomération ont choisi le scénario démographie et logement du SCoT lors du comité de pilotage SCoT du 15 avril 2022. Le scénario, retravaillé à leur demande, a été définitivement validé lors du séminaire prospectif du 15 juin 2022.

À savoir :

- Une croissance démographique de +0,37% par an, soit +180 habitants supplémentaires par an et 50 700 habitants à horizon 2045 REÇUENPREFECTURE ! le 28/12/2823

k Appix ation apéve E koqabre com 1

939 _DE-004-200067437-20231213-22 151220232023-635

- Une production de logements annuelle de 250 logements neufs par an - Un objectif de remise sur le marché de 20 logements vacants par an

Trois ateliers thématiques de travail sur le PAS, sur l’environnement, les pôles de vie et le développement économique, organisés du 6 au 13 octobre 2022 ont permis de hiérarchiser les enjeux et territorialiser les orientations et objectifs du PAS.

Ces ateliers ont fait l’objet d’une restitution et synthèse en COPIL SCoT le 2 décembre 2022, avec la présentation d’une première version « ou trame » du PAS. Cette ébauche a été retravaillée en séminaire SCoT, notamment sur les volets densification de l’habitat et des zones d’activités économiques le 14 décembre 2022.

Puis la version finale du PAS a été définitivement validée en COPIL SCoT, le 28 avril

2023, où les élus ont également pu prendre connaissance d'exemples de traduction du PAS pouvant être déclinés dans le futur Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et aborder le sujet du foncier.

Le PAS a été présenté en réunion Parties Publiques Associées (PPA) en visio- conférence le 30 juin 2023. Les demandes de modifications exprimées par les PPA ont été prises en compte dans la version finale du PAS.

Quatre réunions publiques sur le diagnostic et le PAS du SCoT, organisées les 11, 12, 13 octobre 2023 et le 17 novembre 2023 dans chacun des quatre « secteurs géographiques » du SCoT de PAA, ont également permis à tous les citoyens du territoire de s’exprimer sur le PAS.

Suite à toutes ces étapes le PAS, joint en annexe, doit être soumis à un dernier débat en Conseil Communautaire sur ses orientations générales, au plus tard quatre mois avant l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (article L. 141-3 du Code de l’urbanisme).

Le projet de PAS présenté à ce jour a été élaboré sur la base du diagnostic, qui se fonde sur les prévisions économiques et démographiques, notamment le vieillissement de la population et des besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l’espace, d’environnement, d’agriculture, de préservation des ressources et du potentiel agronomique, d’équipements et de services. Il a été nourri et amendé des résultats des consultations publiques, ainsi que des concertations avec les habitants du territoire.

Ainsi, le SCoT de Provence Alpes Agglomération, notamment à travers son Projet d’ Aménagement Stratégique, vise à trouver le juste équilibre entre valorisation et préservation du cadre de vie et des ressources du territoire, en définissant une organisation territoriale adaptée, répondant aux besoins de ses habitants dans un objectif de développement durable dans un contexte d’adaptation et de transitions.

Pour cela le PAS du SCoT s’appuie sur 3 axes stratégiques :

- Axe A : Asseoir le développement économique du territoire sur les spécificités économiques locales

- Axe B : Assurer une articulation équilibrée des différents pôles de vie du territoire - Axe C: Préserver le territoire et ses composantes naturelles, agricoles et architecturales , RECU EN PREFECTURE ! le 28/12/2823

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939 _DE-004-200067437-202351213-22 151220232023-636

Les conseillers sont invités à débattre du Projet d’ Aménagement Stratégique.

Il est proposé :

- De prendre acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 143-18 du Code de l’urbanisme, le Conseil Communautaire a débattu des orientations générales du Projet d’ Aménagement Stratégique (PAS),

- De considérer que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et fera l’objet d’un affichage au siège de l’établissement public et dans les 46 communes de Provence Alpes Agglomération durant un mois ainsi que d’une publication sur le site Internet de la communauté d’agglomération.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après avoir entendu l'exposé qui précède

Après en avoir débattu

Donne acte à la Présidente de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement Stratégique (PAS),

A l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente, Le secrétaire de séance,

—— 7

Patricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT

PUBLIELE: © 2 DEC. Zü23

, REÇU EN PREFECTURE

le 20/12/2823

L Application agréée E-leqalte com

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