Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 40 2023 Installation temporaire dun echafaudage
Arrêté - 26 2018 Installation temporaire dun échafaudage
Arrêté - 01 2018 Installation temporaire dun échafaudage
Arrêté - 11 2019 Installation temporaire dun echafaudage
Arrêté - 39 2018 Installation temporaire dun echafaudage
Arrêté - 08 2020 Installation temporaire dun echafaudage
Arrêté - 19 2019 Installation temporaire dun echafaudage
Arrêté - 08 2019 Installation temporaire dun echafaudage
Arrêté - 21 2020 Prorogation installation temporaire dun ec
Arrêté - 12 2018 Installation temporaire dun échafaudage
Arrêté - 40 2023 Installation temporaire dun echafaudage
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2023 Installation temporaire dun echafaudage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
54 ar KE
7
a
*
2
ENT er
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
NREnEnE
REGISTRE
DES
ARR
es
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
40/2023
INSTALLATION
TEMPORAIRE
D'UN
ECHAFAUDAGE
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUET
DE
L'ESCARENE
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2 :
Vu
la loi du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
les lois
des
7.1
et 22.7.1983,
relatives
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions
;
Vu
la demande
reçue
le 03/10/2023
de
l’entreprise
CF
Façades,
demeurant
à Juan
les
Pins
(06600),
152
bd
Wilson,
sollicitant
l’autorisation
d’installer
un
échafaudage
en
façade
au
droit
du
10
et
12
rue
du
Four,
en
agglomération
de
TOUËT
DE
L’ESCARENE
afin
d’effectuer
la
réfection
de
la
façade
de
Madame
Pouffier,
selon
la déclaration
préalable
n°DP006
142
23
G0010 ;
Considérant
que
pour
permettre
la bonne
exécution
du
chantier
et assurer
la sécurité
des piétons,
il
convient
de
réglementer
l’installation
de
tout type
de
matériel
sur
la voie
publique
;
ARRETE
Article
1 :
L'entreprise
DF
Façades
est
autorisée
à mettre
en
place
sous
sa
responsabilité
un
échafaudage
qui
devra
répondre
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur,
pour
effectuer
les
travaux
de
réfection
de
la
façade
de
la bâtisse
sise
10/12
rue
du
Four,
cadastrée
section
C
n°
357.
L'échafaudage
aura
pour
assise
la rue
du
Four.
Il sera
installé
pendant
toute
l’exécution
des
travaux
soit
du
lundi
16
octobre
au
lundi
30
octobre
2023.
Un
plancher
et
des
filets
de
protection
devront
être
mis
en
place
afin
d’assurer
la
protection
des
piétons.
L’échafaudage
sera
balisé
par
des
guirlandes
fluorescentes.
Son
installation
ainsi
que
les
matériaux
et
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
devront
permettre
la libre
circulation
des
piétons
sur
cette
voie
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
ainsi
que
le
libre
accès
à
toutes
les
habitations.
Une
protection
devra
être
installée
sur
les
pavés
de
la
rue
du
Four
afin
d'éviter
les
salissures.
Un
état
des
lieux
sera
préalablement
établi.
L’empiètement
sur
la rue
du
four
devra
être
de
80
centimètres
au
maximum.
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
conformes
à
l’arrêté
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
n°DP006
142
23
G0007
établi
en
date
du
06
septembre
2023.
Article
3
:
Les
travaux
seront
exécutés
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
A
la
fin
de
chaque
journée,
la
voie
devra
être nettoyée.
Article
4
:
Toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
au
droit
du
chantier
devront
être
prises
par
le demandeur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et notifié
à l’entreprise
DF
Façades
qui
sera
chargée
de
son
exécution.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 3
octobre
2023