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Déliberation - dec23 077 contrat de location vivier association paroissiale
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 077 contrat de location vivier association paroissiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/077
1-4 Autres types de contrat
Kille CG 6 e
ber9s°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/077
CONTRAT DE LOCATION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE,
DE LOCAUX SIS AU 27 GRANDE RUE
À L'ASSOCIATION PAROISSIALE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Association Paroissiale sise 8 allée des Platanes à Aubergenville (78410) occupe, dans le cadre de ses activités, des locaux situés au 27 Grande Rue - Château du Vivier, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par un contrat de location de salle à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'Association paroissiale des locaux situés au 27 Grande rue - Château du Vivier à Aubergenville, les 9 et 10 décembre 2023.
Article 2 : De signer le contrat de location à titre précaire et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet 21/i[2223
Et Publié le Zi} 2222
Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE,
aire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 27 novembre 2023
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-078-2178
le 29/11/2023
E-krqaite
1127-DEC25_077-A