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Arrêté - 08 2020 Installation temporaire dun echafaudage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2020 Installation temporaire dun echafaudage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU :HE. =
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARREX
COMMUNE DE
TOUËT DE L'ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 08/2020
INSTALLATION TEMPORAIRE D'UN ECHAFAUDAGE
Le Maire de la Commune de TOUET DE L'ESCARENE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
Vu les lois des 7.1 et 22.7.1983, relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et les Régions ;
Vu la demande en date du 11 mai 2020 de l’entreprise SAS MIBO FRANCE, sise 79 avenue Franklin Roosevelt 06110 LE CANNET, sollicitant l'autorisation d’installer un échafaudage en façade au droit du 15 rue du Four et passage du Tribunal, en agglomération de TOUËT DE L’ESCARENE afin d’effectuer la réfection de la façade ;
Considérant que pour permettre la bonne exécution du chantier et assurer la sécurité des piétons, il convient de réglementer l’installation de tout type de matériel sur la voie publique ;
ARRETE
Article 1 :
L’entreprise SAS MIBO FRANCE, est autorisée à mettre en place sous sa responsabilité un échafaudage qui devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, pour effectuer les travaux de réfection de la façade de la bâtisse sise 15 rue du Four, cadastrée section C n° 852. L’échafaudage aura pour assise la rue du Four et le passage du Tribunal. Il sera installé pendant toute l’exécution des travaux soit du lundi 25 mai 2020 au jeudi 25 juin 2020. Un plancher et des filets de protection devront être mis en place afin d’assurer la protection des piétons. L’échafaudage sera balisé par des guirlandes fluorescentes. Son installation ainsi que les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux devront permettre la libre circulation des piétons sur cette voie pendant toute la durée du chantier, ainsi que le libre accès à toutes les habitations.
Article 2 :
Les travaux devront être conformes au certificat de non opposition à la déclaration préalable n°DP006 142 17 G0001 établi en date du 2 mai 2018 au nom de Monsieur Thierry FARAUT.
Article 3 :
Les travaux seront exécutés sous la responsabilité du demandeur. A la fin de chaque journée, la voie devra être nettoyée.
Article d :
Toutes les dispositions pour assurer la sécurité des piétons au droit du chantier devront être prises par le demandeur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché et notifié à l’entreprise SAS MIBO FRANCE qui sera chargée de son exécution. Ampliation sera faite à Madame la Commandante de la brigade de gendarmerie de P'ESCARENE.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE,
Le 14 mai 2020 IS
"Maire Fe .
Noël ALBIN