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Déliberation - dec23 063 convention mad association alcool action 78
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 063 convention mad association alcool action 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/063
1-4 Autres types de contrat
&
bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/063
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE,
DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION ALCOOL ACTION 78
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Alcool Action 78 occupe, dans le cadre de ses activités, des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Alcool Action 78 des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, à partir de la date de signature de la convention et jusqu’au 31 août 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 30 août 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet 3108/7523
Et Publié le ]o2/2022
Gilles LÉCOLE
d’Aubergenville
Gilles LÉCOLE Maire d'Aubergenville
L RECU EN PREFECTURE 1
le 31/08/2823