Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec23 065 convention mad ponctuelle efs
Arrêté - dec23 029 convention association aubergenvilloise
Déliberation - dec23 076 convention mad ponctuelle buffalo bikers
Arrêté - dec23 029 convention association aubergenvilloise
Déliberation - dec23 076 convention mad ponctuelle buffalo bikers
Déliberation - dec23 064 convention mad asl parc du chateau ponct
Déliberation - dec23 066 convention mad ponctuelle ien
Déliberation - dec23 069 convention mad ponctuelle amicale des an
Déliberation - dec23 063 convention mad association alcool action
Déliberation - dec23 068 convention mad ponctuelle comite des yve
Déliberation - dec23 062 convention mad association aubergenvilloise danimation ponctuelle
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 062 convention mad association aubergenvilloise danimation ponctuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/062
1-4 Autres types de contrat
9e 6er9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/062
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLOISE D'ANIMATION
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Association Aubergenvilloise d'Animation occupe, dans le cadre de ses activités, des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'Association Aubergenvilloise d'Animation des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, le vendredi 1° septembre 2023.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 30 août 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet 3i[cà] 2523
Et Publié le || 2523
Gilles LÉCOLE
re d'Aubergenville Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/88/2823