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Arrêté - 08 2019 Installation temporaire dun echafaudage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2019 Installation temporaire dun echafaudage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
O
REPUBLIQUE FRANCAISE # F
DEPARTEMENT EXTRAIT DUE d
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRE E |
COMMUNE DE 06)
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 08/2019
INSTALLATION TEMPORAIRE D'UN ECHAFAUDAGE
Le Maire de la Commune de TOUET DE L'ESCARENE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les lois des 7.1 et 22.7.1983, relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions ;
Vu la demande en date du 9 mars 2019 de Monsieur Sylvain ROUTY, sollicitant l’autorisation d’installer un échafaudage en façade au droit du 17 passage du Tribunal, en agglomération de TOUËT DE L’ESCARENE afin d’effectuer la réfection de la toiture : Considérant que pour permettre la bonne exécution du chantier et assurer la sécurité des piétons, il convient de réglementer l’installation de tout type de matériel sur la voie publique ;
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Sylvain ROUTY, agissant en qualité de propriétaire de l’immeuble cadastré section C numéro 850 est autorisé à mettre en place sous sa responsabilité un échafaudage qui devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, pour effectuer les travaux de réfection de la toiture de la bâtisse sise 17 passage du Tribunal.
L’échafaudage aura pour assise le passage du Tribunal. Il sera installé pendant toute l’exécution des travaux soit du lundi 8 avril 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus sur la largeur de la rue. Un plancher de protection devra être mis en place afin d’assurer la protection des piétons. L’échafaudage sera balisé par des guirlandes fluorescentes. Son installation ainsi que les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux devront permettre la libre circulation des piétons sur cette voie pendant toute la durée du chantier, ainsi que le libre accès à toutes les habitations.
Article 2 :
Les travaux devront être conformes à la déclaration préalable n°DP006 142 19 G0002.
Article 3 :
Les travaux seront exécutés sous la responsabilité du demandeur. A la fin de chaque journée, la voie devra être nettoyée.
Article 4 :
Toutes les dispositions pour assurer la sécurité des piétons au droit du chantier devront être prises par l’intéressé.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché et notifié à Monsieur Sylvain ROUTY qui sera chargé de son exécution. Ampliation sera faite à Madame la Commandante de la brigade de gendarmerie de PESCARENE.
Fait à TOUËT DE L’ESCARE
Le 2 avril 2012